Procès Verbal - 2024.05.30 PV signe

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Procès Verbal - 2024.05.30 PV signe Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.05.30 PV signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, à Commune de PONT-DE-BUIS LÈS

QUIMERC'H

Pont-de-Bui > ï ici Le Oui rl Procès-verbal du Conseil Municipal

Ouvert avr le wonde du 30 mai 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 20 H.30.

Etaient_présents : Pascal PRIGENT, Laura JAMBOU, Frédéric PERROT, Cécile CORMERY-RUCKLIN, Aurélien LE BOT, Sophie PATTÉE, Donaïg JOUBIN, Alain POQUET, Gwënola COLLIOU, Fabien BRIVOAL, Luc LEBRUN, Isabelle MAUGEAIS, Erwan PADELLEC, Carine ROUZE, Jean-Yves PIRIOU, Henri MORVAN, Gilles MORVAN, Chantal CULIOLI, Christophe CLERMONT et Maryline LE GRAET.

Absents excusés :

Anne-Marie HÉNAFF qui a donné procuration à Donaïg JOUBIN Sandrine CARIOU qui a donné procuration à Gwënola COLLIOU Magalie PORTAS qui a donné procuration à Pascal PRIGENT

Grégory GUERIN qui a donné procuration à Sophie PATTÉE

Julie CANADO qui a donné procuration à Cécile CORMERY-RUCKLIN

Absents :

Philippe LE FLOCH

Secrétaire de séance : Sophie PATTEE a été élue Secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 11 avril 2024

Aucune observation n'est formulée sur le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024. Il est adopté à l'unanimité.

2024-51 AFFAIRES FINANCIERES - Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L 714 à L 714-13 du Code Général de la Fonction Publique, des articles 1, 2 et des annexes du Décret n° 91-875 du 06 septembre 1991, du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat aux agents publics dont la rémunération brute du 1" juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250 € par mois).

Le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal d'instaurer la prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour les agents de la commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat, les agents publics (titulaires, stagiaires où contractuels de droit public, à temps complet, non complet, temps partiel) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

® Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023,

© Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

D @Qœ@Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Pour les agents publics qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 (mais recrutés avant le 1°’ janvier 2023), le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute annuelle de référence.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement : -__ Traitement indiciaire brut

- NBI

- Indemnité de résidence

- SFT

-__ Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS, .…

- Indemnité compensatrice de la CSG

Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants versés au titre de la période

courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023 :

- Le transfert primes/points,

- La GIPA,

- Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1% du Décret du 25 février 2019 , dans la limite de 7 500 € sur la période d’un an, soit ° les IHTS,

- les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet, e l'IFTS élections,

+ les heures d'intervention pendant les astreintes,

Les montants de prime versés sont définis par l'organe délibérant dans la limite des plafonds règlementaires.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 11 avril 2024,

Vu l'avis favorable de la commission Finances et Personnel du 22 mai 2024,

Le Maire propose de déterminer le montant de la prime à verser sur la base de 50 % des plafonds règlementaires, soit :

d 0 opo

< à 23 700€ 400 €

> à 23 700€ et < à 27 300€ 350 €

> à 27 300€ et < à 29 160€ 300 €

> à 29 160€ et < à 30 840€ 250 €

> à 30 840€ et < à 32 280€ 200 €

> à 32 280€ et < à 33 600€ 175 €

> à 33 600€ et < à 39 000€ 150 €

Cette prime exceptionnelle serait versée en une seule fois en juin 2024.

Le montant cette prime exceptionnelle pouvoir d'achat est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

L'autorité territoriale fixera par arrêté :

> la liste des agents concernés, au regard des modalités d'attribution définies par le

décret n°2023-1006 et listées ci-dessus.

> les modalités de versement (mois de paiement, ...)

> le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés

sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

| du Conseil Municipal du 30 mai 2024 Page 2© Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide

- d'adopter la proposition du Maire d'instaurer la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat pour les personnels bénéficiaires de la mesure,

- d'entériner les montants proposés,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- de dire que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

2024-52 AFFAIRES FINANCIERES -— Convention cadre poursuite de l’expérimentation pour le développement du tiers-lieu, espace de co- travail « Espace la Poudrerie »

Pour rappel, le 1° juillet 2021 la Commune conventionnait avec l'association Cowokpic de CROZON pour la gestion de l'espace de Co-working. Le 1° octobre 2022 l'association « Espace la Poudrerie » se substituait à Coworkpic pour la période de la convention restant à couvrir, soit jusqu’au 30 juin 2024.

Si, en application de la convention actuellement en vigueur, l'association prend en charge 100 % des charges de fonctionnement du bâtiment, il convient désormais de statuer sur le versement d’un loyer.

Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 22 mai 2024, après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec l'association « Espace la Poudrerie » selon les modalités suivantes :

- nouvelle convention couvrant la période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2027, -__ maintien du versement des charges calculées au réel,

- versement d’un loyer mensuel de 150 € pour la période du 1‘juillet 2024 au 80 avril 2025,

- ce montant sera rediscuté chaque année au mois de mars pour détermination du nouveau montant de loyer à appliquer pour une année.

2024-53 AFFAIRES FINANCIERES -— Convention de financement du service

commun de restauration avec l’'EHPAD de Ker Val

La fusion des services de production de repas de la cuisine de Pont-de-Buis et de Ker Val nécessite de passer des conventions pour répartir les charges respectives des deux instances : la Mairie d’une part et le CCAS pour l'EHPAD Ker Val d'autre part.

Les effectifs en production cuisine sont de 5 personnes titulaires et 1 saisonnier pour la période des congés d'été. Le montant estimatif des coûts salariaux mensuels chargés s'élève à 19 189.44 €.

A cela il convient de rajouter les frais administratifs et techniques pour un montant de 1 640.56 € mensuels.

La clef de répartition retenue de 44 % pour l'EHPAD et 56 % pour la Mairie donne 9 163.88 € pour l'EHPAD et 11 663.12 € pour la Mairie. Cette clef de répartition a été déterminée en fonction du nombre des repas servis dans chacune des structures.

En l'état actuel l'EHPAD de Ker Val assure les rémunérations en direct à hauteur de 7 602.92 €.

En conséquence il sera facturé par la Mairie à l'EHPAD Ker Val la somme de 1 560.96 € au titre de sa participation aux frais de Personnel de la cuisine mutualisée.

Après en avoir délibéré, et sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du

22 mai 2024, à l'unanimité le Conseil Municipal :

- valide la répartition des dépenses telle que présentée,- autorise le Maire à signer la convention de financement du service commun de restauration,

-__ dit que ces sommes pourront être revues chaque année en fonction des évolutions de carrières des agents concernés.

2024-54 AFFAIRES FINANCIERES - Détermination du montant du loyer pour l'installation du Docteur Charlotte FITAMANT à la Maison médicale

Le Docteur Charlotte FITAMANT, qui effectuait déjà des remplacements au sein de la maison médicale, s'est déclarée intéressée pour prendre le 3°" cabinet de médecin généraliste laissé vacant par le départ du Docteur Mathieu GAZENGEL.

Pour faciliter son installation elle a souhaité pourvoir bénéficier d'un aménagement dans le montant des loyers.

Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 22 mai 2024, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder la gratuité pour les 6 premiers mois de son installation, puis un demi-tarif pour les 6 mois suivants.

A l'issue de cette première année elle sera facturée sur le même montant que les deux praticiens déjà présents.

Le montant du loyer pour les deux autres praticiens est de 11.03 € / m? et par mois pour l’année 2024.

Le cabinet médical mis à disposition a une surface de 25.10 m? et le médecin partage une salle d'attente avec un autre praticien pour une surface lui revenant de 8.65 m2.

Le Docteur FITAMANT est disposé à prendre possession des locaux dès le 1° juin 2024. La gratuité irait donc jusqu'à novembre 2024 inclus. Le demi-tarif irait de décembre 2024 à mai 2025 inclus pour un tarif plein à partir de juin 2025.

Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 22 mai 2024, à l'unanimité le Conseil Municipal :

-__entérine ces modalités de convention entre la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H et le Docteur Charlotte FITAMANT,

- autorise le Maire à signer la convention d'occupation de locaux à usage professionnel.

2024-55 AFFAIRES FINANCIERES - Adoption d'une motion portée par lPAssociation des Petites Villes de France, relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat et susceptibles d’affecter les finances locales

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés, ces investissements pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique local.

Aussi, le bureau de l'Association des Petites Villes de France propose aux Conseils Municipaux l'adoption d’une motion ci-dessous :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29

Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de

fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation,

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15

milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus demal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais

de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise

en place d'un service public à l'échelle du bloc communal,

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement

public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total

de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics,

Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause

depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation

rampante de l'Etat,

Le Conseil Municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie

fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil Municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire,

palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que

diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour

les budgets locaux.

Le Conseil Municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les Conseils

Municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs

programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition

écologique.

Le Conseil Municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir

des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors

de la campagne municipale.

Le Conseil Municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale

des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières

entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1°" de la Constitution stipule que « l’organisation

de la République est décentralisée ».

A l'unanimité le Conseil Municipal entérine cette motion et adressera un exemplaire de la présente délibération à l'Association des Petites Villes de France.

2024-56 AFFAIRES GENERALES -— Mise à jour du règlement de voirie communale

Jean-François CARADEC, responsable des services techniques, propose une mise à jour du règlement de la voirie communale validé le 16 mars 2023 pour y introduire des dispositions relatives aux contrôles sur la présence d'amiante et d'HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) dans les chaussées.

Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 22 mai 2024 il est proposé au Conseil Municipal d'introduire les dispositions ci-dessous dans le Règlement de la voirie communale de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H.

L'amiante et les HAP ont été utilisés dans certaines formules d'enrobés bitumineux. Ces constituants sont aujourd'hui interdits. Ils sont reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur manipulation ou à leur contact.

La caractérisation pour établir l'absence ou la présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés concernés est de la responsabilité du donneur d'ordre, maitre d'ouvrage dans le cadre de son évaluation des risques dès la phase conception.

Il est donc important de prendre en considération que c'est le donneur d'ordre qui a la responsabilité de réaliser la recherche d'amiante et de HAP avant la réalisation des travaux si cette information n'est pas connue. Si les informations sont connues, les services techniques de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h les transmettra à la demande de

T D [Ce]® ou rocès-verbal du Col'intervenant, sans dispenser ce dernier de procéder lui-même à des diagnostics avant travaux.

Par ailleurs, dans un esprit de transparence et d'échanges de données, chaque maitre d'ouvrage transmettra à la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h les résultats de ses propres investigations permettant le repérage et l'établissement d'une cartographie mentionnant la présence ou non d'amiante et/ou de HAP.

Enfin, l'intervenant reste responsable des déchets qu'il produit conformément à l’article L.541-2 du code de l'environnement. Il lui incombe d'en assurer la gestion et la charge.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal entérine cette mise à jour du règlement de la voirie communale pour y insérer cette mesure relative aux contrôles sur la présence d'amiante et d'HAP dans les chaussées.

2024-57 AFFAIRES GENERALE -— Avis de la Commune sur le classement de massifs à risque au titre de l’article L 132-1 du Code Forestier

Suite aux incendies qui ont touché les forêts et les landes en 2022 la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt de Bretagne a élaboré un plan interdépartemental de Protection des Forêts contre les incendies (PIPFCI) qui a été approuvé par Arrêté préfectoral du 11 mars 2024.

Les résultats de ce classement ont conduit Monsieur le Préfet du Finistère à envisager de proposer le classement au titre de l’article L 132-1 du Code Forestier des massifs de forêts et de landes situés sur un certain nombre de communes des Monts d’Arrée, de la Presqu'île de Crozon et des Montagnes noires. PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H est concerné par le massif des Monts d’Arrée.

Ce classement permettra la mise en place de mesures prophylactiques et de mesures spécifiques de prévention en période à risque incendie élevé et de lutte contre les incendies sur ces secteurs identifiés à risques.

Les avis des Communes concernées sur ce classement sont sollicités.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet de classement de massifs à risque au titre de l’article L 1321 du Code Forestier.

l'A A : 9Nn9ANOTE EXPLICATIVE RELATIVE AUX CONTOURS DES MASSIFS PRESSENTIS POUR LE CLASSEMENT

cmmunes identifié

Due sutface da 1 sctares, le forêt comoniole de Huelgoat s'étend sur les communes de BERRIEN Uhque inconge fort), POULLAGUEN sur is commune déléguée de LOCMARIA-BERRIEN (rsque mconde faible) et HUELGOAT {rave incendie fable) La surface de forêt domanise située sur lez communes de HUELGOAT et LOCMARIA-BERRIEN représente la moitié de la surface de la forét dormanisie. De méme que pour le cas précédent de 1à forët domaniale du Craneu, il est proposé d'étendre le clessement en massé à risque à là
2-Mastif de la Presque de Cro:

L'emptise propssée s'étend sur l'ensemble des commuror identifiées à rsque fort d'incendie de forêts et Hndes et inciut épalement là commure de TELGRUC-SUR-MER, der à risque moyen dans là cartographie Cu rsque du futur PRPECI, Il est proposé d'intégrer cétie dernière dans un 1ouci de 1implfcation des contours du massif et de simplification de la communication auprès du grané public

zon: 13 communes

ires: 4 communes 3: Massif des Montagne:

l'emprise proparée sétend stnctement sur les communes identifiées à risque fort d'incendie de foréts et de tsrdes.

COMPTE-RENDU des ACTIONS ENGAGÉES par le MAIRE au TITRE de la DÉLÉGATION CONSENTIE par le CONSEIL MUNICIPAL

COMMANDE PUBLIQUE

Date Fournisseur Objet Montant TIC

04/04/2024 CHENU Pièce pour réparation autolaveuse 821.59

35409 SAINT MALO cantine Pont de Buis

05/04/2024 | VEDETTES de l'ODET Croisière ALSH juillet 398.40 29950 BENODET

04/04/2024 CENTRE AUTO de l'AULNE | Entretien Renault Master 912.18

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2024 Page 729590 PONT-DE-BUIS LES

QUIMERC'H

08/04/2024 GRAINES de PRESQU'ILE Prestation de broyage de branches 5 475.00 29800 LANDERNEAU

08/04/2024 SARL BREIZH FORET Abattage, débardage et mise en 18 744.00 29120 PONT L'ABBE sécurité des chemins du champ de tir 08/04/2024 CAMMA SPORT Peinture pour traçages terrain de foot 1 022.40 35310 BREAL SOUS

MONFORT

09/04/2024 L'AMETHYSTE Entrées spectacle ALSH 80.00 29160 CROZON

10/04/2024 MANUTAN Vitrines extérieures pour les 3 2 710.00 cimetières

11/04/2024 ODS Dépose et repose du faîtage espace 10 440.00 29000 QUIMPER Mitterrand

11/04/2024 EURO MAINTENANCE Recherche de panne sur balayeuse 910.80 15000 AURILLAC

15/04/2024 BREIZH TARANTA Prestation Cantado Relais Petite 202.44 29190 PLEYBEN Enfance

15/04/2024 FORSSES BRETAGNE SUD Initiation aux gestes qui sauvent dans 320.00 _ 56700 KERVIGNAC le cadre de la formation Baby sitting 15/04/2024 AVEN PARC Activité ALSH été 2024 812.50 29930 PONT AVEN

10/04/2024 DOMAINE DU TREUSCOAT Activité ALSH été 2024 450.00 29410 PLEYBER CHRIST

12/04/2024 ALGECO Location d’un modulaire pour un an à 21 999.41 71012 CHARNAY LES MACONS | l'école primaire Cornec

12/04/2024 CDL PEINTURES Marquage 9 places stationnement 4 896.00 29490 GUIPAVAS PMR

1204/2024/ CDL PEINTURES Peintures routières 3 966.30 29490 GUIPAVAS

15/04/2024 ISOSIGN Divers panneaux routiers 2 927.33 71210 SAINT EUSEBE

15/04/2024 BREZAC Feu d'artifice du 13 juillet 4 400.00 24130 LE FELIX

16/04/2024 MANUTAN Accessoires et informatique pour la 373.21 79074 NIORT médiathèque

16/04/2024 PROJECTIONS HIRSUTES Spectacle jeune public pour le 08 1 547.85 44000 NANTES décembre

16/04/2024 IKEA ENTREPRISES Mobilier pour la médiathèque 486.98 78370 PLAISIR

16/04/2024 ASCO ET CELDA Divers jeux pour l’école Park Gwenn 356.40 57200 REMELFING

16/04/2024 GARAGE CAURANT Réparation Renault Kangoo services 264.24 29190 PLEYBEN techniques

19/04/2024 CARRIER France Remplacement sectionneur principal 2 675.00 91300 MASSY + régularisation réfrigérant MEFE

19/04/2024 AUFFRET TP Drainage piste stade du Drénit 12 554.40 29590 PONT DE BUIS LES

QUMERC'H

23/04/2024 HETET CONSTRUCTIONS Travaux supplémentaires pour le dojo 4 409.47 29590 PONT-DE-BUIS LES

QUIMERC'H

23/04/2024 MORVAN Rénovation du muret du cimetière 16 122.79 29510 BRIEC

24/04/2024 FIDUCIAL Diverses fournitures administratives 1 973.90 29200 BREST tous services

24/04/2024 LE VERDIER Diverses fournitures administratives 311.52 18204 ST AMAND MONTROND

26/04/2024 MECO Tyrolienne pour aire de jeux Victor 30 347.20 29370 CORAY Ségalen

26/04/2024 SIGMA SYSTEMS Plaque commémorative pour la 407.52 29000 QUIMPER maison médicale

29/04/2024 ETS PICHON Accessoires pour la livraison en 11 569.99 29800 SAINT THONAN liaison chaude des repas de Ker Val

à Pont-de-Buis

30/04/2024 B2S Toiture préau école Lucie Aubrac 42 098.68 29000 QUIMPER

30/04/2024 B2S Translucide préau école Park Gwen 17 735.60 29000 QUIMPER

02/05/2024 YESSS ELECTRIQUE Matériel pour travaux dojo 1195.51 29850 GOUESNOU

Pag02/05/2024 AUFFRET TP Pose de la cuve de récupération 11 805.60 29590 PONT-DE-BUIS LES | d'eaux pluviales au terrain de foot

QUIMERC'H

06/05/2024 BOWLING l'ECLIPSE Sortie bowling ALSH été 408.00 22300 LANNION

06/05/2024 LA RECRE DES TROIS CURES | Sortie ALSH 26 juin pour 56 818.50 29290 MILIZAC GUIPRONVEL personnes

06/05/2024 DALKIA Remplacement pompes préparateur 2 192.02 59350 SAINT ANDRE LES LILLE | eau chaude sanitaire Ker Val

06/05/2024 EUROPE SERVICE Diverses pièces pour entretien 689.70 15000 AURILLAC balayeuse

10/05/2024 DALKIA Réparation vis san fin chaudière bois 543.00 59350 SAINT ANDRE LES LILLE | Ker Val

10/05/2024 B2S Réfection du chéneau de la halle des 12 589.91 29000 QUIMPER sports

13/05/2024 SOFIBAC Carotteuse 1 891.20 29700 PLUGUFFAN

13/05/2024 CLAUSTRE DONNARD Servante Drakkar, cric, chandelles 1 976.68 29590 PONT-DE-BUIS LES | pour le service technique

QUIMERC'H

13/05/2024 JARDIEXPERT Capteur externe HPS 234.04 29550 PLONEVEZ PORZAY

13/052024 HYTECH HYDRAULIQUE Contrôle périodique tractopelle, 984.00 29000 QUIMPER microtracteur, nacelle, hayon

élévateur, véhicules services

techniques

14/05/2024 CORRE PEINTURE Peinture portail et clôture écoles Park 5 760.00

29000 QUIMPER Gwenn et Lucie Aubrac

14/05/2024 LE GALLAIS Vestiaires armoires chauffantes 2 953.07 14000 CAEN services techniques + divers

outillages

14/05/2024 BOZEC MOTOCULTURE 1 débroussailleuse et + 2 870.00 29190 PLEYBEN tronçonneuses

15/05/2024 LIZIARD CONSTRUCTION Travaux ventilation vide sanitaire 10 846.80 29413 LANDERNEAU EHPAD Ker Val

21/05/2024 ORAPI 1 aspirateur école Lucie Aubrac 207.55 49480 VERRIERE EN ANJOU

21/05/2024 AIR CONTROL OUEST Contrat de dégraissage réseau 1 069.56 35230 NOYAL CHATILLON extraction buées grasses et

nettoyage VMC cuisine Ker Val

22/05/2024 LE REMUE MENINGES Divers jeux pour la ludothèque 728.16 29000 QUIMPER

22/05/2024 LILIROULOTE Diverses interventions maison de 363.45 29100 POULDERGAT l'enfance

22/05/2024 DECATHLON PRO Divers matériels de camping pour les 838.50 59669 VILLENEUVE D'ASCQ camps

22/05/2024 TRANSDEV Location 2 véhicules 9 places sans 3 172.00 29806 BREST chauffeur du 08 juillet au 02 août

22/05/2024 LA RECRE DES 3 CURES Sortie espace jeunes été 2024 313.00 29290 MILIZAC GUPRONVEL

22/05/2024 PNRA Sortie ALSH 26 juin 62.50 29460 HANVEC

INFORMATIONS DIVERSES

Laura JAMBOU, Adjointe au Maire, rappelle aux Conseillers que l'enquête publique pour la modification n° 1 du PLUIH menée par la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime est ouverte depuis le 27 mai 2024 pour se terminer le 03 juillet 2024. Le dossier est consultable à la Communauté de Communes et sur son site internet.

Laura JAMBOU, Adjointe au Maire, indique que le programme de travaux pour la mise en accessibilité des bâtiments publics se poursuit. Avec l’aide de LB habitat le descriptif des actions correctives a été établi et les travaux vont être réalisés prochainement. Pour information, conformément à la Loi, tout doit être terminé pour la fin de cette année 2024.

Cécile CORMERY-RUCKLIN, Adjointe au Maire, rappelle l'organisation de la réception donnée en l'honneur des nouveaux habitants le 14 juin 2024 à Quimerc’h.

Rappel de la Fête du jeu qui se déroulera le samedi 08 juin 2024 à Quimerc'h.

cipal du 30 mai 2024 Page 9L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H.15.

Le Secrétaire de séance Le Maire

( at”

Sophie PATTEE—— Pascal PRIGENT

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2024 Page 10