Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 203 SPIE CITYNETWORKS Depose dappui telecom Rue dA
Arrêté - 218 RIGAULT Carole Demenagement 24 rue dAlencon le
Arrêté - 235 BRUNET France Demenagement 28 rue dAlencon du
Arrêté - 075 Entreprise ELITEL RESEAUX D908 Rue dAlencon Du
Arrêté - 287 VEOLIA EAU Realisation dun branchement AEP 9 r
Arrêté - 042 Entreprise ENSIO CLAMART Branchement neuf 5 ru
Arrêté - 229 Entreprise EIFFAGE Route Travaux denrobe et gr
Arrêté - 140 AIRFOPP TELECOM Travaux de deploiement de la f
Arrêté - 218 Entrerpise VEOLIA EAU Confection dun brancheme
Arrêté - 128 Guillaume SOUTRA Benne Parking rue dAlencon Pr
Arrêté - 206 VEOLIA EAU Mise a niveau des bouches a cles rue dAlencon Du 16 au 26 juin 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 206 VEOLIA EAU Mise a niveau des bouches a cles rue dAlencon Du 16 au 26 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
206/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU (Route de Ceaucé 61700 DOMFRONT EN POIRAIE – frederic.guitton@veolia.com – 02.33.14.10.89), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser la mise à niveau des bouches à clés, Rue d’Alençon, du 16 au 26 juin 2026, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser la mise à niveau des bouches à clés, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée à occuper le domaine public, Rue d’Alençon, du 16 au 26 juin 2026.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux :
- La circulation se fera par feux tricolores,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 4- Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise VEOLIA EAU
Fait à LA FERTE-MACE, le 11/06/2026,
Le Maire,
José COLLADO,