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Déliberation - delib 048 convention tripartite entre la ville d aubervilliers l association les poussieres et la metropole du grand paris dans le cadre du fonds innover
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 048 convention tripartite entre la ville d aubervilliers l association les poussieres et la metropole du grand paris dans le cadre du fonds innover)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS nee
:0:
Nombre de Membres composant : n°
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 »
Présents : 29 TN
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.
Etaient_présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ
Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique ,
DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin,
Adjoints au Maire
DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE
Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : AUGY Thierry, SCHROEDER Cédric, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/5 Levrault
(1012)
Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 N°048
DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires
Culturelles/Service Culture
OBJET : Convention tripartite entre la Ville d'Aubervilliers, l'association Les
Poussières et la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds “innover dans la Ville"
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29, L.2122-17, L. 2122-21 et L. 1611-4;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1° Adjoint au Maire ;
Vu le programme Tiers-lieux métropolitains lancé par la Métropole du Grand Paris au titre du fonds « innover dans la Ville » ;
Vu le dossier présenté en binôme par la ville d'Aubervilliers et l'association « Les Poussières » pour des travaux d'aménagement et d'équipement du tiers-lieu culturel Les Poussières dans les locaux sis 1 rue Sadi Carnot - 93300 Aubervilliers ;
Vu le compte-rendu du comité d'experts du programme Tiers-lieux métropolitains ;
Vu la délibération n°039 du Conseil municipal du 7 mars 2024 relative à l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Les Poussières et portant approbation d'une convention entre la Commune et l'association Les Poussières fixant les modalités de versement de ladite subvention ;
Vu le projet de convention tripartite de versement d’une subvention entre la ville d'Aubervilliers, l'association Les Poussières et la Métropole du Grand Paris au titre du fonds « innover dans la Ville » ;
Considérant que la Ville est propriétaire de la construction sise 1 rue Sadi Carnot à Aubervilliers ;
Considérant que cette construction est mise à disposition par la Commune à l'association Les Poussières ;
Considérant que l'association Les Poussières a engagé un important chantier de réhabilitation et de réaménagement de la construction afin d'adapter les lieux à son nouvel usage ;
Considérant que le coût du projet de réhabilitation et de réaménagement s'élève à
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen
de la plateforme Télérecours (https:/Awww.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 02/04/25 Pour la Maire empêchée, Accusé en préfecture : le(la) Maire-adjoint(e), 93-219300019-20250327-Imc138868-DE-1-1 er Adjoint au Maire par Publiée le : 02/04/25 application de l’article Certifiée exécutoire : 02/04/25 L.2122-17 du CGCT Pierre SACK
Pierre SACK
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
5/5 Métropole INNOVER
du Grand Paris DANS VU LE En
CONVENTION TRIPARTITE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION AU TITRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
Entre
La METROPOLE DU GRAND PARIS, Etablissement public personne morale de droit public dont le siège
està PARIS (75013), 15-19 Pierre Mendès-France, identifiée au SIREN sous le numéro 200054781 et
désigné sous le terme « la Métropole du Grand Paris » (MGP), d’une part.
La Métropole du Grand Paris représentée par son Président, Patrick Ollier dûment mandaté par
délibération du Bureau Métropolitain BM2024/12/03/08 en date du mardi 3 décembre 2024.
L'association loi 1901 LES POUSSIERES, dont le siège social est situé au 1 rue Sadi Carnot, 93300
Aubervilliers, identifiée au SIRET sous le numéro 452 397 649 00057 et désignée sous le terme
« l'association », représentée par son administratrice, Myrtille Saint-Martin, dûment habilitée à la
signature de la présente
Et
La ville d'AUBERVILLIERS personne morale de droit public dont le siège està 2 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, identifiée au SIREN sous le numéro 219300019 et désigné sous le terme « la
collectivité », d'autre part,
La ville d’Aubervilliers représentée par son Maire, Karine FRANCLET, dûment habilitée à la signature
de la présente en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2025.
Ilest convenu ce qui suit :
Etant exposé que :
Le Fonds « Innover dans la Ville » a été instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les projets d’expérimentations d'innovation, notamment numérique, des communes et des établissements publics territoriaux pour répondre aux défis identifiés par le Schéma Métropolitain d'Aménagement Numérique approuvés par le Conseil métropolitain du 21 juin 2019.
La présente convention a pour objet le versement d’une subvention d'investissement et de
fonctionnement à l'association au titre de la réalisation des opérations désignées à l’article 1, dansle cadre d’un projet porté conjointement par un binôme Association / Collectivité. La Métropole du Grand Paris contribue financièrement pour un montant de 200 000 € HT, dont 5 000
€ HT en section de fonctionnement et 195 000 € HT en section d'investissement, conditionné à la
contribution de la ville d’Aubervilliers pour un montant de 83 000€ HT.
Cette subvention versée par la Métropole représente :
- 50 % du coût de fonctionnement prévisionnel du projet.
- 28 % du coût d'investissement prévisionnel du projet.
Le financement métropolitain n'excède pas 50% des coûts liés à la mise en œuvre du projet.
En cas de coût du projet inférieur au montant déclaré précisé à l’article 1, il sera opéré une diminution
du montant de la subvention à due concurrence du moindre coût constaté, sur la base de pièces
justificatives. Cette diminution sera opéréesurle solde, éventuellement complétée par l'émission d’un
titre de recette.
En cas de contribution financière de la ville d’Aubervilliers inférieure à celle déclarée à l'article 1, il sera
opéré une diminution du montant de la subvention à due concurrence du moindre coût constaté, sur
la base de pièces justificatives. Cette diminution sera opérée sur le solde, éventuellement complétée
par l'émission d’un titre de recette.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
80% du montant totalde la subvention sera versé au furà mesure de l’avancée du projet, àtravers des
acomptes semestriels.
Jusqu’à deux fois par an, l'Association pourra solliciter le versement d’une partie de la subvention de
la Métropole.
Lors de ces demandes de versement, l'Association devra fournir :
— Un courrier d'appel de fonds ;
— _Lesfacturesrelatives au projetet au plan de financement surlequelelle sollicite le versement
de l’acompte semestriel ;
— La délibération exécutoire de la Collectivité attribuant la subvention pour le projet à l'Association ;
— La convention exécutoire signée avec la ville d’Aubervilliers approuvant la contribution de la
ville d’Aubervilliers au projet porté par l'Association, supérieure ou égale au montant déclaré à l’article 1.
Le montant de l’acompte semestriel en fonctionnement sera calculé sur la base du montant total des
factures en fonctionnement transmises lors de l’appel de fonds multiplié par le pourcentage de
subvention des coûts de fonctionnement du projet mentionné à l’article 3.
Le montant de l’acompte semestriel en investissement sera calculé sur la base du montant total des
factures en investissement transmises lors de l’appel de fonds multiplié par le pourcentage de
subvention des coûts d'investissement du projet mentionné à l’article 3.
Le montant cumulé des acomptes semestriels en fonctionnement ne pourra pas dépasser 80% du
montant de subvention en fonctionnement.
Le montant cumulé des acomptes semestriels en investissement ne pourra pas dépasser 80% du montant de subvention en investissement. du montant en investissement) et ne saurait dépasser 2,5 fois la contribution financière de la
collectivité.
Aussi, dès lors que le coût définitif du projet subventionné est inférieur à celui déclaré à l’article 1 ou
que la contribution financière de la collectivité est inférieure à celle déclarée à l’article 3, l'association
s'engage à en aviser sans délai la Métropole du Grand Paris, et à procéder au remboursement de la
part de la subvention indûment perçue conformément au règlement du Fonds « Innover dans la Ville ».
Le remboursementest demandé à l'association sur la base des pièces mentionnées à l’articles 4 de la
présente convention.
ARTICLE 6 — COMMUNICATION & PUBLICITE
L'association et la collectivité s'engagent à faire figurer de manière lisible la mention « Métropole du
Grand Paris financeur à hauteur de 200 000 £ » dans toute publication ou communication relative à
l'opération, sur les panneaux de chantier, et à en informer ses co-financeurs et le grand public.
Ainsi la mention « Avecle soutien de la Métropole du Grand Paris » et le logotype doivent figurer de
façon visible sur l’ensemble des outils d’information, de communication, de promotion (carton,
signalétique, affiche, annonce presse, kakémono, etc.) et de présentation (dossier de presse, etc.) du projet.
Ils devront figurer également de manière visible dans le lieu lui-même.
Les communications concernant le projet sur les réseaux sociaux mentionneront la Métropole du Grand Paris, avec les tags suivants selon les réseaux :
Instagram : @metropole_du_grand_paris
Facebook : @MetropoleGrandParis
Twitter : @GrandParisMGP
LinkedIn : @Métropole du Grand Paris
À cet effet, le guide d'utilisation du logotype à respecter est disponible auprès de la Direction de
la Communication et des Relations Presses de la Métropole du Grand Paris. Avant réalisation,
l'organisme pourra transmettre tous ses documents et/ou outils de communication à la Direction de
la Communication et des Relations Presse de la Métropole du Grand Paris.
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéderà un contrôle du respect de cette
obligation de publicité par sondage, visite sur place, demande de communication de pièces ou tout
autre moyen qu’elle jugera opportun.
La réalisation de l'obligation de publicité conditionne le versement du solde de la subvention.
ARTICLE 7 — RETOURS D’EXPERIENCE ET EVALUATION
L'association s'engage à produire par écrit, conjointement avec la ville d’Aubervilliers un retour
d'expérience ainsi qu’une évaluation du projet, sur la base du support-bilan « Innover dans la Ville— Lieux innovants » en annexe 2 à la présente Convention.
Le retour d'expérience et l'évaluation pourront être diffusés par la Métropole du Grand Paris à
l'ensemble des collectivités de son périmètre. En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 13 — LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention, qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait en trois exemplaires à ,le
Pour La Métropole du Grand Paris Pour LES POUSSIERES
Le Président L’administratrice Patrick OLLIER Myrtille SAINT-MARTIN
Pour la ville d’Aubervilliers
Le Maire
ine FRANCLET
VUE sé NS