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Procès Verbal - 2026 10 28 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 10 28 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE :
de Conseillers en exercice 27
de présents 19
de votants 26
OBJET
TARIF DES COPIES OU
IMPRESSIONS POUR LES
ASSOCIATIONS
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
30/09/2026
Et que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/09/2026
L’an deux mil vingt six
Le vingt-neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de MAING
Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation
légale,
Sous la présidence de M. François Waelkens, Maire
Étaient présents : François Waelkens, Amélie Halliez, Claire
Milloncourt, Samy Nor, Philippe Alglave, Michel Dupas,
Coralie Nison, Philippe Cucchiara, Maxime Moerman, David
Halliez, Ingrid Dumont, Hubert Ledoux, Marie-Christine Desse,
Corinne Collet, Christine Raepsaet, Sonia Glineur, Isabelle
Paniez, Bernard Lefèvre, Stéphanie Moreau
Étaient excusés : David Jouannic, Virginie Bandini, Géraldine
Moreau, Toufik Yacia, Angélique Dupont, Véronique Porquet,
Christophe Riff, Alison Malaboeuf
Procurations respectives à : François Waelkens, Sonia Glineur,
Marie-Christine Desse, Claire Milloncourt, Bernard Lefèvre,
Christine Raepsaet, Corinne Collet
Un scrutin a eu lieu, Maxime Moerman a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Impression de supports de communication pour les associations:
La commune peut réaliser, sur demande, l'impression des supports de communication des associations maingeoises (affiches, flyers, etc.), sous réserve des capacités du service et des délais de production.
Afin de ne pas faire supporter ce coût par la collectivité, les impressions seront facturées au coût réel, sans aucun frais de service ou de gestion supplémentaire. La facturation sera établie sur la base :
• du coût du papier utilisé ;
• du coût d'impression par page, selon le format et le type d'impression (noir et blanc ou couleur).
coût copies N&B
format coût
A4 recto 0,012 €
A4 recto verso 0,016 €
A4 recto papier couleur 0,017 €
A4 recto verso papier couleur 0,021 €
A3 recto 0,023 €
A3 recto verso 0,031 € Tarifs applicables à compter du 1er octobre 2026, la facturation sera établie une fois par an pour chaque association au 30 septembre.
Adopté par 24 voix pour et 2 voix contre.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
MAING, le 30/09/2026
La Directrice Générale des Services,
I. SERAFINI
coût copies couleur
format coût
A4 recto 0,042 €
A4 recto verso 0,075 €
A4 recto papier couleur 0,047 €
A4 recto verso papier couleur 0,080 €
A3 recto 0,082 €
A3 recto verso 0,149 €