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Compte-Rendu - 7 fevrier
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Banque, Ruralité,
RÉUNION DU 7 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le sept février, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est
réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.
Étaient présents :
Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY
Ludovic, adjoints ;
M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUÔT Claire, Mme FLOURY
Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.
Absents excusés : M. ORENGE Ludovic, Mme BROUTE Karine et M. JASSAK Julien.
Procuration écrite : M. ORENGE à Mme CLAEREBOUDT.
Madame CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.
A la lecture du compte-rendu du 13 décembre 2017, M. BARTHELEMY signale que sa demande
concernait les portes d'accès du local associatif et non la porte du grenier.
A la lecture du compte-rendu du 10 janvier 2018, Mme LEFRANCOIS signale qu’elle s’est abstenue sur
la participation communale aux frais de fonctionnement des élèves de Bréauté scolarisés à l’école
Notre-Dame car elle est membre de l’OGEC. M. MALO informe que son observation sur la
dégradation des accotements concernait l’ensemble des véhicules.
Les procès-verbaux des séances du 13 décembre 2017 et du 10 janvier 2018 sont approuvés à
l'unanimité.
DEMANDE DE REVALORISATION DE L’'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DU GARDE-CHAMPETRE
CHEF PRINCIPAL (n°1/02-2018)
M. le Maire informe l'assemblée que, par délibération du 14 avril 2015, l'agent titulaire du poste de garde-champêtre chef principal, bénéficie de l’indemnité spéciale de fonction des gardes champêtres
au taux maximum de 16 %. Il précise que, par décret relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires, ce taux de 16 % a été porté à 20 %. M. PERIER propose le taux de 20 % en précisant
que le garde-champêtre chef principal est désormais présent à 7 H 30 chaque jour de classe à la
satisfaction des Parents d’Elèves.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,
DECIDE avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.
BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme FLOURY,
M. GUILLAIN, M. MALO) et un contre (Mme LEFRANCOIS) d'attribuer à l’agent occupant le poste de
garde-champêtre chef principal l’indemnité spéciale de fonction au taux maximum de 20 % du
montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension, et ce avec un effet rétroactif à
compter du 1° janvier 2018. Cette indemnité est versée mensuellement. Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits à l’article 6411 de la section de fonctionnement
du budget 2018.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR (n°2/02-2018)
M. le Maire fait part de la circulaire préfectorale concernant les subventions attribuées au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. Les dossiers de demandes doivent être constitués et
déposés à la Sous-Préfecture du Havre au plus tard le 1° mars 2018 pour être pris en compte dans la
répartition 2018.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de prévoir en 2018 la réalisation des travaux suivants : * acquisition de matériel et logiciel dédiés à l'application ACTES (dématérialisation) sous réserve d’un
engagement ACTES d’un montant de 867 euros HT pour les frais de mise en service, le certificat RGS2
et les frais de préparation et de remise; et d’un montant de 92,84 euros HT pour l'abonnement
annuel
* création d’un chemin d’accès dans le cimetière pour 5200 euros HT
* confortement des murs extérieurs de l’église pour 4980 euros HT :
SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les
travaux susnommés.
Les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits à la section d'investissement du budget 2018.
TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMUNE : MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET
DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN D’UNE COLLECTIVITE (n°3/02-2018)
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du code
général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2,
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses
actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,
Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société
Cosoluce a été retenue pour le tiers de télétransmission,
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
AUTORISE M. le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services pour le module
d’archivage en ligne
DONNE son accord pour que maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Seine Maritime, représentant l'Etat à
cet effet
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société
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POISON POUR RATS (n°4/02-2018)
M. PERIER signale qu’un administré demande que la commune fournisse du raticide comme cela
était fait précédemment. M. le Maire rappelle que cette distribution gratuite de raticide a été
supprimée au début de ce mandat et pose à nouveau la question.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,
DECIDE, avec 7 voix pour (M. PERIER, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M.
VANDERMEERSCH, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) et 6 voix contre (Mme THUMEREAU, Mme
TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme FLOURY, M. MALO) le maintien de la suppression
de la fourniture du raticide.
POSE D'UN STOP RUE GUY DE MAUPASSANT (n°5/02-2018)
M. PERIER rappelle que les véhicules venant du CD 910 n’ont actuellement pas le droit de descendre
la rue Antoine Arnaud (dans sa partie jusqu’à la route de la Voie Romaine). De ce fait la circulation
route de la Voie Romaine est devenue plus importante. Un administré demande donc qu’un stop soit
posé à la sortie du lotissement Maupassant.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,
DECIDE à l'unanimité de ne pas donner une suite favorable à cette demande de stop à la sortie du
lotissement Maupassant. TOMBES DE DEUX SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE (n°6/02-2018)
Mme PIGEON rappelle la décision de déplacer près du monument aux Morts les deux tombes
d’Anciens Combattants. Elle signale que les Familles PAIMPARAY et COLOMBEL ont autorisé ce
déplacement. Le Souvenir Français a été interrogé pour connaître les formalités.
DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE PAR LES DDEN (n°7/02-2018)
M. le Maire fait part de la demande des Délégués Départementaux de l'Education Nationale, qui
souhaitent le prêt de la salle pour leur réunion annuelle. Cette réunion a lieu alternativement dans
les communes concernées. L'assemblée accepte, à l’unanimité, que la réunion 2018 des Délégués
Départementaux de l'Education Nationale ait lieu à titre gratuit à la salle polyvalente.
DEMANDE DE LOCATIONS MULTIPLES POUR LE TELETHON (n°8/02-2018)
M. PERIER signale que des bénévoles de la commune souhaitent organiser 3 actions (loto, repas-
spectacle,) au profit du Téléthon dans le courant de l’année et demandent le prêt de la salle
polyvalente. L'assemblée accepte, à l’unanimité, de prêter à titre gratuit la salle polyvalente pour une
animation annuelle organisée au profit du Téléthon en précisant que cette mise à disposition de la
salle sera en fin d'année durant la période officielle du Téléthon.
DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE PAR LES CADETS NORMANDS (n°9/02-2018)
M. le Maire fait part de la demande des Cadets Normands, qui souhaitent le prêt de la salle pour leur
rencontre annuelle. Ce rassemblement a lieu alternativement dans différentes communes.
L'assemblée accepte, à l’unanimité, que la rencontre 2018 des Cadets Normands ait lieu à titre
gratuit à la salle polyvalente.
AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR SUR LE PARC EOLIEN (INFORMATION) (n°10/02-2018)
M. PERIER évoque leŸapport du Commissaire-Enquêteur faisant suite à l'enquête publique sur la
demande d’exploitation d’un parc éolien terrestre sur Bréauté et Grainville-Ymauville. Ce rapport est
à la disposition du public au secrétariat de la mairie et sur le site de la Préfecture. M. le Maire signale
que le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable avec une forte préconisation de modifier les
hauteurs des éoliennes de 150 mètres à 125 mètres.
PROJET DE CREATION D’UNE MAM (INFORMATION) (n°11/02-2018)
M. PERIER signale que deux assistantes maternelles, travaillant et habitant à BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, souhaitent s'installer sur BREAUTE en créant une Maison d’Assistantes Maternelles.
Leur choix ne s’est pas porté sur Bretteville-du-Grand-Caux car une MAM y existe déjà. Ces deux
assistantes maternelles recherchent un local ou maison de 80 m2 avec un loyer d'environ 650 euros
par mois.
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE LA CERLANGUE (12/02-2018)
A l’unanimité, l'assemblée donne un avis défavorable à la demande de subvention émanant de la
Maison Familiale de la Cerlangue.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
{n°13/02-2018)
L'assemblée prend connaissance des déclarations d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de
préemption urbain :
e de Maître LABROUSSE, notaire à Paris, pour la parcelle cadastrée section E n°505, située 201
route de la Gare
e de Maître LABROUSSE, notaire à Paris, pour les parcelles cadastrées section E n°60, 61 et
191, situées 81, 85, 101, 105 impasse de la Gare Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées :
e section E n°505 située 201 route de la Gare
e section E n°60, 61, 191 situées au 81, 85, 101, 105 impasse de la Gare
AVANT-PROIJET DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ROUTE DES SAPINS (n°14/02-2018)
M. LECARPENTIER présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Renf-2017-0-76141-M141 et
désigné route des Sapins dont le montant prévisionnel s'élève à 115680 euros TTC et pour lequel la
commune participera à hauteur de 8280 euros TTC.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
* d'adopter le projet ci-dessus
* d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de
8280 euros TTC
* de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible
* d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
QUESTIONS DIVERSES
* M. le Maire signale que, dans le cadre du nouveau règlement de la lutte contre l'incendie, les
communes vont recevoir du Service Départemental d’Incendie et de Secours un relevé d'anomalies
de toutes les bouches d'incendie existantes sur leur territoire. La communauté de communes
Campagne de Caux se pose la question de la prise de cette compétence incendie dans le cadre de la
compétence eau et assainissement. L'assemblée est informée que la Région a récemment organisé
une réunion de présentation des projets ferroviaires pour 2010. M. le Maire informe qu’accompagné
de Mme AUBER, attachée, il va rencontrer Mme HEUZE, Percepteur, pour le financement du pôle
paramédical.
Suite à différentes quéStions, M. PERIER répond que le projet de restaurant à l’ancienne poste ne se
réalisera pas et qu’il n’a pas de nouvelles sur le projet d'installation du dentiste. M. le Maire signale
que la Direction des Routes est intervenue pour l'enlèvement de la publicité sur l’abribus avenue du
8 mai.
* M. LECARPENTIER fait part d’une information d'Enedis concernant une coupure de courant pour
des travaux sur le réseau.
* M. MALO fait part de la demande d’un habitant de la Gare concernant des problèmes de voisinage
non solutionnés. Il fait part de l’étonnement d’un administré venu à la soirée Harengs, dont le
chèque n’a pas été prélevé. Mme THUMEREAU répond qu'elle a trouvé la Trésorerie fermée lors de
son dépôt; elle le déposera prochainement à la Trésorerie. M. MALO regrette que la Gare ne soit pas
assez valorisée. M. PERIER répond que la Communauté de Communes Campagne de Caux a mandaté
un bureau d’études.
* M. BARTHELEMWY signale que le 28 janvier dernier, la salle polyvalente, les vestiaires sportifs et le
local des Jeunes étaient occupés entraînant un manque de stationnement sur le parking et la
présence de stationnement sauvage. || demande l'agrandissement du parking. Il évoque la réparation
des volets du local des Jeunes.
* Suite à une demande de Mme THUMEREAU, la commission Fêtes et Cérémonies va se réunir le 15
février prochain à 18 H 15 pour la fête de la Musique.
* Mme TAUVEL demande quand seront posées les tables pique-nique. * Mme PIGEON signale qu’une habitante a fait un stage à la mairie et à l’école en tant que femme de
ménage. Elle précise que son travail était très satisfaisant et que cette personne recherche un emploi
de femme de ménage à mi-temps.
La commission du Pôle Paramédical se réunira le 26 février prochain à 19 H.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 15.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.