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Procès Verbal - proces verbal du 2302024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 2302024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2024
Présents
: Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Philipe
DURECU,
Alain
BALZAC,
Patrick
LECOURT,
Vanessa
TRAMOUILLE,
Isabelle
LASNIER,
Laurence
STENGEL,
Sophia
BARIL,
Isabelle
MALVAULT,
Ludivine
CORREIA
arrivée
à la question
sur
les
attributions
de
subventions.
Absents
excusés:
Vincent
LEMAITRE,
Nicolas
DUMINY,
David
OLINGUE
ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
DURECU,
Ludovic
HARDY
Secrétaire
de
séance
: Astrid
VERDIERE
Ordre
du
jour
:
1-Approbation
du
procès-verbal
du
29 janvier
2024
2-Finances :
-Compte
de
gestion
2023
-Compte
administratif 2023
-Affectation
du
résultat
2023
-Vote
du
taux
des
taxes
-Budget
formation
des
élus
-Information
sur
les
indemnités
de
fonction
-Attribution
de subventions
aux
associations
-Attribution
de
subvention
au
groupe
scolaire
de
Turretot
-Budget
prévisionnel
2024
-Délégation
pour
virements
de
crédits
-Exonération
de
taxe
foncière
pour
le pôle
santé
3-Affaires
générales
:
-Information
sur
les
décisions
de
Madame
le Maire
-Avenant
pôle
santé
-Adhésion
à des
organismes
-Demande
de
subvention
pour
des
projets
d’investissement
Questions
diverses
eee
EEE
1-Approbation
du
procès-verbal
du
29
janvier
2024
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2024
sans
y
apporter
de
modification. 2-Finances
:
-Compte
de
gestion
2023
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
pour
le
budget
principal
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
correspond
au
compte
administratif
2023
de
la commune,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
pour
le budget
principal
de
la commune.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
-Compte
administratif
2023
Pour
le
vote
du
compte
administratif
2023,
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
et
Monsieur
Philippe
DURECU
est élu
Président
de
cette
séance
pour
cette
question.
Le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
491
222.95€
et
un
excédent
d’investissement
de
342
800.95€
en
prenant
en
compte
243
087.00€
de
reste
à réaliser en
dépenses
d’investissement
et
141
006.00€
de
reste à réaliser
en
recettes
d’investissement,
et
constate
la
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
centre
des
finances
publiques. -Affectation
du
résultat
2023
Vu
le compte
administratif 2023
du
budget
principal,
et le souhait
de
conserver
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
2023
en
recettes
de
fonctionnement
et
le
solde
en
recettes
d’investissement
pour
l’année
2024,
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
2023
de 491
222.95€
comme
suit :
-En
recettes
de
fonctionnement
sur
le budget
prévisionnel
2024
pour
150
000€
-En
recettes
d’investissement
sur
le budget
prévisionnel
2024
pour
341
222.95€
-Vote
du
taux
des
taxes
Madame
le Maire
rappelle
que
les
taux
des
taxes
en
2023
étaient
de
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 44.76%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 38.63%
Taxe
d’habitation
: 12.25%
Compte-tenu
de
l’augmentation
des
dépenses
non
compressibles
inhérentes
aux
collectivités,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’arrêter
les taux
suivants
pour
l’année
2024
:
Taxe
foncière
sur le bâti
: 46.02%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 38.63%
Taxe
d’habitation
: 12.25%
-Budget
formation
des
élus
Pour
financer
la formation
des
élus
il existe
deux
dispositifs
obligatoires
:
-Le
versement
de
1%
du
montant
des
indemnités
des
élus
à la caisse
des
dépôts
et consignations
-Des
crédits
supplémentaires
à
inscrire
au
budget.
Ils
doivent
être
au
minimum
de
2%
du
montant
des
indemnités
des
élus
et au
maximum
de
20%
des
indemnités
des
élus
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
mettre
2
100€
au
budget
2024
pour
la formation
des
élus.
-Information
sur
les
indemnités
de
fonction
La
loi d’engagement
et de
proximité
impose
désormais,
avant
le vote
du budget
des
communes,
d’établir
un
état récapitulatif de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
leurs
élus.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
donc
communication
du
tableau
suivant
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
2024
: MONTANT
ANNUEL
BRUT
MANDAT
COMMUNAL
INTERCOMMUNAL
MAIRE
25
112.94€
19
679.16€
CHAQUE
ADJOINT
(4)
9 636.36€
Néant
-Attribution
de
subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
suit :
-Association
des
Amis
de
Turretot
:
500
€
-Sporting
club
de
Turretot
(Ping-Pong)
:
500
€
-Olympia’caux
Football
club
:
750
€
-Tennis
club
de
Turretot
:
750
€
-Pétanque
club
de
Turretot
:
500
€
-Judo
Club
de
Turretot
:
500
€
-Club
des
Anciens
combattants
de
Turretot
:
150€
-Association
parents
élèves
(AVET)
500€
-ANIM’76
500
€
-Danse
à deux
500
€
-Les
archers
de
Turretot
500
€
-Centre
de
loisirs
culturels
(CLCT)
750
€
-croix
rouge
de
Criquetot
l’Esneval
:
150
€
-Pompiers
Angerville
l’Orcher
:
250
€
-Banque
alimentaire
150€
-Secours
Catholique
150
€
-Société
Havraise
protection
animaux
(SHPA)
250
€
-Les
Restos
du
cœur
150
€
-Rando
and
Caux
150€
-Les
Esnevalies
250€
-Comité
des
fêtes
(500°
+
500€
except
olympiade)
1 000€
-Un
mot,
Une
page
500€
(Mesdames
Tramouille
et
Verdière
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
les
subventions
du
comité
des
fêtes
pour
la première
et pour
la subvention
à « un
mot,
une
page
» pour
la seconde,
faisant
partie
du
bureau
de
ces
associations)
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024.
-Attribution
de
subvention
au
groupe
scolaire
de
Turretot
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
au
groupe
scolaire
de
Turretot
:
-pour
le fonctionnement
de
la coopérative
: 940€
-pour
les
voyages
et
sorties
2024
: 4
900€
versés
après
la
réalisation
des
voyages
ou
sorties
scolaires.
Les
subventions
de
la
commune
seront
versées
à
la
coopérative
du
groupe
scolaire
de
Turretot
; Les
versements
pourront
se
faire
en
plusieurs
fois
dans
la limite
du
montant
précités.
(Madame
Malvault
n°a
pas
pris
part
au
vote,
étant
Directrice
du
groupe
scolaire)
-Budget
prévisionnel
2024
Vu
l’article
L5217-10-4
du
CGCT
précisant
que
le
projet
de
budget
de
la
commune
doit
être
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
12 jours
au
moins
avant
la séance
d’examen
à celui-ci,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ont
tous
été
destinataires
du
projet
de
budget
en
date
du
8
février
2024,
soit
plus
de
12 jours
avant
la présente
séance, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le budget
principal
prévisionnel
2024
comme
suit :
1)
Section
de
fonctionnement
:
équilibre
à
1 502
048
€
2)
Section
d’investissement:
équilibré
à
1
178
588
€
-Délégation
pour
virements
de
crédits
Vu
Particle
L5217-10-6
du
CGCT
et
étant
en
comptabilité
M57
depuis
le 1°
janvier
2024,
le
conseil
municipal
a la possibilité
de
donner
délégation
à Madame
le Maire
pour
opérer
des
virements
de
crédits
dans
certaines
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
donner
délégation
à Madame
le Maire
pour
faire
des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
(sauf
pour
les
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
de
fonctionnement
et de
7.5%
pour
les
dépenses
d’investissement.
Ces
virements
de
crédits
seront
faits
si besoin
par
arrêté
de
Madame
le Maire
et présentés
au
conseil
municipal
suivant.
-Exonération
de
taxe
foncière
pour
le
pôle
santé
Madame
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1382
C
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à une
collectivité
territoriale
et qui
sont
occupés
à titre onéreux
par
une
maison
de
santé
mentionnée
à l'article
L.
6323-3
du
code
de
la santé
publique.
Vu
l’article
1382
C
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à
la
collectivité,
occupés
à
titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
pendant
une
durée
de
99
ans
et
fixe
le
taux
de
l'exonération
à
100%. 3-Affaires
générales
:
-Information
sur
les
décisions
de
Madame
le Maire
-Décision
n°2024/05
du
30/01/2024
pour
la révision
provisoire
du
loyer
de
la boulangerie
-Décisions
n°
2024/06
du
05/02/2024
pour
la révision
du
loyer
du
logement
Place
de
l’Eglise
-Avenant
pôle
santé
: question
ajournée
-Adhésion
à des
organismes *ADM76
: Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
collectivité,
pour
son
bon
fonctionnement,
reçoive
des
informations
concernant
les
actualités
pouvant
impacter
les
communes
et
bénéficie
d’une
aide
technique
pour
la dématérialisation
des
marchés
publics,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à renouveler
l’adhésion
auprès
de
l’Association
des
Maires
de
Seine
Maritime
(ADM76/AMF)
et d’en
payer
la participation
financière
à hauteur
de 401.66€
pour
l’année
2024.Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024.
*CNVVE :
Considérant
que
la commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
en
matière
de
fleurissement,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à renouveler
l’adhésion
auprès
du
CNVVF
(Conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris)
et
d’en
payer
la
participation
financière
à
hauteur
de
175€
pour
l’année
2024.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024.
-Demande
de
subvention
pour
des
projets
d’investissement
*Réhabilitation
du
groupe
scolaire
:
Vu
la nécessité
de
réhabiliter
les
locaux
du
groupe
scolaire
de
Turretot,
Vu
le
budget
communal, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire,
pour
ce
projet
d’un
montant
prévisionnel
de
93
592.10€
HT
:
* à solliciter
une
subvention
:
-auprès
du
Département
pour
un
taux
de
subvention
de
40%
soit 37
437€.
-auprès
de
la DETR
pour
un
taux
de
subvention
de
40%
soit
37
437€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
sera
donc
:
Montant
de
la réhabilitation
:
93
592.10
€ (HT)
Subvention
du
Département
:
37437
€
DETR
:
37
437€
Reste
à charge
commune
18
718.10€
*à
engager
les
dépenses
auprès
des
fournisseurs
sous
réserve
de
l’accord
des
subventions
par
le
Département
et par
la
DETR.
#à
signer
tout
document
concernant
cette
réhabilitation
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024.La
réalisation
de
ce
projet
est
prévue
pour
Pété
2024.
*Acquisition
d’aire
de
jeux
inclusive
:
(modification
de
la délibération
du
29 janvier
2024
suite
à des
informations
sur
les
fonds
leader)
Vu
le souhait
de
la commune
d’acquérir
une
aire de
jeux
inclusive,
Vu
le budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire,
pour
ce
projet
d’un
montant
prévisionnel
de
24
200€
HT :
* à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
pour
un
taux
de
subvention
de
30%
soit
7
260€. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
sera
donc
:
Montant
de
l’acquisition
:
24
200
€ (HT)
Subvention
du
Département
:
7260
€
Reste
à charge
commune
16
940€
*à
engager
les
dépenses
auprès
du
fournisseur
sous
réserve
de
l’accord
de
subvention
par
le
Département #à
signer
tout
document
concernant
cette
acquisition
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024.La
réalisation
de
ce
projet
est
prévue
pour
l'été
2024,
Questions
diverses
-Demande
de
subvention
au
titre
de
la
défense
incendie
: pour
le
moment
les
demandes
de
subvention
sont
en
suspend
puisqu'il
faut
d’abord
définir
la
propriété
des
lieux
d’implantation
des
poteaux
incendie
envisagés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Fait
à Turretot,
le 27
février
2024
La
Secrétaire
de
séance
Madame
Le
Maire,
|
Astrid
VERDIERE