Compte-Rendu - Compte rendu 1er septembre 20160216

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Compte-Rendu - Compte rendu 1er septembre 20160216 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er septembre 20160216)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la séance du 01 septembre 2016

Secrétaire(s) de la séance:

Martine COURSOLLES

Ordre du jour:

- Modification simplifiée n°1 du PLU

- Vente d'un terrain

- Décisions modificatives

- Tarifs 2017

- Participation aux frais scolaires écoles primaires

- Nouvelles adhésions EPF-Smaf

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Modification simplifiée n°1 du PLU ( 2016_01_09_01)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-45 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2015 ; Vu l'arrêté du Maire du 6 juillet 2016 engageant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme en vue d'adaptations mineures des règles d'implantation et des pentes de toits de garages et d'annexes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et l'exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture, pour une durée d'un mois du 26 septembre au 25 octobre 2016 inclus ;

• de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

*****************

• Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sera ouvert et tenu à disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition ;

• Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pourra être consulté sur le site internet de la commune (www.murat-le-quaire.fr)

Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante : mairie.mlquaire@wanadoo.fr

• Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme auprès de la Mairie de Murat le Quaire, dès la publication de la délibération du Conseil Municipal définissant les modalités de mise à disposition ;• A l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public

• La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

Vente de la parcelle ZD 536 ( 2016_01_09_02)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération n° 2015 25 11 07 en date du 25 novembre 2015 autorisant la vente d'une parcelle dans le lotissement de la Banne d'Ordanche pour un montant de 16 000 €. Par délibération en date du 1er juin 2016, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la vente de cette parcelle à Monsieur MARIDET qui n'a pas donné suite à sa proposition d'achat.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur et Madame MASSON François portant confirmation d'une proposition d'achat de cette parcelle pour la somme de 16 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

- décide de vendre la parcelle ZD 536 d'une superficie de 519 m² sise à Lotissement de la Banne d'Ordanche à MURAT LE QUAIRE pour la somme de 16 000 € à Monsieur et Madame MASSON François - cette vente sera formalisée par un acte notarié dont les frais seront supportés par l'acheteur - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants.

Décisions modificatives ( 2016_01_09_03)

Décision modificative n° 1 service de l'eau

Le Conseil Municipal, considérant que la pose d'un regard de comptage dans le camping des Couderts et le remplacement de 2 bornes à incendie de diamètre 60 par des bornes de diamètre 100 constituent des dépenses d'investissement, décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes

203 - 6 310 €

2156 6 310 €

Décision modificative n°3 budget commune

Le Conseil Municipal, considérant qu'une erreur a été commise par le régisseur de la pêche sur la vente de cartes de pêche, décide de prendre en charge la somme de 58 € pour régulariser cette erreur. Cette somme sera mandatée sur le compte 6718. Les virements de crédits suivants sont à effectuer :

N° compte Dépenses Recettes

60621 - 58 €

6718 58 €

Tarfis de vente des concessions de cimetière ( 2016_01_09_04)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs des concessions de cimetière à compter du 1er janvier 2017 :

- concession pour 15 ans : 85 € le m²

- concession pour 30 ans : 150 € le m²

Participation aux frais scolaires - année scolaire 2016/2017 ( 2016_01_09_05) Monsieur le Maire expose :La commune de Murat le Quaire ne disposant pas d'école maternelle et primaire sur son territoire, les enfants de la commune sont scolarisés en majorité à La Bourboule. La municipalité de La Bourboule a instauré par délibération en date du 8 avril 2016 des tarifs différenciés entre les habitants de La Bourboule et les non- résidents concernant la cantine scolaire et l'accueil de loisirs périscolaire hors TAP. Les familles Muratoises qui ont vu leur budget fortement impacté par cette augmentation ont demandé une aide à la commune concernant la restauration scolaire. Certains enfants ont été scolarisés dans une autre commune limitrophe.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 9 voix pour et 2 abstentions, décide de donner pour chaque enfant scolarisé en maternelle ou en primaire, quelque soit la commune de scolarisation, une aide de 50 centimes d'euro par repas pour la restauration scolaire sur présentation de la facture correspondante.

Nouvelles adhésions à l'EPF-Smaf ( 2016_01_09_06)

Monsieur le Maire expose :

Les communes de :

SAINT ELOY LES MINES (63), par délibération du 29 octobre 2015,

MADRIAT(63), par délibération du 10 juin 2015,

REUGNY (03), par délibération du 8 janvier 2016,

MALREVERS(43), par délibérations des 25 février et 17 mars 2016,

BOISSET (15), par délibération du 26 mars 2016,

La communauté de communes :

SUMENE-ARTENSE(15) composée de 16 communes (Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs sur Tarentaine-Marchal, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes), par délibération du 17 février 2016,

ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 15 décembre 2015, 26

janvier, 1ermars, 5 avril et 24 mai 2016, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 20 juin 2016 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Mise aux norme des ateliers municipaux : demande de subvention au titre de la DETR ( 2016_01_09_07)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la mise aux normes des ateliers municipaux avait fait l'objet d'une demande de subvention au titre du soutien à l'investissement public local, dispositif inscrit dans la loi de finances pour 2016.

Suite à une information de la Préfecture du Puy-de-Dôme, il expose que ces travaux n'entrent pas dans le cadre de ce financement mais peuvent faire l'objet d'une subvention au titre de la DETR. Le dossier est à présenter avant le 15 septembre 2016.Ces travaux faisant suite au rapport remis par le service prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme concernant la mise aux normes hygiène et sécurité des ateliers municipaux, le Conseil Municipal considère qu'il convient de prévoir leur réalisation dès que possible. Monsieur le Maire rappelle les devis fournis par les entreprises CRISOSTOMO pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 11 375 € HT, VEDRINE pour les travaux de plomberie pour un montant de 2 964,81 € HT, DOMELEC pour les travaux d'électricité pour un montant de 5 558,98 € HT auxquels il faut rajouter l'achat de matériaux pour les travaux d'isolation et de cloisons effectués en régie par les employés municipaux pour un montant de 1 500 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de présenter ce dossier pour une subvention au titre de la DETR et arrête le plan de financement comme suit :

Montant total des travaux : 21 398,79 € HT

DETR (30%) : 6 419,64 €

Montant commune : 14 979,15 € HT