Procès Verbal - 2024.01.30 PV signe

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Procès Verbal - 2024.01.30 PV signe Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.01.30 PV signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,

à Commune de PONT-DE-BUIS LÈS

QUIMERC'H

Pont-de-Buis | | LL Le bec Procès-verbal du Conseil Municipal

PAR ee IE du 30 janvier 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le 30 janvier 2024 à 19 H.30.

Etaient présents : Pascal PRIGENT, Frédéric PERROT, Cécile CORMERY-RUCKLIN, Aurélien LE BOT, Gwënola COLLIOU, Fabien BRIVOAL, Luc LEBRUN, Isabelle MAUGEAIS (arrivée 19 H.35), Sandrine CARIOU, Erwan PADELLEC, Carine ROUZE, Jean-Yves PIRIOU, Henri MORVAN, Gilles MORVAN, Chantal CULIOLI, Christophe CLERMONT, Julie CANADO et Maryline LE GRAET.

Absents excusés :

Anne-Marie HÉNAFF qui a donné procuration à Frédéric PERROT Laura JAMBOU qui a donné procuration à Pascal PRIGENT

Sophie PATTÉE qui a donné procuration Aurélien LE BOT

Donaïg JOUBIN qui a donné procuration à Christophe CLERMONT Alain POQUET qui a donné procuration à Carine ROUZE,

Magalie PORTAS qui a donné procuration à Isabelle MAUGEAIS

Philippe LE FLOCH qui a donné procuration à Erwan PADELLEC

Grégory GUERIN qui a donné procuration à Cécile CORMERY-RUCKLIN

Secrétaire de séance : Carine ROUZE a été élue Secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 07 décembre 2023

Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023. Il est adopté par 24 voix, à l'unanimité des présents et représentés.

2024-01 AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subvention à l'association

« La Tribu »

Une nouvelle association a été créée sur la Commune : il s'agit de « La Tribu » dont l'objet est de fournir du matériel scolaire et sportif à des enfants démunis du sud marocain en participant à une ou plusieurs éditions du rallye-raid humanitaire 4L TROPHY à bord d’une Renault 4L.

Afin de boucler leur budget prévisionnel ils ont déposé une demande de subvention auprès de la Mairie.

Bien que les attributions de subvention soient traditionnellement examinées lors du vote du budget, les dates du rallye étant du 14 au 27 février 2024, il serait souhaitable d'étudier cette demande dès à présent.

Le budget prévisionnel présenté fait état de dépenses à hauteur de 6 900 € pour un montant de recettes actuel de 5 400 €.

Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 18 janvier 2024 il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une somme de 250 € à prélever à l'article 65748 du Budget Général 2024 de la Commune.

Frédéric PERROT, Adjoint à la vie associative et sportive, explique que l’un des deux jeunes à l'origine du projet est Pont-de-Buisien et qu'ils sont venus en Mairie présenter leur association et le déroulé de leur périple et sa finalité.

il Municipal du 30 janvier 2024 Page 1Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (Cécile CORMERY-RUCKLIN) le Conseil décide d'octroyer une subvention de 250 € à l'association La Tribu

2024-02 AFFAIRES FINANCIERES - Attribution du marché de modernisation de la voirie communale 2024 / 2027

Une consultation a été menée pour un marché de modernisation de la voirie communale sur une durée de 1 an renouvelable trois fois (2024 — 2027).

Elle a été passée selon la Procédure Adaptée avec un montant maximum de 350 000 € HT annuels.

A l'issue de la procédure trois entreprises ont déposé une offre : EUROVIA, DAVID TP et COLAS.

Après analyse effectuée par le service Ingénierie de la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime les propositions de DAVID TP et de COLAS ont été jugées « inacceptables »

selon le Code de la Commande Publique car supérieures au maximum de 350 000 € HT demandé (402 996.80 € HT pour DAVID TP et 406 497.05 € HT pour COLAS).

L'offre de EUROVIA s'élève à 302 957 € HT pour une estimation de la CCPCAM à 306 747 € HT.

Au regard de la pondération mise en place de 60 % pour le critère Prix et 40 % pour la Valeur technique, l'entreprise EUROVIA a obtenu les notes de 6/6 pour le prix et de 4/4 pour la Valeur technique.

Bien qu'étant la seule réponse, l'offre de EUROVIA est jugée cohérente avec les prix actuels du marché. De plus le mémoire technique produit est complet et détaillé et l'entreprise est engagée dans une démarche qualité, sécurité, sociale et environnementale avérée.

Au regard de ces éléments, sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 18 janvier 2024, à l'unanimité le Conseil Municipal décide d'attribuer le marché de modernisation de la voirie communale à l'entreprise EUROVIA Bretagne, Agence de QUIMPER et autorise le Maire à

signer tous les documents relatifs à cette attribution.

2024-03 AFFAIRES FINANCIERES — Convention financière avec le SDEF pour remplacement de câbles d’éclairage public rue de Ti Beuz

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de remplacement d’un câble d'éclairage public rue de Ti Beuz.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERCH afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de

distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L'estimation des dépenses se monte à :

- Remplacement du câble entre les ouvrages 137 et 138... ... 6 000.00 € HT

Soitun total de:ssssssssemenmmnees sean net 6 000.00 EHT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

= Fnancement dus SDÉF : ssssssensrmenemmemenrenenenentnennenenennenrnnenurunaonnsl 0.00 € — Financement de la commune :

- Remplacement du câble entre les ouvrages 137 et 138... 6 000.00 €

Soit un total de... is 6 000.00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 2Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide :

+ D’accepter le projet de réalisation des travaux de remplacement du câble entre les ouvrages 137 et 138.

+ D'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 6 000,00 €,

+ D'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

2024-04 AFFAIRES FINANCIERES -— Convention financière avec le SDEF pour rénovation de point lumineux rue de Quimper

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation du point lumineux 494 rue de Quimper.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERCH afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L'estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux n°494 rue de Quimper . 14 000.00 € HT

SON OO Orne ninannnrnreremnnnnemenmmennnnrse taeennenmarennenne 1 000.00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

=. Financement du SBÉF à srenmememennenensmmmenenmanenmenmnnennsnnemenmnnis cs 400.00 €

— Financement de la commune :

- Rénovation point lumineux... 600.00 €

Soit un total de... 600.00 €

+ Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide :

+ D'’accepter le projet de réalisation des travaux rénovation du point lumineux 494 rue de Quimper,

+ D'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 600.00 €,

+ D'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

2024-05 AFFAIRES FINANCIERES — Convention financière avec le SDEF pour rénovation mât + lanterne à Logonna Quimerc’h (ouv 769)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation d'un mât et d'une lanterne à Logonna Quimerc’h (ouv 769).

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERCH afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de

distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies

«Q o Co renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie où de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L'estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux: mnenonenmnene 2 500,00 € HT

Soit un total de... din 2 500,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

= Financement du SDEF : iii 950,00 €

— Financement de la commune :

- Rénovation point IUMINEUX:sssrremrrrememmmennarennennns mana 1 550,00 €

Soit un total de... dieser 1 550,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide :

+ D'accepter le projet de réalisation des travaux rénovation d’un mât et d’une lanterne à Logonna Quimmerc'h,

+ D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 1 550.00 €,

+ D'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

2024-06 AFFAIRES FINANCIERES -— Convention financière avec le SDEF pour rénovation armoire C19 — Maison de l’Enfance, de la Famille et de l'Emploi

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de l'armoire C19 à la maison de l'enfance.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERCH afin de fixer le montant du fond de concours qui

sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies

renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L'estimation des dépenses se monte à :

Rénovation armMbIre::sscrmsmremmemanmuenemnmomennmnse envers 2 600,00 € HT

Soit un total de... 2 600,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

= Financement dû SDEF : mers 1 300,00 €

— Financement de la commune

- Rénovation armoire... 1 300,00 €

Soieun totakde.-resssomrenemenememenmeenenescmmenbensemennenre encictisaremeeenns 1 300,00 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide :

+ D'accepter le projet de réalisation des travaux rénovation de l'armoire C19 à la maison de l'enfance,

+ D'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 1 300.00 €,

+ D'’autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

2024-07 RESSOURCES HUMAINES -— Modification des cycles de travail des services techniques

Lors de la mise en place des 35 heures sur la Commune les agents des services techniques avaient pu choisir entre continuer à travailler 39 heures permettant ainsi de dégager 22 jours de RTT pour un temps complet, ou le passage à 35 heures effectives sans RTT.

Si les services voirie et bâtiment avaient opté pour 39 heures avec RTT, le service des espaces verts avait souhaité une durée de travail hebdomadaire effective de 35 heures.

Dans le courant de l’année 2023 les 3 agents du service espaces verts ont sollicité de pouvoir changer leur organisation de travail pour bénéficier eux-aussi de RTT.

Une réflexion plus globale sur le fonctionnement du service technique est dès lors en cours pour une harmonisation de tous les agents techniques à 37 H.30 hebdomadaires avec un crédit de 15 jours de RTT.

Si plusieurs solutions ont été envisagées celle qui a recueilli le meilleur assentiment est basée sur un cycle de travail sur 4 semaines dans lequel chaque agent bénéficie d’un jour non travaillé toutes les 4 semaines à positionner du lundi au jeudi à l'exception du vendredi (quotité horaire différente), soit 3 semaines à 39 H.30 et 1 semaine à 31 H.30. C’est ainsi un crédit de 13 jours non travaillés qui vient s'ajouter au 15 jours de RTT, soit un total (hors congés annuels) de 28 jours d'absence.

Ces modalités, qui ont fait l'objet d’un avis favorable de la Commission Finances et Personnel le 18 janvier 2024, sont soumises au Conseil Municipal.

S'il est retenu le dispositif sera appliqué à titre expérimental sur une période de 3 mois à compter du 1" février 2024 à l'issue de laquelle un bilan sera dressé en fonction duquel il pourra être pérennisé.

Après en avoir délibéré, ce cycle de travail pour les services techniques est adopté à l'unanimité.

2024-08 RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des emplois

Il est proposé la modification de la quotité de travail sur le poste d’aide cuisinier référencé 56 au tableau des emplois.

L'agent concerné réalise régulièrement des heures complémentaires pour couvrir les périodes de vacances non comprises dans son cycle de travail.

Il est donc envisagé d'officialiser ces heures dans le planning de l'agent en procédant à la modification suivante au tableau des emplois :

N° du poste Libellé Grade mini Grade Maxi Eure ‘pe de travail

Poste 56 Aide cuisine Adjoint technique Agent de maîtrise principal 29 H. 45

En ROUGE la situation avant changement

En VERT modification proposée

La quotité ainsi atteinte permet à l'agent de passer du régime général au régime spécial de la CNRACL.

Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 18 janvier 2024, à l'unanimité, le

Conseil Municipal entérine cette modification du tableau des emplois à compter du 1° février 2024.

TU

erbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 2024-09 AFFAIRES GENERALES -— Etude de faisabilité technico-économique à

confier au SDEF pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture

des ateliers des services techniques

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de pose de panneaux photovoltaïques en

toiture des ateliers des services techniques.

Le Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF), du fait de ses statuts (article 3), est

compétent dans le domaine de l'aménagement et de l'exploitation d'installations de production

d'électricité utilisant des énergies renouvelables selon les dispositions de l’article L 2224-32 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, dans le cadre du projet susmentionné, le Maire propose de faire appel au SDEF afin qu'une

étude de faisabilité technico—économique soit réalisée.

Si l'étude met en évidence un projet viable et économiquement intéressant :

- si la Commune décide de travailler avec le SDEF pour la mise en œuvre de la centrale

photovoltaïque, l'étude de faisabilité sera prise en charge par le SDEF

- à défaut, si la Commune réalise l'opération avec une autre structure, elle s'engage à

rembourser au SDEF le coût de l'étude estimé à 500 € (correspondant à 1 journée d'étude

réalisée par un agent du SDEF).

Si l'étude conclue que l'opération n'est pas viable économiquement, le SDEF prendra en charge son

coût.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le SDEF pour la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique pour

la réalisation d'un projet photovoltaïque sur le bâtiment des services techniques, 3

esplanade du Général de Gaulle

- de s'engager à rembourser au SDEF le coût de l'étude pour un montant de 500 € si le SDEF

n'est pas retenu par la Commune pour la réalisation de la centrale.

2024-10 AFFAIRES GENERALES -— Voies et adresses: poursuite de la

dénomination des voies

Dans la poursuite des opérations de dénomination de voies et adresses des compléments sont à apporter à la délibération 2021-82 du 23 septembre 2021.

Créations nouvelles voies et nouveaux lieudits

Libellé Point de départ Point de fin

Place du 19 mars 1962 | Intersection avec la rue | Place en impasse

de Quimper

Résidence du Drénit Impasse d'Armorique Voie en impasse

0 = Q Q D o & ä © el e. [es Q © D a ®. = O à D ee a @ © S 2 œ 2 ND Q N 5 TD » @ ® oo

COMPTE-RENDU des ACTIONS ENGAGÉES par le MAIRE au TITRE de la DÉLÉGATION CONSENTIE par le CONSEIL MUNICIPAL

COMMANDE PUBLIQUE

Date Fournisseur Objet Montant

TTC

29/11/2023 GUYOMARC'H Réparation toiture MEFE 1 980.00

COUVERTURE

29150 CHATEAULIN

30/11/2023 WURTH Guirlandes pour sapins de Noël en 737.82

67158 ERSTEIN bois

30/11/2023 DECOLUM Systèmes de feuillards pour fixer les 360.12

55310TRONVILLE EN | décorations de Noël

BARROIS

04/12/2023 IMMOTECH Diagnostics avant travaux école 1 116.00

29000 QUMPER Cornec

06/12/2023 TRANSDEV Déplacements Ecole Lucie Aubrac — 1 596.00

29000 QUIMPER médiathèque janvier à juillet 2024

11/12/2023 Divers fournisseurs Produits d'entretien bâtiments 3 154.02

11/12/2023 EURO MAINTENANCE Révision et remplacement du moteur 3157.45 15000 AURILLAC du ventilateur de la balayeuse

12/12/2023 Pierre DOS ingénieur ETP Analyse de structure relative à la 2 622.00 29000 QUIMPER pose sur l’ancien bâtiment de la gare

de poutre acier

12/12/2023 TPES Réparation éclairage terrain de foot 4 848.00

29590 SAINT SEGAL du Drénit

13/12/2023 ITEP TOUL AR C'HOAT Réalisation de 180 suspensions de 500.00 29150 CHATEAULIN décor de Noël

13/12/2023 Eric QUEINNEC Pose d’un sous compteur d'électricité 603.46 29590 PONT-DE-BUIS LES | à Ker Val

QUIMERC'H

14/12/2023 SYGESPRO Remplacement lampe vidéo 210.53

29000 QUIMPER projecteur école

18/12/2023 SONEPAR Fourniture pour éclairage extérieur et 548.04

29850 GOUESNOU ventilation MEFE

18/12/2024 KERTRUCKS PNEUS Remplacement pneus véhicules 1 030.60 35091 RENNES services techniques

19/12/2023 SONEPAR Fournitures pour travaux de remise à 593.87

29850 GOUESNOU niveau du TGBT de la MPT

Quimerc'h

19/12/2023 ORANGE RESOLINE Raccordement téléphonique des 1 435.20 44151 ANCENIS ST | deux cellules commerciales des

GEREON Halles marché

20/12/2023 EURL JOURDREN Changement timon remorque plateau 776.80

29590 SAINT SEGAL espaces verts

20/12/2023 10 DOIGTS Diverses fournitures pour animations 700.84

59115 LEERS ALSH

21/12/2023 Dominique LOUVEL Analyses de pratiques pour la maison 1 000.00 29000 QUIMPER de l'enfance année 2024

22/12/2023 GARAGE LE GOFF Entretien vidange véhicule service 378.71 29590 LOPEREC technique

22/12/2023 LABOCEA Formation de sensibilisation à 631.00

29000 QUIMPER l'hygiène des denrées alimentaires

pour les personnels de restauration

27/12/2023 APAVE Diagnostic qualité de l'air ancien 2 388.00

bâtiment école primaire Cornec

27/12/2023 APAVE Diagnostic structurel ancien bâtiment 1 296.00

école primaire Cornec

28/12/2023 YESS ELECTRIQUE Projecteurs salle François Mitterrand 306.58 29000 QUIMPER

03/01/2024 BWT CENTRE OUEST Maintenance complète de 1 174.80

37100 TOURS l'adoucisseur d’eau de Ker Val

05/01/2024 RSD EURL Réparation perforateur services 463.08

29000 QUIMPER techniques

05/01/2024 OUEST VENDEE BALAIS Balais pour la balayeuse 1 243.01

79500 MELLE

nseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 7

08/01/2024 LILIROULOTTE Analyse des pratiques 1 448.64

29100 POULDERGAT professionnelles

08/01/2024 LILIROULOTTE Préparation et animation de séances 581.76 29100 POULDERGAT «animation autour du livre »

09/01/2024 SAS SBC Etude pour renforcement de 1 800.00

29000 QUIMPER charpente atelier services techniques

pour pose de panneaux

photovoltaïques

15/01/2024 Marie-Elise LAUNAY Soirée d'échange Café des parents 250.00 29200 BREST

15/01/2024 LILIROULOTTE Préparation et animation de séances 581.76 29100 POULDERGAT d'ateliers parents/enfants autour du

livre

15/01/2024 LILIROULOTTE Analyses de pratiques 1 448.64

29100 POULDERGAT professionnelles année 2024

15/01/2024 CENTRE AUTO de l'AULNE | Entretien véhicule service bâtiments 286.85 29590 PONT-DE-BUIS LES

QUIMERC'H

15/01/2024 SONEPAR Hublots ave capteurs pour économies 688.72

29850 GOUESNOU d'énergie espace François Mitterrand

15/01/2024 GOSTO Mobiliers pour vestiaires services 6 968.25

59290 WASQUEHAL techniques

17/01/2024 | SOLS DE CORNOUAILLE F&P sol PVC dojo 4115.20

29000 QUIMPER

17/01/2024 ONEDIRECT Remplacement flotte téléphones 2 749.92

66240 SAINT ESTEVE portables services techniques

17/01/2024 EURL JOURDREN Réparation tracteur tondeuse 188.65

29590 SAINT SEGAL

17/01/2024 BREIZH TARANTA Séance CANTADO parents enfants 182.44

29190 PLEYBEN

17/01/2024 LA LUCIOLE Séance éveil parents enfants 137.75

29200 BREST

17/01/2024 Pauline GUILLOU Atelier massage bébé 177.13

29590 ROSNOEN

17/01/2024 MEGALAND Sortie ALSH 354.00

29200 BREST

17/01/2024 EDITIONS BAYARD Abonnements Médiathèque revues 208.00

enfants

17/01/2024 MILAN PRESSE Abonnements Médiathèque revues 180.00

enfants

17/01/2024 EURL TY CIRCUS Entrées pour l'ALSH 189.00

29000 QUIMPER

20/01/2024 RINKLA Séances découverte patinoires 117.30

29200 BREST espaces jeunes

19/01/2024 BREST KARTING Activit2 karting pour l'espace jeunes 288.00

29200 BREST

19/01/2024 TRANSDEV Trajet en car pour BREST sortie 513.00

29000 QUIMPER ALSH à Mégaland

19/01/2024 TRANSDEV Trajet en car pour QIUMPER sortie 326.00

29000 QUIMPER ALSH à Ty Circus

22/01/2024 SONEPAR Passage au LED espace Mitterrand 940.19

29850 GOUESNOU

22/01/2024 PROLIANS Tenues de travail services techniques 4 879.75

29000 QUIMPER

22/01/2024 PROTEK SAS Robinets école Lucie Aubrac 728.95

13600 LA CIOTAT

22/01/2024 WURTH Diverses fournitures service 912.08

67158 ERSTEIN bâtiments

22/01/2024 WURTH Diverses fournitures service voirie 386.46

67158 ERSTEIN

22/01/2024 SONEPAR Prise triphasée pour le local Dojo 331.86

29850 GOUESNOU

22/01/2024 SIDER Fournitures plomberie + grille 244.68

33612 CANEJAN d'aération pour travaux local Dojo

DECISIONS BUDGETAIRES DE FONGIBILITE DES CREDITS

65568 Autres contributions aux organismes de regroupement -___3980

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 3 980

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 8QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

- Gwënola COLLIOU, Conseillère Municipale, indique qu'elle est interpellée à plusieurs

reprises au sujet des chiens en divagation et sur l'importance des déjections canines sur les espaces publics

Pascal PRIGENT, Maire, rappelle qu'un arrêté municipal existe qui impose que les chiens soient tenus en laisse. Il faut continuer à communiquer.

- _ Dysfonctionnement de la distribution du Céteau par la Poste. Cécile CORMERY-RUCKLIN,

Adjointe, explique que ce phénomène a été remonté à la Poste et que le paiement de la

facture a été suspendu jusqu'à présentation d’un rectificatif.

Pascal PRIGENT, Maire, expose également que l'agence de la Poste est fermée, sans

aucune explication, depuis vendredi dernier. Maryline LE GRAET explique quant à elle s'être

rendue à la Poste il y a une quinzaine de jours et qu'elle a constaté que l'agent en place travaillait sans chauffage. C’est peut-être la raison.

- Au sujet de l'enseigne CASINO Pascal PRIGENT, Maire, indique que beaucoup de rumeurs

circulent sur une éventuelle reprise par AUCHAN ou INTERMARCHE. Selon Fabien

BRIVOAL, Conseiller Municipal, l'enseigne devrait conserver le pavillon CASINO. Pascal

PRIGENT qui a eu le gérant et le Directeur régional au téléphone rapporte que pour l'instant

il n'y a aucune décision officielle. On constate déjà que la gestion est meilleure depuis la

nouvelle direction. Pascal PRIGENT a insisté auprès du gérant et du Directeur régional sur

l'importance du retour très attendu de la station essence.

- Pascal PRIGENT, Maire, annonce au Conseil Municipal l'abandon du projet de construction d'une deuxième salle de sports en partenariat avec le Lycée professionnel.

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec la Région et le Département dont nous

sollicitions le foncier. Au regard de l’estimatif du coût financier de l'acquisition foncière, de la

démolition du bâtiment présent sur le foncier, et des travaux de construction du gymnase, et

malgré l'apport financier que la Région s’apprêtait à faire et l'effort consenti par le

Département, il s'avère que la Commune ne pourra pas pour l'instant supporter le coût de ce projet.

Les associations ont été informées, de même que la Proviseure du Lycée professionnel.

Heureusement, la Commune est dotée du gymnase Jean Poudoulec et l'accent sera porté

à son entretien.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H.15.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Carine ROUZE Pascal PRIGENT

icipal du 30 janvier 2024 Page 9 P J

Procès-verbal du Conse