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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 102 2023 Enf Jeun Action sociale Fonds de concours Infrastructures sportives 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 102 2023 Enf Jeun Action sociale Fonds de concours Infrastructures sportives 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de
Lot
et Garonne
oteoux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du 02
octobre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quotum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à l'ouverture)
: 43
Date
convocation
: 26/09/2023
Pouvoirs
de vote
: 1
Date
d'affichage
:
26/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°102-2023 — Enfance/]Jeunesse
- Action
sociale
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Fonds
de
concours
Infrastructures
sportives
2023
en Préfecture
:09/
10/2023
Publication
: 09/10/2023
Commune
Nom
-Prénom
Observation
Présent
Suppléé par
Pouvoir à
Excusé
Absent
GIRARDI
Christian
LARRIEU
Catherine
LE
MOINE
Éric
ROSSET
Lise
LAFON
Alain
AIGUILLON
BIDET
Valérie
MELON
Christophe
BEUTON
Michèle
JACOB
Joël
LEVEUR
Brigitte
PEDURAND
Michel
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
BAZENS
CASTELL
Francis
BOURRAN
PILONI
Béatrice
CAUSERO
]J-Pierre
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
|Pouvoir à BOUSQUIER
Philippe
A ppde
à
LES
—
délibération
S8-2023
ll kl xl KI 2) Xl Xl XI XI 2] À] KI XI À]
MASSET
Michel
À
Arrivée à LTIAS
— délibération
88-2023
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTIT
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LÉBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Suppléé
par
PALADIN
Martine
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d’'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
102-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1022023-DE Reçu le
09/10/2023 LARROY
abus
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
x
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
45
| 1
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°102-2023
— Enfance/Jeunesse
- Action
sociale
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Fonds
de
concours
Infrastructures
sportives
2023
en Préfecture
:09/10/2023
Publication
:09/10/2023
Exposé
des motifs :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCIT)
à fiscalité
propre
peut
verser
des
fonds
de
concouts
à ses
communes
membres,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
par
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d’exclusivité. La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
ne
disposant
pas
de
la
compétence
sport,
verse
au
titre
de
la
solidarité
entre
ses
communes
membres
un
fonds
de
concours
«installations
sportives
» pour
soutenir
les
communes
disposant
des
équipements
suivants
:
- Terrains
de
sport
(foot,
rugby,
basket,
cricket)
- Salles
de
sport
(gymnases,
dojos,
salles
de
danse)
- Courts
de
tennis
Les
dépenses
qui
seront
prises
en
compte
au
titre
du
fonds
de
concours
versé
par
la
Communauté
de
communes
sont les consommations
de
fluides
(eau, gaz
et électricité).
hahaha
nes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
les crédits
inscrits
au
BP
2023
de la Communauté
de Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas,
à l’article
657341
« swbventions
de fonctionnement
aux
communes
membres
du GFP
» ;
Considérant
que
le fonds
de concours
ne doit pas être supérieur
à 50 %
(hors
taxes et hors
subventions)
des
dépenses
supportées
par la collectivité
bénéficiaire ;
Considérant
que
des
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
bénéficiaires
doivent
être
adoptées
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
;
Considérant
l’avis
favorable
des
Vice-Présidents
en
date
du
04/09/2023 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Action
Sociale
du
20/09/2023
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
21/09/2023 ;
Oui
l'exposé
du Président,
Délibération
102-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1022023-DE Reçu le
09/10/2023 mmunautaire,
après
en
avoir délibéré
46
Voix pour — O0 Voix contre — 0 Abstention
Décide
d'attribuer,
pour
l’exercice
2023,
un
Fonds
de
Concours
destiné
à contribuer
au
financement
des
installations
sportives,
dans
les
conditions
suivantes
:
Commune
Equipements
concernés
HR
A
on
Le
Vo
Aiguillon
pes
OT
_
une
“
185 867.00 €
29 000 € | 16%
Boutran
Terrain
de Tennis
738.50
€
250.00
€ |
34%
Clermont-Dessous |
Terrain
de Tennis
890,28
€
250.00
€ |
28%
Damazan
Stade, Tennis,
Dojo,
salle multisports
48
136.06
€
15
300€ |
32%
Frégimont
Terrain
de Tennis
750,00
€
250 € |
33%
Galapian
Terrain
de Tennis
1793.00
€
250 € |
14%
Granges
s/Lot
Terrain
de Tennis
et salle de sport
10
271.14
€
1 400 € |
14%
Lagarrigue
Salle de Basket
9 956.00
€
1 900 € |
19%
Laugnac
Stade
de
foot
19
237,00
€
4 099
€ |
21%
Monheurt
Stade
et salle des
sports
15
565.27
€
2700
€ |
17%
Nicole
Stade
municipal
2 488.98
€
250
€ |
10%
Port-Ste-Marie
Salle de Judo, Tennis et Halle de Sport
23 465.63
€
6 900 € |
29%
Prayssas
Salle de sport
12 456,00
€
4 300 € |
35%
Puch
d’Agenais
Terrains
de Tennis
2 891.62
€
500
€ |
17%
Razimet
Terrain
de Tennis
500,00
€
250
€ |
50%
Saint-Laurent
Terrain
de Tennis
2 378.00
€
250€ |
11%
Sembas
Terrain
de Tennis
502.35
€
250€ |
50%
TOTAL
68 099
€
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
102-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1022023-DE Reçu le
09/10/2023