Compte-Rendu - 2019 09 30 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2019 09 30 Compte rendu CM Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 30 Compte rendu CM)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,

VILLE de RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 30 septembre 2019 à 17h00

Compte-rendu de la séance

L'an 2019, Le lundi 30 septembre, à 17h00, Le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué Le lundi 23 septembre 2019, s’est réuni, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Conseillers présents (24)

Mesdames ANTOINE Odette, AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, TABARY Anne, TAUSSAT Régine, VIDAL Sarah, Messieurs ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, COMBET Arnaud, COSSON Jean- Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, MAZARS Michel, ROUQUAYROL Guy, TEYSSEDRE Christian,

Conseillers excusés et représentés (2)

Mme CARLIN Marie-Claude a donné procuration à M. COSSON Jean-Michel,

M, LIEGEO!S Patrick a donné procuration à Mme BULTEL-HERMENT Monique.

Conseillers absents et non représentés (9)

M. CENSI Yves,

M. CHAUZY Jean-Louis,

Mme COLIN Laure,

Mme COMBELLES Chantal,

Mme LABADENS Lucie,

Mme LAUR Maïté,

Mme MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie,

Mme PUECH Madeleine,

M. SANCHEZ Aymeric.

Madame Sarah VIDAL a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour

Communications

- N°19-05-Com01 Hommages

- N°19-05-Com02 Délégation de pouvoirs

Administration Générale

- N°19-05-AG01 Budget principal - versement d’une avance remboursable au Budget annexe des parcs publics de stationnement

- N°49-05-AG02 Garantie d'emprunt - Rodez Agglo Habitat - Résidence La Toucade - 4 maisons individuelles Caisse des Dépôts et Consignations

- N°19-05-AG03 Garantie d'emprunt - Rodez Agglo Habitat - Résidence La Toucade - 14 logements collectifs Caisse des Dépôts et Consignations

- N°19-05-AG04 Receveur municipal - Indemnité de conseil

- N°19-05-AG05 Tableau des effectifs - mise à jour

- N°19-05-AG06 Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Convention de partenariat 2019

- N°19-05-AG07 Création de poste - Adulte-Relais Service EducationAffaires Techniques - Investissements

- N°19-05-ATI01

- N°19-05-ATI02

- N°19-05-ATI03

- N°19-05-ATI04

- N°19-05-AT105

- N°19-05-ATI06

- N°19-05-ATI07

- N°19-05-ATO8

Vie de la Cité

- N°19-05-VDCO1

- N°19-05-VDCO2

- N°19-05-VDCO3

- N°19-05-VDCO4

- N°19-05-VDCO5

Questions diverses

Acquisition foncière Lotissement Fayet - Acquisition de la voie et des espaces publics - Parcelle Bl n°116 Classement dans Le domaine public routier communal

Acquisitions foncières : requalification du site du Sacré Cœur - création d’un accès piéton Parcelles AM 116, AM 121, AM 122

Acquisition de délaissé de Voirie - Société SCCV SIGNATURE Rue Eugène Loup - parcelle AI 176 - Classement dans le domaine public routier communal

Implantation de matériel de compostage sur le domaîne public - Convention de partenariat Ville de Rodez / Rodez Agglomération

Aides Municipales Habitat : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Programme d'Intérêt Général (PIG)

Subvention d'équipement - aide à l'installation d’une téléalarme

Taxe d'aménagement - Fixation d’un taux minoré - Zone d’activité du parc des expositions Communes de La Primaube et Olemps

Maison de Santé Pluri professionnelle du Sacré-Cœur - exonération de la Taxe foncière sur

les propriétés Bâties

Église Saint-Amans - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - réalisation d’un diagnostic de l’état de l'édifice - Demande de subvention et fonds de concours

Association PHOTOFOLIES 12 - Attribution d’une subvention de fonctionnement et

convention d'objectifs

Subvention de fonctionnement - Les Ailes Ruthnéoïses

Médiathèque - Ludothèque : Création et animation d’un fonds « Facile à lire »

Accueils de Jeunes « RODEZ’ADO » SAINT-ELOI ET GOURGAN - Conventions Ville de Rodez / Direction Départementale de La Cohésion Sociale et de La Protection des Populations

{1) Madame Laure COLIN rejoint l'assemblée avant la délibération n° 19-154 : BUDGET PRINCIPAL - Versement d'une avance remboursable au Budget Annexe des Parcs Publics de Stationnement

DELIBERATION N° 19-152

HOMMAGES

L'ensemble du Conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République de 1995 à 2007, décédé le jeudi 26 septembre 2019.

DELIBERATION N° 19-153

DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur Le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les 66 décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 9 mars 2018 et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 26 voix pour, lui en donne acte.

{1) Madame Laure COLIN rejoint l'assemblée avant la délibération n°19-154 : BUDGET PRINCIPAL - Versement d’une avance remboursable au Budget Annexe des Parcs Publics de StationnementDELIBERATION N° 19-154

BUDGET PRINCIPAL

VERSEMENT D’UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT

Les travaux de rénovation du Parc de stationnement souterrain Foch répondent à plusieurs objectifs : une mise en sécurité du parking par l'établissement de réseaux défense incendie, le renforcement de la structure par la mise en œuvre d’un renfort carbone sur Les éléments porteurs de la structure, la reprise intégrale du réseau énergie (réfection complète de l'éclairage, réseaux de communication et de surveillance) et la mise en accessibilité du parking par la création d’un ascenseur.

Plusieurs phases de réalisation sont d’ores et déjà prévues : la première prévue en 2019 s'élève à 1 583 092,65 HT, La seconde prévue en 2020 s'élève à 1 550 019,88 € soit un coût total de 3 133 112,52 €.

est proposé le versement du Budget principal vers le Budget annexe des parcs publics de stationnement d’une avance en trésorerie de 1 000 000 € remboursable sur 5 ans soit, 200 000 € par an, dans l'attente d’un éventuel emprunt financé par l'exploitation de l’ensemble des parcs publics de stationnement.

Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget principal, article 276348, fonction 96 dans la limite des crédits inscrits au budget principal de La Commune sur l'exercice 2019.

Vu L'avis favorable de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame Claudine BONHOMME et Monsieur Matthieu LEBRUN), décide d'approuver le versement du Budget principal vers le Budget annexe des parcs publics de stationnement d’une avance en trésorerie de 1 000 000 € remboursable sur 5 ans et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-155

GARANTIE D'EMPRUNT RODEZ AGGLO HABITAT

RESIDENCE LA TOUCADE - QUATRE MAISONS INDIVIDUELLES

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le Plan Local pour l'Habitat «2012-2018 », approuvé le 5 février 2013 par la Communauté d'Agglomération à été prorogé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 2 ème semestre 2020,

IL prévoit notamment que la couverture de la garantie d'emprunt soit répartie, à concurrence de 50 %, entre la Communauté d'agglomération et la commune sur laquelle l'OPH intervient, L'article L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la commune conserve la possibilité, nonobstant le transfert de la compétence en matière de logement ou d'habitat à son EPCI, de garantir des emprunts pour les opérations de constructions ou d'amélioration de logements sociaux.

Rodez Agglo Habitat a engagé en 2019 un programme de construction de quatre maisons individuelles « résidence La Toucade » sur La Commune de RODEZ et, à ce titre, a mobilisé un financement de 515 800 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Soit les lignes de prêt suivantes :

Prêt « PLUS » (Prêt Locatif à Usage Social) au taux de 1,35 % sur 40 ans d’un montant de 195 395 € contracté pour une durée de 40 ans (réalisation de 3 logements PLUS),

- Prêt « PLUS » foncier au taux de 1,35 % sur 50 ans pour un montant de 132 885 €, - Prêt « PLAI » (Prêt Locatif Aidé d'intégration) au taux de 0,55 % sur 40 ans pour un montant de 63 121 €

(réalisation d’1 logement PAI),

- Prêt « PLAI » foncier au taux de 0,55 % sur 50 ans pour un montant de 44 399 €, -_ Prêt « BOOSTER » au taux fixe de 0,81 % sur 20 ans pour un montant de 60 000 €, -_ Prêt « PHB2 » avec différé d'amortissement pendant 20 ans pour un montant de 20 000 €.

ILest proposé au Conseil municipal d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 %, à cet emprunt contracté par Rodez Agglo Habitat.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 99155 en annexe signé entre Rodez Agglo Habitat, n° 000277956, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Administration Générale, Le Conseil municipal, à l’unanimité par 27 voix pour, décide d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour Le remboursement du prêt n° 99155 d’un montant total de 515 800 € dont Le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations seton les caractéristiques financières du prêt constitué de deux lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensernble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans Les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DELIBERATION N°19-156

GARANTIE D'EMPRUNT RODEZ AGGLO HABITAT

RESIDENCE LA TOUCADE - QUATORZE LOGEMENTS COLLECTIFS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le Plan Local pour l'Habitat « 2012-2018 », approuvé le 5 février 2013 par la Communauté d'Agglomération a été prorogé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 2} semestre 2020.

IL prévoit notamment que la couverture de la garantie d'emprunt soit répartie, à concurrence de 50 %, entre La Communauté d'agglomération et la commune sur laquelle l'OPH intervient. L'article L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la commune conserve la possibilité, nonobstant le transfert de la compétence en matière de logernent ou d'habitat à son EPCI, de garantir des emprunts pour les opérations de constructions où d'amélioration de logements sociaux.

Rodez Agglo Habitat a engagé en 2019 un programme de construction de 14 logements collectifs « résidence La Toucade > sur la Commune de Rodez et, à ce titre, a mobilisé un financement de 1 918 880 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Soit les lignes de prêt suivantes :

Prêt « PLUS » (Prêt Locatif à Usage Social) au taux de 1,35 % sur 40 ans d’un montant de 881 232 € contracté pour une durée de 40 ans (réalisation de 10 Logements PLUS),

-_ Prêt « PLUS » foncier au taux de 1,35 % sur 50 ans pour un montant de 342 187 €, -_ Prêt « PLAI » (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au taux de 0,55% sur 40 ans pour un montant de 288 754 €, - Prêt « PLAI» foncier au taux de 0,55 % sur 50 ans pour un montant de 136 707 € (réalisation de 4 logements PLAI),

-_ Prêt « BOOSTER » au taux fixe de 0,81 % sur 20 ans pour un montant de 210 000 €, -_ Prêt « PHB2 » avec différé d'amortissement pendant 20 ans pour un montant de 60 000 €,

IL est proposé au Conseil municipal d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 %, à cet emprunt contracté par Rodez Agglo Habitat,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu tes articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 99275 en annexe signé entre Rodez Agglo Habitat, n° 000277956, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu L'avis favorable à l'unanimité de La Commission Administration Générale, Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, décide d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 99275 d'un montant total de 1 918 880 € dont Le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué de deux lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe,La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DELIBERATION N°19-157

RECEVEUR MUNICIPAL

INDEMNITE DE CONSEIL

Outre les prestations de caractère obligatoire résultant de leurs fonctions, les comptables exerçant Les fonctions de Receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans Les domaines relatifs à l'établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie, la gestion économique en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. Pour la Ville de Rodez, les prestations de conseil intéressantes sont celles des domaines de la gestion financière, de l'analyse budgétaire et financière et de la mise en œuvre des réglementations budgétaires et financières. Ces prestations de conseil et d'assistance ont un caractère facultatif et témoignent de l'engagement personnel du comptable public, consenti en dehors des horaires habituels de travail : lorsque Le comptable a fait connaître son accord, le Conseil municipal fixe par délibération l'attribution de l'indemnité de conseil. ILest rappelé que Monsieur Gilles Guégan occupe depuis Le 16 juillet 2018 le poste de Trésorier Principal, Receveur de la Ville de Rodez, en remplacement de Madame Evelyne Baron,

L'indemnité est calculée conformément à l'arrêté du 16 décembre 1983 par apptication du tarif à la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années, tous budgets confondus. Cette indemnité est plafonnée au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. La délibération peut introduire une modulation de cette indemnité, par exemple proportionnelle aux prestations demandées.

Suite à l’arrivée du nouveau receveur, il est proposé de moduler le taux à 20 %. L’indernnité attribuée au comptable avoisinera les 900 euros par an.

Les crédits utiles seront prélevés au Budget Principal, section de fonctionnement, article 6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs », rubrique 020 « Administration générale de la collectivité » dans la limite des crédits inscrits au budget de la commune.

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, décide de fixer le taux de l'indemnité de conseil du receveur municipal pour l’année 2019 à 20%.

DELIBERATION N° 19-158

TABLEAU DES EFFECTIFS

MISE À JOUR

Afin de s'adapter aux besoins des services pour l'année 2019, il est proposé de créer Les emplois suivants :

Filière Grade Nombre Temps de travail Motif

d'emploi

Administrative Attaché 1 1 temps complet Liste d’Aptitude

Technique Agent de Maîtrise 3 3 temps complets Liste d’Aptitude

Adjoint Technique 6 Temps non complet (56 %) 3 Augmentations

forfait

3 Titularisations

3 Temps non complet (65,34 %) Augmentations

forfait

2 Temps non complet (74,67 %) Augmentations

forfait

3 Temps non complet (48,54 %) Titularisations

Médico-sociale ATSEM 2° classe 1 Temps non complet (87,12 %) Augmentation

forfait

Culturelle Adjoint du 1 1 temps complet Recrutement

Patrimoine

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, Le Conseil municipal, à l’unanimité par 27 voix pour, approuve les modifications du tableau des effectifs dans Les conditions ci-dessus indiquées. DELIBERATION N° 19-159 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 La formation professionnelle tout au long de la vie, posée par la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à La

formation des agents de la fonction publique territoriale, représente l’un des principaux leviers de La gestion des compétences et constitue l'outil privitégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux. Le dispositif issu de La loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à La formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le Centre National de Fonction Publique Territoriale,

L'exercice du droit à la formation relève autant de l'engagement des autorités territoriales que de l'offre de service du CNFPT, C'est pour définir les modalités de cette relation que le CNFPT et la Ville de Rodez entendent s'engager dans Le présent partenariat pour développer la culture de la formation et son bon usage comme Levier de la qualité du service public, Ce partenariat peut faire l’objet de formations en INTRA, en UNION ou en INTER. Le CNFPT et la Ville de Rodez conviennent, afin de développer les compétences des agents concernés, de mettre en œuvre des actions de formation à partir des orientations et objectifs stratégiques définis par les parties et présentés dans la convention jointe en annexe selon les modalités exposées.

Les crédits utiles seront prélevés sur les budgets concernés sur Le chapitre 011, articles 618 (M49) et 6184 (M14).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 Voix pour, approuve les termes de La convention entre le CNFPT et la Ville de Rodez et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-160

CREATION DE POSTE -ADULTE-RELAIS SERVICE EDUCATION

Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme adultes-relais encadre des interventions de proximité dans les quartiers prioritaires des contrats de villes. Il vise à renforcer le lien social et à

6favoriser le règlement des conflits de la vie quotidienne par Le biais de la médiation, Le Gouvernement a annoncé une dotation de 1 000 postes d’adultes-relais supplémentaires pour 2019, alors que leur nombre plafonnait à 4 000 depuis 2006, Ce renforcement va permettre de mieux ancrer le métier de la médiation sociale dans Le champ de l'intervention sociale, tout en rendant plus facile l'extension des interventions sur de nouveaux domaines comme la médiation autour du numérique, la médiation par Les pairs (en scolaire} et la médiation dans Les conseils citoyens,

L'État via le Commissariat général à l'égalité des territoires, représenté par la Préfète de département.a attribué à la commune de Rodez, dans Le cadre du contrat de ville de Rodez Agglomération, un poste d’adulte relais. Celui-ci aura pour mission de développer la médiation dans Le champ scolaire, le développement de la vie sociale dans Les quartiers, d'avoir une présence accrue sur l’espace public et de contribuer à l'information des habitants.

L’adulte relais est placé sous l'autorité de la Direction Vie de la cité et travaille en lien étroit avec l’ensemble des acteurs de terrain et les institutions, en particulier avec l’école des quartiers et l'entité Maison des quartiers.

Pour la réalisation des missions décrites, la ville de Rodez bénéficie d’une aide financière prévue à l'article L.5134-108 du code du travail et versée par le Commissariat général à l’égalité des territoires, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants en loi de finances. L'aide est due à compter de la date d'embauche jusqu’à la fin de la convention,

Le montant annuel de l’aide par poste à temps plein est de 19 639,39 € {dix-neuf mille six cent trente-neuf euros et trente-neuf centimes) à la date de signature de la convention.

Pour la mise en place du poste il est nécessaire de signer, avec l'Etat, une convention de 3 ans. Suite à cette convention le recrutement de l’adulte-relais interviendra pour une durée de 3 ans suivant La signature de la convention.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration générale, le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour :

- approuve la création d’un emploi adulte relais à temps complet lié à la convention ci jointe en annexe, - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- décide d’imputer les dépenses au budget général de la Ville de l'exercice en cours, chapitre 012.

DELIBERATION N°19-161

ACQUISITION FONCIERE - LOTISSEMENT FAYET

ACQUISITION DE LA VOIE ET DES ESPACES PUBLICS - PARCELLE BI N°116

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Par courrier du 25 mars 2019, l'association syndicale du lotissement FAYET autorisée par arrêté préfectoral du 8 juin 1979, a fanmulé une demande de rétrocession de l'assise foncière cadastrée BI n°116 de La voie et des espaces publics dudit lotissement, au profit de la Commune de Rodez.

Considérant que son classement dans le domaine public routier communal n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par La voie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour :

- approuve l'acquisition à titre gratuit de la parcelle référencée ci-dessus, constituant la voie et Les espaces publics du lotissement Fayet ;

- dit que Les frais notariés seront pris en charge par la Commune ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente décision ;

- classe la parcelle BI n°116 dans Le domaine public routier communal.

DELIBERATION N° 19-162

ACQUISITIONS FONCIERES

REQUALIFICATION DU SITE DU SACRE CŒUR - CREATION D'UN ACCES PIETON PARCELLES AM 116, AM 121, AM 122

Dans le cadre des travaux de requalification urbaine du site du Sacré Cœur, il est envisagé la création d’une liaison piétonne depuis l'avenue Tarayre jusqu’au belvédère et au parking « Vallon Aubrac », tous deux situés en contrebas.L'emprise actuelle de ce cheminement piéton appartient actuellement à des propriétaires privés qui ont accepté de céder à la Ville la partie de leur propriété correspondante, moyennant la somme de 20 € par m2. IL a donc été procédé à des divisions cadastrales en vue de la cession à la Ville des propriétés suivantes, conformément au plan ci-joint :

-95 m2 de la parcelle AM n° 116, appartenant aux copropriétaires moyennant La somme de 1 900 €. - 72 m2 de la parcelle AM n°121, appartenant à Mme Marion FLOTTES M Yoann LOMBARD moyennant la somme de 1 440€.

- 50 m°? de la parcelle AM n°122, appartenant à Mme Brigitte ROUX moyennant la somme de 1 000 €.

Les frais d'actes seront à la charge de la commune,

Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget 2019, article 2111, fonction 824.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à Punanimité par 27 voix pour :

- approuve le principe et les conditions des acquisitions foncières ci-dessus exposées; - autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,

DELIBERATION N° 19-163

ACQUISITION DE DELAISSE DE VOIRIE - SOCIETE SCCV SIGNATURE

RUE EUGENE LOUP - PARCÇELLE AI 176

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Une autorisation d’urbanisme a été délivrée à la SCCV SIGNATURE sur l'unité foncière cadastrée AI n°138, sise rue Eugène Loup. Ladite parcelle étant en partie grevée d’un emplacement réservé au profit de la Commune de Rodez en vue de l'élargissement de la voie, une modification du parcellaire cadastral a été établie afin de permettre la cession à la Commune de la bande de terrain correspondante.

IL s’agit désormais de la parcelle cadastrée section AI n°176 d’une contenance de 359 m2, située à l'angle de la rue Eugène Loup et de la rue Jean Ferrieu,

La délibération n°16-124 du 27 juin 2016 a instauré, lors de l'acquisition du délaissé de voirie cadastré AI n°175 sis Eugène Loup, un tarif de 20 €/m? pour Les acquisitions d’élargissements de voirie liées à la délivrance d’autorisation d'urbanisme.

Par conséquent, l'acquisition de la parcelle AI n°176, appartenant à la société SCCV SIGNATURE, représentée par Franck-Alexandre LABIT, est établie à 7 180 €.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2019, article 2112, fonction 824.

Considérant l'accord de la société SCCV SIGNATURE en date du 27 mai 2019, et l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour : - approuve le principe et Les conditions de l'acquisition réalisée auprès de la société SCCV SIGNATURE ; - autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération ;

- classe la parcelle AI n°176 dans Le domaine pubtic routier communal.

DELIBERATION N° 19-164

IMPLANTATION DE MATERIEL DE COMPOSTAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE RODEZ/ RODEZ AGGLOMERATION

Dans Le cadre de la mise en œuvre de sa politique de Prévention des Déchets, Rodez Agglomération soutient la pratique du compostage sur son territoire pour diminuer Les bio-déchets et répondre à ses obligations réglementaires découlant de l’article 70 de {a loi sur la « Transition Energétique pour la Croissance Verte » qui prévoit la généralisation du tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs de déchets avant 2025, « pour que chaque citoyen ait à sa disposition Une solution lui permettant de ne pas jeter ses bio-déchets dans Les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés ».

Aussi, Rodez Agglomération accompagne les Communes dans la mise en place de composteurs sur le domaine public, accessibles dans les quartiers ou en sorties de lotissement, à l'attention des habitants et des petits producteurs professionnels à proximité.

8Le matériel de compostage est mis à disposition gratuitement par Rodez Agglomération, qui en assure l’entretien et le remplacement si nécessaire.

Aussi, pour définir les modalités d'acquisition du matériel de compostage et l'intervention de chacune des parties dans la gestion des composteurs collectifs implantés sur le domaine public de la commune de Rodez, une convention doit être conclue.

Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à Lunanimité par 27 voix pour, approuve les modalités d'acquisition du matériel de compostage et l'intervention de chacune des parties dans la gestion des composteurs collectifs implantés sur le domaine public de la commune de Rodez et autorise Madame Marie-Claude CARLIN, Maire Adjointe, à signer la convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-165

AIDES MUNICIPALES HABITAT

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG)

En application des dispositifs d'aide à l'habitat adoptés par le Conseil municipal Le 26 avrit 2013 {délibération n°13- 069), le comité d'agrément habitat en date du 10 septembre 2019 soumet à l'approbation du Conseil municipal Les dossiers suivants qui ont reçu un avis favorable :

OPAH-RU (OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORAITON DE L'HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN)

«Primo accédant»

Monsieur LAHONTANG Robin / 58 rue de la Barrière

Montant des travaux retenus : 10 069,19 €

Montant maximal de la subvention : 5 035,00 €

Madame BOUET Carine / 25 boulevard d’Estourmel

Montant des travaux retenus : 27 172,27 €

Montant maximal de la subvention : 13 586,00 €

«Mise en valeur des façades du centre ancien »

Monsieur MARTY Romain / 23 rue François Cabrol

Montant des travaux retenus : 9 834,47 €

Montant maximal de la subvention : 1 967,00 €

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, le Conseil municipal, à

l'unanimité par 27 voix pour, approuve les attributions des aïdes ci-dessus proposées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-166

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

AIDE A L’INSTALLATION D’UNE TELEALARME

Le Conseil municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L'aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de L'installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30 €.

IUest proposé d'attribuer une subvention d'équipement de 30 € à :

Madame Marguerite RIGAL

Madame Odette VAYSSADE

Madame Denise REBOIS,

Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget principal, article 20421 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé/Biens mobiliers, matériel et études », sous-fonction 61 « Services en faveur des personnes âgées ».Vu L'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Techniques - Investissements, Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 2 voix contre (Madame Claudine BONHOMME et Monsieur Matthieu LEBRUN), 1 abstention (Madame Monique BULTEL-HERMENT), approuve ces attributions de subvention d'équipement et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de La présente délibération.

DELIBERATION N° 19-167

TAXE D’AMENAGEMENT

FIXATION D'UN TAUX MINORE

ZONE D’ACTIVITE DU PARC DES EXPOSITIONS COMMUE DE LA PRIMAUBE ET OLEMPS

La Taxe d'Aménagement (TA), en vigueur depuis mars 2012, a été instaurée par Rodez agglomération et à son bénéfice par délibération du 8 novembre 2011 à un taux (part intercommunale) de 5 % avec exonération pour les réalisations de logements financés avec un prêt aidé de P’Etat. En outre, par délibérations du 3 novembre 2015 et du 21 novembre 2017 des exonérations facultatives ont été actées pour la réalisation d’abris de jardins, pigeonniers et colombiers de moins de 20 m2, et pour une réduction des surfaces taxables pour les constructions à usage industriel et artisanal (à L'occasion de la délibération instituant des taux sectorisés sur la Commune déléguée de Balsac).

Les conditions de reversement aux communes composant la Communauté d'agglomération d’une partie de la Taxe d'Aménagement, considérant la charge des équipements publics qui relèvent de leur compétence ont été précisées par voie de convention. À ce jour, 69 % de la TA perçue par l’agglomération est reversée aux communes, sauf sur les 2 secteurs à taux majorés (à 9,5 %) de Balsac où le reversement a été fixé à 84 %, conformément à la délibération du 21 novembre 2017.

La sectorisation du taux de TA sur Balsac a conduit l’agglomération à se réinterroger sur une sectorisation des taux de TA sur l’ensemble du territoire, et notamment sur les secteurs où Rodez agglomération est aménageur notamment sur les futures zones d'activités dont celle du parc des expositions. Dans l’objectif de favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire de l’agglomération et de tenir compte des investissements induits par Rodez agglomération dans le cadre de ses compétences (économique et d'aménagement du territoire), un taux minoré et une adaptation des conditions de reversement aux communes, dans les secteurs où Rodez agglomération intervient en tant qu’aménageur seraient cohérents.

En effet, la zone du parc des expositions relevant exclusivement de la compétence administrative et financière de Rodez agglomération, il est pertinent :

- de diminuer le taux de TA dans ce périmètre afin de ne pas faire supporter un coût supplémentaire aux porteurs de projet qui participeront déjà au travers du prix du foncier, cf annexe 1

- de diminuer la part de TA reversée à la commune sur cette zone, l'agglomération portant L'investissement du parc des expositions, de ses aménagements périphériques et de la zone d'activités adjacente.

Le taux (part intercommunale) de TA sectorisé sur la zone d’activité du parc des expositions passera à 3 % (au lieu de 5%) et la convention de reversement fera l’objet d'un avenant avec Les communes de La Primaube et Olemps pour diminuer le montant de TA perçue à l'agglomération à 19 % (au lieu de 69 %) tenant compte de la charges des équipements publics porté par l’agglomération et la commune concernée.

Le montant général de TA de 5%, les exonérations facultatives et la sectorisation des taux sur la commune déléguée de Balsac sont maintenus en application des délibérations précédentes.

Rodez agglomération doit délibérer avec l'avis des communes membres de Rodez agglomération lors de sa séance du 5 novembre prochain pour une application du nouveau taux au er janvier 2020, selon les dispositions de l'article L 331- 14 du code de l’urbanisme.

Vu les articles L 331-1 et suivants du code de l'urbanisme,

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 2 voix contre (Madame Claudine BONHOMME et Monsieur Matthieu LEBRUN) et une abstention (Madame Sarah VIDAL) :

- approuve l'application d’un taux sectorisé de la Taxe d'Aménagement à 3 % (part intercommunale) sur La zone d'activités du parc des expositions sur les communes de La Primaube et Olemps ; - approuve le maintien des dispositions existantes sur le reste du territoire conformément aux délibérations de Rodez Agglomération du 8 novembre 2011, 3 novembre 2015 et 21 novembre 2017 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.DELIBERATION N° 19-168

MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE DU SACRE CŒUR

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES

Rodez Agglomération a pour compétence l'élaboration du contrat local de santé et, à ce titre, a comme objectif Les constructions de plusieurs Maisons de Santé Pluri Professionnelles sur son territoire, L’Une d'elle sera située au sein du quartier du Faubourg Place du Sacré-Cœur sur la Commune de Rodez.

À ce titre, l'article 1382 C Bis du CGI ouvre la possibilité d'exonération de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) pour Les locaux appartenant à un établissement public de coopération intercommunale et occupés à titre onéreux par une Maison de Santé, Le taux d’exonération peut fluctuer entre 25 % et 100 % suivant Le choix fait par la collectivité bénéficiaire.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administration Générale, le Conseil municipal, à l’unanimité par 27 voix pour, décide de voter un taux d’exonération de 50 % pour une durée de deux ans en faveur de Rodez Agglomération au titre de la construction de la Maison de Santé Pluri Professionnelle construite au sein du quartier de Faubourg.

DELIBERATION N°19-169

ÉGLISE SAINT-AMANS

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE L'ETAT DE L'EDIFICE DEMANDE DE SUBVENTION ET FONDS DE CONCOURS

L'église Saint-Amans, propriété de la Commune de RODEZ, inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques, nécessite régulièrement des travaux d'entretien importants en raison de l'état de dégradation avancée de certains de ses ouvrages.

La commune souhaite confier une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et d’étude à un architecte qualifié, pour réaliser un diagnostic complet et une étude préalable visant à définir techniquement et dimensionner budgétairement les travaux de restauration à effectuer sur l’église.

Le budget prévisionnel de cette étude est de 20 450 € HT soit 24 540 € TTC,

Les crédits sont inscrits au budget 2019 de la commune, article 2138 - rubrique 324.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour : - approuve le financement comme suit :

e Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie à hauteur de 40 % du montant de l'étude, e Communauté d'agglomération à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Ville. - autorise Monsieur le Maire à solliciter Les aides auprès la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie et de La Communauté d'agglomération et à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-170

ASSOCIATION PHOTOFOLIES 12

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION D'OBJECTIFS

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez conventionne avec Les associations ruthénoises dans l’objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoïses et des Ruthénoïs, Bien que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 n’impose la conclusion d’une convention qu'avec les associations subventionnées au-delà d’un montant annuel de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaité contractualiser avec toutes les associations percevant plus de 2 000 euros afin d’encadrer les modalités de versement et de suivi de l’utilisation des subventions, et d'établir un véritable partenariat avec ces associations,

Ainsi, une convention d'objectifs sera établie avec Les associations concernées et définira : - Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,

- Les conditions de versement de la subvention,

- les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d'animation en générale,

- la promotion de l’image de la Ville de Rodez comme partenaire de son activité.Le montant de la subvention proposée pour l’année 2019 à L'association Photofolies 12 est de 4 000 €, Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6574,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame Claudine BONHOMME et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve l'attribution de cette subvention à l'association Photofolies 12 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19-171

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB SPORTIF -_LES AILES RUTHENOISES

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez apporte une aide financière aux associations dans l'objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et Ruthénois,

Le club des Ailes Ruthénoïises a sollicité la ville de Rodez à hauteur de 1 000 € pour La saison sportive 2018-2019.

A ce titre, une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € est proposée,

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6574,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame Claudine BONHOMME et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve cette attribution de subvention au club sportif les Ailes Ruthénoïses et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,

DELIBÉRATION N° 19-172

MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE

CREATION ET ANIMATION D'UN FONDS « FACILE A LIRE »

Devant l'évolution des publics et des demandes, la médiathèque de Rodez souhaite développer Un espace « Facile à lire » à destination des publics adultes allophones, en situation d’illettrisme ou s'étant éloignés de la pratique de La lecture.

A cette fin, la constitution d’un fonds a été amorcée en fin d’année 2018 grâce à l'affectation d’une part des produits de la vente de livres issus du désherbage de juin 2018, conformément à la délibération n°18-164 prise par le Conseil municipal lors de sa séance du 21 septembre 2018. Le Conseil municipal a également accepté, lors de sa séance du 19 avril 2019, la charte d'utilisation du logo national « Facile à lire » (délibération n°19-086). Afin de rendre le fonds identifiable, facilement visible et pour pouvoir présenter les documents de face, conditions nécessaires à l’utilisation du logo, comme le précisait La délibération n°19-086 du 19 avril 2019, la médiathèque va faire l'acquisition d’un mobilier approprié, mobile, avec des tablettes permettant une présentation frontale. Le lancement de la mise à disposition du fonds sera accompagné par une communication spécifique à destination des structures et associations œuvrant pour l'apprentissage du français et luttant contre l’illettrisme. Dans un second temps, des ateliers de lecture « Facile à lire » seront mis en place en partenariat avec les structures locales d'accompagnement des personnes en difficultés où d’accueil des migrants. Le but de ces ateliers est de promouvoir la lecture et de favoriser les échanges autour du livre. Ils doivent permettre aux participants de lire des ouvrages adaptés et de prendre la parole en public. Les participants pourront ainsi se familiariser avec l'écrit, grâce à la lecture, et avec l'oral par les discussions qui en résulteront, chacun étant amené à prendre confiance en soi petit à petit.

Le Ministère de La Culture, dans le cadre de l'appel à projets national 2019 « Action culturelle et langue française », est susceptible d'apporter un soutien financier d'un montant de 1 500 euros à cette action,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour : - approuve ce projet et son plan de financement,

- autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention de 1 500 euros dans Le cadre de l'appel à projet 2019 « Action culturelle et langue française » et à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlement des dépenses de cette action seront prélevés sur le budget concerné aux comptes par nature dédiés.DELIBERATION N° 19-173

ACCUEILS DE JEUNES « RODEZ'ADO » SAINT-ELOI ET GOURGAN

CONVENTIONS VILLE DE RODEZ / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Suite à l'aménagement réglementaire en date du 26 juillet 2006 du Code d’Action Sociale et des Familles, le cadre relatif à la protection des mineurs est renforcé, ainsi que Les dispositions administratives et juridiques. Par conséquent, Le fonctionnement des accueils de jeunes « Rodez’ Ado » Gourgan et Saint-Eloi (dispositif d'animation de proximité ouvert aux ruthénois âgés de 14 à 17 ans) est déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) par le biais d’une convention pour chaque accueil de jeunes. Pour l’année scolaire 2019-2020, il convient de conclure avec la DDCSPP deux conventions relatives à l’organisation des accueils de jeunes.

Vu les articles R227-1 et R227-19 du code de l’action sociale et des familles portant obligation de signer une convention entre l'Etat et l'organisateur,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie de la Cité, Le Conseil municipal, à l’unanimité par 27 voix pour : - approuve le fonctionnement des accueils de jeunes « Rodez’ Ado » Gourgan et Saint-Floi (dispositif d'animation de proximité ouvert aux Ruthénois âgés de 14 à 17 ans) qui sont déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) par te biais d'une convention pour chaque accueil de jeunes, - autorise Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des trois questions écrites du groupe Rodez Citoyen transmises le 26 septembre 2019 :

«Rentrée scolaire 2019/2020

En cette rentrée scolaire 2019/2020, nous vous prions de nous donner les informations suivantes : 1) Nombre d'élèves inscrits dans chaque école cette année et depuis 2014

2) Liste des travaux programmés pour chaque école de la ville entre septembre 2019 et juillet 2020 Tout particulièrement nous souhaitons savoir,

-pour l'école de Gourgan si Les travaux, prévus l'an passé, de jonction entre Les cours de récréation des élèves de maternelle et des élèves de l'élémentaire seront réalisés, travaux urgent depuis la création d'une école unique.

-pour l'école Flaugergues, si Les travaux évoqués maintes fois en conseil d'école de modification des toilettes extérieures et de la cour de l'élémentaire seront réalisés et sur quel projet définitif. 3) Enfin nous souhaiterions savoir quand la mise en piace du système informatique pour les écoles, commencée à la rentrée 2018 dans Le cadre du guichet unique, fonctionnera enfin. Ce non fonctionnement met en difficulté les enseignants qui ne savent pas quels enfants restent à l'étude, Les personnels municipaux qui ne savent pas si Les enfants sont inscrits à La cantine ou à la garderie, Les familles qui pensent que leur enfant est inscrit et surtout Les enfants mis dans des positions bien inconfortables.

Caméras de vidéo protection

Lors du dernier conseil municipal, si nous avons bien compris que vous alliez réunir en octobre le comité d'éthique, nous n'avons toujours pas une liste des caméras installées par la ville de Rodez explicitant celles qui fonctionnent à ce jour et celles qui seront mis en route prochainement puis une liste de celles qui sont prévues dans l'avenir,

Nous ne savons toujours pas quel outil performant vous allez mettre en œuvre pour informer de façon actualisée les habitants sur Les mises en fonctionnement successives des caméras ou Leur arrêt . Par ailleurs nous souhaiterions connaître Le coût global de l'opération à ce jour en précisant le nombre de caméras en fonctionnement à ce jour,

Le coût global comprend les prestations de cabinet conseil pour l'aide aux prévisions d'implantation des caméras ; Les prestations pour aider à organiser Le marché public : cahier des charges, analyse des offres ; les caméras et leur mise en place, le système centralisateur des images, l'amortissement et l'entretien. Nous pensons que vous aurez à cœur de nous informer des subventions que vous avez reçues qui sont bien sûr toujours de l'argent public.

Musées Denys Puech et Fenaille

Suite à la création de l'EPCC pour le musée Soulages et à votre annonce lors du dernier conseil municipal sur votre volonté de redynamiser le musée Denys Puech, notre question porte sur l'avenir des musées Denys Puech et Fenaïille qui étaient gérés par la ville avant la création du Pôle muséal del'agglomération, comprenant Les trois musées de la ville de Rodez. Avez vous prévu une reprise par la ville de ces deux musées ou leur maintien à l'agglomération ?

Maintenant Le Musée Denys Puech semble attirer votre attention alors que dans Le Pôle muséal de l'agglomération vous l'avez abandonné voire même condamné.

Est-ce grâce aux deux artistes Antonin Pons Braley et Lucile Viaud qui ont su mettre en valeur ce musée ces trois derniers mois alliant diverses expressions artistiques avec la conservation du patrimoine

environnemental, culturel et artisanal ; les verrières posées dans la salle du premier étage symbolisant tout ce patrimoine local et rural. Les deux plus importantes ont été déposées et exposées au sol jusqu'aux journées du patrimoine. La verrière centrale semble plus complexe et fragile à enlever. »

En réponse, Monsieur le Maire tient à apporter Les informations suivantes :

«Madame la Conseillère Municipale,

En réponse à vos questions écrites du 26 septembre pour le Conseil Municipal du 30 septembre 2019, je tiens à vous apporter les informations suivantes même si je sais pertinemment que vos demandes sont politiciennes et visent à perturber, comme d'habitude trois jours avant, le bon fonctionnement des services et du Conseil Municipal.

Concernant la rentrée scolaire 2019-2020, vous demandez le « nombre d'élèves inscrits dans chaque école cette année et depuis 2014 ».

Comme vous le savez, Les chiffres entre 2014 et 2018 ont déjà été communiqués plusieurs fois. Pour cette rentrée, nous n’avons que des chiffres provisoires : Groupe scolaire J-A BESSIERE 158 ; Ecole CAMBON 170 ; Ecole MONTEIL 104 ; Ecole PARAIRE 56 ; Ecole FOCH 120 ; Groupe scolaire FLAUGERGUES 167 ; Groupe scolaire CARDAILLAC 214; Groupe scolaire GOURGAN 145; Groupe scolaire François MITTERRAND 139 ; Groupe scolaire RAMADIER 130.

Vous demandez « la liste des travaux programmés pour chaque école de la ville entre septembre 2019 et juillet 2020 » alors que vous savez qu'ils doivent encore faire l'objet d’arbitrages. Comme vous le savez également, la période électorale nous interdit d'évoquer et de communiquer sur des projets. Bien entendu, les travaux urgents seront réalisés conformément à l’article L 2124 du code de l'éducation.

Enfin, vous souhaitez « savoir quand la mise en place du système informatique pour les écoles,

commencée à la rentrée 2018 dans le cadre du guichet unique, fonctionnera enfin » Là encore, comme vous Le savez, la mise en place du guichet unique avec un nouveau logiciel a commencé en 2018 et son déploiement se poursuit. Comme vous Le savez enfin la période des inscriptions se poursuit sur tout le mois de septembre et génère des aléas comme à chaque rentrée.

Concernant les caméras de vidéo protection

Vous savez pertinemment aussi que le conseil municipal a délibéré à plusieurs reprises pour fixer les règles, le schéma de déploiement et les budgets. Le comité d'éthique, contre lequel vous avez voté tout en demandant fortement à en être membre titulaire, se réunira le mardi 8 octobre à 17 h 30 à l'hôtel de ville.

Concernant les musées Denys Puech et Fenaille

Dois-je encore vous rappeler que ces musées ne sont pas de La compétence de la commune ?

Je vous prie de croire, Madame la Conseillère municipale, à mes sincères salutations. »

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

et ont signé Les membres présents.

La séance est levée à 18h25.

Fait à Rodez, le 1° octobre 2019

,

Le Maire €

Christian TEYSSEDRE