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Arrêté - adm conseillers arc
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - adm conseillers arc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2022-14-URBMC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N°2022-14
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE: DESIGNATION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX AU COMITE DE SUIVI D'ARC INTERNATIONAL
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2021-90 du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 désignant Monsieur Mickaël CANLER, pour représenter la commune auprès du comité de suivi d'Arc International
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer, en date du 27 février 2022, précisant que l'arrêté préfectoral du 16 août 2021 portant modification et renouvellement de la commission de suivi prévoit que 3 autres conseillers municipaux de la commune d’Arques siègent au sein du comité
Considérant la nécessité de communiquer les noms de ces trois conseillers
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: DECIDE de désigner Monsieur Benoît ROUSSEL, Monsieur Dominique LARDEUR,
Monsieur Johnny WALLART au comité de suivi d'Arc International.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 13 avril 2022
er ra,
es 2 NS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.