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Procès Verbal - 20230318 PV du CM 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Gumières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230318 PV du CM 16 mars 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
mars
2023
Nombre
de
conseillers
: 10
Présents
:6
Votants
: 9
Présent(e}s
:
Christian
Cassulo,
Pierre-François
Chaut,
Michèle
Harang,
Joël
Mars,
Dominique
Guichard,
Nicole
Guichard.
Absent(e)s
excusé(e)s
: Gilles
Soleillant
donne
pouvoir
à
Michèle
Harang,
Carine
Carton
donne
pouvoir
à
Pierre-François
Chaut,
Nicolas
Delomier
donne
pouvoir
à
Joël
Mars,
Philippe
Roche
(excusé)
Secrétaires
de
séance
: Pierre-François
Chaut
et
Michèle
Harang
Ouverture
de
la
séance
: 19h03
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
février
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
9 février
2023.
Le
Maire
me
Le
secrétaire
de
séance
A
-
Délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
1
- Délibération
pour
approbation
de
la
vente
de
parcelles
communales,
Suite
à
une
demande
adressée
à
la
commune
de
Gumières
dans
l'objectif
d'acquérir
un
terrain
situé
près
de
leur
habitation,
la
parcelle
communale
AC
116 a
fait
l'objet
d'un
partage.
Un
document
d'arpentage,
réalisé
par
le cabinet
MIALLON,
a
déterminé
trois
parcelles
:
AC
0236
d’une
contenance
de
2a30ca
AC
0237
d'une
contenance
de
13a67ca
AC
0238
d'une
contenance
de
3a63ca
La
parcelle
AC
0236
reste
la
propriété
de
la
commune.
La
parcelle
AC
0237
sera
vendue
par
la
commune
à
Mr
Defour,
propriétaire
riverain.
La
parcelle
AC
0238
sera
vendue
par
la
commune
à
Mr
Clairet,
propriétaire
riverain.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
approuve
la vente
de
ces
parcelles,
au
prix
du
terrain
agricole
(0,20
€/m?2)
-__
charge
le
notaire
des
acquéreurs
de
la
rédaction
des
actes
authentiques
à
intervenir,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
et tout
document
nécessaires
à
la vente
Vote
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
2 — Délibération
pour
la
revalorisation
du
legs
aux
œuvres
sociales
Les
œuvres
sociales
de
Gumières
ont
été
désignées
bénéficiaires
des
contrats
d'assurance-vie
référencés
PREDISSIME
n°72802226927
et
CARISSIME
PREDITOP
n°
01084313704
souscrits
par
Monsieur
Jean
Marius
Réal
auprès
de
PREDICA,
la
compagnie
d'assurance-vie
du
Crédit
Agricole.
Le
legs
est
constitué
de
2 assurances
vie
d'un
montant
de
13
356,07
€
(CARISSIME
PREDITOP
n°
01084313704)
et de
73
708,41
€
(PREDISSIME
n°
72802226927)
soit
87
064,48
€.
La
somme
encaissée
est
respectivement
de
: 13
360,61
€
et
73
733,93
€
: une
revalorisation
d'un
item
ayant
eu
lieu.
A
la demande
du
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal d'accepter
|
L'augmentation
: 4,54€
pour
Carissime
et
25,52€
pour
Predissime.
Après
en
avoir
délibéré
et
conformément
à
l’article
L.
2242-1
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
:
- accepte
l'augmentation
du
4,54€
pour
Carissime
et
25,52€
pour
Predissime.
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
et
tous
documents
s'y
rapportant
Vote
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O
3 — Délibération
pour
ajouter
la fongibilité
des
crédits à la nomenclature
M57
Le
référentiel
M57
étend
aux
collectivités
territoriales
des
règles
budgétaires
assouplies
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
La
fongibilité
des
crédits
consiste
en
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la commune
a adopté
par
la délibération
n°2022_7
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1i® janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'applique
au
budget
de
la commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
1.
Autoriser
Mr
le Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
2.
Autoriser
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
Vote
: 9
Pour
: 9
Contre
: Q
Abstention
: O
4
— Délibération
pour
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Le
service
Gestion
Comptable
de
Montbrison
expose
qu'il
n'a
pu
recouvrer
le
titre
d'un
montant
de
11,83€
pour
OVH
SAS
en
raison
du
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
11,83€.
Vote
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O
B,
Informations
diverses
:
1°}
Dossier
éolien
: Un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
le
sous-préfet
le
14/03/2023
au
sujet
de
l'autorisation
demandée
par
ABOWind.
Un
échange
a
eu
lieu
notamment,
la
sous-préfecture
a
informé
la
mairie
qu'un
dossier
environnemental
modificatif
était
engagé
depuis
juin
2022
où
6 éoliennes
sont
prévues.
Une
nouvelle
version
de
la demande
d'autorisation
et
de
convention
a
été
reçue
ce
16/03/2023
en
mairie.
2°)
Projet
rénovation
portes
et
fenêtres
école
et
auberge
: Des
devis
sont
en
cours
pour
remplacer
les
portes
et
fenêtres
du
bâtiment
de
l'école
(64
ouvrants)
et
l'auberge
(24
ouvrants).
L'objectif
est
de
faire
une
demande
de
subvention.
3°)
Auberge
: Des
problèmes
d'infiltration
et de
fuites
d'eau
sont
présents
dans
l'appartement.
Le
groupe
froid
du
bar
de
l'auberge
est
hors
service,
Un
devis
du
plombier
est
en
cours.
4°)
Conseil
d'école
du
13/03/2073
: Une
solution
a
été
trouvée
pour
l’utilisation
de
salle,
Un
nouveau
portail
est
en
cours
de
fabrication.
Le
2è"e
portail
sera
également
remplacé. 5°)
_ Commissions
:
Une
proposition
de
créer
deux
nouvelles
commissions
:
«
sécurité
et
circulation
»
ainsi
«
qu'environnement
et développement
durable
».
Un
appel
à
bénévoles
pour
ces
nouvelles
commissions
et également
les
existantes
est
lancé.
6°)
Fleurissement
et
cadre
de
vie
: Une
réflexion
est
à
engager
sur
ce
thème
(Loire
Tourisme)
7°)
Nouveau
poste
de
transformation
: Les
travaux
vont
être
réalisés
prochainement,
la
haie
a
été
coupée,
l'ancien
poste
de
transformation
sera
supprimé.
8°)
Incivilités
: Le
panneau
d'entrée
de
Gumières
a
été
subtilisé.
Un
dépôt
sauvage
de
palette
de
fibro-ciment
a
été
constaté
le
26/02/2023.
Des
plaintes
ont
été
déposées
auprès
de
la gendarmerie
pour
ces
deux
actes
d'incivilité.
9°)
Chaudières
: Un
entretien
des
équipements
a
été
réalisé.
Gumières,
le
16/03/2023
Clôture
du
conseil
à
20h
13
Le
Maire
Christian
u
Pierre-François
Chaut
Michèle
Harang
Gilles
Soleillant
Joël
Mars
Philippe
Roche
Carine
Carton
/
Dominique
Guichard
icole
Guichard
Nicolas
Delomier
TT