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Arrêté - PA 2024 017 Autorisation temporaire de stationnement 1 Rue de Lisbonne
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 017 Autorisation temporaire de stationnement 1 Rue de Lisbonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N° : PA 2024- © À?
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Date : 1 ÿ JAN 204 d .
Mis en ligne le : ” 5 JAN. 04
Obiet : Autorisation de stationnement pour déménagement
Lieu: 1 rue de Lisbonne
Date: 2 février 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu la demande, en date du 8 janvier 2024, de la société TDI Déménagement, sise 1irue Severine, à 93380 PIERREFITTE SUR SEINE, sollicitant l'autorisation de stationner un camion poids-lourd au 1 rue de Lisbonne à 13127 Vitrolles dans le cadre d'un déménagement, à la date indiquée en objet ; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
La société TDI Déménagement est autorisée à stationner un camion poids-lourd, le 2 février 2024, dans le cadre d'un déménagement au 1 rue de Lisbonne.
Article 2
Le 2 février 2024, le stationnement sera interdit àtous les véhicules, au 1 rue de Lisbonne, hormis
au poids lourd mentionné à l'article 1.
Article 3
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires relatives à l'interdiction de stationner ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, au mains 7 jours avant k déménagement.
Article 4
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux com pétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant parles autorités compétentes, dans les conditions prévues par le Code de la Route,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolies13.fr Article 5
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATFAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
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HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 FAX : 04 42 77 90 50 — www Vitrolles 13.fr