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Déliberation - 2022 28 Ecole de musique partenariat avec la ville d Emmerin reglement et tarifs
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 28 Ecole de musique partenariat avec la ville d Emmerin reglement et tarifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT OU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date de convocation :
28/06/22
Date de publication :
06/07/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Excusés : O
Absents : O
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le see
ID : 059-215903162-20220704-2022_28B-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt-deux, le 04 juillet 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 28 juin 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE
Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU
Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL
Jean, Mme DELORY Claire, M. BOCQUILLON Sébastien, M.
DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
M. VANDRIESSCHE Patrick représenté par M DELVAL Claude,
M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
Mme NOMBERG Michèle représentée par M. BOCQUILLON
Sébastien,
N° du registre des délibérations : 28/2022
Objet : Ecole de musique - partenariat avec la ville d’'Emmerin, règlement et tarifs
Considérant que les écoles municipales de musique d'Emmerin et Houplin-Ancoisne sont situées sur
deux communes voisines. Elles disposent actuellement d’un enseignement parallèle et sont dirigées
par le même directeur.
Mutualiser certaines pratiques collectives permettrait d'optimiser les coûts de gestion de l’école de
musique d’Houplin-Ancoisne mais surtout d'élargir, à coût constant, la diversité des disciplines
enseignées par les deux écoles.
Considérant que cette mutualisation s'applique aux enseignements suivants :
e Les cours de formation musicale de 1+ et 2" cycle dispensés à l’école de musique
d’Emmerin. Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le ze
ID : 059-215903162-20220704-2022_28B-DE
e Les cours de formation musicale Adulte dispensés à l’école de musique d’Houplin-
Ancoisne.
° Accueillir les élèves de 1% et 2ère année de formation musicale à l’Atelier-Chorale au
sein de l’école de musique d'Houplin-Ancoisne.
+ Compléter l'offre de formation de l’école de musique d'Emmerin par l’Atelier-Chorale de l’école d'Houplin-Ancoisne.
* Accueillir les élèves de 1ù et 2ème année instrumentale à l'Orchestre Junior au sein de
l’école de musique d'Emmerin.
Afin de permettre aux usagers des deux établissements de bénéficier des prestations proposées par
les écoles, une convention de partenariat est conclue entre les deux municipalités.
Dans le cadre de cette convention, les élèves houplinois et emmerinois ne sont plus considérés comme
des élèves extérieurs, ainsi, ils bénéficient des tarifs applicables pour les élèves habitant la commune
où se déroulent les cours.
Ilest proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’organisation de l'Ecole Municipale de Musique à compter de la prochaine année scolaire 2022-2023.
REPARTITION HEBDOMADAIRE PAR DISCIPLINE
- Direction de l’école : 10 H 30
- Formation Musicale Adulte (Minimum 3 élèves) : 2H
- Classe Orchestre : 1H15
- Chorale Enfants : 1H00
- Intervention en milieu scolaire : 5HOO
- Eveil musical (réservé aux enfants de 5 à 6 ans) Minimum 5 élèves : 1H00
- Ensemble guitare : 1H00
- Ateliers d'ensemble instrumental : 4h00
- Classe instrumentale :
e Clarinette 2H00
e Flûte 5H00
+ Guitare 4H00
e Percussions 4H00
+ Piano 5H30
+ Saxophone 3H45
+ Trombone 2H00
+ Trompette 2H30
+ Tuba 30 min
e Violon 2H15
FONCTIONNEMENT
° Les extérieurs ne sont admis dans les classes instrumentales que dans la limite des places disponibles.
e Il ne sera plus admis d'élèves en classe de violon et de piano (jusqu’à ce que la classe atteigne un
effectif de 8 élèves).
e Ilne sera plus admis d'élèves extérieurs en classe de guitare.
e Il n/y aura pas de remboursement si arrêt en cours d'année.
° Une attestation d'assurance sera exigée pour le prêt de l'instrument, au moment de l'inscription.
+ Dans le courant de l’année scolaire, des examens et concours peuvent être organisés au sein de
l'école municipale. Dans un souci d'équité, il est possible de faire appel, à des membres de jurys
extérieurs à la collectivité, qui sont chargés d’auditionner les élèves dans chacune des disciplines
enseignées dans l'établissement. Le concours de ces professeurs qualifiés ne peut être envisagés que contre le versement d’une vacation. Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le ze
ID : 059-215903162-20220704-2022_28B-DE
Il est proposé au conseil municipal de décider de fixer le montant de cette vacation à 40 € brut par
session.
Les pianistes qui accompagneront ces auditions seront rémunérés en fonction du nombre d'heure
effectuées à hauteur de 19€ brut de l'heure.
+ Une remise de prix sous forme de bon cadeau d’une valeur de 20 € récompensera les élèves,
uniquement pour les fins de cycles instrumentaux.
TARIFS
Les tarifs de l’école de musique de Houplin Ancoisne s’établissent comme suit :
Formation musicale pour adultes : 90€
Instrument 150 €
Eveil musical 75 €
Ensemble instrumental, Atelier chorale, Classe d'orchestre SEUL 75 €
Location d’un instrument 75 €
Réductions familiales sur les seuls tarifs de cours (hors location d’instrument) - Une réduction de 10%
sera accordée pour le 2ème membre d’une même famille - Une réduction de 20 % sera accordée à
partir du 3ème membre d’une même famille Les réductions s'appliquent sur le tarif lé moins élevé par
ordre croissant.
A ces tarifs s’ajouteront :
e Pour les élèves inscrits en Percussions et Piano’ une cotisation de 50€ par élève et par an.
e Pour les adultes de plus de 21 ans un supplément de 100 € est demandé pour l'instrument.
+ Pour les extérieurs inscrits, en dehors des Emmerinois, en Formation musicale ou Instrument, un
supplément de 200 € est demandé.
+ Pour les extérieurs, en dehors des Emmerinois, inscrits uniquement en Eveil musical, Atelier chorale,
Classe d'orchestre ou Ensemble instrumental un supplément de 80 € est demandé.
+ La Chorale Enfants et la Classe d’Orchestre sont gratuites si l'élève est inscrit en Formation Musicale
et/ou en classe instrumentale.
Les prestations assurées par l’école de musique d’Emmerin sont facturées par la commune
d’Emmerin.
APRES EN AVOIR DELIBERE AVEC 20 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M SIX, Mme DELORY, M CRESPEL)
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la répartition horaire par discipline à compter du 1er septembre 2022 ;
- APPROUVE les modalités de fonctionnement à compter du 1er septembre 2022 ;
- DECIDE d'appliquer la nouvelle grille tarifaire de l'Ecole Municipale de Musique à compter de l’année
scolaire 2022-2023 ;
- AUTORISE le recrutement des jurys d'examens et d’accompagnateurs dans les conditions fixées ci-
dessus ;
- AUTORISE la signature de la convention de mutualisation entre les écoles de musique municipale de
Emmerin et Houplin Ancoisne;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le lement
ID : 059-215903162-20220704-2022_28B-DE