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Déliberation - Decision SG 2022 034 Signature dun marche relatif a lextension dun batiment a usage du public
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision SG 2022 034 Signature dun marche relatif a lextension dun batiment a usage du public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
Objet /
Signature d'un marché
relatif à l'extension d'un
bâtiment à usage du
publi
EXECUTOIRE
Compte tenu de la
transmission en
LU
led, “pa.
CERTIFIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-
22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-01 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de
Tréviers en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le fondement de l’article L.2122-22 du CGCT,
donnant délégation au Maire d’un certain nombre de compétences pour la durée de son
mandat ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2131-1 ;
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours ;
VU l'avis d'appel à la concurrence envoyé le 26 septembre 2022 sur la plateforme de publication
hps://wwwe-marchespublics.com ainsi que sur le site de là commune hups://ville-saint-
mathieu-de-treviers.fr/Marches-publics.html lançant la mise en concurrence selon la procédure adaptée ouverte du Code de la commande publique relative à l'extension d’un bâtiment municipal
à usage du public ;
VU 1 décomposition du marché en plusieurs lots :
* Lot n°1: Gros œuvre - étanchéité
* Lot n°2: Menuiseries extérieures — gardes Corps
* _ Lotn°3: doublages — cloisons — faux plafond - menuiseries intérieures
» Lot n°4: façades
* _ Lotn°5: carrelages ct faïences
* Lot n°6:peinture
* _ Lotn°7: plomberie -sanitaires et ECS
* Lot n°8: électricité — chauffage et courants faibles
VU l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offre de la commune de Saint Mathieu
Tréviers réunie le 28 octobre 2022 ;
DECIDE
Article 1* :
De signer un marché relatif à l'extension d’un bâtiment municipal à usage du public pour les lots :
° Lot n° 1 : Gros œuvre — étanchéité avec la société Didier Sanchez Construction,
domiciliée 136 impasse des Ardats - ZAE de Farjou — 34270 Claret pour un montant de
95.535,00 € HT soit 114.642,00 € TTC.
de
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221114-SG-2022-034-AU
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022
Pa bichon Su Le Sl
int Ve, la. Commun ° Lotn°2: menuiseries extérieures — Sardes corps :
Aucune entreprise n’a déposé une offre donc lot infructueux.
° Lot n°3: doublages — cloisons — faux plafonds — menuiseries intérieures avec la SAS
SODAC, domiciliée ZAC du Mijoulan - 34680 Saint Georges d’Orques pour un montant de 15.157,90 € HT soit 18.189,48 € TTC (Groupement conjoint - cotraitance avec la Sarl
Menuiserie Cardonnet) :
* SAS SODAC : doublage - cloisons — faux plafonds - travaux divers :
10.795,90 € HT. soit 12.955,08 € T.T.C. ;
* Sarl Menuiserie Cardonnet : blocs portes : 4.362,00 € H.T. soit 5.234,40 € T.T.C.
° Lot n°4:façades
Aucune entreprise n’a déposé une offre donc lot infructueux.
° Lot n°5: carrelage et faïences
Aucune entreprise n’a déposé une offre donc lot infructueux.
e Lot n°6: peinture avec la SARL ACTIVY, domiciliée à Pontault-Combault (77) : 16 rue
du pré des Aulnes (agence sud: 8 avenue de la Fontvin — 34970 Lattes) pour un
montant de 7.293,00 € H.T. soit 8.751,60 € T.T.C.
° Lot n°7: plomberie - sanitaires et ECS avec la société ÎCCS, domiciliée 4 rue du Grand
Chêne — 34270 Saint Mathieu de Tréviers Œérault) pour un montant de 14.843,20 €
ÆLT. soit 17.752,47 € T.T.C.
e Lot n'8: électricité — chauffages et courants faibles avec la société 20 $, domiciliée 5 rue
du Cinsault — 34230 Plaissan Pour un montant de 5.428,08 € H.T soit 6.513,69 € T.T.C.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hrauh).
Article 3 :
Le Maire de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 9 novembre 2022
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délal de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notifieation et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221114-SG-2022-034-AU
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022