Déliberation - 2022 080 Modification des tarifs communaux tableau des tarifs

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Déliberation - 2022 080 Modification des tarifs communaux tableau des tarifs Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - 2022 080 Modification des tarifs communaux tableau des tarifs)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Mode, textile et habillement, 1/6

COMMUNE DE HERGNIES

TARIFS POUR 2022

Il est proposé de modifier les tarifs pour l'année 2022.

Par conséquent, ci-après les tarifs proposés :

A compter du 1er septembre 2022 :

I - RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIES

Tarifs 2022 Hergnies Extérieurs

Repas Adultes 4.10 € 4.70 €

GARDERIE PERISCOLAIRE (ASLH périscolaire du matin et du soir)

Garderie périscolaire du

MATIN (7h30-9h00)

Garderie périscolaire du SOIR

(16h30-18h15 + goûter)

HERGNISIENS

T1 : QF moins de 550 1,55 € 2,45 €

T2 : QF de 551 à 950 1,75 € 2,65 €

T3 : QF de plus de 951 1,95 € 2,75 €

EXTERIEURS

T1 : QF moins de 550 2,70 € 3,75 €

T2 : QF de 551 à 950 2,90 € 3,95 €

T3 : QF de plus de 951 3,10 € 4,15 €

En cas de recrudescence de l'épidémie du Covid-19 et de fermeture des écoles :

Un service de garde dit service minimum sera mis en place pour les enfants des personnels prioritaires sur présentation d’un justificatif professionnel pendant les temps scolaire et périscolaire habituels.

RESTAURANT SCOLAIRE

HERGNISIENS

TRANCHE 1 : QF moins de 550 3,30 €

TRANCHE 2 : QF de 551 à 950 3,40 €

TRANCHE 3 : QF de plus de 951 3,50 €

Dont part fixe repas : 2,70 € pour toutes les tranches (Hergnisiens)

EXTERIEURS

TRANCHE 1 : QF moins de 550 4,20 €

TRANCHE 2 : QF de 551 à 950 4,40 €

TRANCHE 3 : QF de plus de 951 4,60 €

Dont part fixe repas : 3,30 € pour toutes les tranches (Extérieurs)

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication

Le 21/12/2022

Publication sur le site internet

Le 31/05/20232/6

S’agissant du périscolaire, les enfants des personnels concernés pourront donc être accueillis :

 De 7h30 à 8 h30 pour la garderie du matin ;

 De 11h30 à 13h15 pour la pause méridienne  le repas (repas froid ou sandwich) sera fourni par les parents dans un sac isotherme ;

 De 16h15 à 18h15 pour la garderie du soir.

Les enfants de l’école du NO-à-HOUX seront regroupés à l’école du Centre.

Les tarifs dits du service minimum périscolaire seront les mêmes que ceux du périscolaire, sauf pour le midi où les tarifs d’une vacation garderie du matin s’appliqueront (Cf. tableau ci-dessus).

TARIFS ALSH (à la semaine)

Vacances de FEVRIER, AVRIL, JUILLET et DECEMBRE

T1 : QF moins

de 550

T2 : QF de

551 à 950

T3 : QF de

plus de 951

pour 1 enfant

fréquentant l'ALSH

extrascolaire

tarif de référence 55,90 € 57,95 € 61,20 €

SANS PAI 55,90 € 57,95 € 61,20 €

AVEC PAI 47,15 € 49,70 € 53,45 €

pour 2 enfants

fréquentant l'ALSH

extrascolaire

tarif de référence 51,95 € 54,10 € 55,90 €

SANS PAI 103,90 € 108,20 € 111,80 €

dont 1 avec PAI 95,15 € 99,95 € 104,05 €

pour 3 enfants

fréquentant l'ALSH

extrascolaire

tarif de référence 49,50 € 51,60 € 53,25 €

SANS PAI 148,50 € 154,80 € 159,75 €

dont 1 avec PAI 139,75 € 146,55 € 152,00 €

pour 4 enfants

fréquentant l'ALSH

extrascolaire

tarif de référence 49,50 € 51,60 € 53,25 €

SANS PAI 198,00 € 206,40 € 213,00 €

dont 1 avec PAI 189,25 € 198,15 € 205,25 €

*Explications des calculs : la déduction de 5 repas scolaires du tarif ALSH "normal" que l'on remplace ensuite par le prix de 5 garderies scolaire du matin, selon le tarif de la tranche dans laquelle se situe la famille.

Tarif pour un ALSH de 5 jours (1 semaine), en cas de jour férié, le montant sera revu au prorata temporis.

Une garderie supplémentaire est mise en place le matin de 08h00 à 09h00 pour l'ALSH des vacances de Février, Avril, Juillet et Décembre aux tarifs suivants :

Ce tarif correspond au coût par vacation.

L'ALSH des vacances d'hiver, de Pâques et de Noël se déroulera uniquement une semaine sur les deux semaines de vacances. Il est prévu que ce soit la première semaine.

TRANCHE 1 : QF moins de 550 1,00 €

TRANCHE 2 : QF de 551 à 950 1,20 €

TRANCHE 3 : QF de plus de 951 1,40 €3/6

NB : Ces tarifs s’appliquent pour la durée du mandat actuel et au prorata temporis le cas échéant, et seront révisés lorsque cela s’avère judicieux.

En cas de recrudescence de l'épidémie du Covid-19 et que des mesures gouvernementales seraient prises dans le sens où les centres aérés auraient l'autorisation d'ouvrir et d'accueillir des enfants pendant les vacances scolaires, en précisant que seuls les enfants des parents exerçant une profession prioritaire seraient accueillis. Les tarifs seraient établis comme suit :

TARIFS du service minimum d’accueil des enfants

des personnels prioritaires lors des vacances scolaires

Pour les vacances scolaires, tarifs ci-dessous, à la demi-journée (matin 07h30/13h00 ou après-midi 12h00/18h00)

Etant précisé que pour le matin, comme pour l'après-midi, le temps de pause méridienne est inclus. A noter, le repas (repas froid ou sandwich qui devra être fourni par les parents).

NB: Par mesure d'équité et pour le bien-être des enfants accueillis, les enfants qui sont accueillis le matin recevront une collation, au même titre que les enfants qui sont accueillis l’après-midi recevront un goûter.

II - SALLES MUNICIPALES

A compter du 1er janvier 2023

Il est proposé d'augmenter les tarifs à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

LOCATION DES SALLES

(week-end : du vendredi après-midi au lundi matin)

(en euros)

Salles

Usagers / Associations

Hergnies

Usagers / Associations

Extérieurs

2023 2023

Pierre Delcourt

(Caution : 200 €) 270 € * 405 € * Léo Lagrange

(Caution : 200 €) 335 € * 470 € * André Malraux

(Caution : 400 €) 600 € * 1070 € *

* Acompte à la réservation de 50% du prix de la location

* Paiement du solde : 1 mois avant la date de l'événement

LOCATION DES SALLES

Pour la journée **

(en euros)

salles Habitants Hergnies Extérieurs Hergnies 2023 2023

Pierre Delcourt

(Caution : 200 €) 95 € * 137 € * Léo Lagrange

(Caution : 200 €) 110 € * 175 € *

Paulownia 47 € * 79 € *

TRANCHE 1 : QF moins de 550 3,30 €

TRANCHE 2 : QF de 551 à 950 3,50 €

TRANCHE 3 : QF de plus de 951 3,70 €4/6

André Malraux

(Caution : 400 €) 230 € * 375 € *

* Acompte à la réservation de 50% du prix de la location

* Paiement du solde : 1 mois avant la date de l'événement

** Remise des clefs le jour de la location (jour j), retour des clefs le lendemain de la location (j+1) avant 10h00.

** En cas de jours fériés, retour des clefs j+2, une seconde journée sera facturée.

III - Location de chaises et de tables

A compter du 1er septembre 2022

Les chaises et tables utilisées dans les salles municipales sont mises à disposition gratuitement.

Pour le domicile, les tarifs appliqués sont les suivants :

Tarifs 2022

Coût de location pour une chaise 0.75 €

Coût de location pour une table 1.30 €

IV - Salles communales :

A compter du 1er septembre 2022

a) Location vaisselle pour vin d’honneur

salles Habitants Hergnies Extérieurs Hergnies 2022 2022

Pierre Delcourt 16.00 € 26.00 €

Léo Lagrange 16.00 € 26.00 €

André Malraux 22.00 € 32.00 €

b) Location vaisselle pour repas

salles Habitants Hergnies Extérieurs Hergnies 2022 2022

Pierre Delcourt 23.00 € 44.00 €

Léo Lagrange 29.00 € 58.00 €

André Malraux 36.00 € 78.00 €

Soit pack complet vin d’honneur + repas

salles Habitants Hergnies Extérieurs Hergnies 2022 2022

Pierre Delcourt 37.00 € 68.00 €

Léo Lagrange 43.00 € 82.00 €

André Malraux 56.00 € 107.00 €5/6

V- Activités sportives et culturelles

A compter du 1er septembre 2022

Activité Habitants Hergnies Extérieurs 2022 2022

Sport : Cotisation annuelle

(de septembre à juin) 36.00 € 54.00 € Sport : Cotisation pour les personnes souhaitant

s’inscrire en cours d’année (dès février) 19.00 € 28.00 €

Ecole de Musique Municipale (**) – Cotisation 31.00 € 92.00 €

Ecole de Musique Municipale - Location

instrument 51.00 € 72.00 €

(**) Important : pour l’école de musique municipale, il y a une convention entre les communes de Condé sur l’Escaut, Vieux-Condé et Hergnies. Cette convention prévoit que les habitants des communes de Condé sur l’Escaut, Vieux-Condé et Fresnes sur Escaut bénéficient du tarif « Habitants Hergnies » et inversement.

VI - Reproduction/télécopie

A compter du vote du BP 2022 (tarifs inchangés)

Tarifs 2022

Droit de copie noir et blanc 0.40 € Droit de copie couleur 0.70 €

Droit de télécopie 0.60 €

VII - Cimetière

A compter du vote du BP 2022 (tarifs inchangés)

 Les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal sont définis de la manière suivante pour l’année 2022 :

Tarifs 2022

Concession perpétuelle / Concession 15 ans 105 € le m² Concession 30 ans 210 € le m² Concession 50 ans 310 € le m²

 Autres tarifs funéraires :

Caveau provisoire :

Du 1er au 10ème jour 2 € par jour

A partir du 11ème jour 3 € par jour

 Les tarifs cinéraires du cimetière communal sont définis de la manière suivante pour l’année 2022 :6/6

Colombarium - Cavurnes assorties de tombales en granit

Durées Nombre de places Tarifs 2022

15 ans 2 places 4 places 495.00 € 638.00 €

30 ans 2 places 4 places 750.00 € 995.00 €

50 ans 2 places 4 places 1 020.00 € 1 305.00 €

 Autres tarifs cinéraires :

Les deux tiers du prix de chaque concession seront versés à la commune, l'autre tiers sera attribué au centre communal d’action sociale.

Le tout sera payé à la caisse de la receveuse perceptrice de Condé sur Escaut, à charge pour elle de verser au CCAS la part qui lui est attribuée par la loi.

VIII - Emplacements

A compter de décembre 2022

Tarifs 2022

Emplacement sur le marché,

commerçants ambulants 2.00 €

Emplacement de la friterie 47.00 € par trimestre

Emplacement camions de vente et

cirques 17.00 € Emplacement sur le marché

communal bimensuel, commerçants

ambulants

0.50 € le ml

Emplacement des commerçants sur

le marché de l'Oson 8,00 € les 3 mètres

Vu pour être annexé à la délibération n°2022-080 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022.

Le Maire,

Jacques SCHNEIDER