Compte-Rendu - compte rendu cm 2019 12 09

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2019 12 09 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Monastère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2019 12 09)Thèmes du document : Animaux, Transports, Justice et droit, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2019

Présents : MMES AMALRIC, BEDRUNE, LOUPIAS, RISPOSI, ROMIGUIERE, MM. ARSAC, BESSOLES, BONNEFOUS,

DIEUDE,FORESTIER, GANTOU, GAZAGNE, GLANDUS, MAZENC-RAFFIS, MONTOYA.

Procuration : Géraldine BERNARD à Elisabeth ROMIGUIERE

Absents et excusés : Mmes COUVIGNOU, MARCQ.

Monsieur Hervé MAZENC-RAFFIS a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire

- Le compte rendu de la réunion du 14 octobre est approuvé à l’unanimité

- Décisions prises par délégation

 Commande de 4 bancs et 1 panneau d’affichage vitré pour l’école : 1 981.20€

 Sondage pour travaux d’extension du bâtiment SDEL : 4 584€

 Déplacement mât d’éclairage de la pétanque : 975.12€

 Remplacement du lave-linge à l’école : 953.80 €

- Enquête publique et cession terrains

Monsieur le Maire indique que l’enquête publique relative aux projets de classements, déclassements

de diverses parcelles du domaine public communal et de cession d’assises d’anciens chemins ruraux s’est

déroulée du 28 octobre 2019 au 13 novembre 2019. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, les

pièces et le registre d’enquête ont été tenus à la disposition du public à la Mairie et la publicité a été faite sur le

terrain.

A l’issue de l’enquête aucune observation du public n’a été enregistrée, le commissaire enquêteur a rendu son

rapport et a donné un avis favorable aux cinq dossiers.

Pour les cessions par la commune, l’avis des domaines a été demandé mais vu la faible importance il n’y aura

pas de réponse.

Monsieur le Maire propose :

- le déclassement pour cession d’une partie du domaine public rue du Bosquet après mesurage par le géomètre pour déterminer la surface exacte. Cession à 60€/m² avec frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur (délibération du 28 janvier 2019)

- l’intégration dans le domaine public de la parcelle AL 101 ouverte à la circulation publique. Les consort Séguret propriétaires ont donné leur accord pour une cession à l’euro symbolique - l’intégration dans le domaine public des parcelles AE 227, AE 301p, AE 288, 289, 290. Mme Monique Bonnefé propriétaire de la parcelle AE 301 et Mr et Mme Alain et Sylvie Puel propriétaires de la parcelle AE 227 ont donné leur accord pour une cession à l’euro symbolique. Les parcelles AE 288, 289, 290 sont du domaine privé de la commune

- Intégration dans le domaine public des parcelles AH225 et 228 formant la nouvelle voie communale n°4 et déclassement d’une partie de l’emprise de l’ancienne voie communale n°4 en vue de cession aux propriétaires riverains

- Déclassement pour cession d’une partie du domaine public – Côte de Banocres délaissé qui n’est plus utilisé pour la circulation publique et la cession aux propriétaires riverains au prix de un euro le mètre carré avec frais de notaire à la charge des acquéreurs (délibération du 26 août 2019). Après délibérations, les membres du conseil municipal approuvent les propositions de déclassement

et classement du domaine public et les cessions aux conditions présentées ci-dessus par Monsieur le Maire

suite l’enquête publique réalisée du 28 octobre au 13 novembre 2019 cession parcelle AC 361 Monsieur le Maire indique que Mr Jérémy DUCULTY souhaite acquérir la parcelle AC 361 appartenant

à la commune et jouxtant le terrain de ses parents. Ce terrain est un délaissé entre la Côte de la Maladrerie et

la Côte de Banocre d’une superficie d’environ 72 m².

Les services des domaines ont été saisis, mais vu la faible importance il n’y aura pas de réponse.

Monsieur le Maire propose de vendre ce terrain à 1€ le m² avec les frais de géomètre et de notaire à la

charge de l’acquéreur.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la vente de la parcelle AC 361 à

Monsieur Jérémy DUCULTY aux conditions ci-dessus.

- Décision modificative n°2

Monsieur le Maire donne la parole à Jacques Montoya adjoint en charge des finances.

Monsieur Montoya explique qu’il convient d’inscrire les ajustements de recettes et dépenses par

rapport au budget primitif

Il propose la décision modificative suivante

- Section investissement

Dépenses Recettes

Article opération Article

10226 500.00 1321 400 668.00

2041511 -26 000.00 13251 20 000.00

2041582 -6 000.00

21318 23 60 000.00 1326 65 190.00

2188 30 000.00 1381 -23 943.00

2315 15 000.00 1382 100 000.00

2315 24 331 574.16 1383 143 946.12

2315 25 150 786.96 1681 50 000.00

2315 26 200 000.00

TOTAL 755 861.12 755 861.12

Après délibérations les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la décision

modificative n°2 présentée ci-dessus

- Désignation d’un élu au comité syndical du SMAEP

Monsieur le Maire indique que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation

territoriale de la République (loi NOTRE) modifie au 1er janvier 2020 l’article L.5216-5 du Code général des

collectivités territoriales en inscrivant notamment, au titre des compétences obligatoires de la communauté

d’agglomération, la compétence « eau ».

Le Monastère est adhérent de l’unité de distribution du SMAEP de Montbazens-Rignac, à compter du

1er janvier 2020 Rodez Agglomération se substituera automatiquement à la commune.

Le conseil communautaire de Rodez agglomération doit désigner des représentants pour son

territoire au sein du conseil syndical du SMAEP.

Lors du bureau du 15 janvier 2019, Rodez agglomération a statué sur la désignation d’au moins un élu

communautaire par commune, ouvrant la possibilité aux communes de désigner un élu communal, non

communautaire, pour siéger au SMAEP de Montbazens-Rignac.

Monsieur le Maire indique qu’il représente la commune comme élu communautaire et propose que

Patrick BESSOLES qui siégeait avec lui depuis 2014 au SMAEP, soit désigné comme élu non communautaire. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil désignent Patrick

BESSOLES comme élu non communautaire pour siéger au SMAEP de Montbazens-Rignac

- Fourrière Rodez Agglomération

Monsieur le Maire informe, que Rodez agglomération a modifié lors du Conseil communautaire du 5

novembre 2019 la rédaction de la compétence facultative : « Mise en œuvre et gestion du service de la

fourrière pour les animaux »

La « capture et le transport en fourrières des chiens et chats errants » ont été ajoutés à la compétence

existante qui s’exerce dans les conditions suivantes : 5 jours par semaine sur environ 8 heures par jour. En

application des dispositions de l’article L2212-2-7 du CGCT. Chaque Maire conserve sur son territoire la

responsabilité liée à son pouvoir de police.

Le second volet clarifié est celui de la subvention aux refuges pour animaux. A l’issue d’un délai franc de garde

après capture de huit jours ouvrés en fourrière, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est

considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Les chats et les chiens non

réclamés sont donc confiés à un refuge. Rodez agglomération était sollicité par les associations pour

subventionner les refuges afin de procurer des soins aux animaux. La compétence facultative a donc été

complétée par une adjonction « subvention aux refuges pour animaux ».

Ces adjonctions ont entrainé une modification statutaire telle que prévue à l’article L5211-17 du CGCT. Aussi le

Conseil municipal doit se prononcer à la majorité qualifiée sur le transfert proposé par Rodez agglomération.

Vu les articles L2121-29 et L5211-17 du code des Collectivités Territoriales ;

Considérant la compétence statutaire facultative de Rodez Agglomération « Mise en œuvre et gestion du

service de la fourrière pour les animaux »

Après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuvent la nouvelle rédaction de la compétence facultative de Rodez agglomération « Mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour les animaux » qui sera désormais ainsi rédigée « Capture et transport en fourrière des chiens et chats errants, mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour les animaux, subvention aux refuges pour animaux »

- Autorisent M. le Maire à notifier la présente délibération à M. le Président de Rodez agglomération

- Salle polyvalente d’animation

Monsieur le Maire indique que les travaux avance normalement, la chape va être écoulée dans les

prochains jours pour permettre le séchage pendant les vacances de fin d’année. La géothermie est terminée.

Une réunion va avoir lieu avec les entreprises, la mairie et les utilisateurs pour la mise en place de la gestion

d’accès et du chauffage avec des badges préprogrammés.

- Espace jeux complexe du Puech

Monsieur le Maire présente sur plan l’implantation de l’aire de jeux, du city stade et des chemins

d’accès.

Les jeux ont été commandés suivant la présentation proposée, sans le tourniquet.

Le sol est en béton recouvert d’un sol souple.

- Mise en accessibilité et réaménagement de l’école

Monsieur le Maire indique que les réponses à la consultation des entreprises n’apportent pas d’écart

de prix par rapport à l’estimation, mais il n’y a pas eu de réponse pour le lot 3 : ravalement et 6 : cloisons

sèches - isolation, il faut donc relancer une nouvelle consultation pour ces 2 lots.

La commission d’appel d’offre a décidé de négocier avec les 2 entreprises qui ont répondu pour le lot 1

gros œuvre pour voir si la réalisation de la tranche ferme et l’optionnelle 1 permettrait de faire des économies

importantes et terminerait le gros œuvre impactant les accès extérieurs.

Après délibérations le conseil municipal donne un avis favorable à :

- La négociation avec les 2 entreprises du lot 1 gros œuvre

- Lancer un nouvel appel d’offre pour les 3 et 6 pour lesquels il n’y a pas eu de réponse

- Reprise des concessions cimetière de l’Abbaye Monsieur le Maire indique qu’au cimetière de l’Abbaye la procédure de reprise débutée en 2015 est

arrivée à son terme. 24 concessions en mauvais état, non entretenues, pour lesquelles personne ne s’est

manifesté suite aux différents affichages effectués au cimetière et en mairie depuis le début de la procédure

vont pouvoir être reprise. Il s’agit des concessions (n° concession/n° emplacement) n°1/1 – 6/4 – 6/6 – 9/8 –

12/11 – 17/17 – 21/21 – 28/28 – 28/34 - 29/35 – 30/36 – 38/38 – 41/41 - 42/42 – 43/43 – 46/46 – 47/47 –

53/53 – 54/54 – 14bis/58 – 71/71 – 72/72 – 82/82 – 101/101.

L’installation de l’ossuaire est commandée et une consultation des entreprises a été faite pour les

travaux d’exhumation et de nettoyage afin de pouvoir revendre les concessions

Le cimetière étant en zone SPR (site patrimonial remarquable) il faut déposer une déclaration

préalable auprès du service urbanisme de Rodez agglomération avec avis de l’architecte des bâtiments de

France pour effectuer les travaux.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à

l’unanimité :

- donnent un avis favorable à la reprise des concessions énumérées ci-dessus

- Autorise Mr le Maire à déposer une demande préalable pour effectuer les travaux sur les concessions reprises.

- Autorise Mr le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue pour effectuer les travaux d’exhumation et de nettoyage de ces concessions.

Questions diverses

- Les conteneurs enterrés seront installés sur 3 sites à La Marquise et rue des Coteaux avant la fin décembre pour une mise en service en début d’année

- La signalisation des nouvelles voies et des entreprises qui en ont fait la demande, va être mise en

place prochainement.

- Suite à des plaintes sur la sécurité routière une réunion a eu lieu avec les services de Police et du

Département. Il a été décidé d’effectuer des contrôles de vitesse et des comptages sur les routes

départementales traversant la commune et notamment Avenue du Ségala.

- Suite à plusieurs cambriolages, les services de Police ont fait une réunion publique, ils ont donné

des conseils et les recommandations de bon sens et ont proposé de faire appel à des référents de

quartiers Une cinquantaine de personnes était présente,

- Bâtiment SDEL : le permis de construire a été accordé. La consultation des entreprises pourrait se

faire en janvier. L’entreprise manque de locaux et les travaux sont urgents.

- Cantine de l’école : vu l’augmentation de la fréquentation, une personne a été rajoutée au 2nd

service

Des étudiants de l’IUT en collaboration avec Rodez Agglomération, la Mairie et l’école ont débuté

une étude à la cantine afin de mener une action pour limiter le gaspillage alimentaire et réduire

les déchets.

- La consultation pour l’entretien et le renouvellement de l’éclairage public est en cours.

- La Croix Rouge a envoyé un courrier de remerciement pour la collecte de jeux et articles de

puériculture faite par le conseil municipal des enfants lors de la braderie petite enfance de l’APE.