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Arrêté - Arrete 2025 209 Stationnement temporaire de 2 vehicules 10 rue Jean Le Beau 01.09.25
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 209 Stationnement temporaire de 2 vehicules 10 rue Jean Le Beau 01.09.25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS ID :077-217701713-20250820-2025 209 ARR-AR
ILLE D’ESBLY .
NES DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2025-209
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE DE DEUX VEHICULES AU DROIT DU 10, RUE JEAN LE BEAU LE EUNDI 1er SEPTEMBRE 2025 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N°43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
19 août 2025 de la Sarl Marathon Déménagements domiciliée 12, rue des Terres Fortes à
CHANTELOUPS EN BRIE (77600) pour le compte de Monsieur ECUYER domicilié 10, rue Jean Le Beau à Esbly (77450) , pour le stationnement temporaire de deux véhicules ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La Sarl Marathon Déménagements est autorisée à stationner deux véhicules (longueur: 15 ml), au droit du 10, rue Jean Le Beau à Esbly (77450), le lundi 1*
septembre 2025 de 8h00 à 18h00 ;
+ La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ;
sl, Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250820-2025 209 ARR-AR
Article 2: La Sarl Marathon Déménagements devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire de deux véhicules, d’un montant de 90,00 € pour 1 jour le lundi 10 septembre 2025 : (à partir de 15 ml : 90,00 € par jour) soit 1 J X 90,00 € = 90,00 € ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 31 août 2025 à 16H00 au ler septembre 2025 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- Sarl Marathon Déménagements,
- Monsieur ECUYER,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale d’Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 20 août 2025.
L’Adjoint au Maire,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfecture °2 2 2 AQUT 2025 Charles C AIUS
à AOÛT 2025 7) De l'affichage le :
De la mise en ligne : 2 2 AOÛT 2085
= - =
4 Esbl, le : … … … À. À. AOÛT. 2025 g V
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par [application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr