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Déliberation - Tableau des deliberations VF 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations VF 16 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Hi /n La
03/2023
MAIRIE DE MILLY-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MARS 2023
ESSONNE TABLEAU DES DELIBERATIONS
NUMERO NUMERO DE LA
D'ORDRE DELIBERATION INETOLE DECSION
. , . Le, Adoptée à la majorité (3 CONTRE de
Acquisition d'un terrain situé sur Mesd PAPI FROGER + d
ames , e e
DEL.16.03.23.01A | l'emprise de la RD372 et de la RD948 à . .. 1 . Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame
R l’euro symbolique PAPI)
, . Prend acte de la tenue du Débat sur le
Débat sur le nouveau projet . nn d’Aména t'et de Développement nouveau projet d'Aménagement et de
m emen elo 2 DEL.16.03.23.02 Durabl 8 Lis Développement Durable (pas
urable d'opposition, pas d'abstention)
Approbation des coupes de bois dans | Adoptée à l’unanimité sans abstention
3 DEL.16.03.23.03 la forêt communale et de l'état
d’assiette 2023
Rejetée à la majorité (6 CONTRE de
Mesdames MECHIN QUENSIERRE,
PALFROY, FROGER, ESTRADE et de
Messieurs DEROUIN et GORECKI et 9
Mise en place de la taxe d’habitation | ABSTENTIONS de Mesdames SOTOCA,
4 DEL16.0323.04 | Majorée pour les logements vacants | ANDRE (pouvoir à Madame SOTOCA),
(THVL) BOSC BIERNE et GRANGIER et Messieurs
DUCRUIT, BERTIN, DE BRABANDER
(pouvoir à Monsieur BERTIN),
DAMASIEWICZ et HOOG (pouvoir à
Monsieur DAMASIEWICZ)
Adoptée à l’unanimité sans abstention
Modification des tarifs d'occupation du
5 DEL.16.03.23.05 | domaine public
| | Adoptée à la majorité (7 CONTRE de
c 16 03 2306 Approbation du compte de gestion | \jesdames BOSC BIERNE, GRANGIER,
DEL.16.03.23. 2022 du receveur municipal PAPI, FROGER et de Messieurs
DAMASIEWICZ, HOOG (pouvoir à Monsieur DAMASIEWICZ) et MARTIN
(pouvoir à Madame PAP)
DEL.16.03.23.07A
R
Approbation du compte administratif
de la Ville de l'exercice 2022
Adoptée à la majorité (7 CONTRE de
Mesdames BOSC BIERNE, GRANGIER,
PAPI, FROGER et de
DAMASIEWICZ, HOOG (pouvoir à
Monsieur DAMASIEWICZ) et MARTIN
(pouvoir à Madame PAPI)
Messieurs
Monsieur le Maire ne participe pas au
vote
DEL.13.06.23.08
Approbation du compte de gestion
2022 du receveur municipal Budget
annexe « bâtiments sociaux »
Adoptée à la majorité (7 ABSTENTIONS
de Mesdames BOSC BIERNE, GRANGIER,
PAPI,, FROGER et de
DAMASIEWICZ, HOOG (pouvoir à
Monsieur DAMASIEWICZ) et MARTIN
(pouvoir à Madame PAP)
Messieurs
DEL.16.03.23.09A
R
Approbation du compte administratif
2022 du budget annexe « bâtiments
sociaux »
Adoptée à l'unanimité (7 ABSTENTIONS
de Mesdames BOSC BIERNE, GRANGIER,
PAPI, FROGER et de
DAMASIEWICZ, HOOG (pouvoir à
Monsieur DAMASIEWICZ) et MARTIN
{pouvoir à Madame PAP)
Messieurs
Monsieur le Maire ne participe pas au
vote
10 DEL.16.03.23.10B
Octroi des subventions communales
aux associations locales — année 2023
Adoptée à l’unanimité (4 ABSTENTIONS
de Mesdames BOSC BIERNE, GRANGIER
et de Messieurs DAMASIEWICZ et HOOG
{pouvoir à Monsieur DAMASIEWICZ)
Mesdames PAPI (pouvoir de Monsieur
MARTIN), FROGER et Monsieur
DEROUIN et TROTIN ne prennent pas
part au vote
11 DEL.16.03.23.11
Approbation du budget principal 2023
de la Ville
Adoptée à la majorité (7 CONTRE de
Mesdames BOSC BIERNE, GRANGIER,
PAPI, FROGER et de
DAMASIEWICZ, HOOG (pouvoir à
Monsieur DAMASIEWICZ) et MARTIN
{pouvoir à Madame PAPI)
Messieurs
12 DEL.16.03.23.12A R
Affectation du résultat du compte
administratif 2022 des
sociaux
bâtiments
Adoptée à l’unanimité (7 ABSTENTIONS
de Mesdames BOSC BIERNE, GRANGIER,
PAPI, FROGER et de
DAMASIEWICZ, HOOG
Messieurs
(pouvoir à Monsieur DAMASIEWICZ) et MARTIN
(pouvoir à Madame PAP)
13 DEL.16.03.23.13
Approbation du budget principal 2023
des bâtiments sociaux
Adoptée à l’unanimité (7 ABSTENTIONS
de Mesdames BOSC BIERNE, GRANGIER,
PAPI, FROGER et de
DAMASIEWICZ, HOOG (pouvoir à
Monsieur DAMASIEWICZ) et MARTIN
{pouvoir à Madame PAP!)
Messieurs
14 DEL.16.03.23.14
Désignation des membres du comité
de pilotage en charge du suivi de la
convention territoriale globale conclue
entre la Ville et la CAF de l'Essonne
Adoptée à la majorité (4 CONTRE de
Mesdames BOSC BIERNE, GRANGIER et
de Messieurs DAMASIEWICZ et HOOG
{pouvoir à Monsieur DAMASIEWICZ)
15 DEL.16.03.23.14 Modification du tableau des emplois
Adoptée à la majorité (3 ABSTENTIONS
de Mesdames PAPI, FROGER et de
Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame
PAPI) et 4 CONTRE de Mesdames
GRANGIER, BOSC BIERNE et de
Messieurs DAMASIEWICZ et HOOG
(pouvoir à Monsieur DAMASIEWICZ)
16 DEL.16.03.23.16
Modification de
temps de travail au multi-accueil
collectif
l’organisation du
Adoptée à l’unanimité (3 ABSTENTIONS
de Mesdames PAPI, FROGER et de
Monsieur MARTIN (pouvoir à Madame
PAPI)
Le Maire,
Patrice SAINSARD.