Procès Verbal - proces verbal conseil du 13 mai 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 17102022

Procès Verbal - proces verbal 03022025

Procès Verbal - proces verbal 31082023

Procès Verbal - proces verbal 02032026

Procès Verbal - proces verbal 09042025

Procès Verbal - proces verbal 11042023

Procès Verbal - proces verbal 11092024

Procès Verbal - proces verbal 10032025

Procès Verbal - proces verbal du 2302024

Procès Verbal - proces verbal 13112023

Procès Verbal - proces verbal conseil du 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Turretot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil du 13 mai 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MAI 2024 Présents : Thérèse BARIL, Philippe DURECU, Astrid VERDIERE, Nicolas DUMINY, Isabelle MALVAULT, Alain BALZAC, Patrick LECOURT, Vanessa TRAMOUILLE, Vincent LEMAITRE, Sophia BARIL, Ludovic HARDYAbsents excusés: Laurence STENGEL, Isabelle LASNIER, Ludivine CORREIA, David OLINGUE Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE Ordre du jour : 1-Approbation du procès-verbal du 23 février 2024 2-Finances : -Décisions modificatives -Tarifs de la restauration scolaire -Tarifs de la garderie périscolaire -Adhésion à des organismes -Demande de subvention 3-Affaires générales : -Information sur les décisions de Madame le Maire -Renouvellement TEN (territoire engagé pour la nature) -Pôle santé — Avenants -Denrées alimentaires- attribution du marché -Signature renouvellement de contrats avec Berger Levrault -Avenant à la convention avec Vergetot -Participation citoyenne -SDE76 : programmation 2025 -Dénomination de certains espaces communaux 4-Communauté urbaine : -Convention pour l’urbanisme -Avis sur le plan partenarial concernant les logements sociaux Questions diverses GK OH SH OO RO HER 1-Approbation du procès-verbal du 23 février 2024 : Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 23 février 2024 sans y apporter de modification. 2-Finances : -Décisions modificatives : DM! : Considérant que le Compte 238 est un compte transitoire ayant vocation à être apuré, Considérant que la fiche EP 2016 est inscrite à l’actif au compte 238 pour 6286.54€ depuis plusieurs années,Considérant que l’objet de la fiche est « EXT 2015 », qu’il semble donc que ces travaux concernent des travaux d’extension de réseau électrique, qui s’imputent au compte 204181 ;Le conseil municipal décide : -De prendre la décision modificative suivante : Recettes d’investissement : + 6 287€ article 238/041 Dépenses d’investissement : + 6 287€ article 204181/041 -De réimputer la somme inscrite au compte 238 vers le compte 204181 par le biais du chapitre d’ordre 041 -D’amortir la nouvelle fiche EXT 2015 inscrite au compte 204181 sur une durée de 5 ans à compter de 2025. DM2 : Vu la nécessité d’attribuer une avance remboursable au CCAS de Turretot afin qu’il puisse assurer ses missions, Le conseil municipal décide : -D’attribuer une avance de 11 400 € au CCAS de Turretot en sachant que le CCAS devra rembourser celle-ci avant le 31 décembre 2024 à la commune -De prendre la décision modificative suivante pour passer les écritures comptables d’avance puis de remboursement : -Dépense d’investissement : + 11 400€ article 27638 Recettes d’investissement : + 11 400€ article 27638 DM : Considérant les notifications des dotations de l’Etat, Considérant l’ajustement nécessaire des dépenses et recettes depuis le vote du budget, Le conseil municipal décide de prendre les décisions modificatives suivantes : -Dépenses de fonctionnement : + 15 000€ article 617 -13 331€ chapitre 023 -Recettes de fonctionnement : - 3000 € article 74834 +3 134€ article 74833 + 147€ article 74111 + 1 388€ article 741121 -Recettes d’investissement : - 13 331€ chapitre 021 - 8 546€ article 10 222 + 218€ chapitre 024 -Dépenses d’investissement : - 21 659€ article 213 1/opération 104 Tarifs de la restauration scolaire Madame le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal les tarifs de l’année scolaire 2023/2024 pour la restauration scolaire. Compte-tenu que chaque année la commune prend en charge le déficit entre les dépenses et recettes, Considérant que les charges viennent à augmenter, Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 pour la restauration scolaire à : -Repas enfant : 4.90€ -Repas enseignant : 5.72€ -Repas enfant allergique : 3.14€ (réservé aux familles après présentation d’un certificat médical et signature d’un protocole) Pour les familles n’habitant pas la commune et dont la commune ne prend pas en charge le déficit cantine, elles paieront le tarif enfant + le déficit N-1.Familles domiciliées à Turretot, de 3 enfants et plus, inscrits à la cantine de Turretot : le tarif à partir du 3°" enfant sera de 2.45€ (au lieu de 4.90€). Les deux premiers enfants paieront le tarif normal à 4.90€. -Tarifs de la garderie périscolaire Madame le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal les tarifs de l’année scolaire 2023/2024 pour la garderie périscolaire. Compte-tenu que chaque année la commune prend en charge le déficit entre les dépenses et recettes, Considérant que les charges viennent à augmenter, Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 pour la garderie périscolaire à : Tranche A : (quotient familial inférieur ou égal à 600) : -Forfait matin : 2.68€ -Forfait après-midi : 4.22€ -Forfait après-midi enfant allergique : 3.50€ (uniquement avec certificat médical et protocole) Tranche B : (quotient familial supérieur à 600) : -Forfait matin : 3.00€ -Forfait après-midi : 4.74€ -Forfait après-midi enfant allergique : 3.81% (uniquement avec certificat médical et protocole) Frais de dossier: 17€ par famille et par année scolaire. En cas de plus de deux retards, pénalité forfaitaire de 10€ en plus des tarifs ci-dessus. -Adhésion au CAUE : La commune de Turretot faisant appel au CAUE pour une mission de conseil sur certains projets d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir adhérer à cette structure pour l’année 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2024 et de prendre en charge sur le budget communal l’adhésion annuelle de : 182,88€. Les crédits sont inscrits au budget 2024. -Demande de subvention : 1)Attribution de subvention : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention à l’Harmonie de Gonneville-La-Mallet d’un montant de 150€. Les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2024. 2)Avis défavorable aux deux demandes de subventions suivantes : Fondation du patrimoine de Normandie et Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). 3-Affaires générales : -Information sur les décisions de Madame le Maire : Décisions du 20/03/2024 et 08/04/2024 concernant la révision des loyers commerciaux pour la réflexologue, les infirmières et l’esthéticienne. -Candidature TEN (territoire engagé pour la nature) : L’agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) propose aux communes de participer au programme « territoires engagés pour la nature » qui vise à faire émerger, reconnaître et valoriser les plans d’actions en faveur de la biodiversité.Afin de pouvoir déposer un dossier, il convient d’obtenir l’accord de principe du conseil municipal sur la participation à ce programme. La commune ayant déjà engagé cette démarche pendant la période 2022-2024, je vous propose de la poursuivre en candidatant à la nouvelle période 2025-2027, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déposer un dossier de candidature pour participer au programme « Territoires engagés pour la nature » pour la période 2025-2027. -Pôle santé — Avenant : Vu le code de la commande publique Vu la délibération du 27 juin 2022 attribuant les marchés pour le pôle de santé et notamment celle attribuant le lot 8 peintures à la Sas Lamy Lecomte Vu la nécessité de prendre en considération des travaux supplémentaires, Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant n°1 avec la Sas Lamy lecomte ainsi que tous documents s’y rapportant selon les modalités indiquées ci-dessous et à prévoir les crédits au budget concerné. Attributaire du marché : Sas Lamy lecomte 139, Rue Gustave Couturier 76 400 FECAMP Marché initial : Avenant n°1 : Nouveau montant du marché Taux de la TVA : 20% Taux de la TVA : 20% Taux de la TVA : 20.00% Montant : 13 840.81 € HT Montant : 2 000.00 € HT Montant : 15 840.81 € HT 16 608.97€ TTC 2 400.00€ TTC 19 008.97 € TTC -Denrées alimentaires- attribution du marché : Vu le code des marchés publics, Vu la consultation pour le marché de fournitures: d’approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration scolaire de Turretot, Vu le rapport d’analyse des offres en date du 6 mai 2023, Après avoir étudié les diverses offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition suggérée par le rapport d’analyse des offres et d’autoriser Madame le Maire à signer le marché et tous les documents permettant de réaliser cette prestation avec : Un p’tit Bou de Normandie Rue des 4 Vents 76890 TOTES Siret : 848-917-274-00021 Pour le montant du marché : -Repas maternelle : 1.99€ HT / 2.10€ TTC -Repas élémentaire : 2.05€ HT / 2.16€ TTC -Repas adulte : 2.31€ HT/2.44 € TTC -Coût horaire d’un cuisinier : 17.50€ HT / 21€ TTC Durée du contrat : 1 an à compter du 1° septembre 2024. Renouvelable 3 fois à la date anniversaire. Les crédits budgétaires seront prévus au budget principal de la commune. Signature renouvellement de contrats avec Berger Levrault : Je vous propose de renouveler des contrats avec la société Berger Levrault pour les logiciels de la garderie périscolaire, de la restauration scolaire et du portail famille pour une durée de 60 mois à compter du 1% juin 2024.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats pour la garderie périscolaire, la restauration scolaire et le portail famille avec Berger Levrault pour un montant global de 2 431.92€ HT (TVA au tarif en vigueur) pour la première année puis application des clauses de revalorisation. Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets concernés. -Avenant à la convention avec Vergetot : La commune de Turretot et la commune de Vergetot avaient signé une convention en 2016 pour la participation de Vergetot aux frais de scolarité, au tarif cantine, au déficit pour la cantine et déficit pour la garderie. La commune de Vergetot a décidé : -de ne plus prendre en charge les 1€ par enfant par repas à compter de septembre 2024 ; les familles de Vergetot paieront don€ le tarif complet comme les Turretotais dès la rentrée de septembre 2024. -de refacturer aux familles de Vergetot le montant du déficit garderie. Pour ce faire, je vous demande l’autorisation pour signer un avenant à la convention initiale indiquant ces nouvelles modalités. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant à la convention initiale pour prendre en compte ces modifications. -Participation citoyenne : Les services de la gendarmerie ont proposé à la commune de mettre en place le dispositif de participation citoyenne qui œuvre à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique, Afin d’adhérer à ce dispositif, le conseil municipal autorise Madame le Maire : -à signer une convention avec la Préfecture et les forces de sécurité de l’Etat et tous documents nécessaires à cette mission -à choisir des référents sur la commune parmi les personnes volontaires -SDE76 : programmation 2025 : pas de projet proposé pour 2025 au SDE 76 (syndicat départemental d'électricité) -Dénomination de certains espaces communaux : Dans le cadre de la commission environnement communale et extracommunale, il est proposé au conseil municipal de dénommer certains espaces de la commune, Le conseil municipal décide d’attribuer les noms suivants, aux espaces représentés en annexe de la délibération (consultable en mairie) : A La Saulaie B Promenade du grand bassin C Le verger communal D Cimetière de l’Eglise E Talus de l’école F Jardins partagés G Parc du Bourg H Résidence Corbonnois I Placette Saint Martin J Espace de la Côte fleurie K Rond-point de la Forge L Parterre de la Vallée M Talus des Iris N Talus d’Ecuquetot O Promenade des Charmes P Talus des Noisetiers Q Espace de la Bouillotte R Promenade Charles Revet4-Communauté urbaine : -Convention pour l’urbanisme Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-4-2, Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020, arrêtant les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, précisant ses compétence et son régime fiscal, Vu lavis favorable donné par le conseil communautaire au projet de création du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols (délibération du 14 décembre 2023) ; Vu l'avis du comité social territorial de la Communauté urbaine consulté le 23 janvier 2024, Considérant que la commune et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaitent créer des services communs, en dehors des compétences qui ont été transférées à cette dernière. Le conseil municial, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire : -à signer une convention, et toutes les annexes y afférent,avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ayant pour objet la création d” un service commun pour les missions relatives à l'instruction des autorisations du droits des sols, assumées par le service urbanisme de la direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières de la communauté urbaine. -à prendre en charge le coût de ce service arrêté à la somme de 3 990€ par an pendant 4 ans puis redéfini d’un commun accord avec la communauté urbaine Les crédits nécessaires seront prévus chaque année sur les budgets concernés. -Avis sur le plan partenarial concernant les logements sociaux Vu la délibération du 9 février 2023 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole procédant au lancement de la procédure d’élaboration de son plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur en matière de logement. Vu l'article L441-2-8 du code de la construction et de l’habitation, ce projet doit être soumis aux avis des communes dans un délai de 2 mois à réception du courrier de la communauté urbaine, Considérant que la notification est arrivée à la mairie de Turretot le 25 avril 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au plan partenarial de gestion de la demande et d’information tel que présenté. Questions diverses -Conteneur de récupération du verre près de la salle polyvalente : l’application Cliïink ne fonctionne pas correctement notamment par manque de connexion à cet endroit avec certains téléphones mobiles. La mairie va donc demander si ce système peut être déplacé pour être mis derrière les commerces Allée de Bleuets. -Le panneau « Rue des écoles » est mal orienté. Il va être déplacé. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Fait à Turretot, le 15 mai 2024 La Secrétaire de séance Madame Le Maire, Astrid VERDIERE