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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1222026Services pop Fonds concours infra sportives 2026
Document publié le Samedi 22 août 2026 à 02h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1222026Services pop Fonds concours infra sportives 2026)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Investissement et développement économique,
n
F
1Coteaux
de
Prayssas
anneUE
i
CAMP RENTT
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
U 6
JUIL. 2075
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
30/06/2026
Date
d'affichage :
30/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales. Délibération
n°122-2026
- Services
à
la
population
Fonds
de
concours
Infrastructures
sportives
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
1!
JL
7m
Publication:
41
{1
9015
à.
|
“
Commune
Nom
- Prénom
ë
®
5
Observation
8
G
6|a|3
HE:
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
ARLES
JACOE Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
Arrivée
à
17h50-Délibération
109-2026
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
SyIvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
Suppléé
par
CALLEJA-BOUYSSONIE
Sophie
LA
CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
x
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
122-2026
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-122_2026-DE Reçu le
10/07/2026 MONHEURT
ARMAND
losé
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
DUMAIS
Jacques
X
LE
GUERN
Sylvie
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAIS
PECOURNEAU
Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
123-2026
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMBAS
Christophe
*
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
110
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°122-2026
-— Services
à
la
population
Acte
rendu
exécutoire
Fonds
de
concours
Infrastructures
sportives
2026
après
le
dépôt
EN
one
Préfecture
:
1!
JUIL,
20/5
Publication
:
4:
}!}|1,
7071
Exposé
des
motifs
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
prévoit
qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(E.P.C.I.)
à
fiscalité
propre
peut
verser
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
par
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité,
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
ne
disposant
pas
de
la
compétence
sport,
verse
au
titre
de
la
solidarité
entre
ses
communes
membres
un
fonds
de
concours
«installations
sportives
» pour
soutenir
les
communes
disposant
des
équipements
suivants :
- Terrains
de
sport
(foot,
rugby,
basket,
cricket)
- Salles
de
sport
(gymnases,
dojos,
salles
de
danse)
- Courts
de
tennis
Pour
l'exercice
2026,
le
fonds
de
concours
est
destiné
à
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
aux
consommations
de
fluides
des
installations
sportives.
Les
dépenses
prises
en
compte
correspondent
aux
charges
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité
supportées
par
les
communes
concernées
pour
le
fonctionnement
de
ces
équipements.
Le
montant
du
fonds
de
concours
attribué
à
chaque
commune
est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fluides
justifiées
et
retenues
au
titre
de
l'exercice
concerné,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
fonds
de
concours.
Pour
les
communes
ne
disposant
que
de
courts
de
tennis,
un
fonds
de
concours
forfaitaire
d'un
montant
de
250.00
€ sera
versé
par
installation.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
Délibération
122-2026
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-122_2026-DE Reçu le
10/07/2026 de
concours
pour
l'exercice
2024
Aux
communes
membres
selon
les modalités
présentées
ci-
après.
nn En
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Services
à
la
population
du
17 juin
2026.
Considérant
les
crédits
inscrits
au
BP
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
à
l'article
657341
« subventions
de
fonctionnement
aux
communes
membres
du
GFP
»;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
ne
dispose
pas
de
la
compétence
sport,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
ne
doit
pas
être
supérieur
à
50
%
(hors
taxes
et
hors
subventions)
des
dépenses
supportées
par
la
collectivité
bénéficiaire,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
communs
membres
assurant
le
fonctionnement
d'installations
sportives,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
«installations
sportives
»
est
destiné
à
contribuer
aux
dépenses
de
fluides
(eau,
gaz
et
électricité)
supportées
par
les
communes
pour
le
fonctionnement
de
leurs
équipements
sportifs,
Considérant
que
le montant
attribué
à
chaque
commune
est
déterminé
à
partir
des
dépenses
de
fluides
effectivement
supportées
et
justifiées
par
celle-ci
au
titre
de
l'exercice
concerné,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
civile
en
cours,
Considérant
que
les
communes
ne
disposant
que
de
courts
de
tennis
bénéficient
d'un
fonds
de
concours
forfaitaire
de
250
€ par
installation,
Considérant
que
des
délibérations
concordantes
de
l'E.P.C.I.
et
des
communes
bénéficiaires
doivent
être
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
MUNICIPAUX, Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
—0
Voix
contre
—-0
Abstention
Décide
d'attribuer,
pour
l'exercice
2026,
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
contribuer
au
financement
des
installations
sportives,
dans
les
conditions
suivantes :
Dépenses
de
Fonds
de
Commune
Equipements
concernés
fonctionnement
concours
A
2025
2026
Aiguillon
FREE
HR
ci
Re MGR
212 598 €
29 850€ |
14%
BOUrran
Terrain
de
Tennis
819
€
250€
|
31%
Clermont-Dessous
|
Terrain
de
Tennis
719€
250€
|
35%
Damazan
Stade,
Tennis,
Dojo,
salle
multisports
42
457
€
15750€
|
37%
Frégimont
Terrain
de
Tennis
800
€
250€
|
31%
Galapian
Terrain
de
Tennis
17
646€
250
€
1%
Granges
s/Lot
Terrain
de
Tennis
et salle
de
sport
17
281
€
| 440
€
8%
Lagarrigue
Salle
de
Basket
22
621
€
1960
€
9%
Laugnac
Stade
de
foot
27
947
€
4220€|
15%
Monheurt
Stade
et
salle
des
sports
16
225€
2750
€
2%
Nicole
Stade
municipal
2 883€
250
€
9%
Délibération
122-2026
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-122_2026-DE Reçu le
10/07/2026 Dépenses
de
Fonds
de
Commune
Equipements
concernés
fonctionnement
concours
7
2025
2026
Port-Ste-Marie
Salle
de
Judo,
Tennis
et
Halle
de
Sport
19183
€
7100€|
37%
Prayssas
Salle
de
sport
13 844
€
4430€ |
32%
Puch
d'Agenais
Terrains
de
Tennis
2
192€
500€|
23%
Razimet
Terrain
de
Tennis
500
€
250€ |
50%
Saint-Laurent
Terrain
de
Tennis
636
€
250€ |
39%
Sembas
Terrain
de
Tennis
507
€
250
€ |
49%
TOTAL
|
70
000.00
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Présiden
José
ARMA
Délibéranon
122-2026
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DE
LONGAHI
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-122_2026-DE Reçu le
10/07/2026