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Procès Verbal - proces verbal 13112023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Turretot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 13112023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2023

Présents : Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Isabelle MALVAULT, Philipe DURECU, Alain BALZAC, Nicolas DUMINY, Patrick LECOURT, Sophia BARIL, Vanessa TRAMOUILLE, Isabelle LASNIER, Ludovic HARDY, , Laurence STENGEL, Vincent LEMAITRE

Absents excusés : David OLINGUE, Ludivine CORREIA

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

Ordre du jour :

1-Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2023

2-Affaires générales :

-Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente

-Convention gestion de flux pour les logements

3-Finances :

-Indemnité gardiennage église

-Bons des aînés

-Subventions classe de découverte 2023

-Tarification pour les cimetières

-Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le budget 2024 -Décisions modificatives

Questions diverses

*****************

1-Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2023

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 octobre 2023 sans y apporter de modification.

2-Affaires générales :

-Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente : Vu le code des marchés publics,

Vu la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente, Vu le rapport d’analyse des offres en date du 13 novembre 2023,

Après avoir étudié les diverses offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition suggérée par le rapport d’analyse des offres et d’autoriser Madame le Maire à signer le marché et tous les documents permettant de réaliser cette prestation avec :

MP ARCHITECTE

5 Chemin de la Ferme Le Gallais 76610LE HAVRE

Numéro SIRET : 503 391 161 00018

Co-traitants :

IPE INGÉNIERIE

15 Rue d’Islande 50300 AVRANCHES

Numéro SIRET : 490 622 719 000482

SARL AFFLUENT INGÉNIERIE

21 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76600 LE HAVRE

Numéro SIRET : 790 606 016 00026

SARL BET BADER

14 Rue Jean Moulin 61140 JUVIGNY-VAL-D’ANDAINE

Numéro SIRET : 388 707 044 00029

Pour le montant du marché : 95 012,33 € HT (soit 114 014,80 € TTC au taux de tva en vigueur).

Les crédits budgétaires seront prévus au budget principal de la commune.

-Convention gestion de flux pour les logements

Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 concernant le passage en gestion de flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux, il convient de signer une convention avec Habitat 76 afin de définir les modalités applicables à la mairie en tant que réservataire avec ce nouveau système ; La base de calcul est la même pour tous les réservataires du Département et dépend ensuite du taux de rotation des logements dans chaque commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention définissant les règles applicables aux réservataires de logements sociaux relevant du contingent réservé par la commune de Turretot sur le patrimoine du bailleul social Habitat 76.

3-Finances :

-Indemnité gardiennage église

Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église est donné chaque année par circulaire ministérielle. Il s’élève pour l’année 2022 à 499.75€.

Une personne assurant cette mission, le conseil municipal décide de lui verser cette somme en décembre 2023 (au titre de l’année 2023).

-Bons des aînés

Le conseil municipal décide de fixer à 25 € le bon remis pour les fêtes de fin d’année à chaque turretotais de 66 ans et plus.

Ces bons sont utilisables chez les commerçants indiqués sur le bon.

-Subventions classe de découverte 2023

Le conseil municipal décide de reverser à l’école élémentaire de Turretot la subvention d’un montant de 586.50€ perçue du Département dans le cadre de l’organisation des classes de découverte.

-Tarification pour les cimetières

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les tarifs pour les cimetières applicables à compter du 1er janvier 2024.

CIMETIERE DUREE 2024

Colombarium 30 ans

Renouvellement

1034 €

134€

Concession Cimetière 15 ans

30 ans

50 ans

Perpetuelle

71.40 €

156.45 €

196.35 €

501.90 €3

CIMETIERE DUREE 2024

Concession enfant

Ou cavurne

15 ans

30 ans

50 ans

Perpétuelle

50.40 €

87.15 €

138.60 €

345.45 €

Le prix d’une plaque + Gravure pour le jardin du souvenir sera de 33.60 €

-Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le budget 2024

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal peut autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2024 avant le vote de celui-ci et ce dans la limite du tableau ci-dessous.

Opérations Crédits ouverts Autorisation

N° Libéllé au budget antérieur (1/4 des crédits budget antérieur)

103 Divers Matériels 54 789.00€ 13 697.25€

104 Bâtiments communaux 780 612.00€ 195 153.00€

105 Voirie et réseaux 5 000.00€ 1 250.00€

111 Fonds de commerce 71 103.00€ 17 775.75€

114 Défense incendie 41 404.00€ 10 351.00€

-Décisions modificatives

Afin d’avoir les crédits nécessaires pour passer des écritures d’ordre pour rapprocher les dépenses liées à des études aux travaux ensuite effectués, le conseil municipal décide de prendre la décision modificative suivante et autorise Madame le Maire à passer les écritures d’ordre nécessaires :

-Dépenses d’investissement :

Article 21318/opération ordre 041 : +475€

-Recettes d’investissement :

Article 2031/opération ordre 041 : +475€

Questions diverses

-Jeux olympiques : la commune va candidater pour le label- Madame Isabelle Malvault sera la référente pour ce dossier4

-Loi APER (Accélération pour les énergies renouvelables) : La commune doit faire des zonages. Le plan ainsi constitué sera disponible au public en mairie.

-Noël : La mairie offrira à tous les élèves de l’école de Turretot un sachet de friandise à l’occasion des fêtes de Noël.

-Cantine : Des cantiniers de CM², sur volontariat, pourront aider les petits de maternelle lors du temps de cantine

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.

Fait à Turretot, le 15 novembre 2023

Madame Le Maire, La Secrétaire de séance

Thérèse BARIL Astrid VERDIERE