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Arrêté - arrete de circulation fauchage 03 06 2026
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation fauchage 03 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairiede Charmarandes-Chogres
24ruede Chamarandes
y F o S2000 CHAMARAN DES-CHOIGNES
Tél. :0329322272
çHe IGNES Charmarsndes-choignes@wans dec. fr
Arrêté de circulation fauchage 2026
AT/AR_026 2026
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 22136, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à
R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (lire 1 - huitième partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant que les travaux d'entretiens communaux prévus (fauchage) nécessitent, pour des raisons de
sécurité, la mise en place de mesures de restriction de la circulation :
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant les travaux de fauchage rue du chemin de fer à CHAMARANDES-CHOIGNES, la circulation
sera interdite pour tous les véhicules :
Le mercredi 3 juin 2026 de 8h00 à 18h00
Toutes ces prescriptions sont applicables 100 m en aval de la zone de travaux. La commune sera tenue d'assurer la sécurité du chantier.
Article 2 : Pendant cette période, la circulation sera régulée par des panneaux de chantier. Le présent arrêté
prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire temporaire,
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit sur les
voies ou les parties de voie concernées citées ci-dessus. La signalisation, conforme aux dispositions du Livre
1er - 8ème partie, relatif à la signalisation routière temporaire, sera mise en place, avancée, en position et
entretenue par la commune.
Article 4 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents communaux auquel cas les conducteurs seront déclarés responsables dans le cas où des accidents Viendraient à se produire par suite du
non-respect du présent arrêté.
Article 5 : Mme Le Maire, est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera affichée à chaque
extrémité de la voie qu'il réglemente.
Article 6 : Le présent arrêté est publié sous la forme électronique sur le site internet de la commune et adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Marne à CHAUMONT (52), Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Marne et Au Médecin
chef du SAMU de Chaumont (52).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : "Télérecours citoyens” accessible par le site internet waw.telerecours fr.
A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 01 juin 2026
Chevalier de la Lég