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Procès Verbal - 2026 10 28 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 10 28 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE :
de Conseillers en exercice 27
de présents 19
de votants 26
OBJET
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION POUR
L’INSTAURATION DE PRESTATIONS
INFORMATIQUES POUR LES
COMMUNES MEMBRES DE
VALENCIENNES MÉTROPOLE
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
30/09/2026
Et que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/09/2026
L’an deux mil vingt six
Le vingt-neuf septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de MAING
Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation
légale,
Sous la présidence de M. François Waelkens, Maire
Étaient présents : François Waelkens, Amélie Halliez, Claire
Milloncourt, Samy Nor, Philippe Alglave, Michel Dupas,
Coralie Nison, Philippe Cucchiara, Maxime Moerman, David
Halliez, Ingrid Dumont, Hubert Ledoux, Marie-Christine Desse,
Corinne Collet, Christine Raepsaet, Sonia Glineur, Isabelle
Paniez, Bernard Lefèvre, Stéphanie Moreau
Étaient excusés : David Jouannic, Virginie Bandini, Géraldine
Moreau, Toufik Yacia, Angélique Dupont, Véronique Porquet,
Christophe Riff, Alison Malaboeuf
Procurations respectives à : François Waelkens, Sonia Glineur,
Marie-Christine Desse, Claire Milloncourt, Bernard Lefèvre,
Christine Raepsaet, Corinne Collet
Un scrutin a eu lieu, Maxime Moerman a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
La convention cadre portant création du service commun Numérique et Informatique précise qu’au titre
de la solidarité intercommunale, le souhait émis par les autres communes de bénéficier de prestations
ponctuelles au regard de leurs spécificités et de leurs besoins pourra être pris en compte selon des
modalités définies par les contrats.
Ainsi, la présente convention permettra aux communes non membre du service commun de confier des
prestations informatiques au service commun.
Les prestations informatiques du service commun sont proposées dans la conformité à l’article L5216-7-
1 du CGCT, et donneront lieu à la signature d’un contrat pour chaque prestation informatique entre
Valenciennes Métropole et la commune intéressée.
À travers ce contrat, la commune signataire de la convention pourra solliciter des prestations
informatiques de son choix figurant dans le catalogue de prestations informatiques du service commun,
sous la réserve que celui-ci ait l’expertise et les ressources disponibles pour les réaliser.
Aucun contrat de la Commune ne sera transféré à la Communauté d’Agglomération. Aucun contrat de la
Communauté d’Agglomération ne sera transféré à la Commune. La commune adhère déjà à ce dispositif notamment pour :
• La location d’espace au datacenter
• La reprographie
• Le Délégué à la Protection des Données
• Le logiciel SIG
• La formation bureautique
• Le lien internet mutualisé 1 Go
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d’approuver la nouvelle convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que
l’ensemble des contrats et documents afférents.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
MAING, le 30/09/2026
La Directrice Générale des Services,
I. SERAFINI