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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
R£usies Prre sa vite COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
Etaient
présents
: Carole
DEVOS,
Bernard
HASSELIN,
Christel
BAILLY,
Marc
BARSOUM,
Gwendoline
PUT-LIENARD,
Denis
PIN,
Perine-JOUNIAUX-
Thomas
DIOT,
Jacky-DISY,
Nathalie
LOURDAIS,
Sylvie
MASTALERZ,
Pascale
BLONDEAU,
Alain
LELUBRE,
Philippe LAURENT.
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Pauline
BERTONI,
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
Jocelyn
PHILIPPE,
Ophélie
DUPUIS,
Vincent MYSLICKH
Audrey
POUCET,
Victor
LOMBARD,
Johan
LECERF,
Sébastien
TAVERNE,
Manuella
GEOFFROY,
Clarisse
RENOTTE,
Océane
ODEN.
Pouvoirs
: Mme
Périne
JOUNIAUX
pouvoir
à
Mme
Gwendoline
PUT-
LIENARD,
M.
Jacky
DISY
pouvoir
à
M.
Bernard
HASSELIN,
M.
Vincent
MYSLICKI
pouvoir
à
M.
Victor
LOMBARD.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
monsieur
Bernard
HASSELIN
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
les
procès-verbaux
des
réunions
du
conseil
municipal
des
8
et
15
avril
2026
sont
approuvés.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités,
à
temps
plein,
du
12°
mai
au
31
août
2026.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
la
création
d'un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
dans
le
grade
des
adjoints
d'animation,
à
compter
du
1°
septembre
2026.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le conseil
municipal
nomme
la salle
des
fêtes
de
Rousies
salle
Pierre
ROCHE. Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE
de
bien
vouloir
quitter
ta
séance
avant
d'aborder
la
question
VI.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(M.
Johan
LECERF,
M.
Sébastien
TAVERNE,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Clarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN),
le conseil
municipal
autorise
la
vente
d'une
portion
de
voirie
sise
sur
de
la
Vaqueresse
à
monsieur
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE
et
madame
Pauline
POISSON
pour
un
montant
de
752€
et
précise
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la charge
de
la commune. A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
fixe
les
taux
des
taxes
communales
comme
suit : Taxe
sur
foncier
bâti
46,74%
Taxe
sur
foncier
non
bâti
46,00%
Taxe
habitation
sur
résidence
secondaire
et logements
vacants
19.89%
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le conseil
municipal
fixe
à
5%
des
indemnités
de
fonction
inscrites
au
budget
primitif
2026
le
montant
des
dépenses
pour
la formation
des
élus
soit
6 040€.
A
l’Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le conseil
municipal
fixe
les
crédits
scolaires
2026
comme
suit
:
Fournitures
scolaires
2026
|
Primaires
31€/enfant
|
Maternelles
26€/enfant
|
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
fixe
les
crédits
transports
2026
alloués
aux
écoles
comme
suit
:
-
Une
part
fixe
de
510€.
-
Une
part
modulée
de
à
12,50€
par
enfant.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
fixe
à
21€
par
enfant
des
maternelles
la
dépense
pour
le cadeau
de
noël.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le conseil
municipal
fixe
à 66
350€
le
montant
de
la subvention
2026
versée
au
CCAS
de
la commune.
A
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
monsieur
Bernard
HASSELIN
ne
prend
pas
part
au
vote,
le
conseil
municipal
fixe
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit : SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS |
SUBVENTIONS
DEMANDEES
ACCORDEES
DEMANDEES
ACCORDEES
350.
350.
900,
900,
400,
400,
Karaté A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'APE
de
l'école
Liemans
pour
un
montant
de
370€.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
la
reprise
anticipée
du
résultat
2025
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Dépenses
Recettes
Résultat
Pan
Affectée
Résultat
Résultat
2025
2025
Clôture
2024
Investissement
Année
2025
Clôture
2025
Investissement
1 576
920.09
903
771,75]
261
889,61
673
148,34]
-411
258,73]
Fonctionnement
|
342338349]
3629
843,98]
1114816961]
237 510.39
206 460.49
1417
118.71
TOTAUX
5 000
303,58
4 533
615,73
466
687,85)
705
860,98
Déficit
d'investissement
411
258,73]
Dépenses
Investissement
Engagées
non
mandatées
-284
573,00!
695832,73
Recettes
Investissement
Engagées
non
perçues
286
355,00!
Besoins
de
Financement
409
476,73)
Affectation
en
résarve,
Excédent
de
Fonctionnement
- 1068]
409
476,73
Affectation
Report
à
nouveau
ligne
002}
707
642,98]
-
A
lUnanimité
par
26
Voix
Pour,
pour
la section
de
fonctionnement.
-
A
la
Majorité
par
25
Voix
Pour
et
1 Abstention
(M.
Johan
LECERF)
pour
la
section
d'investissement.
Le
budget
primitif
2026
est
adopté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
e
_
Dépenses
: 4
173
081.98€
e
Recettes:
4
173
081.98€
Section
d'investissement
:
e
Dépenses
: 1
469
786.82€
e
Recettes:
1 469
786.82
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures.
Rousies
le
29
Avril
2026
Le
Maire,
a
: