Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220712 16 ej Prelevement Sepa
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220712 16 ej Prelevement Sepa)
Thèmes du document : Loisirs, Mode, textile et habillement, Démocratie,
CCEDA
CC 12/07/2022
(16)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 juillet 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP M. Alain COSSON M. Florent MONEYRON M. Christian BOURNAT Mme Nicole BOUCHERAT Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ
M. Romain FERRIER
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, M. Michel SEVE
Etaient représentés (procuration) :
M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Catherine MORAND)
Mme Eliane GRANET (à M. Gilles MARQUET)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
M. Lucas ANTOINE (à M. Yannick DUPOUÉ)
Mme Laurence GONINET (à M. Michel SEVE)
Etaient absents :
M. Jean-Baptiste GIRARD, M. Patrick GIRAUD, Mme Julie MONTBRIZON, Mme Déolinda DE FREITAS, M. Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 9 Votants : 33
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : EJ – Transfert des centres de loisirs extrascolaires et mercredis périscolaires sous gestion CCEDA – Mise en place du prélèvement SEPA pour paiement des factures
AR Prefecture
063-246301097-20220712-20220712_16-DE
Reçu le 18/07/2022
Publié le 18/07/2022 CCEDA
CC 12/07/2022
(16)
Transfert des centres de loisirs extrascolaires et mercredis périscolaires sous gestion CCEDA
Mise en place du prélèvement SEPA pour le paiement des factures
**********
Madame la Présidente rappelle qu’à compter du 1er septembre 2022, la communauté de communes Entre Dore et Allier devient organisateur unique des centres de loisirs de Lezoux, Orléat, Moissat, Peschadoires, Culhat et Joze.
Cette nouvelle gestion doit permettre de garantir l’accès des CLSH à toutes les familles du territoire, de garantir une continuité d’ouverture d’accueil et d’établir une harmonie de fonctionnement sur les CLSH.
Dans son règlement intérieur, article 4, la CCEDA propose plusieurs modes de paiement des prestations offerts aux familles, notamment le prélèvement automatique SEPA. Cette option permet de faciliter les démarches des familles, en leur évitant les risques d’impayés ou de retards de paiement.
Madame la Présidente précise que cette décision implique la mise en place d’un règlement financier valant contrat de prélèvement automatique.
Pour ceci, Madame la présidente propose à l’assemblée :
- d’instituer le système de prélèvement SEPA mensuel pour le règlement des prestations de centres de loisirs extrascolaires et mercredis périscolaires
- d’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce moyen de paiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 18 juillet 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20220712-20220712_16-DE
Reçu le 18/07/2022
Publié le 18/07/2022