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Arrêté - Arrete 2026 129 Stationnement autorise dun vehicule au 6 allee Charles de Gaulle le 30.04.26
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 129 Stationnement autorise dun vehicule au 6 allee Charles de Gaulle le 30.04.26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS ID :077-217701713-20260417-2026129 ARR-AR
VILLE D’ESBLY . LR ILLE DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registr e
Des Arrêtés du Maire
N° 2026-129
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D'UN VEHICULE AU DROIT DU 6, ALLÉE CHARLES DE GAULLE LE JEUDI 30 AVRIL 2026 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU ie Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ; A
VU la délibération N° 43/09-2020 : du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
16 avril 2026 de Monsieur THOMAS Stephane domicilié 6, allée Charles de Gaulle à
Esbly (77450), pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur THOMAS Stephane domicilié 6, allée Charles de Gaulle à Esbly
(77450) est autorisée à stationner un véhicule (longueur: 10 ml ), au droit du 6, allée
Charles de Gaulle à Esbly (77450), le 30 avril 2026 de 8h00 à 18h00 ;
* La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
° Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
ls. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260417-2026129 ARR-AR
Article 2: Monsieur THOMAS Stephane devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire du véhicule, d’un montant de 60,00 € (pour 1 jour : véhicule de 5 ml à 10 ml : 60,00 €) ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 29 avril 2026 à 16H00 au 30 avril 2026 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur ie Commandant de la Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin, - Monsieur THOMAS Stephane,
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 avril 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission, le : 2 0 ANR..207$
de sa publication, le : …. … 2 { ANR .2026
À Esbly, le : … … 20 AVR- 2026 nee
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le
Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours. fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr