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Déliberation - Decision n°SG 2023 010 avenant n°1 au marche extension dun batiment municipal a usage du public lot. n°8
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2023 010 avenant n°1 au marche extension dun batiment municipal a usage du public lot. n°8)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
St GELY du FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TREVIERS
SG/2023/010
Objet{
Avenant n°1 au marché
— extension d'un
bâtiment municipal à
usage du public -— lot,
n°8 : électricité —
chauffages et courants
faïbles,
SERYIFIE
EXECUVOIRE
Compte tenu de la
transmission en
REPUBLIQUE FRANCAISE
Lberté- Egalité « Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commutie de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122.
23;
VU k délibération n°202001 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de Tréviers en
date du 9 juillet 2020, intervenue sur le fondement de l'aiticle L.2122-22 du CGCT , donnant
délégation au Maire d’un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2131-1 ;
VU Les crédits prévus au budget de l'exercice en cours ;
VU Pavis d'appel à la concurrence déposé le 26 septembre 2022 sur la plateforme de publication
https//we-marchespublics.com ainsi que sur le site de la commune https://ville-saint-mathieu-de- treviers.fr/Marches-publics,html lançant la mise en concurrence selon la procédure adaptée ouverte du Code de la commande publique relative à l'extension d’un bâtiment municipal à usage du public ;
VU Ra décomposition du marché en plusieurs lots :
*. Lorn°1: Gros œuvre - étanchéité
». Lotu°2; Menuiseries extérieures - gardes corps
» Lotn°3} doublages - cloisons - faux plafond - menuiseries intérieures » Lorni*4: façades
» Lotn®5: carrelages et faïences
» Lotn°6: peinture
> Lotn°7: plomberie -sanitaires et ECS
» Lotn°8; électricité - chauffage et courants faibles
WU avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres de la commune de Saint Mathieu de Tréviers réunie
le 28 octobre 2022 ;
VU la décision n°$G/2022-034 én date du 14 novembre 2022 relative à la signature du marché pour les
lois 1,3,6,7et8;
Considérant la déchation d'infructuosité des lots 2, 4 et 5;
VU La décision n°5G/2022/038 en date du 10 janvier 2023 relative à la signature d’un marché pour les
lots 2, 4 et 5 à la suite d'offres infructueuses :
+ Lotn°2: menuiseries extérieures — gardes corps avec la société SAS Fenêtre sur le Pic Saint Loup, dornicillée 78, impassé de PEncierto ZÀ Les Gousteliers - 34160 CAS TRIES pout ua montant de 22.314,00 € HIT soit 26.776,80 € TTC.
s Lotn°4; façades avec la société Didier Sanchez Construction, dotuiciliée ZAË de Farjou — 34270
CLARET pour un montant de 28.800,00 € € ETT soit 34.560,00 € TTC,
° Lorn°$! carrelage et fafences avec ln société Didier Sanchez Construction, dorniciliée ZAE de Farjou - 34270 CLARET pour un montait de 17.660,00 € € HT soit 24 193,00 € TTC,
Ü l'acte d'engagement signé le 29 novembre 2022 avec la société 20 :
CONSIDERANT la modification rendue nécessaire par des circonstances imprévues {destruction cloisons) ;
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20230606-5G-2023-010-AU
Date de télétransmission : 06/06/2023
Dato de réception préfecture : 06/06/2023
Qu e Ch 2e : re
cù la commun b 6/6 kms DECIDE
Article 1% :
De signer un avenant n°1 au marché - extension d’un bâtiment municipal à usage du public- lot n°8 : électricité - chauffages et courants faibles :
20 S
5, rue du Cinsault
34680 ST GEORGES D'ORQUES
Article
Le montant du marché initial s'élevait à 5.428,08 € HUT, soit 6,513,69 € T.T.C,
+ Montant de l'avenant :
* TaxdehTVA:20%
“Montant HT':763,84 €,
“Montant TIC: 916,61 €
"_ % d'écart introduit par l'avenant : 14,07
+ Nouvéau montant du marché public :
"_ Tauxde a TVA :20 %
# Montant HT:6 191,92 €
"Montant TTC: 7 430,30 €
Article 3: La présente décision sera inscrite
au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché À
la porte de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à M. Le Sous-Préfet de Lodève (Hérault),
Article 4:
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tiéviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le2 juin 2023,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à lila R+42)-1 du code de justice anésmate, le rl lisade Hfompellier pet dre sas pur vale rl recours fsnté contre la présente décision perdant un lalee moke énwinençand à courir À compter de dar de-sa natfeatlau eou sn paciction. Dans ce même étl,rurrecuts grachee pat être pus dent Faut erstoriale cette énanehe suapénalant ke he recous contents qu récmamencera à corèr sol <= à comte Lo
notbeaseu de fa réponse de lantpait tronc mois prèr lnaetion ain cours grteteut en Fabre de réponde Fait terrtestle perl ee état
Accusé de réception en préfecture 034-219402761-20230606-SG-2023-010-AU
Date de télétransmisslon : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/08/2023