Compte-Rendu - 2019 12 19 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2019 12 19 Compte rendu CM Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 19 Compte rendu CM)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,

VILLE de RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 19 décembre 2019 à 17h00

Compte-rendu de la séance

L'an 2019, Le jeudi 19 décembre 2019, à 17h00, Le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 12 décembre 2019, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Conseillers présents (23)

Mesdames ANTOINE Odette, AUGUVY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude, COMBELLES Chantal, HER Anne-Christine, PUECH Madeleine, TABARY Anne, TAUSSAT Régine, Messieurs BARY Christian, BORIES Serge, COMBET Amaud, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LIEGEOIS Patrick, MAZARS Michel, ROUQUAYROL Guy, TEYSSEDRE Christian.

Conseillers excusés et représentés (5)

M. ANTOINE Gilbert a donné procuration à Mme BULTEL-HERMENT Monique,

M. BESSIERE Pierre a donné procuration à M. FOURNIE Francis,

Mme CRANSAC Jacqueline a donné procuration à Mme BEZOMBES Martine,

Mme LABADENS Lucie à donné procuration à Mme ANTOINE Odette,

M. LEBRUN Matthieu a donné procuration à Mme COMBELLES Chantal.

Conseillers absents et non représentés (7)

M. CENSI Yves,

M. CHAUZY Jean-Louis,

Mme COLIN Laure,

Mme LAUR Maïté,

Mme MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie,

M. SANCHEZ Aymeric,

Mme VIDAL Sarah.

Madame VIDAL Sarah a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour

Communications

- N°19-07-Com01 Hommages

- N°19-07-Com02 Délégation de pouvoirs

- N°19-07-Com03 Désignation d’un représentant au conseil d'exploitation de la régie Eau de Rodez - N°19-07-Com04 Rodez Agglomération : rapport annuel 2018 sur Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Administration Générale

- N°19-07-AG01 Dérogation au repos dominical - Etablissements de commerce de détail - dates pour 2020 - N°19-07-AG02 Parcs publics de stationnement - Examen du rapport annuel d'activité 2018

- N°19-07-AG03 Rapport annuel 2018 sur Les recours administratifs préalables obligatoires dans le cadre des forfaits de post-stationnement

- N°19-07-AG04 Vidéoprotection - rapport annuel 2019 d'activité établi par Le comité d'éthique - N°19-07-AG05 Refus de legs - Madame Yvonne Renée Jeanne Marie Guichard née Rouquette - N°19-07-AG06 Garantie d'emprunt - Rodez Agglo Habitat - Résidence Cœur de Ville - 8 logements collectifs - Caisse des Dépôts et Consignations

- N°19-07-AG07 Service de paiement en ligne des recettes publiques locales - Titre Payable Par Internet - module PAYFIP - Convention- N°19-07-AG08

- N°19-07-AG09

- N°19-07-AG10

- N°19-07-AGi1

- N°19-07-AG12

- N°19-07-AG13

- N°19-07-AG14

- N°19-07-AG15

- N°19-07-AG16

- N°19-07-AG17

- N°19-07-AG18

- N°19-07-AG19

- N°19-07-AG20

Service de l’eau - transfert de compétence à Rodez Agglomération - Clôture du budget

annexe en date du 31 décembre 2019

Budget Annexe des Parcs Publics stationnement - approbation de l'autonomie financière Budget Primitif 2020 - Budget principal

Budget Primitif 2020 - Budget annexe du Camping Municipal

Budget Primitif 2020 - Budget annexe de la Cuisine Centrale

Budget Primitif 2020 - Budget annexe des Parcs publics de stationnement

Rapport sur l'état et l’évolution de la dette

Budget principal - Autorisations de programme et Crédits de paiement

Budget Primitif 2020 - Contributions Directes Locales - information

Règlement Intérieur du personnel - Mise à jour

Tableau des effectifs - Mise à jour

Rodez Agglomération - Transfert du service de L'Eau - Transfert de personnels au 1° janvier 2020

Rodez Agglomération - Modification de La compétence facultative « Capture et transport en fourrière des chiens et chats errants, mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour Les animaux, subvention aux refuges pour animaux »

Affaires Techniques - Investissements

- N°19-07-ATIO1

- N°19-07-ATIO2

- N°19-07-ATI03

- N°19-07-ATIO4

Vie de la Cité

- N°19-07-VDCO1

- N°19-07-VDCO2

- N°19-07-VDCO3

- N°19-07-VDCO4

- N°19-07-VDCO5

- N°19-07-VDCO6

- N°19-07-VDCO7

- N°19-07-VDCO8

- N°19-07-VDCO9

- N°19-07-VDC10

- N°19-07-VDC11

- N°19-07-VDC12

= N°19-07-VDC13

= N°19-07-VDC14

- N°19-07-VDC15

- N°19-07-VDC16

- N°19-07-VDC17

Questions diverses

Concession de distribution publique de gaz naturel - examen du rapport annuel de GRDF - exercice 2018

Convention de servitudes avec ENEDIS - alimentation électrique pour l'installation de toilettes publiques au Gué de Salelles

Service public de l'assainissement - examen du rapport annuel d’activités 2018 de Rodez Agglomération

Subvention d’équipement - aîde à l'installation d’une téléalarme

Associations culturelles et sociales - attribution de subventions et conventions d'objectifs et de moyens - année 2020

Attribution d’une subvention exceptionnelle - Année 2019 - Association Hermès Animation

Attribution d’une subvention exceptionnelle - Année 2020 - Association Planning familial Organisations syndicales - Attribution de subventions - Année 2020

Association La Mandarelle - adhésion et désignation d’un membre d'honneur

Camping municipal - Tarifs 2020

Clubs sportifs ruthénois - attribution de subventions et conventions d'objectifs et de moyens - année 2020

Fête du Sport - Tirage au sort - prise en charge de licences de jeunes sportifs par la Ville de Rodez

Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Accueils de jeunes - Maisons de Quartiers Saint- Eloi et Gourgan - Règlements intérieurs 2020

Médiathèque-Ludothèque : conventions avec Occitanie Livre lecture pour la conservation partagée

Legs Séguret Saincric - attribution de bourses d’études

Education - Transport scolaire - participation communale

Education - Participation aux dépenses de fonctionnement - Enseignement privé du premier degré - Forfait 2019/2020

Société Anonyme Sportive Professionnelle Rodez Aveyron Football - Mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs municipaux - Année 2019-2020

Monument de la Victoire - Inscription des noms des défunts « Morts pour la France » du conflit 1939-1945

Retrait de la Ville du « Comité des Foires Expositions du Pays Rouergat »

Tarifs Amphithéâtre Année 2019 rectificatif(1) Madame Sarah VIDAL rejoint l'assemblée avant la délibération n° 19-214 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE EAU DE RODEZ,

(2) Madame Geneviève CAMPREDON quitte l’assemblée avant la délibération n° 19-225 BUDGET PRIMITIF 2020 - Budget principat, après avoir donné procuration à Madame Anne-Christine HER,

(3) Messieurs Serge JULIEN et Guy ROUQUAYROL quittent l'assemblée avant la délibération n°19-253 SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL - Mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs municipaux - Année 2019-2020,

(4) Monsieur Guy ROUQUAYROL rejoint l'assemblée durant la délibération n° 19-254 MONUMENT DE LA VICTOIRE - inscription des noms des défunts « Morts pour la France » du conflit 1939-1945

DELIBERATION N° 19-212 - HOMMAGES

Au nom de l’ensemble du Conseil municipal, Monsieur le Maire présente ses condoléances à Madame Monique BULTEL- HERMENT et à sa famille, pour le décès de son père Emile HERMENT,

DELIBERATION N° 19-243 - DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les 30 décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 9 mars 2018 et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par voix 28 pour, lui en donne acte.

(1) Madame Sarah VIDAL rejoint l'assemblée avant la délibération n°19-214 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE EAU DE RODEZ

DELIBERATION N° 19-214 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE EAU DE

RODEZ

La loi Notre du 7 août 2015 prévoit que Le transfert de compétence de l’eau vers les communautés de communes et Les communautés d'agglomération, sera obligatoire à compter du 1° janvier 2020. À cette date, Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre deviendront ainsi les autorités responsables de l'exercice de cette compétence, en lieu et place des communes membres. Cela signifie que leur responsabilité pourra être engagée dès 2020.

Par ailleurs, conformément à l’article 5 des statuts de la régie « Eau de Rodez », le Conseil communautaire a fixé la composition du Conseil d'Exploitation tel que suit :

- 8 membres issus du conseil communautaire ;

- 1 membre issu du conseil municipal de la commune de Rodez, non membre du conseil communautaire. Conformément à l’article R.2221-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le Conseil communautaire, sur proposition du Président de L'E.P.C.I. », le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, désigne Monsieur Michel Mazars, Adjoint au Maire non membre du Conseil communautaire, afin de siéger au Conseil d'Exploitation de la régie « Eau de Rodez ».

En application de l'article L2121-21 du CGCT cette élection fera l’objet d’un scrutin secret, sauf si Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

DELIBERATION N° 19-215 - RODEZ AGGLOMERATION

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS Conformément au décret n° 2000-404 du 11 maî 2000 et afin de renforcer la transparence et l'information dans la gestion du service de collecte, le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers établi par Rodez Agglomération est présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets joint en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-216 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL DATES POUR L’ANNEE 2020

Selon l’article L.3132-26 du Code du Travail «Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans Les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant Le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable, »Article L3132-26-1

« Lorsque Le repos dominical a été supprimé Le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote. » Article L3132-27

« Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si Le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. »

La Ville de Rodez a été saisie par plusieurs commerces, franchises et artisans de demandes de dérogations au repos dominical pour l’année 2020. ,

A ce titre, l'association des commerçants CASSIOPÉE a émis Le souhait de déroger au repos dominical les dimanches 12 janvier 2020, 28 juin 2020, 6 décembre 2020, 13 décembre 2020 et 20 décembre 2020 pour les branches d'activités ci-après :

- commerces de détail de textile,

- commerces de détail d’habillement,

- commerces de détail de la chaussure,

- commerces de détail de maroquinerie et d’articles de voyage,

- commerces de détail d’horlogerie et de bijouterie,

- commerces de détail de meubles,

- commerces de détail d'équipements du foyer,

- commerces de détail d'appareils électroménagers et de radio,

- commerces de détail de quincaillerie,

- commerces de détail de bricolage,

- commerces de détail de produits pharmaceutiques,

- commerces de détail de parfumerie et produits de beauté,

- commerces de détail divers en magasin spécialisé,

- commerces de détail de biens d'occasion en magasin.

- commerces de détail d'équipement automobile,

- commerces de détail de journaux, livres, papeterie,

- commerces de détail d'optique et de photographie,

- commerces de détail d’articles de sport et de loisirs,

Le CNPA Occitanie (Conseil National des Professions de l’Automobile), à émis le souhait de déroger au repos dominical correspondant aux dates d'ouvertures nationales des constructeurs, les dimanches 19 janvier 2020, 15 mars 2020, 14 juin 2020, 13 septembre 2020 et 11 actobre 2020 pour la branche d'activité relevant du commerce automobiles.

La SAS RAGT Plateau Central, et la SARL RODIMA ont émis Le souhait de déroger au repos dominical correspondant aux « Printanières » et aux journées portes ouvertes, mais aussi en préambule des fêtes de Noël pour Les dimanches 29 mars 2020, 5 avril 2020, 7 juin 2020, et 20 décembre 2020, pour la branche d’activité relevant du commerce de détail de fleurs.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve les dates de dérogation au repos dominical par branche d'activité pour l’année 2020 comme proposé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-217 - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2018 Présentation générale des sites

Le parc de stationnement Foch (396 places - sur 3 niveaux), construit en 1971 (réception de l'ouvrage le 23 février 1973), initialement exploité par la société Vinci, est géré en régie directe par la Ville de Rodez depuis le 24 février 2003. Une rénovation du site est prévue pour l'année 2019 : augmentation du nombre de places de stationnement parking, réfection des réseaux de plomberie et d'électricité, mise aux normes incendie, mise aux normes PMR (ascenseur) et création d’un nouvel accès piétons.

Le parc de stationnement du Foirail (360 places - sur 2 niveaux) à ouvert concomitamment avec le Multiplexe, le 8 octobre 2013. Pour mérnoire, ce parking de nouvelle génération a la particularité de présenter peu de poteaux porteurs augmentant sensiblement sa capacité par rapport aux ouvrages plus anciens et facilitant le stationnement des usagers et une esthétique soignée dans la conception du bâtiment pour s'intégrer pleinement dans son environnement. L'éclairage et les couleurs sont également de nature à rassurer les usagers.Le parc de stationnement des Jacobins (358 places - sur 3 niveaux) fut géré pendant plus de 20 ans dans le cadre d’une délégation de service public (Jacobins !) et d’un contrat d’affermage (Jacobins Il), confiés à la Société Q-Park. La reprise de la gestion du parking des Jacobins par la Ville de Rodez est intervenue dans la nuit le 1% novembre 2013,

Matériels et gestion de l'exploitation

Le matériel péager des 3 sites a été changé et remis à neuf dès le mois de novembre 2013, afin de permettre une gestion centralisée des parkings. Le point central de gestion est situé dans les bureaux d’exploitation du parking des Jacobins. Les données techniques, financières ainsi que les images de vidéosurveillance y sont centralisées. Depuis Le 1% janvier 2018, une équipe de 7 agents gère l’ensembie du stationnement payant sur la Ville de Rodez : parking Foch, parking des Jacobins, parking du Foirail, stationnement payant de surface, Les agents d’exploitation sont chargés de l'ouverture et de la fermeture des parkings souterrains, de l'assistance et de l’accueil de la clientèle, de l'encaissement des recettes, de la tenue des documents administratifs et comptables, des rondes de surveillance, des tâches d’entretien et de maintenance. Par ailleurs ils assurent également la surveillance des matériels présents sur Le stationnement de surface notamment l’entretien, la maintenance, les opérations de collecte ainsi que toutes Les opérations comptables y afférant.

L'ensemble du matériel péager (paiement par CB) est pleinement opérationnel depuis le début de l’année 2018. La rénovation du parking Foch et ses alentours est en cours, permettant essentiellement la mise aux normes actuelles des conditions d’exploitation de ce type d'ouvrage, et la mise en valeur de cette construction restée dans son état d'origine. L'achat du parking des Remparts (ancienne propriété de la Chambre de Commerce et d'Industrie) en fin d'année 2018 augmente de 334 places la capacité du stationnement souterrain en centre-ville. La mise à disposition de cet ouvrage a été effective au 1% janvier 2019,

il - Activité

Le parc Foch

Horaires : 69 382 tickets (- 5,8 %)

Nombre d'abonnements : 419 (- 3,46

%) Dont nombre de résidents: 31 (-

3,13%)

Liste d'attente : 11

Le parc Jacobins

%)

%)

Liste d’attente : 9

Horaires : 74 691 tickets (+ 4.18 %)

Nombre d'abonnements : 375 (- 0,78

Dont nombre de résidents : 82 (+ 16

Le parc Foirail

Horaires : 90 060 tickets {- 5,8 %) dont

30 871 tickets cinéma,

Nombre d’abonnements : 231 (+ 24

%), dont 61 amodiations

Dont nombre de résidents : 48 (+ 2 %)

Liste d’attente : O0

Horaires = clients non-abonnés, appelés aussi temporaires où occasionnels

IIL- Bilan financier

Par délibération n°19-061 du 19 avril 2019, Le compte administratif des parcs publics de stationnement a été approuvé et fait apparaître les résultats financiers suivants. Le résultat du Budget des Parcs de stationnement s'élève toutes sections confondues à 713 888 €.

DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 1 035 087,34. 2 047 664,09 1012 576,75

INVESTISSEMENT 1122 269,09 823 580,92 -298 688,17

i TOTAL 713 888,58

Les principales ressources du budget des parcs de stationnement sont constituées de la vente d'abonnements et des produits issus de la location occasionnelle de places de parking : 935K €, du résultat d’exploitation reporté : 701K €, de l'amortissement d’une quote-part des subventions perçues :

fonctionnement de 2 047 KE en 2018.

384 K€, Soit un total de produits pour la section

ABONNEMENTS OCCASIONNELS FRAIS AMODIATION AUTRES TOTAL

FOIRAIL 45 119] 219 401 3 193 1097 268 810

FOCH 174 991 159 584 1 033 335 608

JACOBINS 193 488 136 788 1033 331 309)

935 727

Le total des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 035 KE, il diminue de 3,75 % au regard de 2017.

ILse compose des charges à caractère général (chapitre 011) pour 344 KE, soit +7,57 % par rapport à l'exercice 2017, des dépenses en personnel (chapitre 012) pour 310 KE soit une évolution de -7 % au regard de l’exercice précédent, des charges financières pour 90 KE, soit une baisse de 31,43 % par rapport à 2017, des dotations aux amortissements pour 291 K€.Le remboursement en capital de ia dette est de 189 K€ pour 2018, L'encours de la dette est lui de 2,6 M€ en date du 31/12/2018. La dette est structurée pour 100 % d'emprunts à taux fixes. La capacité de désendettement du budget des parcs publics de stationnement est de 17,33 ans.

JAN RER ND Et RS AU! INT NNUT

20121 Parking souterrain du Foiraï - Vers. N°4 EBFO 20] TAUX FIXE 3,68! 1040/2018] 10#10/2014| 1 500 000,00[ 659 284,92] 468826 22611,11| 47106.48| 68 717,59]

20421 Parking souterrain du Foiraif - Vers. N°2 20[TAUX FIXE 3,48| 10/10/20131 10/10/2014] 1 300 000,00| 957 824,75) 6811,70| 32842111 68 421,05] 101 263,16]

2043] Parking souterrain du Foiraf- Vers, N°3 20] TAUX FIXE 3,44] 10/40/2013| 1040/2013[ 700 000,00] 515 789,45 3667.84] 17684,21] 36842.11] 54 526,32]

2048{ Parking souterrain du Foirait- Vers, N°4 IBPO 201 TAUX FIXE 4,261 1010/2013] 10/10/2019 2 500 O00,00| 524 456.22] 3729461 17081,42] 37 461,30] 55 442,72]

* Budget » 05, Parcs de statlonnement 6 000 000,00! 2 657 427,34] 18697,27] 91 118,85] 189 830,94] 260 949,70!

L’épargne brute {CAF} s'élève à 218 K€, tandis que le niveau d’épargne nette est arrêté à 28 K€. Au vu de l'importance des travaux à venir, il n’est toutefois pas exclu d'emprunter pour finaliser Le projet de rénovation du parking souterrain Foch.

2017 2018

= EPARGNE DE GESTION 332,90 9 631,21

= RESULTAT FINANCIER -130 910,04 -89 767,49

= RESULTAT EXCEPTIONNEL 388 264,25 391 141,30

= RESULTAT DE L'EXERCICE 257 687,11 311 005,02]

= EPARGNE BRUTE (CAF } 164 238,99 217 539,85)

- Remboursement du Capital de la Dette -699 285,07 -189 830,94}

= EPARGNE NETTE {CAF NETTE) -535 046,08] 27 708,91

Le volume d'investissement s'élève en 2018, à 1 122 K€, dont le remboursement en capital de la dette pour 189 K€, du solde d’excédent antérieur reporté pour 530 KE et 384 K€ de quote-part d'amortissement de subventions. Les investissements ont été financés par les recettes issues des dotations et amortissements et de l'affectation du résultat 2017.Le budget 2019 des parcs publics de stationnement a pour projet de rénover le parking souterrain Foch. Dès lors il est envisagé de contacter un emprunt pour compléter l’autofinancement des travaux. Les tarifs, qui n’avaient pas évolué depuis 2003, date de la reprise en régie directe par la Ville pour le parking Foch, et depuis le 1* novembre 2013 pour le parking du Foirail et des Jacobins, ont été modifiés au 1% juillet 2015 pour permettre la tarification au #4 d’heure. Le système de réduction « chèque parc »a été créé permettant à l’usager de voir son temps de stationnement {et par conséquent son montant) déduit d’1 ou 2 heures en fonction du « chèque parc » en sa possession. Cette formule est proposée à tous les usagers souhaitant offrir du temps de stationnement à une tierce personne, disponible sous forme de lots de 500 ou 1000 tickets bénéficiant d’un abattement de 10 % ou 20 % sur Le montant total.

Le rapport a été présenté à la Commission Consultative des Service Publics Locaux le mercredi 27 novembre 2019.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve le rapport annuel d'activité 2018 sur les parcs publics de stationnement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-218 - RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT Depuis Le 1” janvier 2018 et la mise en application de la loi MAPTAM (Modernisation de L’Action Publique Territoriale et

d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014) notamment sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie, la gestion des contestations des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) est désormais gérée par la collectivité ou par détégation à un prestataire en tant qu’autorité compétente.

Pour rappel, avant 2018, l'usager s’acquittait d’un droit de stationnement institué par le Maire, et en cas d'infraction faisait l’objet d’une amende pénale.

Depuis l'application de la loi, l'usager s’acquitte d’une redevance d’occupation du domaine public relevant de la compétence du Conseil Municipal et fait l’objet d’un Forfait de Post-Stationnement en cas d'infraction. La Ville de Rodez conserve la gestion des FPS émis sur la commune et l'envoi de l'avis de paiement au-delà de 5 jours, en cas de non-paiement, est réalisé par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). De ce fait, l’automobiliste qui souhaite contester un FPS doit nécessairement introduire un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai maximum d’un mois suivant la date de notification de l'avis de paiement du FPS. Les coordonnées de l'entité auprès de laquelle doit être introduit ce RAPO ainsi que les modalités d'établissement du recours figurent sur l'avis de paiement.

Ce RAPO a pour objectif de prévenir les recours contentieux devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) en cas de rejet total ou partiel de ce dernier.À Uannée N+1, l'autorité en charge de la gestion des contestations doit établir un rapport annuel présenté auprès de l'organe délibérant de la collectivité.

Ce rapport se compose de tableaux statistiques qui précisent les motifs des recours ainsi que Les suites données.

Pour l'année 2018, Le rapport annuel se constitue comme suit :

1 - Descriptif général d’introduction des RAPO

Indicateurs relatifs au traitement des RAPO

w Nombre Délimoyen Hombrede Nombræds Mombre de Nombre ds décisions

total detruifement décisions décisions décisions Nombre Womire décitonsde gen

reçue anfours explites © Implieites . dtrecovabits (Oftés" adiiis réjetrandues LL par ia GGHP per

RAP formés pat des 60 26 ca o 9 ñ sa - -

personnes résidant en

dehors de la

éommune, de PEPCI,

du syndicat me

RARO fonnés par des 148 23 148 o o o 148

personnes résiiant

dans la commune,

PEPCL te syndicat

mode

Enserie des RAPO 208 28 306 û o 4 207

Romés

*:bee décistons impiledes sondinos,

Ce premier tableau dénombre de façon générale l'ensemble des RAPO formés à l'encontre d’un FPS, permettant de quantifier la masse générale de travail liée à cette mission dans la collectivité.

Pour l’année 2018 (année d'application de la loi), il a été émis 13 246 FPS sur Le secteur payant du stationnement de la Ville de Rodez dont 208 ont fait l’objet de RAPO, soit 1,55 %.

2 - Détail d'analyse des RAPO :

otifs d'irrecevabilité des recours, de rejet des recours où d'annulation de l'avis de paiement initiai

‘ RAP formés par des parsonnes - RAPO formés par des personnes résltant

: résidant dans la commune, PEPCI, le en débars de la commune, de l'EPGI du !

syndicat mixte sncicat mixte

Hombre

total

Le requérant estime avoir pay/ne pas avoir à payer #7

Le requérant allègue étre de bonne foi (notamment en can de EE o 25

destruction du vémeute}

Le requérant dit être victime d'une usurpation de se8 plaques 7 1 8

d'mmalricutation où du vOI de son véhicule

L'avis de patement à été déivré avant fheure Indiquée sur ke 9 o o

précédent

Auires +08 2 85

Motifs d'irrecovabilité du RAPO 8 8 &

Le reqérant n'a pas intérêt À agir o o 9

Le requérant n'a pas envoyé sa demande suarl les modattés 5 eo ü

indiquées dans raus de palement

Le requérant ne produit auctin moUf o 0 Q

Le requérant esf hors délai o o 0

Autres o eo 0]Motifs de rejet du RAPO @ è 9

Les éléments produits n'ont pas emporté la convichon de o ü 9

l'autorité en charge du RAPO

Le FPS était fondé 0 o a

Aires o o 0

Aotis d'annulation ae 92 218

L'usager avai bien ur justificatif de palement ei a payé la durée 56 2 2

nécessaire

L'usager apporte des élêments probants de Fusurpation de sa 58 5 48

plaque d'immatncwation ou du voi de son vénIciHe

Une erreur a été commise dans le décompte de ta somme due 9 ü ©

après application du FPS et compte tenu de la somme déjà

séglée par l'usager

L'avis de palemént a 816 détvré avant fheure Mciquée sur ie û UT û TT . © précédent

Vernalsation agré gro Cemporute | | 2 : 2

Avis de palement comportant des erreurs | . g A ñ

Au de parement incomplet ou mal ripé | Ts ‘ 1 Ue

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autres ___—_—_—_—_ 126 2 6 ré ne men een e ce eee ee ee ren eve mu ee ee

Ce deuxième tableau présente les différents motifs liés à la contestation par l’Usager mais également définis par l'autorité compétente en charge du traitement des RAPO :

Les motifs de contestations sont saisis par le requérant lors de la demande de RAPO. Les motifs d’irrecevabilité, de rejet ou d'annulation sont saisis par l'autorité en charge du traitement. Un RAPO peut être jugé irrecevable en cas de non-respect du délai ou des modalités d'introduction du recours. Ce dernier peut également être rejeté si Les éléments fourmis ne sont pas convaincants, ou qu’il n’y pas lieu de contester, .

Enfin, les motifs d'annulation permettent de transférer Le FPS à une tierce personne en cas de cession, de location, ou

de mise à disposition de véhicule. Ces motifs permettent d’annuler totalement ou partiellement le FPS pour le requérant en cas d’erreur ou dé dysfonctionnement.

De ce fait, ces différentes informations saisies par les différents intervenants et approuvées par l'autorité permettent la transmission des éléments à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) afin que cette dernière puisse transmettre l'avis de paiement rectificatif en cas d'annulation ou de transfert d’un Forfait de Post- Stationnement.

Considérant la première année comme la phase d'application de la Loi sur La décentralisation du stationnement payant sur voirie, il n'existe pas de recul nécessaire pour émettre des comparaisons sur ce type d'informations par rapport aux années antérieures.

Pour information, avant 2018, les contestations pour des Procès-Verbaux de stationnement représentaient une moyenne de 5 % de l’ensemble des PV de stationnement émis sur la commune.

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve le rapport annuel 2018 sur les recours administratifs préalables obligatoires dans le cadre des forfaits post-stationnement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la

présente délibération.

DELIBERATION N°19-219 - VIDEOPROTECTION - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2019 ETABLI PAR LE COMITE D'ETHIQUE

Le dispositif communal de vidéoprotection est autorisé par arrêté préfectoral n° 2016-330-006 du 25 octobre 2016. IL est en service depuis Le 1* juillet 2019 et son déploiement est en cours sur la commune. Ce dispositif est suivi par un comité d'éthique composé de conseillers municipaux (4 titulaires et 4 suppléants), de personnes qualifiées représentant le conseil de l’ordre des Avocats + le Président du Tribunal de Grande Instance, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et d’associations (ADAVEM et CASSIOPEE), Il est présidé par Madame Martine BEZOMBES, Adjointe au Maire.

Comme prévu par l’article 1.5 du règlement intérieur voté par Le Conseil municipal en séance du 21 septembre 2018, Le comité d'éthique doit se réunir au moins deux fois par an et présenter un rapport annuel d'activité du dispositif avant le 31 décembre de chaque année. Ce document doit être ensuite soumis au Conseil municipal. Le comité d'éthique s‘est réuni une première fois Le 8 octobre 2019, puis une seconde fois Le 14 novembre 2019. Lors de cette dernière séance, Les membres ont fait un point sur Le fonctionnement du dispositif communal, à savoir son activité, les réquisitions d'images et les demandes d'informations reçues. Ils ont établi Le rapport annuel d’activité, qui est présenté en annexe,Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve le rapport annuel d'activité 2019 du dispositif communal de vidéoprotection et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°19-220 - REFUS DE LEGS - MADAME YVONNE RENEE JEANNE MARIE GUICHARD NEE ROUQUETTE

Par testament authentique en date du 20 juillet 2007, Madame Yvonne Renée Jeanne Marie GUICHARD née ROUQUETTE, lègue la somme à la Ville de 10 000 euros pour gamir le caveau familial au cimetière de Rodez à la Toussaint, de fleurs, chaque année jusqu’à utilisation complète de La somme donnée,

Au vu de l’engagement qui ferait peser sur la collectivité une charge financière non obligatoire et les contraintes de suivi non maîtrisables, il est proposé au Conseil municipal de refuser ce legs conformément aux dispositions prévues par l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

« Le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune, ce qui signifie que Le conseil peut décider d'accepter de transiger avec les héritiers de l'auteur de la libéralité, ou de refuser Le don ou Legs. »

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, décide de refuser ce legs et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-221 - GARANTIE D'EMPRUNT - RODEZ AGGLO HABITAT - RESIDENCE CŒUR DE VILLE - 8 LOGEMENTS COLLECTIFS - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le Plan Local pour l'Habitat «2012-2018 », approuvé Le 5 février 2013 par la Communauté d’Agelomération a été prorogé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 2°" semestre 2020.

IL prévoit notamment que la couverture de la garantie d'emprunt soit répartie, à concurrence de 50 %, entre la Communauté d'Agglomération et la commune sur laquelle l’OPH intervient. L'article L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la commune conserve la possibilité, nonobstant le transfert de la compétence en matière de logement ou d'habitat à son EPCI, de garantir des emprunts pour les opérations de constructions ou d'amélioration de togements sociaux.

Rodez Agglo Habitat a engagé en 2019 un programme de construction de 8 logements collectifs « résidence Cœur de Ville > sur la Commune de Rodez et, à ce titre, a mobilisé un financement de 515 800 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Soit Les lignes de prêt suivantes :

- Prêt « PAM Eco-prêt » (Prêt Locatif à Usage Social) au taux indexé Livret À de O % d’un montant de 176 000 € contracté pour une durée de 15 ans,

- Prêt « PAM » à taux fixe complémentaire de 0,13 % sur 15 ans pour un montant de 42 966 €, - Prêt « PLAI > (Prêt Locatif Aidé d'intégration) au taux indexé livret A de de 0,55 % sur 40 ans pour un montant de 91 989€,

- Prêt « PLAI » foncier au taux de 0,55 % sur 50 ans pour un montant de 97 136€, - Prêt « PLUS » au taux indexé Livret À de 1,35 % sur 40 ans pour un montant de 261 755 €, - Prêt « PLUS » Foncier au taux indexé Livret À de 1,35 % sur 50 ans pour Un montant de 172 412 €,

- Prêt « Booster » (Soutien à la production) au taux fixe de 0,13 % sur 15 ans pour 120 000€. ILest proposé au Conseil municipal d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 %, à cet emprunt contracté par Rodez Agglo Habitat.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 101018 en annexe signé entre Rodez Agglo Habitat, n° 000277956, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour :

- accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 99155 d'un montant total de 962 258 € dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué de deux lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-222 - SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES - TITRE PAYABLE PAR INTERNET - MODULE PAYFIP - CONVENTION

En 2016, la Ville a mis en place un système de paiement en ligne simple, pratique, sécurisé afin de faciliter le règlement des redevances en complément des moyens de paiement déjà existants (carte bancaire et prélèvement). Appelé Tipi, la solution de paiement officielle de La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) évolue et facilite plus encore le paiement des usagers en créant PayFiP. Ce module permet de conserver Les coordonnées bancaires des administrés afin d'éviter de les ressaisir à chaque paiement.

Conçu par la DGFP, Le Titre Payable par Internet est à la portée de toutes les mairies. Tipi est une solution facile et

rapide à mettre en place. Elle répond parfaitement aux besoins élémentaires d'une collectivité en matière de paiement en ligne.

En pratique, à réception de son Avis des Sommes À Payer, lusager se connecte sur le site: http://www.tipi.budget.gouv.fr

D'un simple dlic, l'usager peut régler ses prestations par carte bancaïre via un formulaire de saisie. IL valide ce dernier depuis la page de paiement sécurisée du gestionnaire de télépaiement. À l'issue de la transaction, l'internaute a la possibilité d'imprimer un ticket de paiement. Tipi sécurise toutes Les transactions et dispose d'un paiernent sécurisé qui respecte les pratiques bancaires en recourant au procédé de cryptage. À noter qu'en cas d'impossibilité de régler la dette (pour des raisons techniques ou financières), Tipi informe l'internaute par des messages d'erreurs. Les coûts du commissionnement carte bancaire sont de 0,05 € par transaction et 0,25 % du montant de la transaction.

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve la convention TiPi et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-223 - SERVICE DE L'EAU - TRANSFERT DE COMPETENCE À RODEZ AGGLOMERATION - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2019

La loi Notre du 7 août 2015 prévoit que le transfert de compétence de l'eau vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération sera obligatoire à compter du 1° janvier 2020. À cette date, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre deviendront ainsi les autorités responsables de l’exercice de cette compétence, en lieu et place des communes membres. Cela signifie que leur responsabilité pourra être engagée dès 2020.

À ce titre, le Conseil Communautaire de Rodez Agglomération a créé par délibération du 25 juin 2019, La Régie dotée de l'autonomie financière « Eau de Rodez ». Le transfert d’une compétence entraîne de facto La mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes (article L 1321-1 du CGCT et suivants).

La Commune de Rodez qui gérait en régie directe Le budget annexe du service de l’eau doit clôturer à la date du 31 décembre 2019 le budget annexe de l’eau.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, vote la clôture du budget annexe du service de l’eau en date du 31 décembre 2019 dans le cadre du transfert de la compétence à Rodez Agglomération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-224 - BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - APPROBATION DE L’AUTONOMIE FINANCIERE

L'article L. 2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que sont considérées comme industrielles où commerciales les exploitations susceptibles d'être gérées par des entreprises privées. IL prévoit également la possibilité pour une commune d'exploiter des services d'intérêt public à caractère industriel et commercial.

La Ville de Rodez à choisi conformément à l’article précité de reprendre en régie directe la gestion des parkings souterrains.

Pour mémoire, la convention de concession du parking des Jacobins | et du stationnement payant de surface est arrivée à son terme Le 21 novembre 2013. Tandis que Le contrat d’affermage du parking des Jacobins 11 (88 places) conclu le 25 janvier 2005 est, lui, arrivé à échéance Le 21 novembre 2012,

10À noter, un service public est considéré comme industriel et commercial quand il s'exerce dans un domaine ouvert à L'initiative privée, quand il est financé essentiellement par les redevances des usagers et également quand ses modalités de gestion révèlent une similitude avec les entreprises privées comparables. Le budget annexe d’un SPIC s’équilibre en dépenses et en recettes qu’il soit concédé, affermé ou exploité en régie {article L. 2221-4 du CGCT). Une obligation d’autofinancement pèse sur Les SPIC locaux. Le prix du service doit être calculé de telle façon qu’il corresponde au prix unitaire réel de La prestation ou du bien. La décision de l'assemblée délibérante de fixer le tarif de la redevance pour service rendu à un niveau insuffisant pour assurer l’équilibre financier du dudit service serait irrégulière.

Les cas de dérogations à ce principe sont listés par l’article L. 2221-4 du CGCT.

Dans ce cadre, l'article L. 1412-1 du CGCT impose aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes d'avoir recours exclusivement à la forme de la régie dotée soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soit de la seule autonomie financière, relevant des articles L. 2221-4 et suivants du CGCT.

ILest proposé de se mettre en conformité avec la réglementation applicable aux SPIC et de doter Le budget annexe des parcs publics de stationnement de la seule autonomie financière.

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve la création du service public industriel et commercial des parcs publics de stationnement doté de la seule autonomie financière et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

(2) Madame Geneviève CAMPREDON quitte l'assemblée avant la délibération n° 19-225 BUDGET PRIMITIF 2020 - Budget principal, après avoir donné procuration à Madame Anne-Christine HER

DÉLIBERATION N ° 19-225 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL Le Rapport d’orientations budgétaires voté par délibération n°19-184 du 06 novembre 2019 précise Les spécificités du Budget Primitif 2020 à la croisée de deux mandats. Il répond à deux objectifs majeurs : maintenir et améliorer le

niveau de service public attendu par Les Ruthénois, finaliser la politique d’investissement déjà bien engagée à ce jour. La préparation du Budget Primitif 2020 a fait l'objet d’une approche rigoureuse et raisonnable sur les hypothèses retenues, avec un référentiel fondé sur les dépenses réalisées en 2018, celles projetées à la fin de l'exercice 2019 et sur les besoins émergents pour 2020. Les « Autorisations de Programme - Crédits de Paiements » sont détaillés sur la note n°19-07-AG15.

En fonctionnement, il s’agit d’un budget résolument orienté vers une maîtrise des dépenses.

En investissement, il s’agit de finaliser Les constructions d'équipements structurants. Tout Le long de la mandature et encore aujourd'hui, l'objectif reste d'améliorer plus encore le cadre de vie des Ruthénois, d’optimiser le service rendu à la population et de préparer l'avenir.

La politique menée par la Municipalité a conduit à une baisse progressive des dépenses de fonctionnement de la ville afin de combler la diminution conséquente des dotations de l’état (-48 % depuis 2008). La ville poursuit ses efforts d’investissements et de construction d'équipements structurants afin de consolider l’ensemble des politiques publiques conduites depuis douze ans. La fin de mandat s'accompagne de la concrétisation d'importants projets dont les rénovations de la rue Béteille, de la place et du parking Foch, de la place de la Cité, des quartier Saint Eloi et du Faubourg et enfin, de la requalification du Stade Paul Lignon.

Le budget primitif 2020 de la commune s’équilibre à 39687 231 € soit 30600 796 € en section de fonctionnement et 9 086 435 € en section d’investissement.

1) Les dépenses de la section de fonctionnement

Elles restent stables au regard du BP 2019. Elles s’élèvent globalement à 30 600 796 € dont 23 716 861 € de dépenses réelles et 6 883 935 € de dépenses d'ordre, Ainsi le budget 2020 reste confonme aux engagements financiers établis pour Le mandat tel que présenté lors du rapport d’orientations budgétaires, à savoir : Garantir un taux de d’épargne brute d’un niveau moyen de 21 % sans recourir au levier fiscal L'objectif assigné pour 2020 et les années à venir est un taux d'épargne brute référentiel à 21 %. IL s'agit d’un indicateur budgétaire déterminant qui a pour finalité d'assurer la couverture en capital de la dette et d’autofinancer une grande partie des investissements de notre collectivité.

Maitriser les charges à caractère général

Elles diminuent de 1,03 % par rapport au BP 2019,

Arrêté à 5 541 178 €, ce chapitre regroupe les postes de dépenses suivants : consommation de tout ordre (eau, énergie, consommables}, prestations de services, frais d’études, fournitures diverses, locations, entretien du matériel, contrats de maintenance, honoraires.

Depuis plusieurs années, Les agents de la Ville et les élus, conscients des marges de manœuvre qui s’amenuisent, ont fait évoluer leurs pratiques et travaillent à optimiser les moyens alloués. La qualité du service public reste toutefois leur priorité.

11Maitriser les charges de personnel

Elles restent stables au regard du BP 2019.

Le budget primitif 2020 dédié à la masse salariale s’élève à 14 540 557 €,

IL tient compte de l'effet GVT (glissement - vieillesse - technicité), de la hausse des cotisations retraites (prévues jusqu'en 2020), de la réforme du Parcours Professionnel Carrière et Rémunération actée en 2018 (hausse de L'indice de l'agent couplée d’un décalage d'avancement de carrière) et des départs en retraite et mutations. Atténuation de produits

Elle s'élève à 388 500 € au BP 2020.

Le montant du prélèvement Solidarité Renouvellement Urbain est lié à la modification des modalités de calcul du prélèvement : multiplication du nombre de logements locatifs sociaux manquants par 25% (et non plus 20%) de la valeur du potentiel fiscal par habitant. Il sera de 268 500 € en 2020.

Maitriser les autres charges de gestion courante

Elles évoluent de - 4,66 % par rapport au BP 2019.

En 2020, les 2905 961 € inscrits au BP permettront de couvrir les autres charges de gestion courante. Elles comprennent notamment les subventions versées aux écoles privées, aux associations, au CCAS et Les subventions d'équilibre des budgets annexes (Cuisine centrale et Camping municipal).

Maitriser les Charges financières

La charge d'intérêt s'élèvera à 192 000 € en 2020. L'évolution des intérêts est directement liée à la baisse de l'encours prévisionnel de la dette sachant qu'en date du 31/12/2020, il devrait avoisiner les 5,5 millions d'euros (dont remboursements anticipés).

Prévoir les charges exceptionnelles

Elles progressent de 55,90 % par rapport au BP 2020.

Elles s'élèvent à 48 665 € et comprennent des subventions exceptionnelles dont 30 000 € dédiés au Comité Jumelage de Bamberg dans le cadre de leur 50°" anniversaire.

Les dépenses imprévues s’élèveront à 100 000 €.

Le virement complémentaire à la section d'investissement s’élèvera à 5 260 515 €. Les dotations aux amortissements sont budgétées pour 1623 420 € (dont amortissement des immobilisations incorporelles : 647 000 € ; amortissement des immobilisations corporelles 968 000 € ; charge à répartir : 8 420 €).

2) Les recettes de la section fonctionnement

Elles s'élèvent à 30 600 796 € dont 30 599 922 € de dépenses réelles.

Les produits des services s'élèveront à 2 364 052 €

Ils diminuent de 3,73 % par rapport au BP 2019.

ILest à noter que la facturation de frais d’administration générale au service de l’eau n'aura plus lieu d’être à compter du 1° janvier 2020 soit - 107 000 € par an. La facturation au RAF est reportée suite aux travaux engagés sur le stade Paul Lignon.

Les impôts et taxes s’éléveront à 22 093 000 €

Les récentes constructions réalisées sur la Ville de Rodez ont engendré l'élargissement des bases et devraient dynamiser Les recettes fiscales de la Taxe Foncière. Concernant la taxe d'habitation, Le dégrèvement sur la résidence principale est en cours, il est progressif,

Les dotations et participations s’élèveront à 5 645 200 €

Elles comprennent notamment la dotation forfaitaire pour 2 834 000 €, la dotation de solidarité urbaine pour 294 000 € et Les compensations fiscales pour 813 000 € (dont celle relative à La réforme de la taxe d'habitation). A noter, Le montant du dégrèvement de la taxe d'habitation versé par l’état, sous forme de dotation, en lieu et place des contribuables devraient compenser le niveau initial de recettes issues de la taxe d'habitation, Les autres produits de gestion courante s’élèveront à 458 570 €, essentiellement les revenus des immeubles pour 448 570 €.

Les produits exceptionnels s’élèveront à 19 000 €.

A noter, le résultat 2019 de la section de fonctionnement sera reporté au Budget Supplémentaire 2020 et permettra de finaliser les dépenses en fonctionnement inscrites au Budget 2020. L'excédent brut de fonctionnement s'élève à 7 204626 €, il représente la principale ressource provenant de l'exploitation (hors financier et exceptionnel).

La capacité d’autofinancement brute s'élève à 6 883 061 €.

La capacité d’autofinancement nette (des remboursements de dettes bancaires et assimilées hors remboursement anticipé) s'élève à 5 699 524€,

123) Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement s'élèvent globalement à 9 086 435 € dont :

Versement de subventions d'équipement : 58 000 €,

Dont 20 000 € d'aîdes à la pierre. Ce dispositif arrive à échéance en date du 31 décembre 2019 toutefois tous Les dossiers ne seront pas clos à cette date. En outre, une subvention d'équipement de 35 000 € a été inscrite dans l'optique d’aider l’ensemble des commerçants de la Place de la Cité à investir dans de nouveaux parasols afin de rendre plus harmonieux leurs équipements et ce, en lien avec la récente rénovation de la place. Dépenses imprévues : 148 000 €,

Remboursement _en capital de la dette : 1 100 000 € d'échéance annuelle et 1 200 000 € de remboursements anticipés,

Immobilisations incorporelles : 40 000 €,

Dont pack office, licences Windows, logiciel destiné à la médiathèque, logiciel de gestion du magasin général, diagnostic de territoire...

Immobilisations corporelles : 1 047 094 €,

Dont :

Terrain nus (parcelle à Bourran, liaison douce Aveyron, échange de foncier) et terrain de voirie : 30 000 €, Cimetière (jardin du souvenir, aménagement de la plate-forme...) : 105 600 €,

Mobilier et de matériel informatique : 31 279 €,

Plantations d’arbres et d’arbustes : 15 000 €,

Aménagements divers et achats de biens corporels (meubles et immeubles) : 439 812€, Bâtiments scolaires : 160 000 €,

Matériel techniques (corbeilles, souffleurs, coupe-bordures..) : 32 600 €, Système d’arrosage du Stade de Vabre : 30 000 €,

Matériel de transport (2 fourgons pour la jeunesse, véhicule police municipale...) : 83 000 €, Eclairage LED à l’amphithéâtre : 100 000€,

Autres immobilisations corporelles (équipement radio PM, sonomètre, radar, armoire frigorifique...) : 106 003 €, Arboretum à Vabre : 10 000 €,

Immobilisation en cours pour travaux et aménagements divers liés aux bâtiments et à la voirie de fa Ville de Rodez : 5 412 467€,

Dont travaux liés aux bâtiments :

Requalification du stade Paul Lignon : 600 000 €,

Aménagement de la Maison des Associations (transfert associations Burloup) : 200 000 €, Dont travaux liés à la voirie :

Rénovation de la place Foch : 400 000 €,

Réaménagement de la place de la Cité et du square Bonald : 300 000 €,

Réaménagement de l’avenue Victor Hugo - rive droite : 1 000 000 €,

Réaménagement de l’avenue Tarayre et du carrefour St Cyrice : 1 370 000€,

Réaménagement de l’ilot Béteille : 30 000 €,

Amélioration de l'infrastructure d'éclairage public (ou « relamping »} : 450 000 €, Réfection de la voirie et des réseaux (dont Saint Martin des Près) : 600 000 €,

Dont autres travaux divers :

Eglise du Sacré Cœur : 63 000€,

Quartier Saint Eloi (tunnel) : 100 000 €,

Réfection de dallages et pavages : 125 000 €.

4) Les recettes d'investissement

Elles s'élèvent à 9 086 435 € et comprennent :

Produits des cessions : 892 500 € (dont terrain Maison de Santé Pluri professionnelle Sacré-Cœur, 8 rue Neuve, gymnase Fabre),

Dotations aux amortissements : 1 623 420€,

Amendes de police : 510 000€,

F.C.T.V.A : 600 OOU €,

Dégrèvement de la taxe d'aménagement : 200 000 €,

Virement complémentaire à la section d'investissement : 5 260 515 €.

Le résultat d'investissement 2019 sera reporté au Budget Supplémentaire 2020 et permettra de finaliser le financement des dépenses en investissement inscrites au Budget 2020.

Le financement des dépenses sera assuré par Les ressources propres de la Ville de Rodez.Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Messieurs Serge JULIEN et Matthieu LEBRUN) approuve le Budget Primitif 2020 pour le budget principal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-226 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL

Le budget primitif 2020 du camping municipal s’équilibre à 80 890 € :

- En section de fonctionnement : 67 890 €,

- En section d’investissement : 13 000 €.

1) Les dépenses de la section de fonctionnement

Elles s’élèvent à 67 890 € et comprennent :

Charges à caractère général : 26 390 €

Charges de personnel : 28 500 €

Dotations aux amortissements : 13 000€

2) Les recettes de la section de fonctionnement

Elles s'élèvent à 67 890 € et comprennent :

Droits d’entrée, redevances douche et épicerie : 25 000 €

Subvention d’équilibre versée par le Budget principal : 42 890 €

3) Les dépenses et recettes de la section d'investissement

La section d'investissement s’équilibre à 13 000 €. Elle comprend des crédits d’équipement (13 000 € de provision pour travaux) financés par les dotations aux amortissements.

À noter, le résultat d'investissement 2019 sera reporté au Budget Supplémentaire 2020 et permettra de finaliser le financement des dépenses en investissement inscrites au Budget 2010.

4) La dette

La dette est soldée en date du 31 décembre 2019.

Vu l’avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Serge JULIEN) et 2 abstentions (Madame Nathalie AUGUY-PERIE et Monsieur Serge JULIEN), approuve le budget primitif 2020 du budget annexe du

camping municipal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-227 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE

Le budget primitif 2020 du budget annexe de la Cuisine Centrale s'établit à 876 471 € : - En section de fonctionnement : 856 471 €

- En section d'investissement : 20 000 €

1} Les dépenses de la section de fonctionnement

Elles s'élèvent à 856 471 € et se décomposent comme suit :

Charges à caractère général : 462 020 €

Charges de personnel : 364 351 €

Autres charges de gestion courante : 5 000 €

Charges financières : 4 800 €

Charges exceptionnelles : 300 €

Dotation aux amortissements : 20 000 €

2) Les recettes de la section de fonctionnement

Elles s'élèvent à 856 471 € et se décomposent comme suit :

Facturation des repas : 464 500 €

Variation de stock : 13 000 €

Subvention d'équilibre versée par Le Budget principal : 378 971 €

143) Les dépenses et recettes de la section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre à 20 000 €. Les dépenses comprennent Le remboursement en capital de la dette (10 300 €) et des crédits d'équipement (9 700 € dédiés à l'achat de matériel) ; elles seront financées par les dotations aux amortissements.

A noter, le résultat d'investissement 2019 sera reporté au Budget Supplémentaire 2020 et permettra de finaliser le financement des dépenses en investissement inscrites au Budget 2020.

4) La dette

L’encours de {a dette s'élève au 1% janvier 2020 à 97 306,54 € : composé de deux emprunts réalisés en 2008 et 2009 auprès de la Caisse d'Epargne et de la Banque Populaire Occitane, l’encours est sécurisé sur des taux fixes de 4,34 % pour l'emprunt de 2008 et 4,89 % pour l'emprunt de 2009. Le taux d'emprunt est en cours de renégociation,

Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, par 24 voix pour, 4 voix contre (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) et une abstention (Monsieur Serge JULIEN), approuve le budget primitif 2020 du budget annexe de la cuisine centrale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-228 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT Le budget primitif 2020 du budget annexe des parcs publics de stationnement s'établit à 3 420 999 € : - En section d'exploitation : 1 532 000 €,

- En section d'investissement : 1 888 999 €.

1) Les dépenses de la section d'exploitation

Elles s'élèvent à 1 532 000 € et se décomposent comme suit :

Charges à caractère général : 528 192 €

Charges de personnel : 309 936 €

Charges financières : 90 000 €

Charges exceptionnelles : 100 €

Virement complémentaire à la section d'investissement {DE - RI) : 53 772 €

Dotations aux amortissements : 550 000 €

2) Les recettes de la section d'exploitation

Elles s’élèvent à 1 532 000 € et se décomposent comme suit :

Entrées et abonnements (Parking Foch, Parking du Foirail, Parking des Jacobins et Parking des Remparts) : 1 116 000 € Virement au compte de résultat d’une quote-part des subventions d'investissement (DI - RE) : 385 000 € Remboursement de sinistre au parking relais de la gare : 31 000€

3) Les dépenses et recettes de la section d’investissement

Elle s’équilibre à 1 888 999 € et comprend le remboursement en capital de la dette (189 999 €), la finalisation des travaux engagés pour La rénovation du parking souterrain Foch (1 200 000 €), La réalisation de travaux au parking des remparts (15 000 €), l'achat d’une autolaveuse (13 000 €) l'achat d'équipement destiné à la centralisation de la gestion des parcs de la Ville (84 000 €) et l'amortissement d’une quote-part des subventions perçues (385 000 €). Ces dépenses seront notamment financées par les dotations aux arnortissements et par Le virement de la section d’exploitation à la section d'investissement.

À noter, le résultat d’investissement 2019 sera reporté au Budget Supplémentaire 2020 et permettra de finaliser le financement des dépenses en investissement inscrites au Budget 2020. En fonction du résultat 2019, un emprunt pourrait être contracté pour permettre d'achever les travaux du parking souterrain Foch. L'exploitation d’un quatrième parking permettra, sur la durée, de renforcer la capacité d'endettement de ce budget annexe.

4) La dette

L’encours de la dette s'élève au 1* janvier 2020 à 2 467 802,28 € : composé d’un seul emprunt réalisé en 2011 auprès de la Banque Populaire Occitane, l’encours est sécurisé sur un taux fixe de 3,20 % (contrat signé en mai 2011 / taux fixe annuel 20 ans). Le taux d'emprunt est en cours de renégociation,

Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre

(Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) et 2 abstentions (Madame Nathalie AUGUY-PERIE et Monsieur Serge JULIEN), approuve le budget primitif 2020 du budget annexe des parcs publics de stationnement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

15DELIBERATION N° 19-229 - RAPPORT SUR L'ETAT ET L’EVOLUTION DE LA DETTE Conformément aux recommandations de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 relative aux risques inhérents à la gestion active de la dette par Les collectivités territoriales, un rapport sur l’état et l'évolution de la dette de la Ville

de Rodez est annexé à la note concernant le Budget Primitif 2020.

1 - La dette a baissé de 65 % depuis 2008

L’encours de la dette propre du budget principal était, fin 2008, de 23,1 ME et sera en date du 1° janvier 2020 de 7,8 M €, soit un taux de variation de - 65 %.

Au 1° janvier 2020, le montant de l’encours du Budget Principal se décompose ainsi :

Taux fixe aux variable | Taux révisable Total

Encours 1 556 667 € 276 190 € 6000 887€| 7833 744€

Répartition 19,87% 8,53% 76,60% 100,00%

En date du 31 décembre 2020, l’encours prévisionnel de la Ville de Rodez devrait avoisiner les 5,5 M € (dont

rernboursements anticipés).

Situation des budgets annexes :

Au 1% janvier 2020, la totalité de l’encours des budgets annexes s'élève à 2 565 109 € (emprunts à taux fixe) soit. 2 467 802 € pour Les parcs publics de stationnement et 97 307 € pour la cuisine centrale. Concernant la dette de la ville, Les taux variables, connus à l'échéance, se limitent à l'EONIA. IL est obtenu à partir des montants et des taux pratiqués pour l’ensemble des opérations de crédit au jour Le jour et calculé chaque jour ouvré par la BCE. Les taux révisables, connus au début de la période d’amortissement se limitent à L'EURIBOR, taux publié chaque jour par la Fédération bancaire européenne, correspondant à la moyenne arithmétique des taux monétaires pratiqués sur les échéances d'un mois à un an.

2 - Perspectives pour l’année 2020

Le résultat 2019 sera reporté au BS 2020 et autofinancera les dépenses inscrites au Budget 2020 du Budget Principal. Seul Le budget des parcs publics de stationnement serait susceptible de contracter un emprunt en 2020 afin de financer une quote-part des travaux en souterrain du parking Foch. L’emprunt viendrait en complément du report du résultat 2019 au BS 2020, L'avancée des travaux déterminera la contractualisation ou non de l'emprunt.

3 - Profil de l’encours de dette prévisionnel à la fin de l’exercice

BUDGET PRINCIPAL Prévisionnel

2 008 2018 2019 2 020

En cours au 31 décembre 22 658 008 € 11 388 632 € 7833 744€ 5 557 367 €

Taux fixe 38,35% 16,24% 19,87% 18,70%

Taux variable 19,17% 4,08% 3,53% 1,80%

Taux révisable 42,48% 80,00% 76,60% 67,67%

BUPDGETS ANNEXES Prévisionnel

2 008 2018 2019 2 020

En cours au 41 décembre 348 818 € 2 969 086 € 2 767 847 € 2 566 451 €

Taux fixe 88,20% 100,00% 100,00% 100,00%

Taux variable 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Taux révisable 11.80% 0,00% 0,00% 0,00%

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 24 voix pour et 5 abstentions (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Messieurs Serge JULIEN et Matthieu LEBRUN) approuve le rapport sur l’état de la dette pour le Budget primitif 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.DELIBERATION N° 19-230 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS Afin d’assurer Le suivi de certaines opérations dont la réalisation a un caractère pluriannuel, la Ville de Rodez a mis en place une gestion en « Autorisations de programmes - Crédits de paiements ».

Huit opérations d'investissement sont actuellement concernées par ce procédé : la rénovation de la Place de la Cité, l'aménagement du Jardin Public, de l'avenue Victor Hugo et de leurs abords, La rénovation de la Place Foch, le réaménagement de la rue Béteille, le transfert de la Maison des Associations, la réhabilitation du quartier Saint-Eloi, Le réaménagement de l'avenue Tarayre et du carrefour Saint-Cyrice et la requalification du Stade Paul Lignon. IE convient d’adapter périodiquement les crédits de paiement annuels, au vu d’une part des dépenses et recettes réalisées et d’autre part des prévisions pour les exercices suivants.

4 - RENOVATION PLACE DE LA CITE

La requalification de la Place de la Cité et de ses abords a été actée par délibération N° 18-069 du 14 mai 2018. Le projet de réaménagement doit répondre à des objectifs règlementaires offrant un espace conforme aux normes et pratiques actuelles. Lieu de passage obligé, la Place de la Cité rénovée contribuera à l'attractivité de la Ville en continuité avec le Musée Soulages, le Jardin du Foirail, le Musée Fenaille et demain le projet de rénovation de la cathédrale. Le programme sera clôturé en 2020 suite au paiement des dernières factures.

Montant des Autorisations de Programme Montant des Crédits de Paiement

Crédits de Crédits de

paiement paiement Restes à

Pour mémoire antérieurs prévisionnels au|Restes à financer

AP votée y compris Révision de Total (exercices titre financer de {exercices au-

ajsutement l'exercice cumulé antérieures} de l'exercice l'exercice +1 delà de N+1)

7 470 000,00 -3 619 000,00 3 851 000,00 3 550 991,70 300 000,00 0,00 0,00

2 - ESPACE JARDIN PUBLIC FOIRAIL VICTOR HUGO

Dans le cadre de la requalification de l'avenue Victor Hugo, Les travaux d'aménagement de La rive droite (votée lors du Conseil Municipal. du 16 novembre 2018) ont été engagés courant 2019. Les travaux se poursuivent sur 2020. Montant des Autorisations de Programme Montant des Crédits de Paiement

Crédits de Crédits de

paiement paiement Restes à

Pour mémoire antérieurs prévisionnels aulRestes à financer

AP votée y compris Révision de Total (exercices titre financer de (exercices au-

ajsutement l'exercice cumulé antérieures) de l'exercice l'exercice +1 delà de N+1)

41 900 000,00 433 000,00 42 333 000,00 39 832 098,95 1 000 000,00 1 500 000,00 0,00

3 - PLACE FOCH ET ABORDS

En parallèle de la réhabilitation du parking souterrain Foch, le programme de rénovation de la Place Foch a débuté. Pour mémoire, le lauréat du concours a été retenu à l’unanimité du Jury en date du 20 septembre 2018.

Montant des Autorisations de Programme Montant des Crédits de Paiement

Crédits de Crédits de

paiement paiement Restes à

Pour mémoire antérieurs prévisionnels aulRestes à financer

AP votée y compris Révision de Total (exercices titre financer de {exercices au-

ajsutement l'exercice cumulé antérieures) de l'exercice l'exercice +1 delà de N+1)

2 820 600,00 -536 000,00 2 284 600,00 611051,11 400 000,00 1 272 600,00 0,00

4 + JARDIN PUBLIC ILOT BETEILLE

Le Conseil Municipal du 10 mars 2017 a acté la naissance d’un jardin public rue Béteille. Les travaux de démolition ont débuté fin 2018 et ce sont achevés au 1% semestre 2019. La végétalisation de l’espace sera prochainement réalisée. À l'issue de cette première phase, une trouée verte sera aménagée entre Le Tour de Ville et La rue Béteille.

Montant des Autorisations de Programme Montant des Crédits de Paiement

Crédits de Crédits de

paiement paiement Restes à

Pour mémoire antérieurs prévisionnels au|Restes à financer

AP votée y compris Révision de Total (exercices titre financer de (exercices au-

ajsutement l'exercice cumulé antérieures) de l'exercice l'exercice +1 delà de N+1}

4 036 000,00 274 100,00 4 310 100,00 1380 025,57 30 000,00 0,00 2 900 000,00

17 5 - MAISON DES ASSOCIATIONS

En 2009, le Conseil Municipal décidait de créer une Maison des Associations dans l’ancienne école du Sacré Cœur. Afin de rationaliser ce bâtiment, un budget est réservé à l'aménagement des locaux des associations qui devraient à terme, accroître leur capacité d'accueil.

Montant des Autorisations de Programme Montant des Crédits de Paiement

Crédits de Crédits de

paiement paiement Restes à

Pour mémoire antérieurs prévisionnels au|Restes à financer

AP votée y compris Révision de Total (exercices titre financer de (exercices au-

ajsutement l'exercice cumulé antérieures) de l'exercice l'exercice +1 delà de N+1}

3 600 000,00 185 000,00 3 785 000,00 2 584 103,96 200 000,00 0,00 4 000 000,00

6 - QUARTIER SAINT-ELOI

Le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Eloi à pour objectif de définir Le cadre de développement et de requalification du quartier afin de répondre à plusieurs problématiques dont : Le fort impact des voitures et l'effet néfaste de leur flux, la perspective du regroupement des équipements universitaires de Rodez sur le quartier, la nécessaire requalification d’un parc social stigmatisé et porteur d’une image négative et, l’aménagement de l’espace public et des lieux de vie sociale.

Montant des Autorisations de Programme Montant des Crédits de Paiement

Crédits de Crédits de

paiement paiement Restes à

Pour mémoire antérieurs prévisionnels aulRestes à financer

AP votée y compris Révision de Total (exercices titre financer de (exercices au-

ajsutement l'exercice cumulé antérieures) de l'exercice l'exercice +1 delà de N+1)

7 800 000,00 58 000,00 7 858 000,00 678 345,87 100 000,00 800 000,00 6 279 600,00

Z - AVENUE TARAYRE -CARREFOUR SAINT-CYRICE

Dans le cadre de La requalification urbaine du site du Sacré-Cœur, cette autorisation de programme a pour objet l'aménagement d’un parking public en contrebas sur le site du Vallon Aubrac. Le parking sera composé de plusieurs poches de stationnement noyées dans les espaces verts, afin de réduire l'impact visuel et de mieux l’intégrer dans un environnement paysager. Le parking sera accessible par les deux extrémités tant pour Les piétons que pour les véhicules, un ascenseur panoramique devrait également desservir un belvédère intermédiaire au bas de la maison des associations,

Montant des Autorisations de Programme Montant des Crédits de Paiement

Crédits de Crédits de

paiement paiement Restes à

Pour mémoire antérieurs prévisionnels au|Restes à financer

AP votée y compris Révision de Total (exercices titre financer de (exercices au-

ajsutement - l'exercice cumulé antérieures) de l'exercice l'exercice +1 delà de N+1)

6 380 000,00 277 500,00 6657 500,00 157 104,09 1370 000,00 3 330 000,00 1 800 000,00

8 - STADE PAUL LIGNON

Le stade Paul Lignon nécessitait d’être rénové et agrandit. Ses équipements étaient devenus vétuste tandis que Le RAF, lui, a évolué en ligue Il. C’est pourquoi, la nécessité de réaliser Les travaux de requalification de ce site n’a laissé aucun doute. La première phase de travaux intégrant la requalification des vestiaires au standard du classement du site de la fédération Française de Football, la reprise du terrain et de son éclairage, vient de s'achever. La deuxième phase concerne l'aménagement des tribunes Est du site Paul Lignon.

Montant des Autorisations de Programme Montant des Crédits de Paiement

Crédits de Crédits de

paiement paiement Restes à

Pour mémoire antérieurs prévisionnels au|Restes à financer

AP votée y compris Révision de Total (exercices titre financer de (exercices au-

ajsutement l'exercice cumulé antérieures) de l'exercice l'exercice +1 deià de N+1)

15 710 500,00| -1 447 400,00 14 263 100,00 2 983 011,06 600 000,00! 4680 000,00| 6 000 000,00 Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 24 voix pour et 5 abstentions (Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES, Messieurs Serge JULIEN et Matthieu LEBRUN) approuve les mises à jour des « Autorisations de programmes - Crédits de paiements » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-231 - BUDGET PRIMITIF 2020 - CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - INFORMATION Dans le cadre du vote du budget primitif 2020, il est rappelé les taux d'imposition des trois taxes directes locales votées par Le Conseil Municipal. Ils restent inchangés pour l'exercice 2020,

Taux 2019 | Taux 2020

Taxe d'habitation 16,38 % 16,38 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,49 % 27,49%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 91,00 % 91,00%

Le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, prend acte de cette information et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-232 - REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL - MISE À JOUR

Exercice du Droit de grève (article 56 - I/II/IV de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019)

Il- Dans Le cas où un préavis de grève a été déposé dans Les conditions prévues à l’article L. 2512-2 du code du travail et en vue de l’organisation du service public et des usagers, les agents des services mentionnés au 1 du présent article (surveillance des enfants de moins de 3 ans, surveillance périscolaire et cuisine collective et scolaire f...]) informent, au plus tard 48h avant de participer à la grève, comprenant 1 jour ouvré, l’autorité territoriale ou la personne désignée par elle , de leur intention d'y participer. [...]

L'agent qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y prendre part en informe l'autorité territoriale au plus tard 24h avant l'heure prévue de sa participation afin que celle-ci puisse l’affecter.

L'agent qui participe à La grève et qui décide de reprendre son service en informe l'autorité territoriale au plus tard 24 heures avant l'heure de sa reprise afin que l'autorité puisse l'affecter.

L'obligation d’information mentionnée au deux alinéas précédents n'est pas requise lorsque la grève n’a pas lieu ou lorsque la reprise de service est consécutive à la fin de la grève.

l- Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut imposer aux agents ayant déclaré leur intention de participer à la grève d'exercer leur droit dès leur prise de service jusqu’à son terme.

WV- Est passible d’une sanction disciplinaire l'agent qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève ou qui n’a pas exercé son droit de grève dès sa prise de service, dans Les conditions prévues aux il et Hl du présent article. Cette sanction disciplinaire peut également être prise à l'encontre de l’agent qui, de façon répétée, n’a pas informé son employeur de son intention de renoncer à participer à la grève ou de reprendre le service,

Un article 1.12 sera ajouté dans le règlement intérieur afin de spécifier ces nouvelles modalités d'application.

-Le congé du proche aidant (article 40 - Il -2e de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019) Le congé de proche aidant est un congé d’une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d’1 an sur l’ensemble de la carrière lorsque l’une des personnes mentionnées à l'article L3142-16 du Code du Travail présentant un handicap ou une perte d'autonomie d’une particulière gravité : conjoint ; concubin ; partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; ascendant ; descendant ; enfant dont il assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale ; collatéral jusqu'au quatrième degré ; un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

IL peut être fractionné ou pris sous la forme d’un temps partiel.

Pendant le congé de proche aidant, le fonctionnaire n'est pas rémunéré. La durée passée dans le congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif et est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension.

Cet item sera ajouté dans l’article 4.5 correspondant du règlement intérieur pour mise à jour. Ces propositions d'ajustement ont été présentées au Comité Technique du 21 novembre 2019.Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour et 2 abstentions (Madame Madeleine PUECH et Monsieur Guy ROUQUAYROL), approuve les mises à jour du règlement intérieur du personnel et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-233 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MISES À JOUR

Faisant suite à La prise en compte des avancements de grades et des promotions internes de l’année 2019 et après l'avis favorable du Comité technique du 1% octobre 2019, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression des emplois ci-après :

Filière Grade Nombre Temps de travail Motif

d'emploi

8 Temps complet Avancement de Grade

- Intégration Fonction

Technique Technicien principal 2ime Publique Hospitalière

2 Temps non complet (33,94 h / | Avancement de Grade

21,57 h)

8 Temps complet Avancement de Grade

Adjoint Technique

6 Temps non complet Avancement de Grade

(34,00 h /30,25h Retraite

32,51 h/32,51 h/17,71 h/

19,61 h)

Sociale Educateur de jeunes 2 Temps complet Avancement de Grade

Enfants 1% classe

ATSEM principal 2% 2 Temps non complet Avancement de Grade

classe (31,50 h / 34,65h)

Médico-sociale | Puéricultrice de classe |. Î Temps complet Avancement de Grade normale

Auxiliaire de

puériculture principal 3 Temps complet Avancement de Grade

2% classe

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, adopte les modifications du tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus indiquées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération. Les ajustements ont été présentés au CT du 21/11/19.

DELIBERATION N°19-234 - RODEZ AGGLOMERATION - TRANSFERT DU SERVICE DE L'EAU - TRANSFERT DES PERSONNELS AU 17° JANVIER 2020

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) modifie à compter du 1° Janvier 2020 l’article L.5216 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) en inscrivant notamment, au titre des compétences obligatoires de la communauté d'agglomération, la compétence «eau ». Le territoire géographique de la communauté d'agglomération de Rodez, appelée Rodez agglomération, est couvert par trois unités de distribution {UDI) :

- UDI du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac ; - UDI du SMAEP du Lévézou-Ségala ;

- UDI de Rodez gérée par la commune de Rodez sous forme d’une « régie simple ». Concernant l'UDI du SMAEP de Montbazens-Rignac et l'UDI du SMAEP du Lévézou-Segala, L’E.P.C.I se substituera automatiquement aux communes adhérentes au sein des deux syndicats, à compter du 1° janvier 2020. Après cette date, le Conseil communautaire devra élire ses représentants.

Concernant L’UDI de Rodez, le Conseil Communautaire a acté lors de sa séance du 25 Juin 2019 La création d’une Régie Autonome dénommée Eau de Rodez.

Le service public d’eau potable, défini par la compétence eau, comprend deux missions : l’une, obligatoire, de distribution de l’eau potable aux usagers et l’autre, facultative, de production, de transport et de stockage de l’eau potable en amont de sa distribution. Ce sont ces 2 missions, obligatoire et facultative, qui font l’objet d’un transfert à Rodez agglomération. Cette seule compétence a été évaluée à environ 13,6 ETP.

20En outre, la régie de de l’eau continuera d'exercer, via une convention à définir, des missions annexes pour Le compte

de La commune de Rodez :

a) la gestion matérielle des poteaux incendie (aussi appelé hydrants pompiers) sur l'Unité de distribution de Rodez au sein de la compétence communale « défense extérieure contre l'incendie » (DECI) b) les réseaux d’eau et Les dispositifs d’arrosage automatisé des complexes sportifs communaux (hors stade Paut Lignon)

c) les réseaux d’arrosage des espaces verts communaux

d) l'entretien des fontaines publiques d'agrément et des bornes fontaines

e) la mise en place de point d’eau pour Les fêtes et manifestations

La régie pourra également réaliser de missions d'ingénierie pour le compte d’autres services. Ce périmètre d'intervention a été défini dans Les statuts de la régie autonome « Eau de Rodez ».

Le transfert des personnels est régi par l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.

Les agents de la Ville de Rodez du service eau potable sont donc transférés à Rodez agglomération au 1% janvier 2020 avec l'assurance de la continuité d’exercice de l'ensemble de leur mission tel que défini dans le périmètre ci-dessus.

Rodez agglomération devient donc l'employeur des personnels transférés à compter du 1° janvier 2020.

Le transfert des personnels concerne donc 14 agents titulaires à temps complet:

- 1 agent titulaire de catégorie A : 1 ingénieur principal

- 3 agents titulaires de catégorie B : 1 technicien principal 1% classe, 1 technicien principal 2ère classe, 1 rédacteur principal 1° classe.

- 10 agents titulaires de catégorie C : 1 agent de maîtrise principal, 3 agents de maîtrise, 2 adjoints techniques principaux 1 classe, 1 adjoint technique principal 27 classe, 1 adjoint technique, 1 adjoint administratif principal

15 classe et 1 adjoint administratif principal 24" classe,

L’organigramme de la Ville sera mis à jour en fonction.

Les conditions de transfert des personnels ainsi que le principe de mise à disposition de service ont été présentés au Comité Technique du 21 novembre 2019.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, par 22 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Marie-Claude CARLIN, Chantal COMBELLES, Madeleine PUECH, Messieurs Matthieu LEBRUN et Guy ROUQUAYROL) et une abstention (Monsieur Christian BARY), approuve ce transfert de personnel et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-235 - RODEZ AGGLOMERATION MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « CAPTURE ET TRANSPORT EN FOURRIERE DES CHIENS ET CHATS ERRANTS, MISE EN ŒUVRE ET

GESTION DU SERVICE DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX, SUBVENTION AUX REFUGES POUR ANIMAUX » Par délibération n°191105-222 DL du 5 novembre 2019 Rodez agglomération a modifié l'étendue de la compétence facultative : « Mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour les animaux » comme suit : S'ajoutent à la compétence existante Les domaines suivants :

- « Capture et le transport en fourrière des chiens et chats errants » qui s'exerce dans les conditions suivantes : 5 jours par semaine sur environ 8 heures par jour.

En application des dispositions de l’article L2212-2-7 du C.G.C.T. chaque Maire conserve sur son territoire la responsabilité liée à son pouvoir de police.

- « Subvention aux refuges pour animaux ». À l'issue d'un délai franc de garde après capture de huit jours ouvrés en fourrière, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient La propriété du gestionnaire de la fourrière. Les chats et les chiens non réclamés sont donc confiés à un refuge. Rodez agglomération a été sollicitée par Les associations pour subventionner les refuges afin de procurer des soins aux animaux.

Ces adjonctions entraînent une modification statutaire telle que prévue à l'article L5211-17 du C.G.C.T. Aussi, Le Conseil municipal doit se prononcer à la majorité qualifiée sur la modification de l'étendue de cette compétence proposée par Rodez Agglomération.

21Vu les articles L2121-29 et L5211-17 du Code des Collectivités Territoriales ;

Considérant la compétence statutaire facultative de Rodez agglomération « Mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour les animaux » ;

Vu l'avis favorable à l unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve l'extension de la compétence facultative de Rodez agglomération « Mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour les animaux » qui sera désormais ainsi rédigée « Capture et transport en fourrière des chiens et chats errants, mise en œuvre et gestion du service de la fourrière pour les animaux, subvention aux refuges pour animaux » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-236 - CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DE GRDF - EXERCICE 2018

Conformément à l'article 153-III de la loi de transition énergétique, GRDF se doit de transmettre les comptes-rendus annuels d'activités aux autorités concédantes.

La commune a confié cette distribution de gaz naturel à GRDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 2 septembre 1996 pour une durée de 25 ans.

Le réseau de gaz naturel sur la commune est composé de 92 770 mètres de conduite Moyenne Pression. En 2018, l'investissement du concessionnaire est de 446 916 euros.

Les incidents ont été au nombre de 75 sur le réseau répartis comme suit :

- 20 sur des installations intérieures,

- 53 sur des ouvrages exploités par GRDF (branchements, réseaux, autres ouvrages), - 2 sur d’autres sièges.

Ceux-ci ont généré l'interruption momentanée de fourniture à 254 clients (contre 601 en 2017). IL n’y a, toutefois, pas eu d’incident majeur.

La redevance de concession versée en 2018 s’est élevée à 11 784,95 euros et la redevance d'occupation du domaine public s’est élevée quant à elle à 3 763,13 euros.

Le rapport annuel 2018 de GRDF sur la Concession de distribution publique de gaz naturel, joint en annexe, a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux te 27 novembre 2019.

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) approuve le rapport annuel de GRDF pour l'exercice 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-237 - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR L’INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES AU GUE DE SALELLES

Dans Le cadre de l'installation de toilettes publiques sur la boucle de promenade « Layoule - Gué de Salelles », La Ville de Rodez demande à la société ENEDIS d'établir une alimentation électrique.

L'installation de ce conducteur s'effectue sur la parcelle AR 0143, propriété de la Ville de Rodez. Aussi, la société ENEDIS établit la convention de passage associée à la pose de cette infrastructure. La convention jointe acte la mise en place de cet ouvrage et les modalités techniques en résultant.

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve l'établissement de cette servitude de passage au profit d’ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude correspondante avec ENEDIS ainsi que tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-238 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE RODEZ AGGLOMERATION

Par délibération en date du 24 septembre 2019, Le Conseil de Rodez Agglomération a approuvé le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et le rapport 2018 du délégataire. Conformément à l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de l'assainissement. Un exemplaire du rapport relatif à l'année 2018 figure en annexe à la présente note, et conceme à la fois l'assainissement collectif et l'assainissement non-callectif (SPANC).

Par ailleurs, conformément aux dispositions réglementaires, la Compagnie des Eaux et de l’Ozone a également remis son rapport annuel du délégataire pour Le contrat d’affermage du service public de l'assainissement collectif 2017- 2021.

22Le rapport annuel 2018 du service public de l’assainissement, joint en annexe, à été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux Le 27 novembre 2019.

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, et l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - investissements, le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve le rapport annuel du service public de l'assainissement pour l’année 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-239 - SUBVENTION D’EQUIPEMENT - AIDE A L’INSTALLATION D’UNE TELEALARME

Le Conseil municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter l'accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L’aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l'installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30 €. I est proposé d’attribuer une subvention d’équipement de 30 € à :

Monsieur Claude VERDEILLE

Madame Paulette CORP

- Madame Geneviève FABRE

Madame Lucienne FRUGÈRE

Madame Paulette SALES

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 20424 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé/Biens mobiliers, matériel et études », sous-fonction 61 « Services en faveur des personnes âgées ».

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve ces attributions de subvention d'équipement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-240 - ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOCIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNEE 2020

Dans Le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez conventionne avec les associations ruthénoïses dans L'objectif de favoriser Leurs actions au service des Ruthénoises et des Ruthénoïs. Bien que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 n’impose pas la conclusion d’une convention avec les associations subventionnées au-delà d’un montant annuel de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaîté contractualiser avec toutes Les associations percevant plus de

2 000 euros afin d’encadrer les modalités de versement et de suivi de l’utilisation des subventions, et d'établir un véritable partenariat avec ces associations.

Ainsi, une convention d’objectifs sera établie avec les associations concernées et définira : - Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,

- Les conditions de versement de la subvention,

- Les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d’animation en général,

- la promotion de l'image de la Ville de Rodez comme partenaire de leur activité.

Les montants de subventions proposés pour l’année 2020, sous réserve de la réception des dossiers de demande, sont les suivants :

Centre Communal d'Action Sociale 432 000 €

Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez 300 000 €

Comité d’Action et de Loisirs du Grand Rodez 120 000 €

Les Francas de Rodez - La Petite récrée 90 000€

Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture 90 000 €

Oc’ Live 30000 €

Rutènes en Scène 20 000 €

Comité de Jumelage Rodez Bamberg 16000 €

Vend's de Fête 12 000 €

Les Restaurants du Cœur Aveyron 8000€

Société des Lettres, Arts et Sciences de l'Aveyron 4 000 €

La Diane Rouergate 4 000 €

Radio Temps Rodez 4000 €

Secours Populaire Français 3 200€

Secours Catholique 3200€

Banque Alimentaire Aveyron-Lozère 3 000 €

23

Poisson d’Or - La Menuiserie 2 000€

Le Pont des Arts 2 000€

Association Rodez Antonin Artaud 1500 €

Union Musicale Swing Band du Grand Rodez 1000€

Croix Rouge Française - Délégation Département de l’Aveyron 1000 €

Les Boraldes Dansent 1000 €

La Pastourelle 700 €

L'Escloupéto 700€

Association Familles de France 500 €

Centre d’information sur les Droits des Femmes et de la Famille 500 €

Les Troubadours du Rouergue 500 €

Festival du Rouergue 300 €

Ligue contre le Cancer - Comité de l'Aveyron 5OU €

Club des Aînés - L’Ambiance 300€

Union Cynégétique Chasse 200€

Centre Culturel Occitan du Rouergue 200 €

Cousu d’Amitié 200€

Patchwork Créations Couleurs 200€

Le Club des Grands Cèdres 200€

Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget, article 6574.

Vu l'avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve l'attribution de subventions pour l’année 2020 et autorise Monsieur à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-241 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ANNEE 2019 - ASSOCIATION HERMES ANIMATION

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aide financière aux associations dans l'objectif de favoriser leurs actions d'animation au service des Ruthénoises et des Ruthénoïis. A ce titre, une subvention exceptionnelle de 1 000 € est proposée pour l’année 2019 à l'association Hermès Animation dans le cadre du 30°" anniversaire de La convention des droits de l'enfant. Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6745 - 025,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve l'attribution de cette subvention à l'Association Hermès Animation et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-242 + ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ANNÉE 2020 - ASSOCIATION PLANNING FAMILIAL

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aide financière aux associations dans l'objectif de favoriser Leurs actions d'animation au service des Ruthénoises et des Ruthénoïs.

À ce titre, une subvention exceptionnelle de 1 000 € est proposée pour l’année 2020 à l'association Planning Familial dans le cadre de l’organisation de la journée nationale contre les violences sexistes et sexuelles, Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6745 - 025.

Vu l'avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve l'attribution de cette subvention à l'Association Planning Familial et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

24DELIBERATION N° 19-243 - ORGANISATIONS SYNDICALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2020 Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions des organisations syndicales locales, la Ville de Rodez conventionne avec les comités locaux dans l'objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et des Ruthénois.

Les montants de subventions proposés pour l’année 2020 sont Les suivants :

Union départementale C.F.D.T. 900 €

Fédération Syndicale Unitaire de l'Aveyron 900 €

€.G.T. Union locale 900 €

Union locale Solidaires de Rodez 900 €

Force Ouvrière - Union Locale 900 €

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipat, par 27 voix pour et 2 voix contre (Madame Nathalie AUGUY-PERIE, Monsieur Serge JULIEN), approuve les montants de subvention pour l’année 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,

DELIBERATION N° 19-244 - ASSOCIATION LA MANDARELLE - ADHESION ET DESIGNATION D'UN MEMBRE D'HONNEUR

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aide financière aux associations dans l'objectif de favoriser Les actions aux services des Ruthénoises et Ruthénois.

La Mandarelle de Rodez est une association créée en mars 2018 ; elle a pour objet de :

- Promouvoir la pâtisserie La Mandarelle, l’un des emblèmes cutinaires de ta ville :

- Vendre la pâtisserie La Mandarelle, notamment à l’occasion des manifestations publiques ;

- Défendre les droits de propriété industrielle liés à La Mandarelle ;

- Mettre en place tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet défini ;

- Accompagner les stratégies de développement autour de La Mandarelle.

Dans ce cadre, il est proposé d'adhérer à l'association La Mandarelle, moyennant le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 200 € et de désigner un membre d’honneur lequel disposera d'un droit de vote.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve l'adhésion à l'association La Mandarelle, désigne Madame Sarah VIDAL membre d’honneur et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-245 - CAMPING MUNICIPAL - TARIFS 2020

ILest proposé de reconduire à l'identique Les tarifs du Camping municipal de Layoule appliqués en 2019.

Tarifs 2020

CARAVANE (1 voiture)

Emplacement délimité avec électricité

Forfait de 1 à 3 personnes / jour 18,00 €

Personne supplémentaire 4,00€

Emplacement délimité sans électricité

Forfait de 1 à 3 personnes / jour 15,00 €

Personne supplémentaire 4,00 €

CAMPING CAR

Emplacement délimité avec électricité

Forfait 2 personnes / jour 15,00 €

Personne supplémentaire 4,00€

Emplacement délimité sans électricité

Forfait 2 personnes / jour 13,00 €

Personne supplémentaire 4,00 €

25

EMPLACEMENT TENTE

Emplacement tente non délimité sans électricité

Forfait de 1 à 2 personnes / jour 10,00 €

Personne supplémentaire 4,00 €

Emplacement délimité avec électricité

Forfait de 1 à 2 personnes / jour 12,00€

Personne supplémentaire 4,00 €

TAXE ANIMAL (chien)

Par animal / jour 1,00€

GARAGE MORT EN SAISON

Par jour (stationnement inférieur à 15 jours) 8,00€

Par mois 150,00 €

LAVE-LINGE

Le jeton 3,00 €

DOUCHE

Seule pour non résident 3,00€

ALIMENTATION / BOISSONS

Café 1,00€

Eau (bouteille) 1,00€

Boissons sans alcool 1°° catégorie 2,00 €

Boissons avec alcool 2*"° catégorie 2,50€

Boisson 3Ê7; 4Ëne et FÊTE catégorie 2,50 €

Petite glace 1,50€

Cornets 2,00€

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve les tarifs du camping municipal de Layoule pour l’année 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération, DELIBERATION N°19-246 - CLUBS SPORTIFS RUTHENOIS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNEE 2020 Dans le cadre de sa politique sportive municipale, la Ville de Rodez conventionne avec les clubs sportifs ruthénois dans l'objectif de favoriser le développement du sport chez Les jeunes. Si La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 n’impose la conclusion d’une convention avec les clubs sportifs qu’au-delà d’un montant annuel de subvention de 23 000 euros, la Ville de Rodez à souhaité contractualiser avec tous les clubs sportifs percevant plus de 2 000 euros afin d’encadrer Les modalités de versement et de suivi de L'utilisation des subventions, et d'établir

un véritable partenariat avec ces clubs.

Dans cette perspective, une convention mentionnant. des objectifs fixés d’un commun accord est établie avec les clubs concernés. Ces objectifs, assortis de critères pour ceux percevant plus de 23 000 euros, feront l’objet d’une évaluation en fin de saison spartive.

La convention définit par ailleurs :

> Le montant de La subvention annuelle de fonctionnement,

> Les conditions de versement de la subvention,

> Les aides directes et indirectes apportées par la Ville aux clubs. »

Les montants de subventions proposés pour l’année 2020 sont les suivants :

26

Rodez Aveyron Football 150 000 €

Gym Club Ruthénois 55 000 €

Rodez Rugby 50 000 €

Roc Aveyron Handball 40 000 €

Rodez Basket Aveyron 35 000 €

Escrime Rodez Aveyron 31 500€

Grand Rodez Natation 30 000 €

Judo Rodez Aveyron 30 000 €

Stade Ruthénoïis Tennis 20 000 €

Vélo Club Ruthénois 15 000€

Stade Rodez Tir à l'Arc 7 000€

Club de Badminton Rodez 6000€

Triathlon 12 Rodez 4 000 €

Sakura Karaté Club Rodez 4 000 €

Cami (Cancer Arts Martiaux et Information} 4 000 €

Tir Cible Stade Ruthénois 3000 €

Moto Club Ruthénoïs 2 000 €

Club Subaquatique Ruthénois 1 600 €

Sport Quilles Ruthénois 1 500 €

Rodez Hockey Club 1000 €

Amicale des Sociétés de Pétanque de Rodez 1000 €

Entente Sportive Bouliste Ruthénoise 1 000 €

Les Ailes Ruthénoises 1000 €

Sport pour Tous 1 000 €

Vu l'avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve les montants de subvention pour l’année 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-247 - FETE DU SPORT - TIRAGE AU SORT - PRISE EN CHARGE DE LICENCES DE JEUNES SPORTIFS PAR LA VILLE DE RODEZ

Lors de la fête des associations sportives, la Ville s’est engagée à prendre en charge Le coût de la licence sportive pour quatre jeunes ayant participé au tirage au sort.

Les récipiendaires sont :

PEYRONNET Julia - Cirque Regart’S - coût Licence : 210€

BOISSONNADE Marie - Escalade MIC- coût Licence : 218,10 €

MARSAC Daphné - Judo Rodez Aveyron - coût Licence : 200 €

VIROLLE Etienne - Rodez Basket Aveyron - coût Licence : 145 €

Le coût global de 773,10 € est au BS 2019, sur la ligne 110 - 415 - 6288

Les factures sont jointes à la présente note.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve la prise en charge de ces licences auprès des clubs concernés et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION_N°19-248 - ACCUFILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACCUEILS DE JEUNES MAISONS DE QUARTIERS SAINT-ELOI ET GOURGAN - REGLEMENTS INTERIEURS 2020

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour 12-17 ans et Les Accueils de Jeunes pour Les 14-17 ans installés au sein des Maisons de Quartier Saint Eloi et Gourgan sont encadrés par un règlement intérieur. Ces règlements intérieurs précisent les modalités d'inscription, les tarifs, Les horaires aïnsi que l’ensemble des obligations pour Les jeunes fréquentant Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Les Accueils de Jeunes. Un règlement commun est mis en place pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Multi sites pour Les 11-14 ans. Pour les Accueils Jeunes de 14-17 ans, un règlement intérieur est mis en place pour chacun des accueils de Saint-Eloi et Gourgan.

27Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve les réglements intérieurs 2020 des Accueïls de Loisirs Sans Hébergement et des Accueil de Jeunes des Maisons de Quartiers Saint-Eloi et Gourgan et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-249 - MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC OCCITANIE LIVRE ET LECTURE POUR LA CONSERVATION PARTAGEE

La médiathèque de Rodez est engagée depuis de nombreuses années dans la conservation partagée des fonds Jeunesse dans le cadre d’un plan coordonné par le Centre Régional des Lettres, devenu Occitanie Livre & Lecture suite à la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, Ce plan est guidé par la volonté de sauvegarder un patrimoine et de le faire connaître à un large public tout en tenant compte du manque d'espace pour les réserves dans les bibliothèques et du souci de rationalisation des éliminations et acquisitions dans un contexte d’abondance éditoriale,

Ainsi la médiathèque de Rodez conserve:t-elle, au niveau régional, la production Jeunesse des éditions du Rouergue. Cela signifie que les bibliothèques et médiathèques engagées dans le plan de conservation adressent à l’établissement, lors de leurs opérations de désherbage, Les ouvrages des éditions du Rouergue qui pourraient lui manquer afin qu’ils soient définitivernent conservés. La médiathèque de Rodez, lors de ses propres opérations de désherbage, met de côté les documents qui pourraient intéresser les autres établissements dits « ressources » selon leurs axes de conservation, Occitanie Livre & Lecture fournit la liste du « qui conserve quoi ».

Le mouvement des documents se déroule sur une période restreinte de l’année. Le dépôt et le retrait des documents par les établissements se fait auprès des bibliothèques ou médiathèques départementales, Occitanie Livre & Lecture assurant le transport entre Les différentes bibliothèques départementales. Selon ce schéma, une bibliothèque de Haute Garonne dépose donc son livre des éditions du Rouergue désherbé à destination de la médiathèque de Rodez auprès de la médiathèque départementale de Haute Garonne. Occitanie Livre & Lecture assure Le transport entre la médiathèque départementale de Haute Garonne et celle de l’Aveyron, et la médiathèque de Rodez récupère Le document auprès de la médiathèque départementale de l'Aveyron.

Occitanie Livre & Lecture coordonne également un plan de conservation partagé des périodiques en Occitanie, Ce plan tient compte de la nécessité de répartir entre Les bibliothèques, Les services d'archives et Les centres de documentation la conservation de ces documents et les charges qui en découlent, de garantir l'exhaustivité, l'intégrité et la bonne conservation des collections, d’en assurer le plus large accès.

Comme pour la conservation partagée des fonds Jeunesse, Les établissements peuvent soit assurer la conservation d’un

ou plusieurs titres soit, avant d'éliminer des documents, compléter les collections conservées dans les autres établissements en étant établissements associés. La médiathèque de Rodez est sollicitée pour intégrer ce plan en devenant, dans un premier temps, établissement associé,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, décide de signer avec Occitanie Livre & Lecture une nouvelle convention en tant qu'établissement ressource pour la conservation partagée des fonds Jeunesse, ainsi qu'une convention en tant qu'établissement associé pour la conservation partagée des périodiques et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-250 - LEGS SEGURET-SAINCRIC - ATTRIBUTION DE BOURSES D’ETUDE

En contrepartie du Legs du Château de Vabres par Madame Alix De Séguret-Saincric, la Ville de Rodez s’est engagée à entretenir en ce lieu un orphelinat à vocation agricole.

Pour respecter l'esprit du legs Séguret-Saincric, la Ville de Rodez affecte, chaque année, une somme de 915 € pour l'attribution de bourses à des élèves de condition modeste qui fréquentent Le lycée Agricole de la Roque. Pour l’année scolaire 2019-2020, le directeur de l'établissement a proposé d'attribuer 4 bourses à 100 € deux bourses à 157,50 € et une bourse à 200 €,

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2020, article 6714, fonction 520.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve l'attribution des bourses d'études et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

28DELIBERATION N° 19-251 - EDUCATION - TRANSPORT SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE La loi Notre du 7 août 2015 a acté Le transfert de la compétence « transport scolaire » du Département à la Région. À ce titre, la Région Occitanie a approuvé par délibération du 13 avril 2018 Le règlement adapté à chaque département qui la compose,

Concernant le département de l'Aveyron, Le règlement prévoit que les trois partenaires locaux qui sont : Le Conseil Départemental de l'Aveyron, la commune de domicile de l'élève et la famille de l’élève, assument pleinement le financement du transport scolaire des enfants scolarisés sur le territoire.

Sachant que toute participation communale non financée par la Commune sera supportée par la famille. En ce sens, Le Conseil Municipal souhaite soutenir Les familles ruthénoises en participant activement aux financements du transport scolaire.

La participation communale de base a été fixée suivant un forfait annuel par statut d'élève transporté ci-joint en annexes. Pour l'année scolaire 2018-2019, Le montant total de la participation communale pour les élèves résidant sur la commune s'élève à 4 943,53 €.

Les crédits utiles seront prélevés sur la ligne budgétaire : 340.252.65732.

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve le versement de la participation communale telle qu'indiquée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-252_- EDUCATION - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE - FORFAIT 2019/2020

Conformément aux dispositions issues du Code de l'Education, la Ville de Rodez participe chaque année au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association par le versement d'une participation. Celle-ci est calculée selon une méthode devant respecter le principe de parité public-privé: la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association est calculée par rapport au coût d’un élève du public, étant précisé que le forfait communal versé ne s'applique que pour les seuls élèves du privé résidant à Rodez.

Sur cette base, La participation communale pour l’année 2019/2020, s'élèvera à 1409,47 € par enfant d'école maternelle résidant à Rodez et à 497,70 € par enfant d’école élémentaire résidant à Rodez. Les crédits utiles sont. prélevés sur Le budget principal, article 6558, rubriques 211 et 212.

Vu l’article L442-5 du Code de l'Education qui énonce que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ;

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 qui dispose l’ensemble des règles de prise en charge par les commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

Vu la convention ci-annexée ;

Vu la liste des écoles concernées ;

Vu l'avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 5 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Marie-Claude CARLIN, Chantal COMBELLES, Anne TABARY et Monsieur Matthieu LEBRUN), 3 abstentions (Madame Madeleine PUECH, Messieurs Francis FOURNIE et Guy ROUQUAYROL), approuve la participation communale au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association pour l’année 2019/2020, et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération, -

(3) Messieurs Serge JULIEN et Guy ROUQUAYROL quittent l'assemblée avant la délibération n°19-253 SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL - Mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs municipaux - Année 2019-2020,

DELIBERATION N° 19-253 - SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL - MISE A DISPOSITION À TITRE GRATUIT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX - ANNEE 2019-2020

La Société Anonyme Sportive Professionnelle Rodez Aveyron Football (SASP RAF) gère le club de football ruthénois qui depuis cette saison évolue en Ligue 2.

Utilisant Les équipements sportifs communaux et les matériels affectés, il est de rigueur, chaque saison, de fixer La redevance liée à La mise à disposition de ces derniers par la Ville à la SASP RAF, dans le cadre de son activité. Le Conseil municipal du 28 juin 2019 a arrêté Le montant annuel de la redevance à 50 000 €TTC. Toutefois, eu égard aux travaux de réhabilitation du Stade Paul Lignan de la phase 1 et des travaux de ceux à venir tout le long de la saison 2020, il est nécessaire que la SASP RAF s’adapte aux aléas desdits travaux liés à la mise en œuvre de cet équipement structurant, contribuant à l'attractivité de la Ville de Rodez. En outre, la capacité du stade est fortement impactée, la jauge est passée de 7 440 places à 4 555 places, soit un manque à gagner de ? 885 places.

29Aussi, l'opportunité de maintenir cette redevance s'avère infondée et préjudiciable pour Le club ruthénois. Une convention jointe en annexe détaille Les conditions de cette mise à disposition pour La saison sportive 2019-2020,

Vu l'avis favorable de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), décide de mettre exceptionnellement à disposition, à titre gratuit, les équipements sportifs communaux et Les matériels affectés à la SASP RAF pour la saison 2019-2020.

DELIBERATION N° 19-254 - MONUMENT DE LA VICTOIRE - INSCRIPTION DES NOMS DES DEFUNTS « MORTS POUR LA FRANCE >» DU CONFLIT 1939-1945

Afin d’ancrer nommément dans la Cité la mémoire de ses concitoyens morts au service de la France, la Ville de Rodez a inscrit en 2018 les noms des défunts Morts pour la France du conflit 1939-1945 sur le socle du Monument de la Victoire, conformément aux délibérations n°17-146, 17-228 et 18-003.

Depuis cette date, de nouveaux éléments historiques ont été portés à la connaissance de la commune s'agissant d’une autre victime qui répond aux critères visés à l’article L515-1 du Code des Pensions Militaires d'invalidité et des Victimes de la Guerre : André BON (1910-1945)

{4) Monsieur Guy ROUQUAYROL rejoint l'assemblée durant la délibération n°19-254 MONUMENT DE LA VICTOIRE - inscription des noms des défunts « Morts pour la France » du conflit 1939-1945

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 28 voix pour :

- approuve l'inscription sur le socle du monument aux morts du nom d'André BON, « Mort pour la France » lors du conflit de 1939-1945,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-255 - RETRAIT DE LA VILLE DU « COMITE DES FOIRES EXPOSITIONS DU PAYS ROUERGAT » Le 18 février 2019, se tenait l’Assemblée Générale du « Comité des Foires Expositions du Pays Rouergat ».

Selon les statuts en vigueur, cette association a pour objet : « le développement économique des territoires d'influence de ses membres ». Dans ce cadre, plusieurs foires ont été organisées et ce jusqu’en 2000.

La Ville de Rodez est membre de cette association au même titre que l’étaient Rodez agglomération, le Conseil Départemental de lAveyron, ainsi que les 2 chambres consulaires.

Une co-présidence était organisée entre la Chambre de Commerce et d'Industrie et Rodez agglomération, La présidence en cours est assurée par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Depuis l’organisation de la dernière foire exposition, ce comité des foires n’a plus eu aucune activité. L'association dispose d’une trésorerie de plus de 150 000 €.

L'Assemblée Générale a décidé de procéder à la fusion du « Comité des Foires Expositions du Pays rouergat », avec l'association inter-consulaire.

La réalisation de cette fusion avec l’association inter-consulaire implique de fait Le retrait de la collectivité restante à savoir la Ville de Rodez, après le retrait du Conseil Départemental de l'Aveyron et de Rodez agglomération.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l’unanimité par 28 voix pour, approuve le retrait de la Ville de l'association « Comité des foires Expositions du Pays Rouergat ».

DELIBERATION N° 19-256 - AMPHITHEATRE - TARIFS 2019 - RECTIFICATIF

Par délibération n°18-214 du 16 novembre 2018, la grille tarifaire de la salle principale du Centre Sportif et Culturel de l'Amphithéâtre a été votée pour l’année 2019, un tarif a été omis pour les autres manifestations pour Les associations Comité d’Entreprise, Syndicats de Rodez Agglomération, il convient de Le rajouter.

30

Centre Communal d’Action Sociale

Autres Congrès, Fête Interclubs Gratuit

manifestations salons,

réunions, Association ruthénoise

repas, location de la salle + annexes 750 € TTC/J

gala,

AG ... Association Rodez Agelomération, Comité d'Entreprise, Syndicats

location de la salle + annexes 1200 € TTC/J

Association hors Rodez Agglomération, Comité d'Entreprise,

Syndicats 1500 € TTC/J

Location de la salle + annexes

Opérateur public et privé

location de la salle + annexes 2500 € TIC/J

Association hors Rodez Agglomération, Comité d'Entreprise,

Syndicats

location de la salle 1045 places +annexes 2400 € TTC/J

1 445 places + annexes 2800 € TTC/J

2 501 places+ annexes 4000 € TTC/J

location de la salle + annexes | Le Conseil municipal, à l'unanimité par 28 voix pour, approuve l'ajout de ce tarif pour l’année 2019. Madame Bonhomme, J'ai bien reçu un mail ou vous abordez plusieurs sujets et vous me demandez d’y répondre.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des questions écrites du groupe Rodez Citoyen :

« Rodez le 16 décembre 2019

Monsieur le Maire,

1*® question : fonctionnement du conseil municipal_du 6 novembre 2019 et à venir

Monsieur le Maire vous êtes censé faire respecter Les règles en Conseil municipal. Nous rappelons, concernant Les propos tenus à notre encontre lors du conseil municipal du 6 novembre 2019 que le fait « d'user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation pour obtenir d'une personne investie d'un mandat électif soit qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat » est constitutif d'un délit pénal.

Les attaques violentes que nous avons subies pendant 45 minutes le 6 novembre 2019 ont empêché le conseil municipal de se dérouler dans des conditions acceptables. En effet, dans un contexte où les règles étaient de fait bafouées par celui-là même qui est censé Les faire respecter en Conseil municipal nous avons fait Le choix de rester silencieux sur le débat d'orientation budgétaire.

Aussi, nous saisissons de cette situation Madame la Préfète, qui est en charge de s'assurer de la conformité des actes pris par les collectivités territoriales

Et, nous nous permettons de vous demander, Monsieur le Maire si, pour les conseils municipaux à venir avant les élections municipales de mars 2020, vous allez appliquer et faire appliquer Les points suivants de l'article 1-9 du règlement intérieur que vous avez vous même établi et fait voter :

- « le maire préside le conseil municipal et dirige Les débats dans Le respect du droit d'expression et de proposition qui appartient à tout conseiller municipal »

- « responsable de la bonne tenue des débats, le président se doit d'intervenir notamment en cas de dépassement manifeste du temps de parole »-

« Le président de séance se doit également d'interrompre toute mise en cause personnelle et de rappeler à l'ordre tout orateur qui tiendrait des propos contraires à la loi, au règlement et aux convenances »?

31 Le 6 novembre dernier, vous avez de façon exceptionnelle ouvert le conseil municipal par la lecture de nos questions écrites en y apportant vos réponses orales et écrites. Nous déplorons le fait que, tout au long de ce mandat, nos questions écrites aient été traitées, la plupart du temps, de façon fort succincte en fin de séance. Nos questions écrites accompagnées de vos réponses sont effectivement transcrites sur les compte-rendus des conseils municipaux du 22 février, du 30 septembre et 6 novembre 2019.

Mais nos questions écrites (ni bien sûr vos réponses) présentées lors des conseils municipaux du 19 avril 2019, du 14 décembre 2018, du 25 juin 2018, du 18 novembre 2016, du 19 février 2016, du 26 juin 2015 n'apparaissent pas dans les compte-rendu de ces conseils municipaux,

Enfin, vos réponses n'apparaissent pas sur Les compte-rendu des conseils municipaux du 3 mars 2018, du 17 novembre 2017,du 18 décembre 2015, du 20 novembre 2015 même si nos questions écrites y sont bien retranscrites. Et surtout les compte-rendu des conseils municipaux du 5 mai 2017 et 14 mai 2018 n'apparaissent pas sur le site de la ville.

Nous vous demandons de bien vouloir rectifier ces manquements et publier dans les compte-rendu des conseils municipaux toutes nos questions écrites ainsi que vos réponses.

Vous nous avez reproché de déposer Les « questions écrites » dans le délai de 48h avant la séance du conseil municipal et que ces questions ne soient pas en lien avec l'ordre du jour.

Or, afin de permettre aux élus municipaux d'exercer au mieux leur mission, Les questions des élus représentent un droit. démocratique garanti par la loi et le règlement intérieur du Conseil municipal de Rodez. L'article 2121-19 du Code général des collectivités territoriales établit ainsi « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ». Le règlement intérieur du Conseil municipal de Rodez précise d’ailleurs que « Chaque conseiller municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur tout dossier concernant la commune ou l'action municipale ».

Par conséquent, l'élu n’est pas contraint, comme vous l’avez prétendu, par l’ordre du jour du conseil municipal. D'ailleurs s’il souhaite s'exprimer sur les points traités en séance, it n’est pas nécessaire d'adresser une question écrite. De plus, nous avons toujours déposé nos questions écrites dans Les délais définis par vous-même dans le règlement intérieur du conseil municipal sinon vous les auriez refusées.

Enfin, Monsieur le Maire, vous nous avez également reproché notre « absentéisme » au sein des commissions municipales sur l’année 2018,

À ce sujet, nous vous prions de bien vouloir faire procéder à la suppression des propos tenus à notre encontre dans le compte-rendu du dernier conseil municipal.

De plus, dans un souci de transparence et d’équité, nous vous demandons de communiquer lors de ce conseil municipal du 19 décembre 2019, le bilan des présences de l'ensemble des conseillers municipaux depuis 2014, en commissions et en conseils municipaux en fonction de la durée de l'exercice de leurs fonctions. Vous voudrez bien communiquer également les indemnités perçues par chacun des élus au titre de leur(s) fonction(s), en précisant les différentes instances dans lesquelles ils représentent la Ville ou l'Agglo. Les citoyens pourront ainsi mieux connaître l'implication de chacun des élus.

2°" Question Démocratie Participative

Dans Le cadre de la Démocratie Participative, dans la Charte de fonctionnement des Comités de Quartier (C.Q,), votée à l'unanimité au Conseil Municipal du 27 Octobre 2014, il est écrit à l’article Bilan (page 6/9) : «Le C.Q, établit un bilan annuel d'activité qui est présenté en Conseil Municipal dans le cadre de la démocratie participative ».

Nous arrivons à la fin de l’année 2019. Nous vous demandons donc de présenter en Conseil Municipal, de façon détaillée (1), te bilan annuel d'activité des huit Comités de Quartier pour l'année 2018 mais aussi Le bilan de 2019 jusqu'à novembre date où vous avez arrêté le fonctionnement des instances participatives de la ville. Tout au long de cette mandature, nous avons été obligé de vous rappeler cette exigence annuelle par question écrite dès février 2016. Vous y avez enfin répondu (pour l'année 2015 et 2016) en juin 2017 puis (pour l'année 2017) en septembre 2018 mais de façon peu précise.

De plus, votre mandat se terminant en Mars prochain, il est opportun que vous présentiez Le bilan exhaustif de cinq années de Démocratie Participative conduite par votre majorité, donc des 4 commissions extra municipales (1) que vous avez instaurées.

Les Ruthénoises et Ruthénois ne comprendraient pas que vous ne répondiez pas concrètement à ces questions issues d’une exigence inscrite dans la Charte.

32(1) : pour chaque instance participative/an :

- liste des membres la composant.

- date des réunions avec leur ordre du jour.

- liste des membres présents à celles-ci.

- communication des compte-rendu, des décisions prises lors de ces réunions.

- liste des propositions émanant des habitants du quartier/émanant de la majorité municipale. - liste des propositions des habitants effectivement réalisées.

- Liste détaillée des réalisations issues des habitants inscrites dans le budget participatif avec leur montant respectif.

give question : antennes Relais

Dans notre ville, Les antennes relais de téléphonie mobile fleurissent sur nos têtes si l’on s’en tient à un article de Midi Libre du 23 juillet dernier. Cet article a suscité l'inquiétude des habitants quant à l'impact potentiel sur leur santé. Des habitants conscients que la masse des intérêts financiers est loin d’être neutre tant en matière de baux locatifs pour les « loueurs de toits » que pour Les opérateurs de téléphonie eux-mêmes.

Dans le cadre de ces implantations, en tant que maire vous intervenez en donnant, ou non, l'autorisation à un opérateur au regard de ce que prévoient les règles d'urbanisme. Vous êtes, par ailleurs, le garant de la sécurité et de La salubrité publiques.

Nous souhaitons par conséquent que Vous portiez à la connaissance des ruthénois les autorisations que vous avez refusées ou accordées depuis votre engagement, repris par la presse au début de notre décennie, de mener une autre politique que celle de votre prédécesseur en matière d’implantations d’antennes relais. Qu’en est-it aujourd’hui ? L’antenne Orange qui était posée sur la toiture de la CCI, située à moîns de cent mètres des écoles Monteil et Cambon, a été démantelée en raison des plaintes des parents d'élèves relayées par des élues de votre majorité. Des habitants du voisinage disaient souffrir d’insomnies chroniques depuis des années.

Cr, cette antenne Orange aurait en réalité été seulement déplacée et dressée au 25 de la rue Neuve qui possédait déjà une antenne SFR, Deux antennes relais à cette adresse seraient-elles moins nocives pour les écoles Monteil et Cambon situées aux 6 et 8 de la rue de l’Embergue , soit à moins de quatre-vingt-dix mètres du 25 rue Neuve (mesure obtenue sur le site Google Earth) ?

De surcroît, Monsieur le Maire auriez-vous accordé l'implantation d’une troisième antenne relais à Bouygues sur ce même toit du 25 rue Neuve cachée en partenariat avec celle de SFR lorsqu'elle a été réimplantée le 20 novembre 2017 sous le couvert de « remplacement d'éléments de téléphonie mobile installée sur Le toit d’une habitation de la rue Neuve » ?

D’après l’article de Midi Libre, une quatrième antenne aurait été sollicitée par Free sur le même site...Quel a été votre réponse ? Combien d'antennes y a-t-il à ce jour ou sont prévues au 25 Rue Neuve ? De plus, Monsieur Le Maire nous vous demandons de bien vouloir nous présenter l'ensemble des autorisations que vous avez accordé sur la ville et Les études préalables d'impact que vous avez faites réaliser avant chaque implantation d’antenne relais dans notre ville.

IL est important que ces résultats soient portés à la connaissance des personnes susceptibles d’être exposées à des risques éventuels pour leur santé.

Enfin, une carte de la ville précisant le nombre et l'emplacement des antennes en fonctionnement apporterait l'information minimale que les habitants attendent

Monsieur Le Maire donne lecture des réponses aux questions écrites. .

QUESTION ECRITE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Vous me demandez de respecter les règles en Conseil Municipal.

C'est ce que je fais depuis 12 ans avec une certaine souplesse pour permettre l’expression démocratique. En effet, aujourd’hui comme souvent d'ailleurs, j'accepte de vous répondre alors même que vous ne respectez pas le règlement intérieur pour la transmission des questions.

Une fois encore vous donnez des leçons que vous ne vous appliquez pas à vous-même.

De la même manière merci de bien vouloir me dire si une règle n’a pas été respectée ?

Vous voulez saisir Le contrôle de légalité

Libre à vous. C’est votre droit de faire perdre du temps aux services de la Préfecture comme vous le faîtes avec Les services de la Ville.

Vous me reprochez d’avoir ouvert la dernière séance du Conseil Municipal par les questions écrites et 4 lignes plus Loin vous me reprochez aussi d’avoir régulièrement traité Les questions écrites à La fin du Conseil Municipal. C'est pour Le moins contradictoire. Je vous rappelle que l’article 1.6 du règlement intérieur m’autorise à donner à ces questions la suite que je juge utile. Je respecte donc pleinement le code général des collectivités territoriales et les règles votées par Le Conseil Municipal.

33Vous dites que je vous reproche de déposer Les questions écrites 48 heures avant Le Conseil. Je ne vous reproche pas d’être hors délai, je regrette simplement que vous attendiez la dernière minute pour nous

envoyer des questions écrites qui monopolisent les cadres chargés de vous répondre.

Vous me reprochez d’avoir indiqué, en séance du dernier Conseil Municipal, que vous aviez en 2018 avec Mme Combelles 67 % d’absences en commission et M. LEBRUN 83 % d’absences.

Comme vous le savez, nous avons pris l’engagement de publier chaque année une note adossée au Compte administratif pour indiquer Les présences et les absences des élus au Conseil Municipal et en commission pour l’année de référence.

Vous me demandez enfin la suppression des propos tenus à votre encontre dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal

Merci de bien vouloir m'indiquer de quels propos il s’agit. Par contre, si je le faisais, j'irais à l’encontre du règlement

intérieur que vous citez et qui m’oblige à garantir Le droit d’expression de chaque Conseiller Municipal. Vous me demandez tout à la fois de garantir votre liberté d'expression tout en me demandant de restreindre celle de La majorité. Belle conception de la citoyenneté et du débat démocratique. IL semble bien qu’il y ait, pour Le moins, une nouvelle contradiction.

Vous me demandez de publier Les indemnités.

Mme BONHOMME vous devriez savoir que les indemnités sont liées aux fonctions et qu’elles sont attribuées dans Le strict cadre de la loi et votées par le Conseil Municipal. Comme tous Les citoyens, vous Les trouverez dans les comptes- rendus du Conseil Municipal.

QUESTION ECRITE SUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Vous me demandez de publier Le bilan exhaustif de cinq années de démocratie participative. Mme BONHOMME seriez-vous en train de me tendre un piège en me demandant de publier un bilan en pleine période électorale ? Que diriez-vous si je publiais Les bilans de toutes nos actions et réalisations en pleine période électorale ?

QUESTION ECRITE SUR LES ANTENNES RELAIS DE LA TELEPHONIE MOBILE

Vous m'interrogez sur le positionnement des antennes relais de la ville

Mme BONHOMME vous qui textotez en permanence en séance du Conseil Municipal où souhaitez-vous que soient installées les antennes qui vous permettent de communiquer ?

Sachez que ce sont ces antennes qui vous permettent de recevoir d'éventuels appels sur votre numéro de portable affiché sur l’enseigne de votre local de campagne.

ILme semble qu’un peu de sérieux et de cohérence seraient souhaitables.

Plus sérieusement, je tiens à vous dire que Les opérateurs sont positionnés sur le principe constitutionnel de la liberté

du commerce et de l’industrie pour la pose des antennes relais. Dans ce cadre, ils gagnent quasi systématiquement tous les procès. Seuls Les défauts de procédure ralentissent leurs installations.

Pour votre parfaite information : tous les recours intentés par la ville contre les opérateurs se sont soldés pas des échecs. Echecs couteux pour Les contribuables. À plusieurs reprises, la ville a été condamnée à payer des indemnités compensatoires et aux dépens.

Concernant Les demandes d'installations nous nous référons au guide des bonnes pratiques entre Maires et Opérateurs. Enfin, je vous rappelle que l’Agence Nationale des Fréquentes (ANFR) publie la cartographie de l'implantation de ces antennes. Je l'ai téléchargée ce jour sur le site de l’agence Nationale des Fréquences. Je vous invite à en faire de même. »

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20h50

Fait à Rodez, le ? 6 DEC 2019

4

Le Maire

Se

PS

D

777 Christian TEYSSEDRE

34