Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Note de presentation BP 2022
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2024
Déliberation - Note de presentation BP 2025
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2021
Déliberation - Note de presentation BP 2021
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2020
Déliberation - Note de presentation du budget primitif 2023
unknown - 2023 compte administratif
unknown - Note de presentation compte administratif 2022
unknown - Note de presentation du Compte Administratif de 20
Déliberation - Note de presentation compte administratif 2022
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation compte administratif 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
AVERNES s
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif pour
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle est, comme le Budget Primitif 2023, disponible sur
le site internet de la Commune.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité,
spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente les résultats de l'exécution du budget définissant les opérations réalisées au
cours de l’année.
Les résultats de clôture de l'exercice 2022 s’établissent comme suit :
202 799.36 172 234.67 375 034.03 €
308 537.08 175 234.47 483 771.55 €
51133644 347 469.14 858 805.58 €
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Les dépenses de fonctionnement permettent à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses d'investissement préparent l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune
à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement.
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRIVÉE LE
14 AVR. 2023
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
13 AVR. 2073 De même, il est à noter sur l’année 2022, la présence de restes à réaliser en section d'investissement qui seront
reportés sur le budget de l’année 2023.
Pour rappel, les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses
engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Ils se présentent comme suit :
(Section d'investissement |
SR
nement.
1É0)00 ur 3 662,00
‘encore perçue au 31/12/2022 I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
241 742.29 €
204 664.36 €
86 419€
17 617.10 €
Ce poste de dépenses correspond aux dépenses
nécessaires au fonctionnement de la collectivité et
des services publics (Carburant, assurances, contrats
. de prestations de services...)
. Ce chapitre regroupe la contribution de la commune
au FNGIR et au FPIC. Il s’agit de fonds prélevés sur les
communes avec de forte ressources pour être
redistribué aux communes défavorisées.
Amortissements de subventions
65 706.28 €
7143.71 €
124 €
1258.50 €
624 675.24€
Dans ce chapitre sont inscrits notamment la
participation annuelle versée au service incendie
(SDIS), les indemnités et cotisations des élus, les
subventions attribuées aux associations et les
participations aux syndicats intercommunaux.
Intérêts des emprunts
Autres charges - Charges
gestion courante Charges __exceptionnelles 10% . financières 0%
=
N \
\ Opérations
d'ordre entre
sections
Charges de
personnel
33%
1%
\
NN \
3%
Atténuation de . : \
produits
14%
2 Dotations
provisions
0%
Charges à
caractère général
39%
Dépenses de fonctionnement 2022 B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
3 955.74 € | Sont inscrits les remboursements consécutifs aux arrêts 1
1. maladie des agents
| 6257246€ | ce _ chapitre regroupe les recettes relatives à
l'exploitation des services communaux (cantine et
garderie)
506 843.37€ Recette ‘des impôts locaux et _attribution de
. compensation de la CCVC
_161206.01€ Dotations versées par l'Etat et droits de mutation
_ 5672044€ | Loyers des logements communaux et casiers.
—_— 0.94
_ 5610.95€ Ce sont des recettes exceptionnelles (remboursement
. de sinistres par exemple).
796 JDDQLE 2 de
Recettes de fonctionnement 2022
Produits exceptionnels. procure nan Atténutation de charges — 0% —
Fr Il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
194 810.28 €
| 6720€ Fraisd'études
Réfection mur cimetière, réhabilitation logement Ê
: 54 Grande Rue, Réfection local des infirmières,
| Travaux de raccordement 7 rue de l'Eglise,
90 295.51 € | matériels d'entretien commune, table de jeux,
| casiers automatiques, mie à niveau chaudière et
régulation, composteurs mairie, barnum,
| illuminations de Noël
| 291825.79€ hs Fe
Dépenses d'investissement 2022
Immobilisations
corporelles
31%
Immobilisations
incorporelles
2%
Remboursement
emprunts
67% B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
AGE
| 45391.23€
267 060.26 €
Recette additionnelle : +200 000€ d’excédent de fonctionnement 2021 reversés en section Investissement
| Recettes d'investissement 2022
62 11%
17% mDotations - Fonds divers
# Subventions d'investissement
8 Autres subventions d'investissement
& Emprunts et dettes assimilées
# Opérations d'ordre entre sections