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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Ecole de musique de Houplin Ancoisne Organisation et tarifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, sous
la présidence de Mme Dominique GANTIEZ, Maire et à la suite de la
convocation qui lui a été faite le 13 juin 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M DEBLOOS
Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-
Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE Francis, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE Patrick, M
PRATZ Lionel, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, Mme
VANRUMBEKE Patricia, M CRESPEL Jean, M SIX Philippe, M BOCQUILLON
Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M FOUCART
Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme LENAIN Manon
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 23/2024
Objet : Ecole de musique de Houplin-Ancoisne – Organisation et tarifs
Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’organisation de l’école de musique municipale à compter de l’année scolaire 2024-2025.
L’école dispense chaque semaine des cours collectifs d’enseignement musical ainsi que des cours individuels dans les disciplines suivantes : clarinette, flûte, percussions, piano et saxophone.
L’enseignement est en priorité dispensé aux personnes habitant la commune de Houplin-Ancoisne, les extérieurs sont accueillis dans la limite des places disponibles.
Dans le courant de l’année scolaire, des examens et concours peuvent être organisés au sein de l’école municipale. Dans un souci d’équité, il est possible de faire appel, à des membres de jurys extérieurs à la collectivité, qui sont chargés d’auditionner les élèves dans chacune des disciplines enseignées dans l’établissement. Le concours de ces professeurs qualifiés ne peut être envisagés que contre le versement d’une vacation.
Il est proposé au conseil municipal de décider de fixer le montant de cette vacation à 40 € brut par session.
Date de convocation :
13/06/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 19/06/2024
Publication sur le site
internet : 20/06/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Les pianistes qui accompagneront ces auditions seront rémunérés en fonction du nombre d’heure effectuées à hauteur de 19 € brut de l’heure.
Une remise de prix sous forme de bon cadeau d’une valeur de 20 € récompensera les élèves, uniquement pour les fins de cycles instrumentaux.
Tarifs
Moins de 21 ans* Plus de 21 ans Extérieurs sauf
Emmerinois
Cours instrumentaux sauf
piano et percussions
150 € 250 € + 200 € en sus du tarif
communal
Cours instrumentaux piano
et percussions
200 € 300 € + 200 € en sus du tarif
communal
Cours collectifs sans
pratique d’un cours
instrumental
75 € 75 € 155 €
Location d’instrument 75€ l’année en plus des frais d’assurances et d’entretien
*L’âge s’apprécie lors du démarrage du cursus d’apprentissage
Une réduction de 10 % sera accordée pour le 2ème membre d’une même famille et de 20 % à partir du 3ème membre d’une même famille. (Les réductions s’appliquent sur le tarif le moins élevé par ordre croissant.)
Les prestations assurées par l’école de musique d’Emmerin sont facturées par la commune d’Emmerin.
L’école assure la location de certains instruments au prix de 75 € par an, pour cela, une attestation d’assurance est exigée, ainsi qu’une attestation d’entretien lors de sa restitution.
APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ avec 23 voix pour
Le Conseil municipal,
• APPROUVE les modalités de fonctionnement ci-dessus détaillées à compter du 1er septembre
2024,
• AUTORISE pour chaque session le recrutement des jurys d’examens et d’accompagnateurs dans
les conditions fixées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
La secrétaire, La Maire D. RUSCART D. GANTIEZ