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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20240522 VALIDE
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20240522 VALIDE)
Thèmes du document : Sport, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.
Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD
Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY
Secrétaire de séance : Nathalie HINARD
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Représentés : 2
Votants : 18
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 2. Vote de subventions exceptionnelles
3. Vote des subventions aux associations
4. Vote des cotisations aux associations et organismes
5. Détermination du forfait communal de l’école publique
6. Zones d’accélération de la production des énergies renouvelables : Bilan de la concertation 7. Convention avec la CCPPSG pour l’utilisation d’équipements sportifs communautaires 8. Projet Cœur de bourg – Signature de 2 conventions avec Habitat 44 9. Signature avec la CAF et la CCPPSG de la convention globale territoriale 10. Convention de partenariat avec Handisup
11. Convention avec Skol Armor Projet Chalands
12. Tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 13. Tirage au sort des jurés d’assises 2025
- Informations 2
ECOLES
Association Condorcet 350 Parents d'élèves Montfort ( A.P.E.L.) 280 O.G.E.C. Montfort 280 SOCIAL
Secours Populaire Français 135 Secours catholique - P.A.C.T.E.S. - Association pour l'aide à la réinsertion 1 000 A.D.T.- Aide à Domicile pour Tous - A.D.A.R. - Association D'Aide à Domicile 690
A.D.M.R. - Aide à Domicile en Milieu Rural - Asso. Centre de Soins Infirmiers St Malo/St-Joachim/Crossac 280 F.N.A.T.H.- Fédé. Nat. des accidentés de la Vie & trav. Handicapés 135 Donneurs de Sang St Malo/ St_Joachim/ Crossac 400 Association des Retraités de Crossac 350 La Croix Rouge 135 Les Clés du Contact 280 EXCEPTIONNELLES
Les Âmes Perdues 300 L'aristocrate et le valet 250 Championnat de France UNSS danse Collège F Kahlo - 4 Crossacais 400
TOTAL 13 638
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. VOTE UNANIMITÉ
2- Vote de subventions exceptionnelles
Il est proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles pour les projets suivants : Projet cinématographique « Les âmes perdues » - 300 €
Projet cinématographique « L’aristocrate et le valet » - 250 €
Association sportive du Collège Frida Kahlo pour la participation au Championnat de France UNSS de danse chorégraphiée de 4 Crossacais – 400 €
VOTE UNANIMITÉ
3- Vote des subventions 2024
La commission Vie associative et solidaire s’est réunie le 12 mars 2024, afin d’étudier les différentes demandes de subventions déposées et propose d’attribuer les montants comme mentionné dans le tableau ci-dessous. SPORT
Sainte-Reine Crossac Football 2 027 Espérance de Crossac - Section Basket 2 982 Kaloune Boxing Club -
LOISIRS
A.C.C. - Association Cyclotourisme de Crossac 580 A.C.C.A. - Association Communale de Chasse Agréée de Crossac 310 Amicale Laïque 280 Arts et Plaisir 280
Petit Théatre de Crossac 280 Amis du Plaisir des Courtes 280 A.C.L.C. - Association Culturelle des Loisirs de Crossac 280 Curieux par Nature 184 DIVERS
U.N.C.- A.F.N. ( Anciens Combattants) 300
Souvenir Français 100 C.I.D.F.F. 135 France ADOT 85 Les Eaux Vives EMMAUS 135 Entraid Addict 135
VOTE UNANIMITÉ
4 ABSTENTIONS : O. Demarty – F. Goineau – C. Guihard – E. Vince
4- Vote des cotisations aux associations et organismes
Il est proposé au Conseil le vote des cotisations aux organismes et associations suivants : ORGANISMES – ASSOCIATIONS 2024
657351 Parc Naturel Régional de Brière 3 549,60
65738 AMF 44 (assoc fédérative départementale des maires et présidents de LA) 789,99
65738 Commune de Pont-Château RASED 343,20
6574 Bruded Association 1 041,08
6574 Association des Maires de l’Ouest de la Loire Atlantique 60,00
6574 Commission Syndicale de Grande Brière Mottière 1 377,00 6574 Polleniz 623,38
6574 CAUE 480,00
TOTAL 8 264,25
VOTE UNANIMITÉ 3
5- Détermination du forfait communal des écoles
Pour rappel, le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour l’école publique. Le forfait est déterminé en divisant le total des dépenses par le nombre d’élèves de l’école publique.
Le coût moyen d’un élève de l’école publique pour l’année 2023 est de 1654 euros pour les maternelles et de 251 euros pour les élémentaires (en 2022 : 1 692 / 258)
Sur cette base, il est proposé de fixer la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2024 à 1 654 euros pour les maternelles et 251 euros pour les élémentaires par élève habitant la commune.
VOTE UNANIMITÉ
6- Zones d’accélération de la production des énergies renouvelables : Bilan de la concertation Suite à la délibération n°2024-02-013 du 3 avril 2024, une concertation du public s’est tenue du 8 avril au 4 mai 2024 en mairie de Crossac. Au vu des avis formulés sur le registre, il est proposé de retirer la zone d’accélération de l’énergie renouvelable éolienne.
Les autres zones et énergies renouvelables ne sont pas remises en cause, il est donc proposé de confirmer l’ensemble des zones indiquées dans la délibération du 3 avril sauf pour l’éolien dont la zone est supprimée. VOTE UNANIMITÉ
7- Convention avec la CCPPSG pour l’utilisation d’équipements sportifs communautaires Dans le cadre des travaux de la salle des sports, la Communauté de Communes de Pontchâteau Saint Gildas des Bois propose de mettre à disposition le gymnase de Quéral pour les entrainements du club de Basket le jeudi de 20h à 22h du 19 août au 31 décembre 2024 au tarif de 8 €/h, soit un coût estimé à 304 €. VOTE UNANIMITÉ
8- Projet Cœur de bourg – Signature de 2 conventions avec Habitat 44
L’opération Cœur de bourg est menée en partenariat avec Habitat 44. Afin d’avancer sur le projet, il est proposé de signer deux conventions avec Habitat 44.
La première correspond à un groupement de commande entre la commune de Crossac et Habitat 44 pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre et les travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts pour faciliter la désignation des prestataires et entreprises intervenantes et la coordination des travaux. Habitat 44 est désigné coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement est redevable de la part du marché qui lui revient. La seconde convention consiste pour la commune de Crossac à déléguer sa maîtrise d’ouvrage afin qu’Habitat 44 réalise au nom et pour le compte de la commune les travaux de viabilisation du foncier, la réalisation de la voirie, des cheminements piétons, des espaces verts communs en lien avec l’opération de logements pour un montant estimés à 403 918 € HT. L’enveloppe financière prévisionnelle à charge de la commune s’élève à 269 590 € HT, hors rémunération d’Habitat 44 qui s’élève à 18 000 € HT. Les dépenses seront échelonnées entre janvier 2025 et juillet 2028.
VOTE UNANIMITÉ
9- Signature avec la CAF et la CCPPSG de la convention globale territoriale
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire contribue à une offre globale de services aux familles en inscrivant dans sa Convention Objectifs et de Gestion (COG) une ambition qui est celle de couvrir l’ensemble du territoire par une Convention Territoriale Globale. Cette dernière constitue un cadre politique où l’ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche famille est mobilisé. Cette convention, co-signée par l’EPCI, la CAF et les communes est échue depuis le 31 décembre 2023.
Afin de maintenir l’engagement financier en faveur de la petite enfance, enfance, jeunesse et animation sociale, il est nécessaire de la renouveler pour la période 2024-2028. La nouvelle convention a été établie en tenant compte des enjeux du projet de territoire du Pays de Pontchâteau-St Gildas des Bois, des objectifs issus du diagnostic partenarial (Caf / Communes / Communauté de communes) à savoir :
- Garantir une offre de service qui s’adapte à l’évolution des besoins de la population - Consolider les organisations et l’offre dans le champ éducatif
- Favoriser un cadre de vie inclusif
- Accentuer les coopérations territoriales et la visibilité de l’offre de service du territoire. 4
11 fiches présentant des actions engagées/novatrices, détaillées en annexe de la convention jointe, permettent de décliner opérationnellement les objectifs précités et les axes forts qui en découlent. Dans cette perspective, il est proposé :de solliciter auprès de la CAF, le renouvellement de la CTG pour une durée de 5 années. VOTE UNANIMITÉ
10- Convention de partenariat avec Handisup
Il est proposé de conclure une convention de partenariat avec l’association HANDISUP afin de favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux différents services proposés par la Commune et faire monter en compétence les équipes de l’Escale pour un meilleur accueil des enfants à besoins spécifiques. La présente convention est conclue à titre gracieux pour une durée de deux ans à compter de sa signature.
VOTE UNANIMITÉ
11- Convention avec Skol Ar Mor Projet Chalands
Il est proposé de conclure une convention tripartite entre le Parc Naturel régional de Brière, le centre international de transmission des savoir-faire traditionnels maritimes Skol Ar Mor et la commune de Crossac pour un projet d’atelier de construction nomade d’un chaland au cours de l’été 2024. Le PNRB assure la médiation auprès du grand public. Skol Ar Mor assure la formation des participants. La commune met à disposition un espace public identifié et participe financièrement à hauteur de 800 €.
Le chaland construit au cours du chantier devient ensuite propriété de la commune. VOTE UNANIMITÉ
12- Tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 14.8/35ème Suite à la démission d’un agent contractuel, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à hauteur de 14.8/35ème annualisé du 6 mai au 31 août 2024.
VOTE UNANIMITÉ
13- Tirage au sort des jurés d’assises 2025
6 personnes doivent être tirées au sort à la partir de la liste électorale.
Elles doivent être âgées de plus de 23 ans au 1er janvier 2025 et doivent donc être nées avant le 1er janvier 2003. Sont tirés au sort :
OLIVAUD Agnès – MAILLARD Béatrice – GERVAUD Joseph – GAUTIER Pascal – HENRY Sabrina – MICHEL Oriane LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Informations
Etudes complémentaires projet BETEG – Consultation en cours
Renouvellement du contrat Intramuros pour 3 ans – 45 €HT / mois
Signature du devis EURODROP feu d’artifice du 6 juillet 4 000 € TTC
Signature de 2 contrats pour la manifestation « Remueurs de méninges » du 22 septembre 2024 au Blanchot : • Sans toit ni moi 1 328.80 €
• Spectacle d’improvisation 1 925.24 €
Décisions du Maire
Décision n°2024-001 – Mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde avec TP Consultant pour 2 500 €
La séance est levée à 18h54.
Arrêté le - Publié sur le site internet le
Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Nathalie HINARD