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Déliberation - 2015 n° 1 02 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 1 02 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
A
mn REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
! COMMUNE AIGUES MORTES HS
5 +
aqu DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel da le Vie
Réf : DCM/2015/n°1/4.1/25.02/1
Nombre des membres SEANCE DU 25 FEVRIER 2015 En Qui ont pris part
Exercice ie à la délibération L'an deux mille quinze,
29 25 29 Le VINGT CINQ FEVRIER à 17 H 30
. Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Date dela convocation : 12/02/2015 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Date de l'affichage : 17/02/2015 ’ ne Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
OBJET: Présents : Pierre MAUMEIJEAN, Gilles TRAULLET, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY,
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Patrice DEVILLE, Claude LAURIE, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE,
Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS,
Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Rapporteur : Noémie CLAUDEL à Philippe CATHALA Alain BAILLIEU à Claude LAURIE Arnaud FOUREL à Patricia VAN DER LINDE Amandine JACINTO à Cédric BONATO
Jeannine Soléyrol Secrétaire de séance : Hélène THELENE
Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression du tableau des
effectifs des postes soit rendus vacants par des mesures administratives, notamment liées aux avancements de grade ou promotions des agents ayant bénéficié d’une progression de carrière, soit ceux n’ayant plus de nécessité au regard de la réorganisation des services.
Ilest proposé au conseil municipal de supprimer, au 1° mars 2015, les 16 emplois suivants :
- 1 Directeur général adjoint des services à temps complet
- 1 Collaborateur de Cabinet à temps complet
- 2 Adjoints administratifs principaux 1° classe à temps complet
- 5 Adjoints administratifs 1° classe à temps complet
- 1 Agent de Maîtrise principal à temps complet
- 1 Adjoint technique principal 2° classe à temps complet
- 1 Educateur APS principal 1ere classe à temps non complet (28 h)
- 2 Adjoints d'animation principaux 1° classe à temps complet
- 1 Adjoint d'animation 2° classe à temps non complet (9 h)
- 1 Adjoint d'animation 2° classe à temps non complet (17 h 30)
Ilest proposé au conseil municipal de supprimer, au 2 mai 2015, l'emploi suivant :
- 1 Ingénieur territorial à temps complet.
Ilest proposé au conseil municipal de supprimer, au 18 mai 2015, l'emploi suivant :
- 1 Attaché territorial à temps complet.
Conformément à la réglementation, le comité technique paritaire saisi de ces suppressions d'emplois, lors de sa séance du 18 Février 2015, a émis un avis favorable.
Pour les mêmes motifs, il est également nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant à la création des 13 emplois suivants, à compter du 1° mars 2015 :
- 1 Adjoint administratif de 2°" classe à temps complet
- 1 Agent de maîtrise à temps complet
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90. Accusé de réception en préfecture Fax : 04.66.53.86.09 030-213000037-20150225-DCM2015-1-DE Date de Éétereneson :26/02/2015
Date de réception préfééuréU"26/02/2015 - 3 Adjoints techniques de 2°"® classe à temps complet
- 1 Moniteur éducateur intervenant familial principal de 1°" classe à temps complet
- 1 Assistant socioéducatif à temps complet
- 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1%" classe à temps complet
- 5 Adjoints d'animation de 2°"° classe à temps complet
Ilest donc proposé au Conseil de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité {ci-annexé).
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
- Pour : 23. Contre : 6 : Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO (pro. Amandine JACINTO) Alexandra
BONNET, Guillaume BER
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 26/02/2015
- date d'affichage : 26/02/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150225-DCM2015-1-DE
Date de télétransmission : 26/02/2015
Date de réception préfecture : 26/02/2015
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