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Arrêté - DM2025 130
Déliberation - DM2025 287 0
Déliberation - DM2025 499
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Vil (A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ets Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 499
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DU VAL-D'OISE
POUR LES DEUX MAISONS DES HABITANTS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n°35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°143-2021-JE04 du conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à l'adhésion de la commune à la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Val-d'Oise,
Considérant que les maisons des habitants Georges-Pompidou et Joséphine-Baker disposent d'agréments spécifiques de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise (CAF 95) pour leur projet social ;
Considérant que la Fédération départementale des centres sociaux et socio-culturels du Val-
d'Oise permet de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la démarche d'agrément
des projets sociaux, au travers d’une démarche de méthodologie de projet participative et
interactive, qui intègre à la fois les diagnostics, les orientations, les projets d'actions et les
évaluations partagées ;
Considérant que la Fédération départementale des centres sociaux et socio-culturels du Val- d'Oise est au service de chaque centre, puisqu'elle constitue un réseau qui donne aux centres sociaux les moyens d'échanger sur leurs pratiques, de mieux former les acteurs et de trouver
un appui dans les moments difficiles ;
Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion à la Fédération départementale des centres sociaux et socio-culturels du Val-d'Oise, au titre de l’année 2025 :
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2 02 350+O0$-A(ÇT70iS 499 -AR A -AUA
Réception en sous-préfecture le : © © J> 71222
= Ji. 2025
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que le montant de la cotisation demandée par la Fédération départementale des centres sociaux et socio-culturels du Val-d'Oise se calcule sur la base du compte de résultat de la structure, auquel il est appliqué un taux qui évolue chaque année en fonction de
l'augmentation du niveau de vie ;
DÉCIDE
Article 1°:
La commune de Taverny renouvelle son adhésion à la Fédération départementale des centres sociaux et socio-culturels du Val-d'Oise, sise 39 rue des Bussys à Eaubonne (95600), représentée par Nabil KOUIDI, son président, pour l’année 2025.
SIRET : 397 552 928 00053.
Article 2 :
Le montant de la cotisation 2025 concernant la Maison des Habitants Georges-Pompidou est de 2 889, 91 € NET (DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATRE
VINGT ONZE CENTIMES NET).
Le montant de la cotisation 2025 concernant de la Maison des Habitants Joséphine-Baker est de 2 766, 40 € NET (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES NET).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public
assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
ORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-499
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