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Déliberation - Tableau DES Deliberations 05 OCTOBRE 2023 PDF
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 05 OCTOBRE 2023 PDF)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Environnement,
07/2023
MAIRIE DE MILLY-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 OCTOBRE
2023
TABLEAU DES DELIBERATIONS
NUMERO
D’ORDRE
NUMERO DE LA
DELIBERATION INTITULE DECISION
1 DEL.05.10.23.01
Vente d’obligations assimilables du
trésor et fermeture des comptes à
terme
Adoptée à l’unanimité sans abstention
2 DEL.05.10.23.02
Approbation de l’ouverture de
comptes à terme et placement de
recettes
Adoptée à l’unanimité sans abstention
3 DEL.05.10.23.03 Placements financiers
Adoptée à la majorité (2 CONTRE de
Madame GRANGIER et Madame BOSC
BIERNE (pouvoir à Madame GRANGIER))
4 DEL.05.10.23.04
Décision modificative n°1 au budget
principal de la Ville 2023
Adoptée à la majorité (3 CONTRE de
Mesdames PAPI et FROGER et de
Monsieur MACHADO (pouvoir à
Madame PAPI) et 2 ABSTENTIONS de
Madame GRANGIER et Madame BOSC
BIERNE (pouvoir à Madame GRANGIER))
5 DEL.05.10.23.05 Fixation des tarifs communaux
Adoptée à l’unanimité sans abstention
6 DEL.05.10.23.06
Modification du prix d’acquisition de la
parcelle cadastrée P484
Adoptée à l’unanimité (5 ABSTENTIONS
de Mesdames GRANGIER, BOSC BIERNE
(pouvoir à Madame GRANGIER),
FROGER, PAPI et de Monsieur
MACHADO (pouvoir à Madame PAPI)) 7 DEL.05.10.23.07
Versement d’une aide exceptionnelle à
la société milliacoise « Carbone Zéro »
dans le cadre de la production du film
« l’Everest en partage »
Adopté à l’unanimité sans abstention
8 DEL.05.10.23.08
Renouvellement de la convention de
mise à disposition de la Halle au Club
des Brocanteurs de Milly-la-Forêt pour
les mois d’octobre, novembre et
décembre 2023
Adopté à l’unanimité sans abstention
9 DEL.05.10.23.09
Modification du règlement intérieur du
Square aux Enfants
Adopté à l’unanimité sans abstention
10 DEL.05.10.23.10
Approbation de la convention
d’objectifs et de financement relative à
la prestation de service unique et aux
bonus « mixité sociale », « inclusion
handicap » et « territoire CTG »
conclue entre la Commune et la CAF de
l’Essonne pour le Square aux Enfants
Adoptée à l’unanimité (2 ABSTENTIONS
de Madame GRANGIER et Madame
BOSC BIERNE (pouvoir à Madame
GRANGIER))
11 DEL.05.10.23.11
Approbation de la convention
d’habilitation informatique
« monenfant.fr » conclue entre la
Commune et la CAF de l’Essonne
Adoptée à l’unanimité (2 ABSTENTIONS
de Madame GRANGIER et Madame
BOSC BIERNE (pouvoir à Madame
GRANGIER))
12 DEL.05.10.23.12
Prise d’acte du rapport d’activité 2022
du SIARCE
Prise d’acte à l’unanimité sans
abstention
13 DEL.05.10.23.13
Transfert de la compétence « mobilité
propre » au SMOYS pour l’implantation
d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques
Adoptée à la majorité (3 ABSTENTIONS
de Mesdames FROGER, PAPI et de
Monsieur MACHADO (pouvoir à
Madame PAPI) et 2 CONTRE de
Mesdames GRANGIER et BOSC BIERNE
(pouvoir à Madame GRANGIER))
14 DEL.05.10.23.14
Transfert de la compétence « gaz » au
SMOYS pour faciliter la mise en œuvre
du programme d’enfouissement des
réseaux de la Commune
Adoptée à la majorité (4 CONTRE de
Mesdames PAPI, GRANGIER, BOSC
BIERNE (pouvoir à Madame GRANGIER)
et de Monsieur MACHADO (pouvoir à
Madame PAPI) et 1 ABSTENTION de
Madame FROGER)) 15 DEL.05.10.23.15
Annualisation du temps de travail pour
les agents soumis au rythme scolaire
Adopté à l’unanimité sans abstention
16 DEL.05.10.23.16 Modification du tableau des emplois
Adoptée à la majorité (3 ABSTENTIONS
de Mesdames PAPI et FROGER et de
Monsieur MACHADO (pouvoir à
Madame PAPI) et 2 CONTRE de Madame
GRANGIER et Madame BOSC BIERNE
(pouvoir à Madame GRANGIER))
Publié le 11 octobre 2023