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Arrêté - 2019 02 211 marbache fete patronale avenue foch
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 02 211 marbache fete patronale avenue foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 Éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la fête patronale à Marbache
2019-02-211 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 23 février 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Adjoint au Chef de Brigade.
Vu la demande des forains, tendant à obtenir l'autorisation de stationner leurs caravanes, métiers et véhicules sur certaines voies et aires de stationnement communales et intercommunales à Marbache, à l'occasion de la fête patronale,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
Considérant que pour le bon déroulement de celle-ci, il y a lieu de réglementer les horaires d'ouverture des métiers forains, ainsi que la circulation et le stationnement,
I ARRÊTE |
Article 1 : La fête patronale se déroulera avenue Foch à Marbache du lundi 06 mai 2019 à 08h00 jusqu'au jeudi 16 mai 2019 à 19h00
Article 2 : Du lundi 06 mai 2019 à 08h00 jusqu'au jeudi 16 mai 2019 à 19h00 (montage et
démontage compris) : les forains sont autorisés à installer leurs caravanes, métiers et véhicules
avenue Foch, et exceptionnellement voie de Liverdun à Marbache. Ils devront respecter les passages de sécurité, la libre circulation des véhicules de secours et se conformer aux instructions municipales.
Article 3 : Les jours et horaires d'ouvertures des boutiques et des manèges forains sont ainsi fixés : - Les vendredis et samedis entre 14h00 et 00h00 avec arrêt de la musique à 23h00. - Les dimanches et jours de semaine de 14h00 à 20h00.
Article 4 : La circulation et le stationnement de tout autre véhicule seront interdits avenue Foch. Seule la circulation est autorisée aux riverains dans les deux sens pendant cette période, en dehors des heures d'ouverture au public.
Article 5 : Après le montage, les convois devront être dirigés voie de Liverdun.
Article 6 : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge des services techniques de la commune de Marbache.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. DESTINATAIRES:
Mairie de Marbache
Recueil des actes administratifs
Affichage / Presse
Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Madame ROBIN (Marbache)
SDIS
Publié et notifié le 17 avril 2019
Pompey, le 17 avril 2019
Pour et par délégation du Président
de la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey,