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Arrêté - url 336?v=1785485294
Compte-Rendu - url 34?v=1785485294
Procès Verbal - url 328?v=1785485294
Déliberation - url 338?v=1785485294
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 338?v=1785485294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
D24.04.027 Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S'LOF
EXTRAIT ID : 033-213801427-20240408-D2404027-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 13 Le huit avril à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 03/04/2024
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M.M Gaborit, Ruiz, Mme Padrixe, MM. Manterola et
Carruezco.
ABSENTS EXCUSES : Mme Rimbert (Pouvoir à Mme Décidour), M. Lesur (Pouvoir à M.
Desperiez)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Décidour
Objet : Avenant changement de prestataire
Le Maire rappelle que lors de la réunion du 22 janvier dernier, il avait mentionné que le groupe
CONVIVIO, notre nouveau prestataire au restaurant scolaire avait racheté la société
«l’AQUITAINE DE RESTAURATION » à compter du 1° mars.
VU la délibération du 04 juillet 2022 décidant d’attribuer l’accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande relatif à la restauration collective en cuisine autonome à la société
l'AQUITAINE DE RESTAURATION ;
VU qu'il est nécessaire de signer un avenant au marché, afin de pouvoir payer les factures au
nom du nouveau prestataire.
CONSIDERANT que cet avenant a pour objet de transférer le marché à un nouveau titulaire se
substituant au titulaire initial
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité
> AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant, ainsi que tous documents s’y
rapportant.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 08 Avril 2024
QE onUS
Le secrétaire, Le Maire, S FE: A Ginette DECIDOUR, Jean Luc DESPERIEZ. [+ 5