Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 20190127

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Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 20190127 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 20190127)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Compte rendu de la séance du 25 juin 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Martine COURSOLLES

Ordre du jour:

- Achat de chaînes pour le chasse neige

- PLU : modification simplifiée n° 3 - Modalités de mise à disposition du projet au public - demande de location d'un abri

- demande de remboursement d'arrhes

- décision modificative

- recensement de la population : désignation d'un coordonnateur communal - désignation d'un référent CLIC

- questions diverses

Délibérations du conseil:

Achat de chaînes pour le chasse neige - Demande de subvention ( 2019_25_06_01) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer les 2 paires de chaînes du chasse neige qui avaient été acquises en janvier 2014. Il présente un devis de l'entreprise VIZET PNEU SERVICES pour un montant de 4 210,92 € HT et précise qu'une subvention peut être octroyée par le Conseil Départemental au taux de 80 % pour un montant d'achat plafonné à 1 000 € pour une paire de chaînes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder à l'achat de 2 paires de chaînes et arrête le plan de financement suivant :

Montant total achat (2 paires de chaînes) ................................ 4 210,92 € HT Subvention Conseil Départemental ......................................... 1 600 € (800 € x 2) Fonds propres commune .......................................................... 2 610,92 € + TVA

Modification simplifiée n°3 du PLU ( 2019_25_06_02)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-45 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2015 ; Vu l'arrêté du Maire du 17 mai 2019 engageant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vue de la suppression de l'emplacement réservé n°3 situé "Les Couderts" d'une surface approximative de 4 785 m² et dont l'objet était l'extension du camping municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et l'exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture, pour une durée d'un mois du 15 juillet au 12 août 2019 inclus ;

 de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

*****************

 Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sera ouvert et tenu à disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition ; Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pourra être consulté sur le site internet de la commune (www.murat-le-quaire.fr)

Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante : mairie.mlquaire@wanadoo.fr

 Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme auprès de la Mairie de Murat le Quaire, dès la publication de la délibération du Conseil Municipal définissant les modalités de mise à disposition ;

 A l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public

 La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

Demande de location d'un abri ( 2019_25_06_03)

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Bruno VIARD, locataire des Lauriers, qui souhaiterait, afin d'abriter sa voiture, louer le local situé derrière son logement. Monsieur le Maire précise que ce local sert actuellement de débarras pour les locataires mais qu'il n'est pas fermé. Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas louer cet abri, celui-ci n'étant pas fermé et non conforme pour servir de garage.

demande de remboursement d'arrhes ( 2019_25_06_04)

Monsieur le Maire présente une demande de remboursement des arrhes versées à la réservation d'une location de 3 semaines du 21 septembre au 12 octobre 2019, émanant de Madame LECARPENTIER Danielle, qui présente un certificat médical à l'appui de se requête.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant les précédents et la présence du certificat médical, demande à Monsieur le Maire de procéder au remboursement de la somme versée, soit 180 €.

Désignation d'un référent C.L.I.C. ( 2019_25_06_06)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- considérant la demande du CLIC "Sénior Montagne" de désignation d'un référent communal chargé notamment de relayer les informations, décide de nommer Madame Fabienne MOIROUX qui pourra être suppléée dans ses fonctions par Madame Martine COURSOLLE et par Madame Maryse FERREYROLLES, toutes trois membres du Conseil d'Administration du CCAS communal.

Vente d'une bande de terrain à M. et Mme LAMOUR ( 2019_25_06_07) Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération en date du 17 avril 2019 concernant la cession pour l'€ symbolique d'une bande de terrain d'environ 20 m² à Monsieur et Madame LAMOUR, pour régulariser l'emplacement de leur clôture.

Monsieur le Maire expose :

Sur le document d'arpentage établi par Monsieur BLANCHARD, géomètre-Expert à La Bourboule, la superficie du terrain concerné est de 64 m². Il rappelle que ce document n'était pas en sa possession lors de la délibération précédente, la surface ayant été déterminée sur l'estimation des différentes parties.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- considérant que la surface totale de la parcelle cadastrée ZD 115, propriété de Monsieur et Madame LAMOUR, telle qu'elle apparaît sur le cadastre, est de 191 m²,

- considérant que l'ajout d'une surface de terrain de 64 m² ne peut plus être considéré comme une régularisation mais qu'il s'agit d'un accroissement conséquent de la propriété, - dans le souci de ne pas créer de précédent,1/ Décide de vendre le terrain de 64 m² bordant la parcelle ZD 115 pour un montant de 640 € et demande l'inscription de la servitude de réseau au service des hypothèques, 2/ Dit que les frais relatifs à cette vente seront supportés par les acquéreurs, 3/ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants.

demande d'acquisition d'une bande de terrain ( 2019_25_06_08)

Monsieur le Maire présente une demande d'achat d'une bande de terrain émanant de Monsieur JUBAULT Ludovic et située devant sa propriété.

Après avoir pris connaissance du cadastre et considérant la présence des réseaux d'eau et d'assainissement, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas vendre cette bande de terrain.

Décision modificative n° 2 budget commune ( 2019_25_06_10)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant l'amortissement du logiciel WIN POP acquis en 2016 pour 230 € au lieu de 276 €, décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes

6064 - 42 €

6811 42 €

21571 42 €

28051 42 €

Questions diverses

- Recensement de la population : Nomination d'un coordonnateur communal Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

- Demande de dépose de la quille à l'entrée de la rue des Tilleuls

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de dépose de la quille en place en période estivale rue des Tilleuls, émanant de Madame Laurence BRUGIERE propriétaire d'une chambre d'hôtes. Le Conseil Municipal propose de convoquer les riverains afin de recueillir l'avis de tous avant de prendre une décision.

- Demande de pose de panneaux directionnels

Monsieur le Maire présente 2 demandes de mise en place de panneaux sur des supports déjà existants: 1- une émanant de 4 pattes

2- une émanant de la Chèvrerie des Monts Dore

Le Conseil Municipal ne s'oppose pas à cette demande dès lors que les panneaux sont conformes à la réglementation.