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Conseil Municipal - 2020 3 demande de subvention fonds interminista riel de pra vention de la da linquance 8250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 3 demande de subvention fonds interminista riel de pra vention de la da linquance 8250)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2020
gen
ven:
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Affiché le
L7
L.
VAR
ID : 085-218502342-20200206-2020
3-DE
COURANT,
Dominique
PELLOQUIN,
Annie
LE
BIAVANT,
Astrid
CHEVALIER,
Sébastien
BARREAU,
Grégory
JOLIVET,
Alain
ROUSSEAU,
Daniel
CAILLAUD,
Yves
MATHIAS,
Mireille
GLORION,
Gianna
CANNELLE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
D A
LG
A
ASS
RD SESE
=
Ville
de
Saint-Jean-de-Mont
=
Ie
ae
Saint-Jean-ae-IVIOnts
nnrrrrrrerannnaenanarerennenren
na
AN
a:
Le
cinq
février
deux
mille
vingt
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
TC
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
ee
présidence
d’André
RICOLLEAU,
Maire.
[qe] D be
Ÿ
Étaient
présents
:
« €
MM.
André
RICOLLEAU,
Véronique
LAUNAY,
Miguel
CHARRIER,
Marie-Claire
BRETHE-CHAILLOU,
«a
Jean-Yves
GABORIT,
Nicole
PLESSIS,
Bruno
LEROY,
Nadine
PONTREAU,
Marc
GUYON
Michel
cz.
ALLEGRET,
Gérard
MILCENDEAU,
Mireille
RICOLLEAU,
Jacky
BETHUS,
Marie
BERNABEN,
Michel
Ko
Absents
et
avaient
donné
procuration
:
MM.
Valérie
JOSLAIN,
Virginie
BERTRAND,
Eric
BRONDY
Monsieur
Grégory
JOLIVET
a
été
élu
secrétaire.
Service
de
police
municipale
DÉLIBÉRATION
N°
2020_3
DU
05/02/2020
OBJET
: demande
de
subvention
—
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
Rapporteur
: Véronique
LAUNAY,
Première
adjointe. EXPOSÉ
En
date
du
10
janvier
2020,
le
Préfet
de
la
Vendée
a
adressé
un
courrier
relatif
au
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
l’année
2020.
La
Commune
souhaite
équiper
la
police
municipale
de
7
terminaux
portatifs
de
radio
communication.
Ce
type
de
matériel
peut
faire
l'objet
d'une
subvention,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
spécifique
du
programme
de
sécurisation
et d'équipements
des
polices
municipales.
Montant
de
la
dépense
Montant
de
la
subvention
FIPD
|
Autofinancement
par
la
commune
HT
30
%
70%
7
radios
=
5 968
€
HT
1790
EHT
4178€HT
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2020
Affiché
le
eo
ID
: 085-218502342-20200206-2020
3-DE
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d'approuver
la
demande
de
subvention
relatif
au
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD).
( SaintJeante Mar
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont,
après
lecture,
signé
tous
les
membres
présents. À
Saint-Jean-de-Monts,
le
06/02/2020
Le
Maire,
#
:
Le
—
André
RICOLLEAU
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
PAR
LE MAIRE
COMPTE
TENU
DE
SON
DÉPÔT
EN
SOUS-PRÉFECTURE, LE ET
DE
LA
PUBLICATION,
LE La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes-6,
allée
de
l'Ile
Gloriette-44041
Nantes
cedex
— dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
articles
R
46
à
R
65,
R
102
et
R
104
du
Code
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d'appel.