Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2023 04 25 02 Basket
Arrêté - D2023 09 12 04 AAPPMA
Arrêté - D2023 09 12 05 Age d'or
Arrêté - D2023 03 14 04 ASB
Arrêté - D2023 03 14 01 Pétanque
Arrêté - D2023 05 23 01 Monsieur HAAS
Arrêté - D2023 03 14 05 Ecole Saint Joseph
Déliberation - D2023 09 26 04 DE 1 1 1
Arrêté - D2025 02 21 01 Briatexte ensemble
Arrêté - D2025 03 18 01 OGEC
Arrêté - D2023 04 25 01 Bordier
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2023 04 25 01 Bordier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 CS L
Publié le 02/05/2023 G
ID : 081-218100394-20230425-D2023 04 25 01-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BRIATEXTE
ey DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT
Décision n° 2023-04-25-01
Date : 25 Avril 2023
Domaine : Louage de choses
Objet : Location grande salle — Cuisine « Espace culture et loisirs »
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 Janvier 2023 relative aux tarifs communaux ;
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la commune de Briatexte et Madame Bordier un contrat de location
de la salle « Espace culture et loisirs » les 2, 3 et 4 Juin 2023. L'occupation des biens est consentie à titre payant soit 276 €.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Briatexte, le 25/04/2023
Le Maire,
Alain GLADE