Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - BILA
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D131
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D070
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D118
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D119
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D071
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Depl
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D139
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D140 250926 Designation dun representant a la CCES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D140 250926 Designation dun representant a la CCES)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D140_250926-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
R* SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel
HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à
Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D140_250926
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PROGRAMME DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE LA REGION NORMANDIE
La région Normandie a sollicité, le 15 juin 2026, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie afin que cette dernière désigne un représentant au sein de sa Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) pour la prévention et la gestion des déchets. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D140_250926-DE
Page | 2
La CCES constitue une instance essentielle de concertation, reposant sur les échanges et contributions de ses membres.
Compte tenu des compétences exercées par la Communauté de communes et notamment celle relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés, il apparaît nécessaire pour l'intercommunalité de désigner un élu communautaire pour siéger au sein de la CCES.
Pour représenter la collectivité et après avis du Bureau en date du 12 septembre 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- désigner Monsieur Jacques MARIE, 6eme Vice-Président, représentant de la Communauté de communes au sein de la CCES pour la prévention et la gestion des déchets de la région Normandie
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[DÉSIGNE Monsieur Jacques MARIE, 6eme Vice-Président, 6eme Vice-Président, représentant de la Communauté de communes au sein de la CCES pour la
prévention et la gestion des déchets de la région Normandie
IHABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAITICONFORME
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 5449
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fns#os
Bénerville-sur-Mer { Blonvilie-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville