Déliberation - DM2025 062

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Déliberation - DM2025 062 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 062)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 062

MISE EN PLACE D’ATELIERS DE CHESSBOXING

DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ

(CLAS) AVEC L'ASSOCIATION « CARRÉ CLAY »

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune déploie le dispositif du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) en direction des enfants d'âge élémentaire et des collégiens en vue de favoriser la réussite éducative de tous :

Considérant que dans ce cadre, la maison des habitants Georges-Pompidou propose de mener des ateliers de Chessboxing (mélange d'échecs et de boxe angjlaise) ;

Considérant que ces ateliers sont co-financés par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise et la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif CLAS ;

Considérant que l'Association « CARRÉ CLAY » propose de réaliser huit ateliers de Chessboxing, alliant la stratégie mentale et l'intensité physique, et permettant d’aiguiser les capacités de concentration ;

Considérant que ces huit ateliers d’une heure chacun, menés par deux animateurs, auront lieu entre janvier et juin 2025, pour un montant de 1 760, 00 € NET (MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS NET), soit 110, 00 € NET (CENT DIX EUROS NET) la séance par

animateur, à la maison des habitants Georges-Pompidou à Taverny ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-20)/ 5 O7 04 243 GUN

Réception en sous-préfecture le : 1 | Æ LES"

4 s 96

Publication le : 1 1 FEV. 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Paae 1 sur 2Considérant qu'il y a nécessité de signer le devis établi par l'Association « CARRÉ CLAY » :

DÉCIDE

Article 1°":

Le devis relatif à la mise en place de huit ateliers de Chessboxing d’une durée d’une heure chacun, pour l'année 2025, en direction des jeunes du Contrat Local d'Accompagnement à la

Scolarité (CLAS) de la maison des habitants Georges-Pompidou de Taverny, établi par l'Association « CARRÉ CLAY », sise 1 place Messager à VILLIERS-LE-BEL (95400), est signé.

N° SIRET : 893 267 062 00014.

Article 2 :

Ces ateliers de Chessboxing seront assurés par deux animateurs de l'Association « CARRÉ CLAY » et auront lieu à la maison des habitants Georges-Pompidou située 16 rue des écoles

à Taverny (95150), et se dérouleront comme suit :

> 8 ateliers d’une heure chacun entre janvier et juin 2025.

Article 3 :

Le montant total du devis est de 1 760, 00 € NET (MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS NET), soit 110, 00 € NET (CENT DIX EUROS NET) la séance par animateur, pour les ateliers de Chessboxing.

Le règlement, correspondant à la réalisation de ces ateliers, sera effectué par un mandat

administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations

et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 05 Février 2025

Le Maire, À

LES

Æférence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-062

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