Procès Verbal - pv 11 avril 2018 definitif

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Procès Verbal - pv 11 avril 2018 definitif Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 avril 2018 definitif)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY SUR MARNE

Nombre de Membres composant le Conseil : 29

Présents : 16, 17 à 19h12,18 à 19h28, 19 à 19h43, 20 à 20h12, 18 à 20h22 Représentés : 8, puis 9 à 19h12, puis 8 à 19h28, 9 à 19h43, 11 à 20h22 Absents excusés : 5, 3 à 19h12, 1 à 19h43, 0 à 20h12, 1 à 20h22

ANNEE : 2018 CONSEIL n° 3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le 11 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne, légalement convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLEMET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur GUILLEMET Madame GUICHON-VATEL Monsieur DA SILVA jusqu’à 20h22 Madame ROUBAUD-L

Monsieur CAMPOS SUAREZ Monsieur NEBIE à 20h12

Madame DEDIEU Madame ROLLAND

Madame SCORDIA Monsieur DUMONT jusqu’à 20h22 Madame SCHNAPP

Monsieur FRENOD à 19h43

Monsieur CONCEICAO à 19h12

Madame ROMBEAUT Madame NEURANTER

Monsieur CONFAIS Madame QUENEY

Monsieur MAJIC à partir de 19h28

Monsieur SAKALOFF

Madame GUIVARCH

ETAIENT REPRESENTES : Madame MARCHON représentée par Madame SCORDIA Monsieur GILLOT représenté par Madame DEDIEU

Madame DESPRES représentée par Monsieur DA SILVA jusqu’à 20h22 Monsieur JEANVILLE représenté par Madame ROUBEAUD-L

Madame NOYELLE représentée par Madame ROLLAND

Monsieur LE SAUX représenté par Monsieur FRENOD à partir de 19h43 Madame LE GAC représentée par Madame GUIVARCH

Monsieur MAJIC représenté par Madame NEURANTER jusqu’à 19h28 Monsieur LASSERET représenté par Madame QUENEY

Madame RIBEIRO représentée par Monsieur CONCEICAO à 19h12

ETAIENT ABSENTS : Madame RIBEIRO jusqu’à 19h12

Monsieur FRENOD jusqu’à19h43

Monsieur NEBIE jusqu’à 20h12

Monsieur CONCEICAO jusqu’à 19h12

Madame DESPRES à partir de 20h222

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil.

Pour la présente session, Madame GUICHON-VATEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Pour des raisons de délais, le PV du précédent conseil n’a pas pu être édité à temps, il n’y aura donc pas d’approbation de PV cette fois-ci.

M. le Maire annonce le report du vote sur le maire adjoint, car le courrier devait être validé par le préfet et ce dernier n’a pas donné son acceptation à temps pour ce Conseil municipal.

Il y aura le vote d’une motion après un échange avec Mesdames Queney et Guivarch.

FINANCES

1.1 Vote du budget primitif 2018

Une présentation du Budget Primitif 2018 et les grands équilibres est faite pour permettre de voter avec les chiffres clés.

Les dépenses en fonctionnement sont de 10 956 939 €, augmentation de 1.7% et les recettes de 11 262 273 €, augmentation de 1.4%. C’est une augmentation faible car la Ville est sur une continuité budgétaire. Cela fait un autofinancement de 305 334 €.

En recettes, il est proposé de ne pas augmenter les taux pour la septième année consécutive, mais il y a une augmentation des bases de 0.9%, indépendante de la volonté de la Ville. Les recettes de fiscalité s’élèvent à 5 501 000 €.

Concernant les dotations, il y a une baisse de 0.14% des dotations, c’est la plus faible des 5 dernières années. Le montant total des dotations s’élèvent à 1 441 000 €. Cela a été notifié tardivement, et donc les modifications n’ont pas pu être enregistrées dans ce budget. L’enregistrement de ces recettes aura lieu plus tard.

Arrivée de M. Conceiçao à 19h12.

Les subventions CAF sont à hauteur de 921 000 €, elles se maintiennent. Celles du Département s’élèvent à 109 000 € et sont en augmentation de 20 000 €.

Pour les participations familles, il y a une augmentation de 20% dues à l’augmentation des effectifs, dans les structures d’accueil, et non pas des tarifs. Cela entraîne une augmentation des dépenses de personnel. Le produit des recettes provenant des familles est en forte augmentation.

La fiscalité représente plus de 50% des recettes. Les dotations ont beaucoup diminué, elles représentaient un tiers des recettes et représentent aujourd’hui moins d’un quart. Les autres sources de recettes sont des montants moins importants mais essentiels pour l’équilibre du budget.

La Ville a obtenu dans certains chapitres des augmentations, des produits supplémentaires, comme les droits de mutation.

Concernant les dépenses :

Il y a une évolution concernent les charges de caractère général (+1.7%) liées aux frais de cantine et à l’achat de repas du fait de l’augmentation de la fréquentation. D’autres postes sont en baisse comme les fluides (-9%), les produits liés à la maintenance (-52 000 €), les contrats de prestations (-20 000 €)3

Les charges du personnel sont en évolution de 2.8%, c’est une reconduction de l’exercice de la masse salariale. Cela fait suite à une Décision modificative votée précédemment. Si on compare de BP à BP c’est une augmentation mais si on compare au budget réalisé en 2017, il y aurait une stagnation du budget. Il y a également une augmentation de la cotisation statutaire qui augmente le budget et des charges règlementaires.

Le prélèvement imposé par la loi SRU diminue à 30 000 €, grâce à la politique de logement social qui permet de rattraper le retard, et donc de diminuer l’amende.

Pour les dépenses imprévues, 41 000 € sont budgétées aux différents aléas.

Les subventions versées aux associations, à la Caisse des écoles et au CCAS sont inchangées.

Les charges financières sont en diminution, avec le remboursement du capital et le remboursement des intérêts de la dette. La Ville emprunte peu, et si elle le doit, elle le fait avec des taux intéressants.

Un diaporama est proposé aux élus du Conseil pour présenter les principaux postes budgétaires.

Le premier poste budgétaire, action et masse salariale confondues, va à l’enfance et la petite enfance avec 33.5% du budget.

Le deuxième poste est celui du patrimoine et de l’entretien avec 24.5% du budget.

Le troisième est le pôle ressources (10%).

On trouve ensuite les assurances/maintenance/contrats pour 8% du budget, la culture/évènements/associations pour 6.5%, les fluides pour 4.5%, le service à la population pour 5%, la solidarité pour 5% et enfin les produits financiers et les prélèvements obligatoires pour 3%.

Mme Queney fait deux remarques : une sur l’importance des restes à réaliser. Le Trésor public a-t-il fait des remarques à ce propos?

M. le Maire répond qu’aucune remarque n’a été émise de la part du Trésor public, ces restes à réaliser sont exceptionnels et rarement conséquents. Dans les années intermédiaires, il y en a plus car les projets sont budgétés de manière importante mais la réalité de la mise en place des travaux peut dépasser l’année budgétaire et sont alors remis à l’année suivante. Ces montants de restes à réaliser sont corrects. La Ville n’en abuse pas.

Mme Queney parle du choix des charges de personnel. En 2018 elles augmentent de 2.83% mais représentent 66% de charges de fonctionnement et sont peu compressibles. Il y a une forme d’érosion des ressources.

M. le Maire répond que ces 2.8% correspondent à la décision modificative votée en 2017. Donc il y a une augmentation de BP à BP, mais si l’on compare le BP + la décision modificative, on est pratiquement à égalité. La particularité des deux années précédentes est l’augmentation des effectifs dans les cantines, le centre de loisirs et les structures liées à l’enfance en général. Cela engendre des dépenses en masse salariale. Toutefois, il faut rappeler que pour une Collectivité comme Thorigny et son petit budget, il y a un nombre d’agent par habitant inférieur aux villes de la même strate.

Arrivée de M. Majic à 19H29.

Concernant les investissements, le BP propose d’enregistrer en dépenses et en recettes 7 158 983 €.

En recettes, la Ville va obtenir un fond de compensation de TVA de 502 000 €, car il y a deux exercices de remboursement. Mais aussi la taxe d’aménagement, à hauteur de 50 000 €, la dotation aux amortissements, à hauteur de 266 097 € (qui se calcule sur les achats de matériels), diverses4

subventions à hauteur de 350 000 € et un emprunt de 1 880 000 € qui sera souscrit en fin d’année si besoin. Cela équilibre le budget en attendant les recettes et les coûts réels.

Pour les dépenses, la présentation se fait de manière thématique.

Tout d’abord la tranche 2 du Parc des sports et le H4 pour un total de 961 000 €.

Il y a des frais d’études et de travaux pour les services publics, le déménagement de La Poste, du cabinet médical, des transferts des services (CCAS et la jeunesse), l’aménagement du Guiche unique.

Concernant le projet Centre-Ville et ce qui est issu de la consultation, il a été budgété les frais d’études et de travaux.

Pour les bâtiments communaux, il y a des besoins en isolation, en sécurisation ou encore en mise aux normes PMR. Il y a aussi des besoins pour les écoles. L’ensemble sert au maintien et à la valorisation du patrimoine.

Il y a ensuite les travaux de voirie pour 645 000 €. Ce montant, important, prévoit la réfection de voirie du fait du dernier hiver rigoureux, mais aussi l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux et la signalisation.

Vient ensuite le poste informatique avec notamment le renouvellement/la mise à jour des logiciels. C’est un coût important, qui s’explique par l’ancienneté des logiciels qui rend le fonctionnement des services instables et occasionne des difficultés pour remplir leurs missions.

S’ensuit le poste de matériels et mobiliers avec le renouvellement de véhicules, du mobilier et matériels divers.

Après, il y a les acquisitions foncières, avec les achats de patrimoine, les opérations spécifiques et des écritures comptables.

Le remboursement de la dette correspond à 678 000€ et des travaux dit « tiers » c’est-à-dire qui sont réalisés en régie, au sein de la collectivité. Cela permet donc de les inscrire en investissements.

Pour finir, il y a les annonces des marchés publics, les dépenses imprévues et les assurances Dommage ouvrages.

Les opérations et acquisitions foncières constituent le principal poste de dépenses en investissement. Il y a un rythme cyclique, la Ville arrivant à maturité sur plusieurs sujets. Pour les acquisitions, la Ville veut se doter du patrimoine nécessaire à la dynamisation du Centre-Ville mais également, pour répondre aux problématiques de voirie et de circulation. Ces acquisitions sont essentielles pour les futurs projets. Cependant, au cas où ces biens ne trouveraient plus d’utilité, il reste la possibilité de les revendre comme ce sera le cas avec le cabinet médical actuel.

Mme Queney souligne les progrès sur la présentation des investissements en les présentant par centres de dépenses, cependant elle avait déjà demandé, l’année dernière, à avoir les dépenses et recettes par projet, présentés de manière compréhensible ce qu’elle a dû réclamer.

M. le Maire répond que Mme Queney a eu en outre l’occasion de poser toutes les questions nécessaires à Mme Lebh lors de son dernier rendez-vous. Il poursuit en disant que la présentation du tableau est dû à des difficultés rencontrées par le service des finances. Pour autant, dès que le logiciel a fonctionné de nouveau la liste des investissements a été immédiatement présentée. Le document budgétaire est bien fait, il permet de retrouver les investissements et les articles et chapitres en fonctionnement.

Arrivée de M. Frénod 19h43

Mme Queney rappelle ses questions posées lors de la commission Finances. Elle souhaite :5

- que soient prévus et inscrits des investissements sur la vidéoprotection, notamment dans le centre-ville.

- Savoir où sont provisionnés les risques liés à la procédure avec OGIC, à qui des permis de construire ont été refusés dans le secteur des Sauvières.

- Obtenir le bilan de la tranche 1 du Parc des sports sur les dépenses, les subventions et les restes à charge pour la Ville. La commune s’engage sur la deuxième tranche sans avoir communiqué les résultats de la première.

- Sur les investissements immobiliers, concernant l’ancien local BNP, les élus de Thorigny Forces & Avenir sont d’accord pour y accueillir La Poste. L’acquisition pour 185 000 € et l’aménagement pour 145 000 € permettent de mesurer le poids de la dépense. Cette vision globale de la dépense est importante.

- Mme Queney rappelle ses réserves sur l’acquisition du local Novastrada car la destination et l’usage sont inconnus.

- Sur la propriété Deshuissard, derrière l’ex-CIC, elle souhaite des précisions sur l’objectif poursuivi. Est-ce dans la continuité de l’aménagement du cabinet médical ? - Elle relève également l’acquisition des garages Delfosse. Quel est l’objectif poursuivi ? Même question pour les garages rue des fontaines.

- Quel est le projet pour un nouvel entrepôt face au Hangar 4 ?

- Elle relève que l’ensemble des travaux du Hangar 4 et la tranche 2 du Parc des sports représentent presque 1 millions d’euros.

- Quelles sont les évolutions des projets Sauvières et Cofane ?

- Est-il possible de faire un point sur les travaux du cabinet médical ? - Pour la création d’un parking centre-ville, ce sont pour elle des premières dépenses, et, si l’agrandissement et l’usage du parking existant paraissent pertinents, elle fait part de son désaccord sur la création d’un nouveau parking au sein des espaces proches de la Sablière.

Mme Lebh répond que pour la procédure OGIC les provisions se trouvent en section fonctionnement chapitre 68 article 6815.

M. le Maire répond, sur la question de la vidéosurveillance, que dans le cadre de discussions intercommunales et sur un projet commun, la Ville est en attente des projets de la CAMG. Cela n’est pas inscrit car la Ville ne sait pas qui va payer pour l’instant. Si la Ville devait le prendre en charge, les dépenses imprévues pourraient être engagées pour la mise en place de ce système. La divergence sur ce sujet tient à la taille du dispositif.

Sur le Parc des sports, le document est en cours de rédaction.

Pour le local BNP, suite à la consultation de 2016, il y avait 3 options concernant La Poste, le maintien dans les locaux actuels, le transfert dans la cadre de services publics ou enfin le déménagement dans de nouveaux locaux. Ce qui a été retenu était le déménagement. Les montants discutés à l’origine étaient bien plus importants. La Ville tient à répondre aux habitants qui se sont prononcés sur cette question. Les services ont réussi à obtenir un bon prix d’achat, une partie des travaux se fera en interne, ce qui permettra de diminuer les coûts liés à ce transfert.

Mme Queney dit que l’opposition a soutenu la démarche mais demande de regrouper des postes de dépenses pour voir le poids que cela représente.

M. le Maire répond que d’un point de vue budgétaire il est important de séparer ces dépenses.

Concernant les locaux Novastrada la décision a été prise l’année dernière. Il y a un souhait de revitalisation du centre-ville qui est un projet à long terme. Cependant il faut également analyser le contexte national et avoir un point de vue plus global, en particulier sur les tendances d’évolution négative des grands centres commerciaux. Il faut donc se donner les moyens de suivre cette tendance. Il nous faut acheter ces espaces en centre-ville pour maîtriser notre offre commerciale et ainsi6

redynamiser le centre-ville. Dans le cas contraire, ils seraient transformés en logements et les achats ne seraient plus possibles. Il vaut mieux que la Ville porte le foncier plutôt que de ne pas avoir les moyens nécessaires quand l’occasion se présentera.

Pour la propriété Deshuissard, cette propriété est encastrée au sein de propriétés de la Ville, le positionnement rend aussi difficile la sécurisation par l’arrière. Cela pourra permettre aussi un agrandissement du cabinet médical, sans compter l’accès au sous-sol de l’ex-CIC.

Sur les garages « Delfosse », le passage de véhicules dans le passage des écoles, même réglementé, n’est pas souhaitable. Ces parkings ne servent pas aux riverains de Thorigny et on ne peut pas contrôler ce qu’il s’y passe, surtout en proximité de passage de tant d’élèves et de familles. Cela est inscrit pour montrer la volonté de la Ville sur ce sujet.

Sur les garages de la rue des fontaines, ce sont des propriétés qui jouxtent le lavoir. Cela est inscrit pour éviter que cela échappe à la Ville. Cet achat est subventionnable au titre de la DETR. Mais il n’y aura pas d’achat sans discussions avec l’opposition.

Il y a un enjeu du positionnement d’une déchetterie sur le secteur Nord Marne. Le site de Thorigny est en concurrence avec celui de Dampmart. En cohérence, pour l’entrepôt en face du Hangar 4, la Ville est en discussion avec le Sietrem. L’idée d’une ressourcerie, pour donner une seconde vie à certains déchets à proximité est ainsi discutée. La Ville pensait avoir du temps pour réfléchir mais ce hangar est mis en vente. Il faudra discuter rapidement de ce sujet, il est inscrit pour être en mesure de l’acheter si la Ville était retenue par le Sietrem.

Mme Queney demande si c’est une ressourcerie ou déchetterie.

M. le Maire répond que la déchetterie serait sur les Vallières et son accès se ferait par la ZAC. Le hangar en face du H4 peut permettre de développer un projet annexe.

Mme Queney dit qu’il y avait déjà un porteur de ressourcerie.

M. le Maire répond que la Ville a soutenu cette personne mais le projet a été abandonné.

Mme Queney dit que la personne a abandonné le projet car elle a eu des difficultés à trouver un lieu et qu’il y a eu une confrontation avec le sietrem.

Concernant les projets Sauvières/Cofane, la Ville va ouvrir un budget annexe pour inscrire les dépenses (achat des terrains à la SPLA/CAMG) et les recettes (revente après découpe en parcelles qui permettra la construction de maisons). Il n’est pas dans le budget principal pour un souci de clarté. S’il y a un reliquat entre l’achat et les recettes, cela pourra servir à payer des éventuelles dommages et intérêts à OGIC.

Pour le cabinet médical, il y a une discussion avec les médecins sur le positionnement des locaux, la taille des bureaux... et donc les travaux ne sont pas encore lancés.

Enfin sur les parkings du centre-ville, M. le Maire entend les remarques de Mme Queney, cependant les habitants se sont prononcés en faveur de ces nouveaux parkings. La Ville entend donc entrer en action et lance les études nécessaires. Pour les parkings de la Sablière, seule une zone inutilisée servira à cela, la Ville n’ira pas sur les zones vertes. M. Da Silva précise que ces terrains appartiennent en plus à la Ville.

Mme Neuranter demande si le second tour de la consultation ne concerne que les questions scolaires.

M. le Maire répond par l’affirmative mais s’il y a d’autres questions à enjeux, il y aura d’autres consultations.7

Mme Neuranter dit que pour les résultats certains ont été donné en nombre de votants, d’autres en pourcentage.

M. le Maire dit qu’il a les chiffres en pourcentage et en voix. Il y a eu autant de votants pour les rythmes scolaires que pour le centre-ville, même si les délais n’étaient pas identiques entre les deux consultations. Sur les rythmes scolaires, les votants pouvaient choisir plusieurs scénarios.

Mme Neuranter demande si elle peut obtenir ces informations.

M. le Maire dit que cela lui sera communiqué lors d’une commission.

Mme Neuranter revient sur les garages à côté de l’école Clemenceau et s’interroge : l’objectif premier est-il la sécurité ?

M. le Maire répond que c’est le premier objectif, le second est l’agrandissement des espaces école. Normalement, les véhicules ne doivent plus pouvoir circuler dans ce périmètre immédiat. Or là, les véhicules peuvent s’engager et stationner à toute heure. Il y a donc des risques d’accidents. C’est inscrit au budget pour montrer que c’est un acte politique fort, de prendre acte de cette décision.

Mme Neuranter répond qu’il n’y a jamais eu d’incidents.

Mme Dedieu répond qu’il y a également une rénovation et une extension de ces groupes scolaires et des espaces de vie. Cela nécessite une unité et une piétonisation indispensable.

M. le Maire répond qu’il faut aussi anticiper les risques avant que l’accident ne survienne.

Autre question, Mme Neuranter demande, au niveau du renouvellement du parc automobile, quel type de véhicule est concerné.

M. le Maire répond qu’en cas de panne, une somme est budgétée au cas où. Il n’y a donc pas de véhicule particulièrement visé.

M. le Maire procède au vote

Sur la partie Fonctionnement.

7 Abstentions : Mesdames Queney, Guivarch, Neuranter, Le Gac par procuration et messieurs Majic et Sakaloff, Lasseret par procuration.

Pour : 21

Sur la partie Investissement

7 Contre : Mesdames Queney, Guivarch, Neuranter, Le Gac par procuration et messieurs Majic et Sakaloff, Lasseret par procuration.

Pour : 21

Le Conseil municipal, à la majorité, approuve le budget primitif 2018.

1.2 Reprise anticipée et affectation du résultat 2017.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reprise anticipé et l’affectation du résultat 2017.

1.3 Vote des taux.

M. le Maire procède au vote.8

7 Abstentions : Mesdames Queney, Guivarch, Neuranter, Le Gac par procuration et messieurs Majic et Sakaloff, Lasseret par procuration.

Pour : 21

Le Conseil municipal, à la majorité, adopte les taux.

Arrivé de M. Nebié à 20h13

1.4 Subventions aux associations.

Certains montants ne sont pas définitifs car sur un projet spécifique l’association peut demander un complément.

Depuis trois ans, un nouveau dispositif a été mis en place par la Ville de Thorigny : l’attribution d’une subvention d’un montant forfaitaire de 50 € ou 100 € pour chaque association, la prise en charge de l’acquisition de certains équipements ou matériels nécessaires au fonctionnement de celle-ci et le financement des projets spécifiques, une convention étant signée pour formaliser le partenariat.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OBSERVATIONS

A.E.C.T 100,00

AJT 1 500,00

AMAT 100,00

AMEDIA 7 2200,00 Dont 2100,00 pour projet spécifique

AMICALE PHILATELIQUE THORIGNY 100,00

APA (Amitiés Personne Agées) 100,00

ASS SP COLLEGE MOULIN A VENT 100,00

ATELIER 100,00

AVF - PAYS LAGNY ACCUEIL 100,00

CHORALE DE THORIGNY 100,00

CLUB INFORMATIQUE DE THORIGNY 100,00

CULTURE ET LOISIRS 1 300,00

FGRCF CHEMINOTS 100,009

FNACA 100,00

GOLDEN GIRLS MAJORETTES 100,00

HARMONIE DE THORIGNY 100,00

HOCKEY LAGNY 100,00

JEUNES SAPEURS POMPIERS 100,00

JUDO THORIGNY CLUB 100,00

LES SAMOREAUX 50,00

LITHO 100,00

LOCATAIRES DES CERISIERS 100,00

OISEAU LYRE 3 000,00 Dont 2900,00 pour projet spécifique

PVD BIG BAND 100,00

THORIGNY FOOTBALL CLUB 100,00

THORIGNY ECHANGES 100 ,00

THORIGNY ECHANGES (JUMELAGE) 100,00

THORIGNY GYM VOLONTAIRE 100,00

UNION NATIONAL COMBATTANTS 100,00

VIGNOBLE COTEAU THORIGNY 100,00

TOTAL 10 550,00

Mme Guivarch demande des précisions sur les projets spécifiques.

M. le Maire répond que pour Amedia, c’est un projet de soutien local, pour Oiseau Lyre cela permet de prendre plus d’enfants en charge ou des activités de sorties. Pour l’APA, cela n’est pas encore inscrit mais il y a la prise en charge des anniversaires. Pour l’AJT c’est 100 € par activité.

Mme Neuranter fait remarquer une imprécision, le nom de l’association est Amedia 7 et non pas juste Amedia. Elle poursuit en demandant si les subventions ne sont pas d’un minimum de 100 € et prend pour exemple les Samoreaux.

M. le Maire répond que c’est 100 € pour les associations qui proposent des activités et 50 € pour celles qui ont un usage plus local. C’est un montant symbolique. Cependant une association de quartier peut avoir un projet spécifique et être soutenu par la Ville.10

M. Majic demande s’il existe un bilan entre cette manière de verser des subventions et ce qui se faisait auparavant.

M. le Maire répond que cela oblige à travailler dans la mutualisation et la transversalité. Le matériel appartient à tous et non pas qu’à une association. Les associations sont conscientes de la situation financière de la Ville et elles acceptent ces règles. Sur l’impact financier, cela dépend des années, mais comme il y a une mutualisation, cela permet des économies.

M. le Maire soumet le point au vote.

7 Abstentions : Mesdames Queney, Guivarch, Neuranter, et Le Gac par procuration et messieurs Majic, Sakaloff, et Lasseret par procuration.

Pour : 22

Le Conseil municipal, à la majorité, approuve les subventions aux associations.

Départs de MM. Da Silva et Dumont à 20h24

Mme Queney demande une mise à jour du tableau des délégations.

MUNICIPALITE

2.1 Désignation des conseillers municipaux au sein de la Caisse des écoles

Lors du Conseil municipal du 30 janvier 2018, l’ensemble des représentants a été renouvelé, dans les instances et organismes extérieurs, dont ceux de la Caisse des écoles.

Par un courrier en date du 15 mars 2018, la Sous-préfecture a demandé des précisions sur le nombre de conseillers municipaux présents au sein de la Caisse des écoles.

La Ville a, depuis le départ, souhaité avoir trois représentants élus dans le Comité de la Caisse des écoles dans le but d’avoir un équilibre avec les représentants des sociétaires.

Il est donc demandé au Conseil municipal de reconduire les conseillers désignés lors du Conseil municipal du 30 janvier 2018.

Mme Guivarch fait remarquer qu’il n’y a pas d’élus d’opposition, bien que cela ait déjà été sollicité.

M. le Maire soumet le point au vote.

7 Abstentions : Mesdames Queney, Guivarch, Neuranter, et Le Gac par procuration et messieurs Majic, Sakaloff, et Lasseret par procuration.

Pour 21

Le Conseil municipal désigne à la majorité les représentants à la Caisse des écoles.

URBANISME/TECHNIQUES

3.1 Convention avec GRDF

Il y a un débat qui n’est pas clos sur ce sujet. Il n’y a pas tous les éléments pour pouvoir discuter de ce point, et il y a un souhait d’en discuter avec les villes limitrophes.

Report du point

RESSOURCES HUMAINES11

4.1 Création d’un comité technique.

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise l’obligation de créer un Comité Technique (C.T) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

L’effectif des personnels retenu pour déterminer le franchissement du seuil de 50 agents est apprécié au 1er janvier de chaque année.

Il comprend :

• les fonctionnaires titulaires en position d'activité ou de congé parental ou accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité ou de l'établissement, • les fonctionnaires stagiaires en position d'activité ou de congé parental, • les agents contractuels de droit public ou de droit privé bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois qui exercent leurs fonctions ou sont placés en congé rémunéré ou en congé parental.

En vue des élections professionnelles, fixées en décembre 2018, il est demandé au Conseil municipal, de créer un Comité Technique.

M. le Maire soumet le point au vote

A l’unanimité, le Conseil municipal vote la création d’un comité technique.

4.2 Création d’un comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise l’obligation de créer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.T) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50.

L’effectif des personnels retenu pour déterminer le franchissement du seuil de 50 agents est apprécié au 1er janvier de chaque année.

Il comprend :

• les fonctionnaires titulaires en position d'activité ou de congé parental ou accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité ou de l'établissement, • les fonctionnaires stagiaires en position d'activité ou de congé parental, • les agents contractuels de droit public ou de droit privé bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois qui exercent leurs fonctions ou sont placés en congé rémunéré ou en congé parental.

En vue des élections professionnelles, fixées en décembre 2018, il est demandé au Conseil municipal, de créer un Comité Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail

Monsieur le Maire soumet le point au vote

A l’unanimité, le Conseil municipal vote la création d’un C.H.S.C.T

4.3 Indemnité de nourritures aux assistantes maternelles

L’article 3.4 du contrat des assistantes maternelles, relatif aux indemnités d’entretien et de nourriture, précise que le taux de l’indemnité de nourriture de l’enfant, versée aux assistantes maternelles par journée d’accueil et par enfant, est défini chaque année par le Conseil municipal.12

Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter de 2,30% l’indemnité de nourriture de l’enfant et de fixer ainsi ladite indemnité à 8.35€ par enfant et par journée d’accueil à compter du 1er juillet 2018.

Les crédits sont prévus au BP 2018. Chapitre 12.

Mme Neuranter demande des précisions sur l’indice de référence pour le calcul.

M. le Maire répond que l’indice de référence n’est pas clair. Si c’est l’indice de l’inflation, il est normalement supérieur à ce taux de 2.3% et donc l’augmentation serait plus importante. Chaque année ce taux est reconduit qui prend en compte l’augmentation des prix. Les assistantes maternelles n’ont pas fait remonter de remarques sur ce taux.

M. le Maire soumet le point au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte l’indemnité de nourritures des assistantes maternelles.

Mme Queney demande des précisions sur l’évolution et la finalisation du PLU.

M. le Maire répond que la prochaine commission permettra de discuter des emplacements réservés, et avant l’été la Ville rentrera dans la phase finale de la révision.

Mme Queney poursuit sur le SCoT de la CAMG. Elle s’est rendue à la réunion publique de Lagny, l’assistance était clairsemée, il y a eu peu de communication sur cette réunion alors que cela présente un grand enjeu, il serait souhaitable que la Ville communique dessus.

M. le Maire dit que ce sera l’occasion de présenter les enjeux du SCoT lors des prochaines assemblées de quartiers. Cependant le SCoT amène peu de changements sur le territoire de Thorigny.

MOTION

Le lycée professionnel Auguste Perdonnet de Thorigny-sur-Marne est un établissement dont les formations sont unanimement reconnues sur notre territoire. Aujourd’hui, la Ville de Thorigny souhaite interpeller le Conseil régional sur les enjeux de sécurité.

L’aménagement d’un parking est une nécessité pour la sécurité de tous les élèves et du personnel de l’établissement. C’est un projet ancien, qu’il est temps de réactiver.

L’enjeu est de sortir le parking existant à l’intérieur de l’enceinte du lycée pour sécuriser ses abords et ses accès, notamment pour les services d’urgence qui nous le réclament depuis longtemps.

Municipalité, lycée, services de sécurité, Région, tout le monde s’est mis d’accord sur le projet et sur les travaux à mener.

De plus, compte tenu de l’augmentation des effectifs du collège de la ville, du taux d’occupation du lycée Van Dongen de Lagny-sur-Marne, le changement de statut de l’établissement vers un lycée polyvalent serait la meilleure option pour les lycéens de notre territoire.

Les Thorigniens se sont prononcés favorablement sur ce projet lors de la consultation citoyenne de 2016

Ce lycée a besoin de votre soutien pour la polyvalence de ses formations, la création d’un lieu de vie, la sécurisation des bâtiments (mur d’enceinte notamment), la rénovation et l’agrandissement des terrains consacrés à la pratique sportive afin d’assurer le cadre le plus propice à la réussite éducative de nos jeunes.13

Monsieur le Maire, après lecture du texte, précise que c’est une motion non polémique, mais indique que la Ville est attentive aux craintes déjà évoquées, comme le fait d’abandonner le projet parking et de le remplacer par des logements.

Il y a un enjeu de sécurité et des besoins du lycée Perdonnet.

Mme Queney rappelle que Mme Guivarch et elle-même ont sollicité un rendez-vous pour que M. le Maire soit informé au plus vite des éventuels projets de la Région dont elles ont eu connaissance et lors duquel elles ont souligné l’absence de polémique sur ce sujet. Le souci est celui du sort de Thorigny, de son évolution et la protection des intérêts des Thorigniens.

Concernant ce lycée professionnel et sa transformation lycée polyvalent, des acteurs du dossier dont ceux du lycée approuvent cela. Dans ce lycée professionnel, il y a des filières qui méritent d’être développées, des formations également, et aussi la nécessité d’avoir un internat de filles. Cette demande existe depuis longtemps. Il existe aussi une lutte contre le décrochage scolaire. Enfin Mme Queney soulève la question d’une opération non désirée par la Ville et demande si avec la révision du PLU, il n’y aurait pas l’opportunité de distinguer une OAP qui protègerait la ville contre d’autres tendances.

M. le Maire dit que cela est envisageable cependant il préfère en parallèle une négociation avec la Région. Avec une OAP la Ville s’enfermerait en cas de changements et propose d’en discuter lors d’une prochaine commission.

Les effectifs du lycée et du collège sont en saturation, les franchissements du pont sont problématiques. Il y a une cohérence à ce que les villes du Nord de la Marne aient un lycée de filière générale. En outre, ne pas construire un autre lycée mais bénéficier d’un lycée polyvalent permet d’avoir de la souplesse et de l’efficacité.

M. le Maire soumet le point au vote.

A l’unanimité le Conseil municipal adopte la motion.

TOUR DE TABLE

Mme Neuranter et sa famille remercient l’initiative de la mairie d’avoir apposé une plaque à la mémoire de M. Neuranter.

Elle s’excuse par avance de son absence au prochain conseil d’administration du CCAS.

Enfin elle demande s’il est possible de remettre l’eau à l’ancien cimetière.

M. Majic pose une question sur le stationnement des gens du voyage rue des Salvâtres, toujours pas résolu et qui se développe.

M. le Maire répond que depuis le dernier Conseil il n’y a pas eu d’évolutions. La règlementation rend difficile les interventions en domaine privé qui a été loué par un propriétaire privé. Dans d’autres secteurs la Ville intervient régulièrement, mais dans ce cas, seule la Police nationale peut intervenir. C’est une question qui peut être évoquée dans le prochain PLU.

Mme Queney demande s’il n’y a pas une règlementation pour les locataires ?

M. le Maire répond qu’en effet, sur les nuisances par exemple mais pas sur une expulsion et l’enjeu est là. Il faut sinon que les voisins portent plainte.

M. Majic dit qu’il lui semble pouvoir stationner une caravane mais pas y demeurer. Les personnes du voyage ont des obligations à l’égard de la Collectivité.14

M. le Maire propose de faire un point sur cette question. Il est d’ailleurs prévu de recevoir les riverains.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 20h50.