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Arrêté - 2019 02 213 fete foraine marbache occupation domaine public parking de la chapelle
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 02 213 fete foraine marbache occupation domaine public parking de la chapelle)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 Éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation d'occupation du domaine public sur le parking de la Chapelle à Marbache
2019-02-213 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu l'arrêté du 23 février 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Adjoint au Chef de Brigade.
Vu l'installation de la fête foraine sur le parking de la Chapelle à Marbache, du lundi 06 mai 2019 jusqu'au jeudi 16 mai 2019,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
L ARRÊTE |
Article 1: Du lundi 06 mai 2019 à 08h00 jusqu'au jeudi 16 mai 2019 à 19h00 (montage et
démontage compris) : la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur le
parking de la Chapelle à Marbache, pour être réservé aux forains.
Article 2: La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation
provisoire restent à la charge des Services Techniques de la commune de Marbache. Le
demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES:
Pompey, le 17 avril 2019
Mairie de Marbache
Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président
Affichage / Presse de la Communauté de Communes du Bassin de Monsieur le Commandant de la Brigade E L autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Madame ROBIN (Marbache)
Publié et notifié le 17 avril 2019