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Procès Verbal - proces verbal 11122023
Procès Verbal - proces verbal 02032026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h28 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 02032026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2
MARS
2026
Présents
:
Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Isabelle
LASNIER,
Alain
BALZAC,
Patrick
LECOURT,
Ludovic
HARDY,
David
OLINGUE,
,Laurence
STENGEL
,
Nicolas
DUMINY,
Philippe
DURECU,
Sophia
BARIL,
Ludivine
CORREIA,
Isabelle
MALV
AULT
Absents
excusés:,
Vincent
LEMAITRE,
Vanessa
TRAMOUILLE
Secrétaire
de
séance
: Astrid
VERDIERE
ORDRE
DU
JOUR
: 1-Approbation
du
procès-verbal
du
26
janvier
2026
2-Affaires
générales
:
-Information
sur
les
décisions
de
Madame
Le
Maire
-Adhésion
à des
organismes
-Autorisation
de
signature
d’avenants
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente -Demandes
de
subvention
—
Autorisation
des
dépenses
-Autorisation
de
signature
d’un
contrat
pour
l’informatique
3-Finances
: -Compte
financier
unique
2025
-Affectation
du
résultat 2025
-Vote
du
taux
des
taxes
-Budget
formation
des
élus
-Information
sur
les
indemnités
de
fonction
-Attribution
de
subventions
aux
associations
-Attribution
de
subvention
au
groupe
scolaire
de
Turretot
-Budget
prévisionnel
2026
et Délégation
pour
virements
de crédits
-Clés
aux
associations
4-Urbanisme :
-Acquisition
d’une
parcelle
par
la
communauté
urbaine
-Autorisation
d’urbanisme
Questions
diverses
AK
OR
HAE
HOK
1-Approbation
du
procès-verbal
du
26
janvier
2026
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
26
janvier
2026
sans
y
apporter
de
modification.
2-Affaires
générales
:
-Information
sur
les
décisions
de
Madame
Le
Maire
:
il n° y
a pas
eu
de
nouvelle
décision
de
Madame
le
Maire
depuis
le
dernier
conseil
municipal -Adhésion
à des
organismes
:
-CAUE:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
l’adhésion
au
CAUE
(conseil
en
architecture
urbanisme
et environnement)
à hauteur
de
197€
pour
l’année
2026.Les crédits
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2026.
-ADM76/AMF
:Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
collectivité,
pour
son
bon
fonctionnement,
reçoive
des
informations
concernant
les
actualités
pouvant
impacter
les
communes,
et
notamment
d’association
des
Maires
de
France,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
renouveler
l'adhésion
auprès
de
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
de
sa
section
de
Seine-Maritime
(ADM76)
et
d’en
payer
la
participation
financière
à hauteur
de
419.58€
pour
l’année
2026.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2026.
-CNVVF
:Considérant
que
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
en
matière
de
fleurissement,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
renouveler
l’adhésion
auprès
du
CNVVF
(Conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris)
et
d’en
payer
la
participation
financière
à hauteur
de
195€
pour
l’année
2026.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2026.
-Autorisation
de
signature
d’avenants
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
1°
Avenant
1 lot
6
:
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
9
avril
2025
attribuant
le
marché
Pour
le
lot
n°
1 -Gros
œuvre-Carrelage-VRD
de
la réhabilitation
de
la salle
polyvalente
à l’entreprise
:
BALBIANO ZA
de
Coupeauville
Rue
des
Entrepreneurs
76133
EPOUVILLE
SIRET
n° 36750033700020
Montant
du marché
public
initial
:
“
Taux
de
la
TVA
: 20,00%
“Montant
HT:
382
506,27
€
“Montant
TTC:
459
007,52
€
Montant
du marché
public suite à l’avenant n°1
:
“Taux
de
la TVA
: 20,00%
“Montant
HT
:
382
506,27
€
“Montant
TTC:
459
007,52
€
-
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
non
prévisibles
ont
été
nécessaire
pour
le
réfection
de
la
dalle
des
vestiaires
de
la
salle
polyvalente
et
l’ajout
d’une
couche
primaire
époxy
sur
le
dallage
principal
de
la
salle
polyvalente
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
BALBIANO
comme
suit
:
Montant
de
l’avenant
2
:
"Taux
de
la TVA
: 20,00%
"Montant
HT:
25
165,38
€
“Montant
TTC:
30
198,46
€
"
_%
d’écart
introduit
par
l’avenant
: 6,58%
Nouveau
montant
du
marché
public :
“Taux
de
la TVA
: 20,00%
"Montant
HT:
407
671,65
€
“Montant
TTC:
489
205,98
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2026 2°
Avenant
2
lot
1 :
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
9
avril
2025
attribuant
le
marché
Pour
le
lot
n°
6
—
Menuiseries
intérieures-
cloisons-doublage
plafonds
de
la réhabilitation
de
la salle
polyvalente
à l’entreprise :
Rabiot
carpentier
175
rue
de
la mare
du
pre
BP
24
76640
fauville
en
caux
N°
SIRET
: 48770788700013
Montant
du
marché
initial
:
"Taux
de
la TVA
: 20,00%
“Montant
HT:
74
699,64
€
“
Montant
TTC:
89
639,57
€
|
Considérant
que
des travaux
supplémentaires
non
prévisibles
ont été nécessaire
pour modifier
une
porte,
ajouter
un
plafond
coupe-feu
1h
et pour
faire une
réfection
des
sanitaires
de
la salle polyvalente.
Et
dans
le même
temps,
la maitrise
d’ouvrage
a décidé
de
suppression
des
meubles
bancs
coffres
et des
plaques
signalétiques
au
marché
| |
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
RABIOT-
CARPENTIER
comme
suit
:
Montant
de
l’avenant
négatif
:
“Taux
de
la TVA
: 20,00%
"
Montant
HT:
-5431.45€
“
Montant
TTC:
-6517.74€
”
%
d'écart
introduit
par
l’avenant:
-7.27%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA
: 20,00%
“Montant
HT :
69
268.19
€
"Montant
TTC:
83
121.83
€
-Demandes
de
subvention
— Autorisation
des
dépenses
Vu
la nécessité
pour
la commune
d’acquérir
un
nouveau
tracteur
plus
performant,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
:
-A
engager
les
dépenses
auprès
de
SIMON
Motoculture
pour
l’acquisition
du
nouveau
tracteur
pour
un
montant
de
36
500€
HT
(43
800€TTC).
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2026.
-A
acter
la
reprise
par
SIMON
Motoculture
de
l’ancien
tracteur
CARRARO
pour
un
montant
de
19
000€
HT
(22
800°
TTC)
-Autorisation
de
signature
d’un
contrat
pour
l’informatique
Considérant
que
la version
des
logiciels
que
nous
utilisons
de
Berger
Levrault
(paies,
élections,
finances,
état
civil
etc)
devient
obsolète
(version
2009),
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
:
-à
signer
un
nouveau
contrat
de
3 ans
avec
Berger
Levrault
pour
passer
à une
version
en
ligne
pour
un
coût
annuel
de
3
590€
HT
au
prorata
la
première
année
puis
revalorisation
prévue
au
contrat.
-à
engager
les
dépenses
pour
les
frais
de
formation
liées
à ces
logiciels.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2026. 3-Finances
:
-Compte
financier
unique
2025
: reportée
au
prochain
conseil
municipal
suite
à des
soucis
informatiques
du
portail
de
la gestion
des
finances
publiques
-Affectation
du
résultat
2025 :
reprise
anticipée
des
résultats
2025
Les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Toutefois,
l’article
L1612-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'assemblée
délibérante
peut,
après
la fin de
la journée
dite
«complémentaire
»
et
avant
l'adoption
de
son
compte
financier
unique,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation. Conformément
à l’article R.
1612-54
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la reprise
anticipée
du
résultat est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ces
documents
devant
être
visés
par
le
comptable.
L’état des
Restes
à réaliser au
31
décembre
doit également
être joint.
Ces
documents
doivent
être
annexés
à la délibération.
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement,
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la commune.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Si
le compte
financier
unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice. Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
Particle
L1612-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
pièces justificatives
prévues
à l’article
R
1612-54
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
et
le
tableau
des
résultats
de
l’exécution
2025
établis
par
l’ordonnateur
et visés
par
le comptable
public,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025
établi
par
l’ordonnateur,
Vu
la balance
2025
produite
et visée
par
le comptable,
Vu
Pavis
de
la commission
Finances
du
9
février
2026
Il est proposé
que
l’ensemble
de
ces
montants
soient
inscrits
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le détail
des
restes
à réaliser.
La
délibération
d’affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
financier
unique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
APPROUVE
ET
ARRETE
les
résultats
tels
qu’ils
ont
été
dressés
et attestés
par
le comptable
REPORTE
par
anticipation
les
résultats
2025
sur
le budget
primitif 2026
comme
suit :
CALCUL
DU
RÉSULTAT
PREVISIONNEL
SYNTHESE
DES
COMPTES
Sadoi died
Secdon de lonctionsenent
Recettes réalisées Enites LS
1782 315,39 €
1458 673,53 €
Dépenses réalisée:
1 239
210,65
1232 507,10
€
Mandat
émis)
2210638
'
;
4310474 €
226 166,43 €
RÉSULTAT
COMPTABLE
2025
769 27117€
Restes
à réaliser
à
reporter
:
En 2026 Recettes
885 978,00€
Resles à réaliser à reporter
UT
Diners
1 366 860,00€ PET
226 166,43 €
Résultat
de
clôture
2025
268 36017 €
Reprise des résultats de l'exercice 2024
334983,18€
100 000,00 €
,
ÿ
377 185,92 €
326 166,43 €
RÉSULTAT
CUMULÉ
703 352,38 € S’'ENGAGE
si le compte
financier
unique
fait apparaître
une
différence
avec
les montants
reportés
par
anticipation
au
budget
2026,
à procéder
à
leur
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
modificative
suivant
le vote
du
compte
financier
unique,
et en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l’exercice
2026.
Annexes
jointes
à la délibération
:
Fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
attestée
par
le comptable
public
Balance tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget
2025
Etat
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025
-Vote
du
taux
des
taxes
Madame
le Maire
rappelle
que
les taux
des
taxes
en
2025
étaient
de
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 47.
28%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 38.63%
Taxe
d’habitation
: 12.25%
Compte-tenu
de
l’augmentation
des
dépenses
non
compressibles
inhérentes
aux
collectivités,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’arrêter
les taux
suivants
pour
l’année
2026
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 52.28%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 38.63%
Taxe
d’habitation
: 12.25%
-Budget
formation
des
élus
Pour
financer
la formation
des
élus
il existe
deux
dispositifs
obligatoires
:
-Le
versement
de
1%
du
montant
des
indemnités
des
élus
à la caisse
des
dépôts
et consignations
-Des
crédits
supplémentaires
à
inscrire
au
budget.
Ils
doivent
être
au
minimum
de
2%
du
montant
des
indemnités
des
élus
et au
maximum
de
20%
des
indemnités
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
mettre
2 300€
au
budget
2026
pour
la formation
des
élus.
-Information
sur
les
indemnités
de
fonction
La
loi d’engagement
et de
proximité
impose
désormais,
avant
le vote
du
budget
des
communes,
d’établir
un
état
récapitulatif de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
leurs
élus.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
donc
communication
du
tableau
suivant
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
2026
:
MONTANT
ANNUEL
BRUT
2025
MANDAT
COMMUNAL
INTERCOMMUNAL
MAIRE
25
452.24€
31
959.24€
PREMIER
ADJOINT
9 766.56€
Néant
DEUXIEME
ADJOINT
9 766.56€
Néant
TROISIEME
ADJOINT
9 766.56€
Néant
QUATRIEME
ADJOINT
9 766.56€
Néant -Attribution
de
subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
suit :
-Association
des
Amis
de
Turretot
:
500
€
-Sporting
club
de
Turretot
(Ping-Pong)
:
500
€
-Olympia’caux
Football
club
:
750
€ +
600€
subvention
exceptionnelle
-Tennis
club
de Turretot
:
750
€
-Pétanque
club
de
Turretot
:
500
€
-Un
mot
une
page
500
€
-Judo
Club
de
Turretot
:
500
€ +
250€
subvention
exceptionnelle
-Club
des
Anciens
combattants
de
Turretot
:
150
€
-Association
parents
élèves
(AVET)
500
€
-ANIM’76
500
€
-Danse
à deux
750
€
-Les
archers
de
Turretot
500
€
-Centre
de
loisirs
culturels
(CLCT)
750
€
-croix
rouge
de
Criquetot
l’Esneval
:
150€
-Pompiers
Angerville
l’Orcher
:
250
€
-Banque
alimentaire
150
€
-Secours
Catholique
150€
-Société
Havraise
protection
animaux
(SHPA)
250€
-Les
Restos
du
cœur
150€
-Rando
and
Caux
150€
-Comité
des
fêtes
de
Turretot
500
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2026.
-Attribution
de
subvention
au
groupe
scolaire
de
Turretot
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
au
groupe
scolaire
de
Turretot
:
-pour
le fonctionnement
de
la coopérative
: 990€
-pour
les voyages
et sorties
2025
: 6 090€
versés
après
la réalisation
des
voyages
ou
sorties
scolaires. Les
subventions
de
la
commune
seront
versées
à
la
coopérative
du
groupe
scolaire
de
Turretot;
Les
versements
pourront
se
faire
en
plusieurs
fois
dans
la
limite
du
montant
précités.
Les
crédits
sont
inscrits
au budget
prévisionnel
2026
-Budget
prévisionnel
2026
et Délégation
pour
virements
de
crédits
Vu
l’article
L5217-10-4
du
CGCT
précisant
que
le
projet
de
budget
de
la
commune
doit
être
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
12 jours
au
moins
avant
la séance
d’examen
à celui-ci,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ont
tous
été
destinataires
du
projet
de
budget
en
date
du
10
février
2026,
soit
plus
de
12
jours
avant
la
présente
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
principal
prévisionnel
2026
comme
suit
:
1)
Section
de
fonctionnement
:
équilibre
à
1 759
574.43€
2)
Section
d’investissement
:
équilibré
à 2
195
751.35
€
Par
ailleurs,
vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT
et étant
en
comptabilité
M57
depuis
le 1° janvier
2024,
le conseil
municipal
a la possibilité
de
donner
délégation
à Madame
le Maire
pour
opérer
des
virements
de
crédits
dans
certaines
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
donner
délégation
au
Maire
pour
faire
des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
sur
le
budget
prévisionnel
2026
(sauf
pour
les
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
7.5%
pour
les
dépenses
d’investissement.
Ces
virements
de
crédits
seront
faits
si
besoin
par
arrêté
du
Maire
et
présentés
au
conseil
municipal
suivant. -Clés
aux
associations
La
commune
attribue
aux
associations
un
certain
nombre
de
clés
selon
leur
utilisation.
Lors
de
la perte
de
clés
ou
si l’association
souhaite
en avoir des
duplicatas
supplémentaires,
l’association
devra
en
faire
la demande
à la mairie
et la mairie
refacturera
le coût
des
clés
ainsi
refaites
à l’association.
4-Urbanisme
: -Acquisition
d’une
parcelle
par
la communauté
urbaine
La
commune
avait
acquis
le 20/10/2023
la parcelle
D
967
(lotissement
les
Noisetiers)
afin
de
la diviser
en
3
parties
: 2
parcelles
revendues
à chaque
voisin
(D
1263
et
D
1264)
et
une
autre
(D
1265)
devant
être
rétrocédée
à la communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(CULHSM)
pour
14m?
pour
faciliter
Paccès
aux
réseaux.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à céder
à titre
gratuit
à la communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
la
parcelle
D
1265
d’environ
14
m°?
dans
le
lotissement
des
Noisetiers. L’acte
sera
établi
par
l'office
notarial
de
l’estuaire
située
à
Criquetot
l’Esneval
; les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
-Autorisation
d’urbanisme
Le
court
de
tennis
extérieur
devant
être
rénové,
le
conseil
municipal
autorise
Le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
réfection
du
revêtement
et
de
clôture
et
de
signer
l’arrêté
de
non
opposition
et autres
documents
si nécessaire.
Questions
diverses
-Informatique
école
:La
mairie
va
renouveler
une
partie
du
parc
informatique
-Remerciements
:
Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
la
secrétaire
générale
présente,
pour
leur
collaboration
et
leur
travail
dans
l’intérêt
de
la
commune
tout
au
long
de
ce
mandat
qui
se
termine
prochainement.
Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Fait
à Turretot,
le
L2
mas
EG
La
Secrétaife de
séance
Thérèse
BARIL
Astrid VER