Procès Verbal - 2823955747 1776 pv cm 16 11 2023

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Procès Verbal - 2823955747 1776 pv cm 16 11 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez. Lien du pdf (Procès Verbal - 2823955747 1776 pv cm 16 11 2023)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023

Convoqué le 9 novembre 2023, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du Colombier en séance ordinaire le 16 novembre 2023, à 20 heures, sous la présidence d'Eric LARDON, Maire.

Membres présents en séance :

Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES, Pierre PASQUIER, Margot SOLVIGNON, Christelle PLUCHAUD, Marc COMBETTE, Florence GAVARD, Florence CHEUCLE, Marie-Pierre SEON, René MEASSON, Serge TRIOULEYRE, Odile PHILIPPON, Claude TOUILLOUX, Henri CELLIER, Frédéric PER, Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice BRAUD

Membre(s) absent(s) excusé(s) :

Arnaud DE MAZENOD, Corinne VERDIER

Membre(s) ayant donné un pouvoir :

Arnaud DE MAZENOD à Antoine RODRIGUEZ, Corinne VERDIER à Marie-Pierre SEON

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Maire-Pierre SEON, ayant obtenu la majorité des suffrages et acceptant de remplir ces fonctions.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Eric LARDON, Maire. Au vu de feuille d'émargement, il a dénombré 20 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

En outre, sur proposition de M. Eric LARDON, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation au fait d’adjoindre à ce secrétaire deux auxiliaires, Yann DURAND, DGS, et Mélanie CHIRAT, responsable des affaires générales qui ne participeront pas aux observations.

Enfin, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

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ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

ADMINISTRATION GENERALE

1- CONTRATS D’ASSURANCE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE SERVICES

PATRIMOINE

2- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), CLIMATISATION ET VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

3- BAIL COMMERCIAL - LOCAL COMMUNAL SITUE 1 PLACE DES COMBATTANTS - APPROBATION

1/16I

4- ACQUISITION TERRAIN — ESPACE MARGUERITE GONON - DOSSIER ALLIADE HABITAT

5- ACQUISITION TERRAIN — PARCELLE B 961 SITUEE A RACHASSET -— DOSSIER CONSORTS MARTIN

VIE ASSOCIATIVE

6- DEMANDE DE SUBVENTION EVENEMENTIELLE — ASSOCIATION D'ŒNOLOGIE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

HABITAT

7- REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION DE GESTION DE FLUX DES RESERVATIONS - BATIR ET LOGER - APPROBATION

8- REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION DE GESTION DE FLUX DES RESERVATIONS - LE TOIT FOREZIEN - APPROBATION

ENVIRONNEMENT

9- CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DES MARES -— FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA LOIRE - APPROBATION

INTERCOMMUNALITÉ

10- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - MISE EN PLACE D'UN SITE DE COMPOSTAGE -— POLE ENFANCE JEUNESSE — APPROBATION 11- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - MISE EN PLACE D'UN SITE DE COMPOSTAGE DE QUARTIER - 4 RUE DU 8 MAI 1945 - APPROBATION

FINANCES

12- APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA MAIRIE 13- DECISION MODIFICATIVE n°2 —- APPROBATION

DECISIONS MUNICIPALES

QUESTIONS DIVERSES

= Présentation du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie

- Présentation de la Charte des ATSEM relative aux conditions de travail

Monsieur le Maire précise que le point relatif à la présentation de la charte des ATSEM dans les questions diverses est reporté car la charte n’a pas encore été reçue par la municipalité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Approbation du procès-verbal de la séance du 14/09/2023 à l'unanimité des membres.

ADMINISTRATION GENERALE |

1- CONTRATS D’ASSURANCE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE SERVICES

Depuis le 1% janvier 2019, la commune de Saint Marcellin en Forez dispose de 5 contrats d'assurances suivants :

2/16Nom du .

nr Prix HT Prix HT Prix TTC Désignation Groupement / - en Courtier! Assurance 2019 cotisation 2023 Cotisation 2023

Lot n°1 Incendie — divers dommages aux biens PILLIOT / VHV 8 961,22 € 12 767,88 € 12 767,88 €

Lot n°2 : Responsabilité civile SMACL 1 562,15 € 2 813,25 € 3 066,45 €

Lot n°3 : Flotte automobile SMACL 2 850,91 € /

Lot n°4 : Protection juridique générale PILLIOT / VHV 440,92 € 500 € 500 €

Lot n°5 : Protection juridique

pénale des agents territoriaux | SARRE /MOSELLE 128,00 € 127,99 € 145,14 € et des élus

Ils se terminent tous le 31 décembre 2023.

A l'été 2021, la société SMACL a dénoncé le contrat du lot 3 « Flotte automobile », obligeant à lancer une nouvelle consultation. Un nouveau contrat a été signé avec la société GROUPAMA avec une date d'effet au 1° janvier 2022 et une échéance au 31 décembre 2026 (décision n°2021- 189 communiquée lors de la séance du conseil municipal du 10 février 2022).

Les contrats d'assurances relatifs aux lots 1, 2, 4 et 5 se terminant au 31 décembre 2023, une consultation a été lancée le jeudi 31 août 2023 avec un retour des offres fixé au 25 septembre 2023.

4 offres ont été reçues, à savoir celles de :

Designation Candidat

Lot n°1 : incendie — divers dommages aux GROUPAMA RHONE biens ALPES AUVERGNE nel GROUPAMA RHONE

Lot n°2 : Responsabilité civile ALPES AUVERGNE

.-. Lu 4. GROUPAMA RHONE Lot n°3 : Protection juridique générale ALPES AUVERGNE

nn nn A SARRE ET MOSELLE/ Lot n°3 : Protection juridique générale PROTEXIA

Lot n°4: Protection juridique pénale des Aucune offre n'a été |agents territoriaux et des élus déposée

Les marchés sont conclus pour une période de 5 ans à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.

Au vu du rapport d'analyse des offres réalisé par le CABINET HENRI ABECASSIS, les membres de la commission MAPA, réunie le 9 novembre 2023, propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

Désignation Candidats Prix HT. Prix TTC

Lot n°1 : Incendie — divers GROUPAMA RHONE

dommages aux biens ALPES AUVERGNE 1738622€ | 19041,82€ + ASE GROUPAMA RHONE

Lot n°2 : Responsabilité civile ALPES AUVERGNE 5 528,00 € 6 025,56 €

Lot n°3 : Protection juridique GROUPAMA RHONE

générale ALPES AUVERGNE 1269,07 € 1.439,18 €

Lot n°4 « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus » ayant été déclaré infructueux, une nouvelle consultation a été relancée.

Monsieur BRAUD demande à combien s'élève l'augmentation des cotisations des assurances. Monsieur AIVAZIAN lui répond qu'elle s'élève à 10 172,28 € pour les lots 1 à 3

(soit + 62,27 %).

3/16ui

Monsieur VILLARD souhaite faire remarquer qu'il a déjà indiqué, en commission MAPA, qu'il était dommage de missionner un cabinet d'avocats, de surcroît parisien, pour se faire accompagner, pour au final n'avoir qu'une seule candidature pour chaque lot. La commune ne peut que subir. En outre, il demande pourquoi la commune ne participerait-elle pas au groupement de

commandes des marchés publics de LFA ?

Monsieur le Maire souligne que le problème d'absence d’assureurs pour les collectivités est national. Le gouvernement en est conscient et une mission parlementaire est en cours sur ce sujet.

Il ajoute qu'on doit s’estimer chanceux d’avoir au moins une compagnie d'assurance qui veuille bien assurer la commune. Certaines communes se retrouvent sans assureur et ont l'obligation de s’auto-assurer, ce qui risque de mette en péril les services publics.

Entre les conséquences du dérèglement climatique et les coûts de répération liés aux émeutes urbaines, le nombre d'offres diminue. Et ce n'est certainement pas à cause du cabinet Henri Abécassis, spécialiste en droit des assurances.

Pour la remarque sur le service commun, Monsieur le Maire ajoute qu'il n’y voit pas d’inconvénient.

Monsieur VILLARD souligne que la commune peut également changer d'assistant à Maîtrise d'ouvrage.

Madame DJOUHARA souligne qu'avec LFA, il y a une mutualisation et des offres plus élargies peuvent être déposées même si le montant est quand même individualisé en fonction de la

situation de la commune quant à la sinistralité.

Madame DEGUIN demande quelle est la durée du marché.

Monsieur AIVAZIAN répond que la durée est fixée à 5 ans mais à tout moment le marché peut être

dénoncé par l'assureur, comme le permet le code des assurances.

Monsieur VILLARD et Madame CHARLES précisent que lors des prochains renouvellements des marchés, il pourrait être judicieux de s'y prendre au 1° semestre de l’année de fin de contrat afin

de pouvoir trouver des alternatives si les consultations étaient infructueuses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide :

e D'attribuer les marchés aux sociétés suivantes :

Désignation Candidats Prix HT. Lot n°1 : Incendie — divers dommages aux GROUPAMA RHONE 17 386 22 € biens ALPES AUVERGNE ' on. due ie GROUPAMA RHONE Lot n° 2 : Responsabilité civile ALPES AUVERGNE 5 528,00 €

3. Lu un , GROUPAMA RHONE Lot n°3 : Protection juridique générale ALPES AUVERGNE 1 269,07 €

+ D'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ces marchés.

PATRIMOINE

2- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Le marché de maintenance des installations de chauffage, Eau Chaude Sanitaire (ECS), climatisation et ventilation des bâtiments communaux est arrivé à échéance le 16 octobre 2023.

Le titulaire du marché était BEALEM, située à Montrond les Bains.

Par conséquent, une consultation a été lancée le 6 octobre dernier avec un retour des offres fixé au 30 octobre 2023.

4/16Il est précisé que ce marché comprend une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie qui s’exécutera par l'émission de bons de commande pour la maintenance corrective et curative.

3 offres ont été reçues, à savoir celles de :

Nom de la société

BEALEM

IDEX ENERGIES

E2S

ILest signalé que le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour une période supplémentaire de 2 ans.

La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.

Au vu du rapport d'analyse des offres, la commission MAPA, réunie en date du 9 novembre 2023, propose d'attribuer le marché à l’entreprise IDEX ENERGIES, située à Saint Priest (69), pour un montant de 11 690,75 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide :

+ _D'attribuer le marché à la société IDEX ENERGIES pour un montant de 11 690,75 € HT,

+ D'autoriser le maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

3- BAIL COMMERCIAL - LOCAL COMMUNAL SITUE 1 PLACE DES COMBATTANTS - APPROBATION

Depuis le 7 octobre 2005, la commune de Saint Marcellin en Forez est propriétaire d’un local commercial situé au 1 place des Combattants.

Depuis le 1° juillet 1988, ce local était loué au Groupe CASINO, qui le sous louait, depuis le 30 juin 1994, à une entreprise d'auto-école.

Le groupe CASINO ayant mis fin à leur contrat de location le 30 juin 2021, il était devenu

nécessaire de sécuriser juridiquement l'occupation de ce local par la SARL Auto-école du Forez. Une convention d'occupation à titre précaire et révocable a été signée le 28 juillet 2021 (décision n° 2021-134 communiquée lors de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2021) en attendant la signature d’un bail commercial en bonne et due forme.

Le choix du locataire étant de la compétence du maire dans le cadre des délégation accordées par le conseil municipal lors de sa séance du 17 septembre 2020, les conditions de la location sont de la compétence du conseil municipal.

Les principales caractéristiques de ce bail commercial sont les suivantes :

. Un local commercial d'environ 50 m2 situé au rez-de-chaussée, 1 place des combattants à Saint-Marcellin-en-Forez, sur une parcelle cadastrée BE n°90.

. Loyer annuel de 2 400 € (payé mensuellement et d'avance le er jour de chaque mois). ° Durée : 9 ans à compter du 1er décembre 2023

+ Indexation sur l’Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC)

Monsieur TOUILLOUX demande ce qu'est un bail précaire par rapport au bail commercial.

Monsieur THOLOT précise qu'avec l'étude Centre bourg, la municipalité ne savait pas si elle allait faire des aménagements urbains autour de ce local. Si tel était le cas, elle ne souhaiterait pas se priver d'opportunités. C'est pour cela qu’un bail précaire (durée d'une année, reconduit annuellement) avait été signé en lieu et place d’un bail commercial, plus restrictif d'une durée de 9 ans.

5/16ul

Monsieur TOUILLOUX fait remarquer le faible loyer. Monsieur THOLOT indique que la commune s'était basée sur le loyer que l’auto-école payait à Casino. De plus, le local est petit, mal isolé, qu'il nécessite la prise d'abonnements d'électricité, eau et téléphone par le preneur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

+ Approuve les termes du bail commercial pour la location du local commercial situé 1 place des combattants,

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le document correspondant et à accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

4 ACQUISITION TERRAIN — ESPACE MARGUERITE GONON -— DOSSIER ALLIADE HABITAT

La commune souhaite régulariser une situation foncière. En effet, l'emprise d'une partie de la cour de l'école primaire, située rue de la paix, appartient à ALLIADE HABITAT (ex Cité Nouvelle).

La commune a fait procéder à un découpage de l’espace Marguerite Gonon.

Il s’agit d'acquérir la parcelle BE 469 d’une superficie de 31 m? située Espace Marguerite Gonon à St Marcellin en Forez.

En date du 11 octobre 2023, le conseil d'administration de ALLIADE HABITAT a accepté cette transaction foncière à l'euro symbolique.

l'est indiqué que les frais de rédaction d'acte lié à cette vente seront à la charge de la commune

de St Marcellin en Forez.

Espace Marguerite Gonon

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Madame SOLVIGNON demande s’il s’agit de la parcelle dont il était question lors d'une réunion pour le PEDT. Madame DE SIMONE lui répond négativement.

Monsieur PASQUIER demande s’il y a d'autres parcelles comme celles-ci à régulariser. Madame DJOUHARA précise que, lorsque le géomètre est venu dans ce secteur pour le bornage du terrain de la maison communale située rue de la Marque, la commune s’est aperçue qu'une partie de la cour de l'école ne lui appartenait pas. Ces parcelles sont découvertes au fur et à mesure que des dossiers sont étudiés et il convient de régulariser par la suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres : + Approuve l'acquisition de la parcelle BE 469 d’une superficie de 31 m? auprès de Alliade Habitat

6/16° Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires et accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5- ACQUISITION TERRAIN — PARCELLE B 961 SITUEE À RACHASSET — DOSSIER

CONSORTS MARTIN

La commune de St Marcellin en Forez a établi un Plan d'Aménagement et de Gestion du Bois de Rachasset pour la période 2012/2031 en collaboration avec l'Office National des Forêts (ONF).

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce plan, il est nécessaire de procéder à des remembrements de parcelles afin de réduire le nombre de propriétaires.

Ainsi, la commune a sollicité les consorts MARTIN, propriétaires de la parcelle B961 située dans le Bois de Rachasset, d'une surface de 3 160 m?, afin d'acheter ce terrain et d’en confier sa gestion à l'ONF.

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Par courrier respectifs des 17, 23 et 26 octobre 2023, les consorts MARTIN ont accepté la vente de leur parcelle aux conditions suivantes :

° Achat de la totalité de la parcelle B 961 d’une superficie de 3 160 m° par la commune de St

Marcellin en Forez au prix de 0,50 € le m? soit un montant de 1580 Euros ;

° Les frais d'actes liés à cette vente seront à la charge de la commune de St Marcellin en

Forez, qui souhaiterait que l'acte soit passé en la forme administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

- _ Approuve l'acquisition de la parcelle B 961 située à Rachasset d'une superficie de 3160 m° auprès des consorts MARTIN pour un montant de 1 580 euros

- Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires et accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

|. VIE ASSOCIATIVE

6- DEMANDE DE SUBVENTION EVENEMENTIELLE — ASSOCIATION D'ŒNOLOGIE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

Par demande du 11 octobre 2023, l'association d'Œnologie de Saint Marcellin en Forez—- AOC — a sollicité la municipalité pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation de son traditionnel salon des vins les 17 et 18 novembre 2023 à St Marcellin en Forez.

Coût de l'entrée : 3 € - verre sérigraphié offert

7/16ul

Nombre de spectateurs attendus : 500

Coût estimatif : 8 400 €

Demande d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €

Suite à l'avis favorable de la commission « Vie associative » du 24 octobre 2023 et du bureau municipal en date du 31 octobre 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres (Monsieur COMBETTE ne prenant pas part au vote car faisant partie du comité directeur de l'association) décide :

- De verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 euros à l'association AOC pour aider cette dernière dans l’organisation du salon des vins les 17 et 18 novembre 2023 à St Marcellin en Forez.

- Dit que les crédits sont prévus au BP.

HABITAT

7- REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION DE GESTION DE FLUX DES RESERVATIONS - BATIR ET LOGER - APPROBATION

Pour favoriser la construction et la réhabilitation du logement social sur son territoire, la commune de Saint Marcellin en Forez a garanti de nombreux emprunts bancaires contractés par les bailleurs sociaux.

En contrepartie de cet engagement pour l’habitat social, la commune bénéficie d’une réservation Sur les logements produits (allant jusqu'à 20 % de chaque programme concerné) lui offrant ainsi la possibilité de loger les candidats qu'elle propose. Ce droit de réservation est formalisé dans une convention de réservation signée entre le bailleur social et la commune qui définit les modalités pratiques de la mise à disposition des logements du parc social, ainsi que les droits et obligations de chaque signataire (typologie de logements, communication, délais, suivi, etc.)

Cette gestion est dite «en stock» car elle porte sur des logements identifiés dans des programmes. Ce mode de gestion du contingent consiste à identifier des logements qui, lorsqu'ils sont libérés ou livrés, sont mis à la disposition de la commune afin qu'elle puisse proposer des candidats sur ces logements. Avec la gestion en stock, l'offre disponible pour la commune est tributaire de l'historique des programmes, ce qui constitue une rigidité, freinant notamment la mobilité résidentielle et la mixité sociale. En effet, un logement libéré peut ne pas répondre à la demande de logement du fait de sa localisation, de sa typologie, de son loyer alors qu'il aurait pu répondre à une demande émanant d'un autre contingent.

Aussi, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de gestion des droits de

réservation des logements locatifs sociaux. Désormais, depuis sa publication, la gestion en flux est le seul mode de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux.

La gestion en flux porte sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l'échelle de la commune. Les réservations portent sur un flux annuel de logements disponibles à la location.

Ainsi, la gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande et en particulier à faciliter l’atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part et des objectifs de mixité sociale d’autre part.

Désormais, les logements ne sont plus « identifiés » par réservataire. Le bailleur définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement, selon des règles de priorité entre réservataires définis en amont.

Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire une convention de

réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

La législation impose que toutes les conventions de réservation, conclues sur la base d’une

gestion de stock, doivent être mise en conformité pour le 24 novembre 2023 au plus tard.

8/16Monsieur COMBETTE fait remarquer que le nombre de logement est égal à zéro.

Madame DEGUIN explique que c'est calculé à un moment T et que ce chiffre évolue chaque année.

Cette gestion de flux va permettre de rendre plus efficace l'adéquation entre l'offre et la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,

- Approuve la convention de gestion de flux des réservations à intervenir avec Bâtir et Loger

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à la signer.

8- REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE

LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION DE GESTION DE FLUX DES RESERVATIONS - LE TOIT FOREZIEN - APPROBATION

Pour favoriser la construction et la réhabilitation du logement social sur son territoire, la commune de Saint Marcellin en Forez a garanti de nombreux emprunts bancaires contractés par les bailleurs sociaux.

En contrepartie de cet engagement pour l'habitat social, la commune bénéficie d'une réservation sur les logements produits (allant jusqu'à 20 % de chaque programme concerné) lui offrant ainsi la possibilité de loger les candidats qu'elle propose. Ce droit de réservation est formalisé dans une convention de réservation signée entre le bailleur social et la commune qui définit les modalités pratiques de la mise à disposition des logements du parc social, ainsi que les droits et obligations de chaque signataire (typologie de logements, communication, délais, suivi, etc.)

Cette gestion est dite «en stock» car elle porte sur des logements identifiés dans des programmes. Ce mode de gestion du contingent consiste à identifier des logements qui, lorsqu'ils sont libérés ou livrés, sont mis à la disposition de la commune afin qu'elle puisse proposer des candidats sur ces logements. Avec la gestion en stock, l'offre disponible pour la commune est tributaire de l'historique des programmes, ce qui constitue une rigidité, freinant notamment la mobilité résidentielle et la mixité sociale. En effet, un logement libéré peut ne pas répondre à la demande de logement du fait de sa localisation, de sa typologie, de son loyer alors qu'il aurait pu répondre à une demande émanant d’un autre contingent.

Aussi, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de gestion des droits de

réservation des logements locatifs sociaux. Désormais, depuis sa publication, la gestion en flux est le seul mode de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux.

La gestion en flux porte sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l'échelle de la commune. Les réservations portent sur un flux annuel de logements disponibles à la location.

Ainsi, la gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à

rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande et en particulier à faciliter l'atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part et des objectifs de mixité sociale d’autre part.

Désormais, les logements ne sont plus « identifiés » par réservataire. Le bailleur définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement, selon des règles de priorité entre réservataires définis en amont.

Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

La législation impose que toutes les conventions de réservation, conclues sur la base d'une gestion de stock, doivent être mise en conformité pour le 24 novembre 2023 au plus tard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,

-__ Approuve la convention de gestion de flux des réservations à intervenir avec Le Toit Forézien ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

9/16ML.

sle-

ENVIRONNEMENT

9- CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DES MARES - FEDERATION

DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA LOIRE - APPROBATION

Depuis quelques années, la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Loire engage des travaux pour restaurer un réseau de mares bocagères sur plusieurs communes du département de la Loire, comme par exemple les communes de Marcoux (60 mares) et Bully (120 mares).

Les mares présentes sur le département de la Loire, dans leur grande majorité, ne sont pas

entretenues. Elles se bouchent et se végétalisent rapidement, avec pour conséquence un asséchement précoce.

À la suite de ce comblement progressif des mares, de nombreuses espèces d'amphibiens et de libellules ont disparu au fil du temps.

La restauration des mares apparaît alors comme l'élément indispensable pour permettre à ces

espèces de reconquérir le territoire. Le maintien du réseau de mares en bon état écologique permet de créer un corridor écologique. Cela facilite le déplacement des espèces entre les réservoirs de biodiversité.

La commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ est propriétaire de 3 mares : o Terrain communal au lieu-dit La Roche (Parcelle de 160 m°)

o Domaine de Rachasset (Parcelle n° H 887 de 20 m°)

o Terrain communal au lieu-dit l'Hospitalet (Parcelle de 30 m°)

Afin de permettre à la FDC de la Loire de réaliser des travaux, il convient de signer une convention qui a pour but de définir son cadre d'intervention de la Fédération Départementale des Chasseurs

de la Loire. En contrepartie des travaux de restauration, la commune devra notamment entretenir les mares sur la durée de la convention.

Il est précisé que cette convention engage les parties et produira ses effets pour une durée de 15 ans à compter de la date de signature de la convention.

Monsieur RODRIGUEZ précise que la commune devra évacuer les boues des mares. La

fédération des chasseurs de la Loire entretiendra les mares.

La Région et le Département financeront les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,

Approuve la convention à intervenir avec la Fédération Départementale des Chasseurs de

la Loire pour l'entretien des Mares ;

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier

INTERCOMMUNALITÉ |

10- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - MISE EN PLACE D’UN SITE DE COMPOSTAGE - POLE ENFANCE JEUNESSE —

APPROBATION

Le 13 juin 2023, la commune de Saint Marcellin en Forez, en partenariat avec Loire Forez Agglomération (LFA), a mis en place un site de compostage au pôle enfance jeunesse (PEJ), 3

Impasse Antoine Eymonet.

Le site est installé afin de composter les biodéchets (les restes de préparation de repas tels que les épluchures de fruits et légumes...), de la cuisine et les restes d'assiettes pour environ 300 repas par jour.

10/16Il convient de définir les modalités de création et de suivi de ce site de compostage par convention (description du site, localisation, les modalités d'apport de structurant, l'utilisation du matériel, les déchets autorisés, le rôle des acteurs, les référents communaux de site, les formations….).

La durée de la convention est fixée à 3 ans à compter de la date de signature.

Monsieur AIVAZIAN précise qu'il se rend sur les 2 sites de compostage régulièrement (PEJ et rue du 8 mai) et il y a un ou plusieurs référent(s) communaux chargés de remuer le compost dans les bacs. Du structurant /broyat (compost qui amène de l'oxygène) est ajouté au mélange.

LFA a mandaté l'association OASIS pour suivre les sites de compostage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,

- _ Approuve la convention de partenariat à intervenir avec Loire Forez Agglomération, d'une durée de 3 ans, pour la mise en place d'un site de compostage au Pôle Enfance

Jeunesse ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer

11- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - MISE EN PLACE D'UN SITE DE COMPOSTAGE DE QUARTIER -— 4 RUE DU 8 MAI 1945 —

APPROBATION

Le 13 juin 2023, la commune de Saint Marcellin en Forez, en partenariat avec Loire Forez

Agglomération (LFA), a mis en place un site de compostage sur le parking de la salle Bernard

Rouby, 4 rue du 8 mai 1945.

Le site est installé afin de composter les biodéchets (les restes de préparation de repas tels que les épluchures de fruits et légumes.….), des foyers résidant à proximité.

ll convient de définir les modalités de création et de suivi de ce site de compostage par convention (description du site, localisation, les modalités d'apport de structurant, l’utilisation du matériel, les déchets autorisés, le rôle des acteurs, les référents communaux de site, les formations ……).

La durée de la convention est fixée à 3 ans à compter de la date de signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,

- _ Approuve la convention de partenariat à intervenir avec Loire Forez Agglomération, d’une durée de 3 ans, pour la mise en place d’un site de compostage situé sur le parking de la

salle Bernard Rouby, 4 rue du 8 mai 1945 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

FINANCES

12- APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA MAIRIE

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par la commune et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui favorise la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliore la qualité des comptes et simplifie les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

11/16EL L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par

l'article 137 de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU, sur la base du volontariat pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l'exercice 2021.

La candidature de la Collectivité de Saint-Marcellin-en-Forez a été retenue pour la 3ème vague de l'expérimentation du compte financier unique (CFU) portant sur les comptes de l'exercice 2023.

L'expérimentation du CFU s'appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques des données produites par la commune et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences.

La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l'État.

Elle concerne le budget principal de la Ville de Saint Marcellin en Forez.

Le CFU sera préparé conjointement par la commune et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,

- _ Approuve la convention d’expérimentation du CFU à compter de l'exercice 2023 ;

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer

13- DECISION MODIFICATIVE n°2 - APPROBATION

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les lignes budgétaires initialement inscrites au BP 2023 du budget de la commune :

1) Réalisation de divers travaux suivants :

- La réfection des murs et le changement du revêtement du sol de la cour intérieure de la Mairie (35 000 €),

- Le déploiement de la fibre et les raccordements électriques pour l'installation des caméras d'entrée de ville (15 000 €),

- La réfection de la Gare de la Roche (10 000 €),

- La réparation de certaines parties des murs de l’église, suite à la constatation d'importantes fissures dans la zone où les toitures vont être rénovées (25 000 €). Les crédits disponibles au programme "283 - PEJ" seront transférés sur chacun des programmes pour financer ces travaux.

2) Il convient de rajouter des crédits sur le chapitre "012 - Charges de Personnel" à hauteur de 25 000 €. En effet, la Commune a été contrainte de recruter du personnel supplémentaire au PEJ suite à la nouvelle organisation pendant le temps méridien et l'accroissement de la fréquentation des services périscolaires depuis la rentrée scolaire 2023. De plus, les Services Techniques ont pu bénéficier d'un agent supplémentaire en" contrat aidé" afin de renforcer les équipes.

Enfin, l'augmentation du point d'indice au 01 juillet 2023 de 1,5 % a engendré un coût supplémentaire sur le chapitre 012.

Les recettes supplémentaires attendues au chapitre 013 "“atténuation de charges" (remboursement des salaires) et au chapitre 74 "Dotations et Participations", nous permettent de compenser cette nouvelle dépense à hauteur de 15 000 €.

Les 10 000 € restants seront déduits des crédits disponibles du chapitre 65 "Autres charges de gestion" compte tenu que le montant de la participation au SIVU est inférieur aux prévisions budgétaires.

12/16SECTION

IMPUTATION

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Article | Chapitre Dépenses Recettes Dépenses | Recettes

21311 199 NOUVELLE MAIRIE 35 000,00

2152 264 VIDEOPROTECTION 15 000,00

1°)| 21318 197 BATIMENTS COMMUNAUX 10 000,00

21318 224 EGLISE 25 000,00

2313 283 PEJ -85 000,00

64168 012 CHARGES DE PERSONNEL 25 000,00

; 65568 65 AUTRES CHARGES DE GESTION -10 000,00

h 6419 013 ATTENUATION DE CHARGES 6 000,00

7484 74 DOT ET PARTICIPATIONS 9 000,00

TOTAL 15 000,00 €| 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Monsieur THOLOT précise que la commune réhabilite la Gare de la Roche avec des chasseurs, d'où des crédits à rajouter. En outre, il ajoute que des fissures sont apparues vers le toit de l'Eglise et doivent être réparées.

En termes d'augmentation des charges du personnel, Madame SIMONE signale qu'au niveau du PEJ, des agents ont dû être recrutés pour respecter le taux d'encadrement des enfants de plus en plus nombreux à fréquenter les services périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

- APPROUVE la décision modificative n°2 sur le budget de la commune, telle que présentée au conseil municipal, permettant de diminuer et d'abonder certaines lignes budgétaires initialement inscrites au BP 2023 pour permettre la liquidation des dépenses et des recettes correspondantes.

] DECISIONS MUNICIPALES

Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, modifiée le 17/09/2020 :

N° Objet

Décision

2023-147 | Une commande est passée auprès du prestataire ECOTEL dont le siège social se situe à ST ETIENNE (42), 26 rue des trois glorieuses, moyennant la somme de 2 916.61 € TTC pour l'achat de vaisselle supplémentaire pour le restaurant scolaire du Pôle Enfance Jeunesse.

2023-148 | Une commande est passée auprès du prestataire MANUTAN dont le siège social se situe à NIORT (79) 143 Bd Ampère, moyennant la somme de 261.04 € TTC pour l'achat de casiers scolaires pour l'école mixte 1.

2023-149 | Une commande est passée auprès du prestataire MANUTAN dont le siège social se situe à NIORT (79) 143 Bd Ampère, moyennant la somme de 248.68 € TTC pour l'achat d'un bureau pour la nouvelle classe de l’école mixte 1.

2023-150 | Une commande est passée auprès du prestataire BOUYGUES dont le siège social se situe à SAINT ETIENNE (42) 2 Bis allée de l'électronique, moyennant la somme de 3696.00 € TTC pour le changement de la version du logiciel de la

vidéoprotection (évolution du logiciel).

13/16LE

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e-m—=

2023-151 Une commande est passée auprès du prestataire ENEDIS dont le siège social se situe à SAINT ETIENNE (42) 42 rue de la Tour, moyennant la somme de 2 189.52 € TTC pour le raccordement électrique du 21 chemin du Pré de l'Orme. 2023-152 Une commande est passée auprès du prestataire BEC MARQUAGE dont le siège social se situe à FRAISSES (42) 3 rue Jean Mace, moyennant la somme de 540.00 € TTC pour la réalisation de marquages de jeux au sol de la cour intérieure du Pôle Enfance Jeunesse.

2023-153 Une commande est passée auprès du prestataire BTS SPORT ET DECORATION dont le siège social se situe à MONDREVILLE (78), 11 rue Mathieu le Coz, moyennant la somme de 1 807.20 € TTC pour l'achat de dalles de protection à poser devant l'entrée principale du Pôle Enfance Jeunesse.

2023-154 Une commande est passée auprès du prestataire SILEOPTA dont le siège social se situe à ROCHE LA MOLIERE (42), 6 Bd des Mineurs, moyennant la somme de 1 296.00 € TTC pour la réalisation d'une étude acoustique à l'école mixte 3. 2023-155 Une commande est passée auprès du prestataire JS CONCEPT dont le siège social se situe à SAINT ETIENNE (42), 103 rue Paule de Vivié, moyennant la somme de 500.34 € TTC pour la réalisation d'un marquage au sol de 3 flèches directionnelles rue Carles de Mazenod.

2023-156 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 22 Chemin des Mazenottes appartenant à Madame SEGA Delphine.

2023-157 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 10 rue des sœurs Florine appartenant à Madame BRUZZONE Ginette.

2023-158 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 9 F rue Antoine de St Exupéry appartenant à Monsieur et Madame BERRY Lionel et Magali.

2023-159 Une commande est passée auprès du prestataire OCEALIA dont le siège social se situe à RAMONVILLE SAINT AGNE (31), 18 avenue de l'Europe, moyennant la somme de 612.00 € TTC pour l'achat de 2 licences supplémentaires OCEALIA PLANNING.

2023-160 Une commande est passée auprès du prestataire STYL' O STYL' dont le siège social se situe à SAINT-ETIENNE (42), 11 A rue des Coopérateurs, moyennant la somme de 7 040.00 € TTC afin de réaliser une fresque (1*® face) sur le mur situé à l'espace Charlie.

2023-161 Une commande est passée auprès du prestataire ALTINNOVA dont le siège social se situe à BONSON (42), Parc des Plaines, 1 rue des Noues, moyennant la somme de 2 124.00 € TTC pour l'achat de 6 supports vélos et 3 supports trottinettes. 2023-162 Une commande est passée auprès du prestataire ENEDIS dont le siège social se situe à VALENCE (26), 10 avenue des Langories, moyennant la somme de 1 591.20 € TTC afin de réaliser un raccordement électrique au 2 route de Bonson pour l'installation d'une caméra d'entrée de ville.

2023-163 Une commande est passée auprès du prestataire ENEDIS dont le siège social se site à VALENCE (26), 10 avenue des Langories, moyennant la somme de 1 591.20 € TTC afin de réaliser un raccordement électrique au 2 avenue de la Gare pour l'installation d'une caméra d'entrée de ville.

2023-164 Une commande est passée auprès du prestataire ENEDIS dont le siège social se situe à VALENCE (26), 10 avenue des Langories, moyennant la somme de 1 591.20 € TTC afin de réaliser un raccordement électrique au 6 Boulevard du Couhard pour l'installation d'une caméra d'entrée de ville.

2023-165 Une commande est passée auprès du prestataire ATOUT BOIS dont le siège social se situe à CHATELNEUF (42), 34 place de la Madone, moyennant la somme de 14 541.60 € TTC pour l'achat de barrières bois dans le cadre des travaux d'aménagement du parking Outre l'Eau.

2023-166 Une commande est passée auprès du prestataire ATELIER DÜ GINKGO dont le siège social se situe à SAINT HAON LE CHATEL (42), 62 place Verdun, moyennant la somme de 8 520.00 € TTC afin d'effectuer une étude de faisabilité pour l'aménagement de l'avenue de la Libération dans le cadre de la mise en œuvre de l'étude de redynamisation du centre-bourg.

2023-167 Une commande est passée auprès du prestataire TRENOIS DECAMPS dont le siège social se situe à SAINT ETIENNE (42), 31 rue Gustave Delory, moyennant la somme de 11 615.84 € TTC pour l'installation de cylindres ECLIQ aux écoles afin de mettre en place le contrôle d'accès.

2023-168 Une commande est passée auprès du prestataire SFR dont le siège social se situe à PARIS (75), 16 rue du Général Alain de Boissieu, moyennant la somme de 320.40 € TTC pour l'achat de 3 téléphones portables SAMSUNG (2 pour la Protection des travailleurs Isolés + 1 pour les Services Techniques).

14 / 162023-169 | Une commande est passée auprès du prestataire MANUTAN dont le siège social se situe à NIORT (79) 143 Bd Ampère, moyennant la somme de 1 254.70 € TTC pour

l'achat d'une armoire et d'un classeur pour dossiers suspendus pour le bureau de

l'Etat Civil.

2023-170 | Une commande est passée auprès du prestataire SFR dont le siège social se situe à PARIS (75), 16 rue du Général Alain de Boissieu, moyennant la somme de

548.40 € TTC pour l'achat de 2 téléphones portables SAMSUNG (1 pour un Elu + 1

pour le DGS).

2023-171 Une commande est passée auprès du prestataire GEOMETRE EXPERT dont le siège social se situe à ANDREZIEUX BOUTHEON (42), 18 rue Emile Reymond,

moyennant la somme de 1 479.00 € TTC pour le bornage de la parcelle située à

Outre l'eau suite aux travaux d'aménagement du parking Outre l'Eau.

2023-172 | Une commande est passée auprès du prestataire JL SYSTEMS dont le siège social se situe à SAINT ETIENNE (42), 2 Allée de l’Electronique, moyennant la somme de

3 300.98 € TTC pour l'achat de 3 ordinateurs portables pour l'école maternelle.

2023-173 | Une commande est passée auprès du prestataire JL SYSTEMS dont le siège social se situe à SAINT ETIENNE (42), 2 Allée de l'Electronique, moyennant la somme de

4 094.71 € TTC pour l'achat de 3 ordinateurs portables et une roller mouse pour les

services en Mairie.

2023-174 | Une commande est passée auprès du prestataire STYL'’ O STYL' dont le siège

social se situe à SAINT-ETIENNE (42), 11 A rue des Coopérateurs, moyennant la

somme de 6 710.00 € TTC afin de réaliser une fresque (2°° face) sur le mur situé à

l'espace Charlie.

2023-175 | Une commande est passée auprès du prestataire SIGNATURE dont le siège social se situe à VENISSIEUX (69), 2 rue Yves Toudic, moyennant la somme de

1 071.37 € TTC pour l'achat d'une vitrine d'affichage pour le cimetière.

2023-176 | Une commande est passée auprès du prestataire SIGNATURE dont le siège social se situe à VENISSIEUX (69), 2 rue Yves Toudic, moyennant la somme de

1 230.98 € TTC pour l'achat d'une vitrine d'affichage pour le Pôle Enfance

Jeunesse.

2023-177 | Une commande est passée auprès du prestataire JL SYSTEMS dont le siège social se situe à SAINT ETIENNE (42), 2 Allée de l'Electronique, moyennant la somme de

1 246.44 € TTC pour l'achat d'un logiciel Veeam (logiciel de sauvegarde et de

réplication de données).

2023-178 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 8 Avenue de la gare appartenant à Madame DEFOURS Blandine.

2023-179 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 27 Chemin du mas appartenant à Monsieur MALCLES Roland.

2023-180 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 68 rue des Chênes appartenant à Monsieur et Madame MASSEBOEUF Benjamin et Marie-Henriette.

2023-181 Demande de subvention auprès du Département au titre de l'enveloppe de solidarité dans le cadre du projet de relamping LED de la Mairie et de la Salle Omnisport pour

un montant de 6 606,23 € soit 25 % du projet.

2023-182 | Constitution d'une provision suite à l'examen des restes à recouvrer 2023 qui laisse apparaître un besoin de provisionnement d'un montant de

3 523 € qui sera comptabilisé au compte 6817. Les provisions comptabilisées en

2022 pour 587 € seront reprises par l'émission d’un titre au compte 7817.

Remarques sur les décisions : N°2023-167

Madame CHARLES demande des explications sur la décision n°2023-167. Il s'agit de l'installation de nouveaux verrous aux écoles avec des clés électroniques afin de mettre en place le contrôle d'accès.

LL QUESTIONS DIVERSES

-__ Présentation du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie

Monsieur TRIOULEYRE présente le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie (SCDECI) avec les travaux en priorité à prévoir selon 2 tranches réparties d'ici 5 ans et entre 10 à 15 ans.

La commune de St Marcellin en Forez est la première à le mettre en place dans la Loire.

15/16ul

Actuellement, la commune travaille sur le projet de mise en place d'une bâche pour la réserve incendie, route des cimes à Grézieux, pour lequel la commune va percevoir une subvention de 25 000 € au titre du fonds vert pour un montant de 80 000 € de travaux.

- Permanence des services de la CAF

o Les services de la CAF pourront recevoir sur rendez-vous les vendredis et lors de leur permanence le lundi au pôle social, 5 rue d'Outre l'Eau, à compter du 8 décembre 2023

Festivités de Noël à destination des séniors

o Les colis de Noël seront distribués le samedi 16 décembre 2023

- Date du prochain Conseil Municipal :

o Jeudi 14/12/2023

- _ Vœux au personnel communal

o Vendredi 15/12/2023 à 19h30

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 15.

Saint-Marcellin-en-Forez, le 04/12/2023

Le Maire,

Eric LARDON

Transmis pour avis et approbation au secrétaire de séance, le 04/12/2023 _-

Signature

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