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Déliberation - liste deliberations 18 10 23
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 18 10 23)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 18 octobre 2023
46. Demande de subvention DETR 2024 pour travaux de rénovation d’aires de jeux :
adopté à l’unanimité.
47. Création d’un emploi d’agent de maîtrise dans le cadre d’une promotion interne :
adopté à l’unanimité.
48. Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : adopté à l’unanimité.
49. Convention avec la CAPB relative aux modalités de financement des travaux en lien
avec la défense incendie lotissement Amikueta : adopté à l’unanimité.
50. Avis du conseil municipal sur la demande d’enregistrement de la société Durruty aux
fins d’être autorisée à étendre l’exploitation de son installation de déchets inertes sur le
territoire de Souraide : adopté à l’unanimité.
51. Participation exceptionnelle pour la crèche Maitetxoak : adopté à la majorité.
Affiché le 25 octobre 2023
Le Maire
Michel IBARLUCIA