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Procès Verbal - pv 7 avril Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 avril)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY SUR MARNE

Nombre de Membres composant le Conseil : 33

Présents : 28

Représentés : 5

Absents excusés : 0

ANNEE : 2021 CONSEIL n° 2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne, légalement convoqué le premier avril deux mille vingt et un, s’est assemblé à la salle de spectacle du Moustier, sous la présidence Monsieur DA SILVA, Maire

ETAIENT PRESENTS : Monsieur DA SILVA Madame QUENEY

Madame DESPRES Monsieur LOISEAU

Monsieur ZITA Madame SANTERRE

Madame ROMBEAUT Monsieur WADAA

Monsieur PILGRAIN Madame DE SA

Madame GREGOIRE Monsieur MAJIC

Monsieur SAKALOFF Monsieur JARRIGE

Madame GREUZAT

Monsieur DURCA

Madame MACQUART Monsieur FRENOD

Monsieur DUMONT Madame GUICHON VATEL

Madame LEFEVRE Monsieur GILLOT

Madame CHRETIEN Monsieur GUILLEMET

Monsieur FAGOT Madame MARCHON

Madame RICHARDSON Monsieur HAMELIN

ETAIENT REPRESENTES : Monsieur BLONDEL Par Monsieur DURCA Monsieur MONDION par Madame MACQUART

Madame DUMONT par Monsieur PILGRAIN

Madame DEDIEU par Monsieur GUILLEMET

Monsieur CONCEICAO par Monsieur FRENOD

ETAIENT ABSENTS :

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil. Pour la présente session, Monsieur HAMELIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.2

Le PV de la séance du 27 novembre est adopté par 28 voix pour et 5 voix contre (Mrs GUILLEMET,FRENOD, CONCEICAO par procuration, Mmes DEDIEU par procuration, MARCHON et GUICHON VATEL).

Le PV de la séance du 17 mars est adopté par 27 voix pour et 6 voix contre (Mrs HAMELIN GUILLEMET,FRENOD, CONCEICAO par procuration, Mmes DEDIEU par procuration, MARCHON et GUICHON VATEL).

M GUILLEMET demande l’étude d’une motion sur la Dhuys. Ce point sera étudié en fin de Conseil.

Points d’information

1/ L’état annuel des indemnités des élus municipaux est présenté conformément à la loi.

Références :

- Article L. 2123-24-1-1 du CGCT

Nom et prénom du conseiller Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller municipal

Indemnités de

fonction perçues

Montant

mensuel

Avantages en nature

(véhicule, logement, …)

Maire : Manuel DA SILVA 21 002,76 1 750,23 Néant

Adjoint : Lauren DESPRES 10 268,04 855,67 Néant

Adjoint : Jean-Paul ZITA 10 268,04 855,67 Néant

Adjoint : Elda DE SA 10 268,04 855,67 Néant

Adjoint : Nebojsa MAJIC 10 268,04 855,67 Néant

Adjoint : Christelle

ROMBEAUT

10 268,04 855,67 Néant

Adjoint : Hervé PILGRAIN 10 268,04 855,67 Néant

Adjoint : Natacha

GREGOIRE

10 268,04 855,67 Néant

Adjoint : Bernard DURCA 10 268,04 855,67 Néant

Adjoint : Serge SAKALOFF 10 268,04 855,67 Néant

Conseiller délégué : Anne-

lyse GREUZAT

2 800,32 233,36 Néant

Conseiller délégué : Evelyne

SANTERRE

2 800,32 233,36 Néant

Conseiller délégué : Laurent

DUMONT

2 800,32 233,36 Néant

Approbation des PV du 27-11-2020 et 17-03-20213

Conseiller délégué :

Sébastien FAGOT

2 800,32 233,36 Néant

Conseiller délégué : Magali

CHRETIEN

2 800,32 233,36 Néant

Conseiller délégué : Jessy

LOISEAU

2 800,32 233,36 Néant

Conseiller missionné :

Mostapha WADAA

1 866,96 155,58 Néant

Conseiller missionné : Jean-

Gratien BLONDEL

1 866,96 155,58 Néant

Conseiller missionné :

Sandrine MACQUART

1 866,96 155,58 Néant

Remarques : Les montants indiqués dans le tableau ci-dessus sont exprimés en euros et en brut

2/Squat Maison Deshuissard

Mr le Maire informe le Conseil municipal que son arrêté d’expulsion des occupants de la maison appartenant à la ville (place du Gal Leclerc), justifié par la dangerosité du bâti, a été rejeté en référé par le juge administratif.

Considérant toutefois le risque pour la sécurité et la santé des occupants, le Conseil est informé que Mr le Maire a pris rendez vous en urgence avec la sous préfecture pour trouver une solution de relogement de ces occupants dans la mesure où la ville est en possession des éléments de preuve suivants :

- Diagnostic Plomb et amiante qui concluent à la présence importante de plomb dans certaines pièces de vie et d’amiante. D’où un risque de saturnisme s’agissant de la présence de plomb pour les jeunes enfants. Même danger pour la santé s’agissant de présence d’amiante un peu partout

- Diagnostic gaz qui conclue à des anomalies

- Diagnostic électricité qui conclue à des anomalies qu’il est recommandé de lever « dans les meilleurs délais » pour « éliminer les dangers qu’elles présentent ». - Un rapport de nos services techniques qui se sont rendus fin mars dans la maison. Outre les conditions d’hygiènes déplorables, le rapport fait apparaitre d’autres sujets d’insalubrités et dangers : rejet d’eaux usées dans la cave, branchements électriques sans protection, vitres manquantes, menuiseries vétustes, infiltrations, absence de ventilation, peintures et conduits de fibro ciments dégradés confirmant donc le contact direct des habitants avec de l’amiante et du plomb.

Le conseil sera tenu informé des suites de cette affaire.

Sont joints à la convocation les rapports précités.4

FINANCES

1.1 Reprise anticipée et affectation du résultat 2020

Sont présentés au Conseil les résultats de l’exercice 2020 suivants :

Résultat de clôture

2019

Restes A

Réaliser Affectation

Résultat après

affectation

Fonctionnement 1 487 775,29 - 105 790,54 1 381 984,75

Investissement 485 595,79 -591 386,33 -

-105 790,54

Il est proposé au Conseil d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 105 790,54€ au déficit de la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil le solde de l’excédent de fonctionnement soit 1 381 984,75€ soit pris en report en section de fonctionnement.

Après débat, il est procédé au vote.

A la majorité, par 25 voix pour et 8 voix contre (Mrs GUILLEMET, CONCEICAO par procuration, FRENOD, GILLOT, HAMELIN, Mmes DEDIEU par procuration, MARCHON, GUICHON-VATEL) le Conseil :

RAPPELLE les résultats provisoires de l’exercice 2020 suivants :

Résultat de clôture

2020

Restes A

Réaliser Affectation

Résultat après

affectation

Fonctionnement 1 487 775,29 - 105 790,54 1 381 984,75

Investissement 485 595,79 -591 386,33 -

-105 790,54

AFFECTE une partie de l’excédent de fonctionnement soit 105 790,54€ au déficit de la section d’investissement.

DIT que le solde de l’excédent de fonctionnement soit 1 381 984,75€ est pris en report en recette de fonctionnement.

DIT que l’affectation définitive du résultat aura lieu après l’adoption du compte administratif,

1.2 Adoption du budget primitif Ville 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter, après un vote par chapitre, le budget de la

Commune qui se présente de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 13 832 139.75€ 13 832 139.75€5

Section d’investissement 5 528 082.86€ 5 528 082.86€

Après débat, il est procédé au vote.

A la majorité, par 25 voix pour et 8 voix contre (Mrs GUILLEMET, CONCEICAO par procuration, FRENOD, GILLOT, HAMELIN, Mmes DEDIEU par procuration, MARCHON, GUICHON-VATEL), le Conseil :

ADOPTE après un vote par chapitre et par nature puis une présentation fonctionnelle le budget de la Commune qui se présente de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 13 832 139.75€ 13 832 139.75€

Section d’investissement 5 528 082.86€ 5 528 082.86€

1.3 Adoption du budget primitif Sauvières 2021

Il est proposé au Conseil d’adopter, après un vote par chapitre, le budget annexe dit

« budget Sauvières »de la Commune qui se présente de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 878 138,00€ 878 138,00€

Section d’investissement 872 138,00€ 872 138,00€

Après débat, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil :

ADOPTE après un vote par chapitre le budget de la Commune qui se présente de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 878 138,00€ 878 138,00€

Section d’investissement 872 138,00€ 872 138,00€

1.4 Vote du taux des taxes locales

Il est proposé au conseil de fixer les taux d'imposition des deux taxes locales pour l'année 2021 comme suit :

Taxe sur le Foncier Bâti 52,75%

Taxe sur le Foncier Non Bâti 59,75%

Taxe d’habitation : taux fixé conformément à la loi pour les résidences

secondaires et les logements vacants

Après débat, il est procédé au vote.6

A la majorité, par 25 voix pour et 8 voix contre (Mrs GUILLEMET, CONCEICAO par procuration, FRENOD, GILLOT, HAMELIN, Mmes DEDIEU par procuration, MARCHON, GUICHON-VATEL), le Conseil :

FIXE les taux d'imposition des deux taxes locales pour l'année 2021 :

Taxe sur le Foncier Bâti 52,75%

Taxe sur le Foncier Non Bâti 59,75%

Taxe d’habitation : taux fixé conformément à la loi pour les résidences

secondaires et les logements vacants

1.5 Avance remboursable budget annexe des Sauvières

Une recette de 6 000€ est nécessaire au financement de la section d’investissement du budget primitif Sauvières.

Or, selon l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget principal de la Commune peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, verser une avance remboursable à un budget annexe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

o d’accorder le versement d’une avance remboursable d’un montant de 6 000€ o de décider que l’avance sera remboursée au fur et à mesure de la vente des terrains des Sauvières

Au BP 2021, le versement de l’avance figure à l’article 27638 en dépense dans le budget principal et en recette au compte 168741 du budget Sauvières.

Dans les budgets à venir, le remboursement de cette avance s’effectuera en utilisant les mêmes comptes mais en recette pour le 27638 et en dépense pour 168741.

Après débat, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget annexe « Projet Sauvières pour un montant de 6 000€ afin d’équilibrer la section d’investissement de ce dernier.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 à l’article 27638 en dépense pour le budget principal et en recette au compte 168741 du budget annexe

.

DECIDE que l’avance sera remboursée au fur et à mesure de la vente des terrains des Sauvières en utilisant les mêmes articles budgétaires mais en recette pour le 27638 et en dépense pour le 168741.

1.6 Contribution communale au Fond de Solidarité

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention annuelle avec le Conseil

Départemental de Seine et Marne relative à l’adhésion de la Commune au Fonds de

Solidarité Logement (F.S.L.).7

Le F.S.L. apporte une aide financière individuelle aux ménages en difficulté afin d’accéder au

logement ou de se maintenir à domicile. De plus, ce fonds peut également régler les factures

d’énergie. Enfin, il soutient les structures d’insertion effectuant de l’accompagnement social

lié au logement.

Depuis 2013, la cotisation est fixée à 0,30€ par habitant. Ainsi, l’adhésion demandée dans la

convention cette année s’élève à 3113€.

Cette dépense est inscrite au budget primitif à l’article 6557- contributions au titre de la

politique de l’habitat.

Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

au Fonds de Solidarité Logement avec le Conseil Général ainsi que tous les documents

afférents.

Après débat, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement avec le Conseil Général ainsi que tous les documents afférents.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 à l’article 6557 - Contributions au titre de la politique de l’habitat.

1.7 Participation communale au financement de la carte Imagin’R

La Ville de Thorigny souhaite apporter une aide aux transports en direction des jeunes : lycéens, apprentis ou en alternance et CFA, ainsi qu'aux étudiants boursiers.

Cette aide vise l'ensemble de ces publics, résidant à Thorigny et fréquentant un établissement en dehors de la commune. Les élèves résidant dans la commune et fréquentant le lycée Perdonnet ne peuvent pas bénéficier de l'aide.

Le coût annuel du Pass navigo jeunes (forfait Imagin'R) est de 350 euros TTC, sauf pour les étudiants boursiers (niveaux 1 à 4 : 236 euros ; niveaux 5 et 6 : 122 euros).

Le Département de Seine et Marne apporte uniquement une aide aux collégiens, mais pas aux lycéens, ni aux apprentis, alternants ou étudiants boursiers.

Dans le but d'aider les familles concernées, il est proposé les montants d'aides suivants :

Montant annuels (dont les

8 € de frais de dossier)

Lycéens et pré-

apprentis

Apprentis et

alternants

Etudiants

boursiers niv. 1

à 4

Etudiants

boursiers niv. 5 et

6

Commune 90,00 € 72,00 € 52,00 € 30,00 €

Parents reste à charge 260,00 € 278,00 € 184,00 € 92,00 €

Total 350,00 € 350,00 € 236,00 € 122,00 €

Une convention sera établie entre la Ville et l'agence Imagine'R.8

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la présente délibération.

Après débat, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil :

DECIDE la mise en place à compter de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022 des modalités suivantes concernant la carte Imagine’R :

(montant maximum, quelques soit le nombre de zones et après déduction éventuelle de

bourses)

Montant annuels (dont les

8 € de frais de dossier)

Lycéens et pré-

apprentis

Apprentis et

alternants

Etudiants

boursiers niv. 1

à 4

Etudiants

boursiers niv. 5 et

6

Commune 90,00 € 72,00 € 52,00 € 30,00 €

Parents reste à charge 260,00 € 278,00 € 184,00 € 92,00 €

Total 350,00 € 350,00 € 236,00 € 122,00 €

DIT que sont concernées par ce dispositif les familles dont les enfants suivent :

Un enseignement général ou technologique :

 de la seconde à la terminale des établissements privés ou publics situés hors

Thorigny

Un enseignement professionnel :

 De l’apprenti à la terminale BAC Pro des établissements privés ou publics situés

hors Thorigny

Autres enseignements :

♦ les collèges si la filière suivie n’a pas son équivalent au collège de Thorigny

♦ la S.E.S du Collège des 4 Arpents de Lagny.

♦ Des études supérieures « après le BAC » sous condition de bourse uniquement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif.

DIT que la dépense est inscrite au budget de la Ville, article 6247.

MUNICIPALITE

2.1 Désignation d’un correspondant défense9

Le correspondant défense a pour rôle essentiel la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. Ainsi, ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame ROMBEAUT Christèle en tant que correspondante défense.

La liste J’aime Thorigny propose la candidature de Monsieur GILLOT.

Il est procédé au vote.

Monsieur GILLOT recueille 7 votes

Madame ROMBEAUT recueille 25 voix

1 abstention

Madame ROMBEAUT est élue.

2.2 Création d’une commission ad hoc pour le cimetière

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une commission ad hoc afin d'étudier la possibilité de créer un carré confessionnel dans le cimetière de Thorigny sur Marne.

La commission devra débattre de ce sujet sachant que les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd’hui nombreux, mais ils n’ont pas de statut juridique. Lorsqu’ils existent, c’est le résultat d’un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes émanant de différentes communautés religieuses, dont le cadre juridique n’est pas évident.

Cette commission, d'une durée limitée à l'étude de ce dossier, serait constituée de l’ensemble des élus du conseil municipal souhaitant y siéger.

Cette commission sera présidée par le Maire et son existence prendra fin dès décision prise sur le sujet.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création de ladite commission et d'approuver sa composition formée par l'ensemble des membres du Conseil municipal.

Après débat, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil :

CONSTITUE, en son sein, une commission ad hoc chargée d’étudier la possibilité de créer un carré confessionnel dans le cimetière de Thorigny sur Marne

DIT que la présente commission sera présidée par le Maire de Thorigny sur Marne

DIT que la mission de ladite commission prendra fin dès prise de décision sur le sujet

RESSOURCES HUMAINES

3.1 Création – suppression de postes10

Les emplois non permanents concernent des contrats courts et ponctuels (moins d'un an). Or, certains agents contractuels de la commune sont en poste depuis plus d'un an, parfois depuis plusieurs années en reconduisant des contrats courts alors même que les besoins sont permanents.

Cette situation génère une forte précarité pour ces agents. Par ailleurs, la législation ne permet pas cet usage abusif de contrats courts.

C'est pourquoi, conformément au processus qui a débuté lors du Conseil municipal du 17 mars dernier, la régularisation de ces situations se poursuit.

Cette démarche vise donc :

– à supprimer les situations de précarité

– à encourager l'investissement des agents

– à régulariser la situation juridique des contrats

– à rationaliser les effectifs de la commune

Dans le cadre de la poursuite de la démarche engagée, il est proposé de transformer les postes des postes d'Adjoints techniques et d'Adjoints d'animation actuellement non permanents en postes permanents et d'adapter le nombre de ces postes aux besoins de la commune. »

Il est donc demandé au Conseil municipal de supprimer les postes non permanents suivants :

- 21 postes d’Adjoints Techniques (dont 12 pourvus)

- 43 postes d’adjoints d’animation

Et de créer les postes permanents suivants :

- 12 postes d’Adjoints techniques

- 43 postes d’adjoints d’animation

A noter que les postes d’adjoints techniques sont essentiellement ceux de l’entretien et de la restauration scolaire. Ceux de l’animation concernent le CAE.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021 - chapitre 12. Il est demandé au Conseil d’approuver la présente délibération.

Après débat, il est procédé au vote.

A la majorité, par 25 voix pour, 7 contre (Mrs GUILLEMET, CONCEICAO par procuration, FRENOD, GILLOT, Mmes DEDIEU par procuration, MARCHON, GUICHON-VATEL) et 1 abstention (M HAMELIN)

DECIDE la création des postes permanents suivants :

- 12 postes d’Adjoints techniques

- 43 postes d’adjoints d’animation

DECIDE la suppression des postes non permanents :

- 21 postes d’Adjoints Techniques

- 43 postes d’adjoints d’animation11

DIT que les crédits sont inscrits au B.P 2021 - CHAPITRE 012

3.2 Adoption du tableau des effectifs

Compte tenu des recrutements intervenus, de la mobilité interne de certains agents, des suppressions de postes et des besoins du service, le tableau des effectifs a été mis à jour. Il compte, en tenant compte de la précédente délibération relative aux créations et suppressions de postes, 254 postes budgétaires permanents, dont :

- 117 pourvus par des agents titulaires

- 87 pourvus par des agents contractuels

- 50 postes vacants

A ajouter, 45 emplois non permanents crées dont 13 occupés pour :

- 1 adjoint technique

- 7 adjoints d’animation

- 1 pédiatre

- 2 Apprenti

- 2 Emplois Parcours Compétences

Le tableau des effectifs précise également les postes budgétaires permanents du niveau de la catégorie A qui peuvent, dans le cadre d’une procédure de recrutement et d’une vacance de postes, être pourvus par un agent contractuel au titre de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et les emplois non permanents qui peuvent être pourvus au titre de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le présent tableau des effectifs de la Ville de Thorigny.

Après débat, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil décide d’adopter le tableau des effectifs mis à jour tel qu’exposé ci- dessus.

3.3 Logements par nécessité absolue de service et conventions d’occupation précaires et révocables

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement des agents de l'Etat est venu redéfinir le régime de la concession par nécessité absolue de service et a remplacé celui de la concession par utilité de service par un régime de convention d'occupation à titre précaire.

L’attribution d’un logement de fonction n’est pas liée à la détention d’un grade mais aux conditions de travail. Il peut être fait référence au contenu du poste de travail ou aux caractéristiques de la collectivité. Les critères d’attribution prévus par la loi ne sont pas limitatifs. Mais l’attribution d’un logement de fonction devra toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.12

L'organe délibérant des collectivités territoriales a compétence pour établir la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison notamment des contraintes liées à leur exercice.

Par délibération du 15 octobre 2015, la Ville avait déjà fixé les emplois pour lesquels un logement de fonction pour NAS ou une convention précaire avec astreinte pouvaient être attribués.

Or, la réalité de certaines situations actuelles ne correspondant pas à cette délibération, il convient de la retoiletter et de la compléter en y ajoutant la possibilité d’attribuer un logement par NAS à l’emploi de maraicher communal dont le travail totalement lié aux contraintes saisonnières (période de printemps et d’été beaucoup plus chargée que l’hiver par exemple et nécessitant d’être logé à proximité immédiate du lieu de travail), ainsi que la possibilité à terme de s’occuper d’animaux justifiera l’attribution d’un tel type de logement.

Ainsi, dans un souci de régularisation de certaines situations, il est décidé de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par NAS :

- Responsables de l’astreinte téléphonique et de terrain, gardiens, instituteurs, maraicher communal. Ces postes incluent les obligations suivantes liées à l’emploi : gardiennage des sites concernés, ouverture et fermeture et mise sous alarme des équipements municipaux concernés, sorties des containers, interventions de nuit et de week end

Il est également décidé de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être concédé à titre précaire avec astreinte :

- Responsables de l’astreinte téléphonique et de terrain, agents de police municipale.

Par ailleurs et conformément à la règlementation :

- Il est précisé que les concessions de logement par NAS sont accordées à titre gratuit de la prestation du logement nu. Le paiement des fluides est dû par l’occupant soit en direct auprès des fournisseurs, soit en remboursement à la ville.

- Les conventions d’occupation précaires avec astreinte sont accordées avec une redevance égale à 50% de la valeur locative réelle de locaux occupés. Le locataire assure la prise en charge totale des fluides soit directement soit en remboursement à la ville.

Il est demandé au Conseil d’adopter la présente délibération.

Après débat, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil :

DECIDE de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service ou à titre précaire avec astreinte en application de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée :

a) logements attribués par nécessité absolue de service :

Responsables de l’astreinte téléphonique et de terrain, gardiens, instituteurs, maraicher communal. Ces postes incluent les obligations suivantes liées à l’emploi : gardiennage des sites concernés, ouverture et fermeture et mise sous alarme des équipements municipaux concernés, sorties des containers, interventions de nuit et de week end

b) logements attribués par convention d’occupation précaire avec astreinte13

Responsables de l’astreinte téléphonique et de terrain, agents de police municipale

DECIDE d’accorder les concessions de logement par nécessité absolue de service à titre gratuit de la prestation du logement nu. Le paiement des fluides est dû par l’occupant soit en direct auprès des fournisseurs, soit en remboursement à la ville.

Décide d’accorder la convention d’occupation précaire avec astreinte avec une redevance égale à 50 % de la valeur locative réelle de locaux occupés. Le locataire assure la prise en charge totale des fluides soit directement soit en remboursement à la ville.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de cette délibération, notamment les décisions individuelles et les conventions d’occupation précaire ou par nécessité absolue de service.

TECHNIQUES

4.1 Projets communaux pour le Contrat de Relance de la Transition Ecologique (CRTE)

Le CRTE, Contrat de Relance et de transition Ecologique, est la nouvelle forme de contractualisation de l’Etat avec les collectivités et les acteurs locaux. Il répond à une triple ambition : transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, en souhaitant simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec une logique de guichet unique au travers de l’EPCI.

Concrètement, le CRTE formalisera les moyens financiers engagés (dotations type FNADT, DSIL, DETR etc., et autres dotations des opérateurs d’Etat) ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation auprès des partenaires (ADEME, CEREMA …). Outre les fonds et dotations, le CRTE intégrera les dispositifs contractuels précédents (contrat de ville …). C’est ainsi que les CTE d’ores et déjà engagés sont invités à évoluer pour s’inscrire dans cette nouvelle démarche de transition écologique.

Deux exigences sous-tendent l’éligibilité des actions proposées à ce nouveau dispositif pour s’inscrire dans une ambition de transition écologique :

- Etre économe en foncier afin de participer à la lutte contre

l’artificialisation des sols

- Ne pas financer de projets fortement émetteurs en Gaz à Effet

de Serre (GES).

Sous la conduite des Préfets de département, et avec l’appui de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) ces dispositifs devront être signés avant le 30 juin 2021.

Ainsi informée en décembre dernier, Marne et Gondoire a confirmé dès le 4 janvier son engagement dans cette procédure et proposé son territoire comme périmètre du contrat. En Seine et Marne, tous les EPCI à fiscalité propre ont manifesté leur intérêt à élaborer ce nouveau contrat.

Aucun « formalisme » national n’étant imposé outre la nécessité d’introduire le contrat par un état des lieux écologique du territoire, il est proposé de présenter les actions du CRTE selon plusieurs thématiques définissant le projet de territoire :

− agriculture et alimentation locale

− aménagement

− culture et tourisme

− développement durable14

− développement économique

− économie circulaire et déchets

− éducation

− emploi

− habitat

− lutte contre l'artificialisation des sols

− mobilité

− numérique

− Patrimoine bâti et équipements

− préservation de la biodiversité

− préservation de la ressource en eau et assainissement

− qualité de l'air

− sport

− vitalisation urbaine

Chaque action proposée fait ainsi l’objet d’une description, d’une estimation accompagnée des financements, partenariat attendus et politiques contractuelles s’y rattachant, de critères d’évaluation, et d’une planification.

Le CRTE doit faire l’objet d’une délibération du porteur de l’action ; il est proposé de scinder le contrat avec :

• une partie comprenant les fiches « action », mâtures, et planifiées à court terme (2021-2022), objet de la délibération

• une partie comprenant les fiches « orientations », planifiées à plus long termes (2023- 2026) qui pourront évoluer dans leur description et estimation.

Pour l’ensemble du territoire, plus de 275 fiches pourraient constituer le contrat.

Pour la CAMG, 80 fiches ont été rédigées, dont 59 « actions » et 21 « orientations ». 15 actions du CTE et 29 actions du PCAET y figurent

Concernant la commune de Thorigny sur Marne, cinq actions ci-dessous seront présentées dans le cadre de l’appel à projet du CRTE.

1) Fiche action : Moderniser l'éclairage public et ses armoires électriques afin de baisser nos consommations électriques et de lutter contre la pollution lumineuse.

L'éclairage public de la commune est composé de 1186 foyers lumineux et de 20 armoires d'éclairage public. En 2017, 15% des points lumineux étaient équipés d'éclairage à leds, suites aux campagnes annuelles (2017-2019-2020) de modernisation de l'éclairage public, 39% des points lumineux sont à ce jour équipés d'éclairages à leds.

Objet de l'action:

Terminer sur quatre ans le remplacement des 61% restant des points lumineux énergivores par des équipements à leds avec abaissement de puissance.

Mettre en conformité et équiper les armoires d’horloges astronomiques.

Objectifs :15

Réduire drastiquement nos consommations d'électricité de l'éclairage public et lutter contre la pollution lumineuse

Montant des travaux :

400 000€ réparties sur la période 2021 à 2024

2) Fiche action : Création d'un ascenseur pour desservir les trois niveaux du bâtiment sud du groupe scolaire Gambetta.

Objet de l'action:

Cette extension sud du groupe scolaire va recevoir un ascenseur pour desservir les 3 niveaux, RDC bas, RDC côté cour, R+1. L'intervention se fera en extérieur au droit du pignon passage des écoles à proximité de la circulation verticale existante.

La création de cet ascenseur permet de répondre à un des quatre piliers du développement durable en prenant en compte les besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, notamment aux personnes à mobilité réduite.

Description des travaux:

=> Démolition partielle de la façade pour permettre l'accès depuis la future cage d'ascenseur. Reprise en maçonnerie au droit de l'intervention.

=> Terrassement, fondation, création d'une fosse en béton, création d'une réservation en partie haute pour la gaine d'ascenseur par la réalisation d'un chevêtre en plancher du dernier niveau et d'une ouverture en toiture.

=> Création d'un édicule en toiture et raccordement de la gaine d'ascenseur à l'existant pour former un ensemble étanche et isolé: tout corps d'état y compris lots techniques ( gros œuvre, serrurerie, étanchéité, menuiserie, cloisons doublage, revêtement de sol, faux plafond, peinture, électricité).

Objectifs :

Favoriser le lien social avec les plus démunis

Accueillir des enfants souffrants d'invalidité moteurs et sensorielles

Montant des travaux :

Travaux 150 000 HT

MO 25 000 HT

175 000€ sur la période 2022.

3) Fiche action : Création d'un parcours de santé de 15 à 20 modules sportifs dans la ville de Thorigny Sur Marne (Dhuis, Samoreaux, bord de Marne, sentiers ...)

Objet de l'action:

La mise en place du parcours de santé dans toute la ville aura pour but de favoriser la mobilité de proximité.16

Les agrées seront en bois autoclave classe 4, installés sur le terrain naturel enherbé sans imperméabilisation.

En effet, ce parcours permettra aux usagers de pratiquer du sport à proximité de chez eux, plutôt que de devoir prendre leur voiture pour se déplacer plus loin.

Cette pratique du sport et ce parcours de santé sera intergénérationnel, donc accessible à tous les niveaux de pratique sportive et utilisable de manière collective.

La collectivité sera très attentive au choix des matériaux.

Le choix de l’emplacement fera également l'objet d'une étude précise afin de respecter l'équilibre naturel (biodiversité ..)

Objectifs :

Réaliser un parcours sportifs de proximité en milieu naturel

Fréquentation importante de ces cheminant doux en milieu naturel

Présence et accompagnement du service des sports pour comptabiliser les utilisateurs et favoriser la pratique sportive

Montant des travaux :

40 000€ sur la période 2022

4) Fiche action : Aménager les anciens locaux de l'ancienne poste pour y créer des services publics de proximité (CCAS et centre social) et de trois logements d'urgence.

Projet de réhabilitation comprenant au RDC des locaux publics ERP et à l'étage la création de trois logements d'urgence (isolation thermique, mise en accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite, conformité des ERP...) Ce projet s’inscrit dans les objectifs du PLH I et en faveur des actions sociales de la collectivité sur le territoire de la CAMG.

Objet de l'action:

Édifice public du 19eme siècle de 150 m² au sol sur deux niveaux (combles inaccessibles). Le bâtiment articule les différentes places du centre ville. Les façades sont de type classique (néo-palladienne) nécessitent un ravalement complet.

Les diagnostics font apparaître quelques désordres d'importance secondaire et la présence ponctuellement d'amiante et de plomb. La vétusté du second œuvre ne répond pas aux critères d'isolations thermique et aux différentes normes des installations techniques (électricité, plomberie, chauffage, alarme incendie). Elle ne répond pas non plus à la réglementation des ERP (accessibilité et sécurité incendie).

Les logements actuels aux R+1 ne sont plus conformes au code de la construction. Les travaux permettront d'isoler les combles, de remplacer les ouvertures en simples vitrage par du double vitrage conforme à la RT 2012, d'isoler par l'intérieur l'ensemble du bâtiment, de mettre en place des éclairages à leds, d'équiper les sanitaires de matériel de plomberie performant pour lutter conte le gaspillage de l'eau, de ventilation double flux, d'un chauffage central avec GTB communiquant et d'une chaudière haute performance énergétique.

Description des travaux:

=> Les travaux comprennent le ravalement complet y compris reprise des corniches et remplacement de toutes les menuiseries à l'exception de la porte d'entrée. La couverture sera remaniée notamment au droit de la création de puits de lumières. Les travaux de17

maçonneries permettront de créer l'accès au logement et de rendre conforme l'accès à l'ERP.

=> Démolition de l'ensemble du second œuvre, et de toutes les installations techniques. => Plâtrerie doublage: mise en œuvre d'un recoupement coupe feu entre l'ERP et les logements, et isolation thermique par l'intérieur pour l'ensemble du bâtiment y compris des combles

=> Cloisonnement et menuiseries intérieures des 2 niveaux avec carrelage et faïence pour les pièces humides.

=> Réalisation des installations techniques (courant fort, courant faible, plomberie CVC) y compris mobilier de plomberie.

=> Revêtement de sol, faux plafond, peinture

=> Ameublement, mobilier et électroménager...

Objectifs :

Créer d'un service public social de proximité et de logements d'urgence Évaluation par des tableaux de bords des consommations énergétiques et GTB Renforcer l'isolation thermique, réduire drastiquement les consommations de fluides (eau, gaz, électricité)

Montant des travaux :

Travaux 940 000 HT

MO 95 000 HT

CT 20 000 HT

1 055 000€ HT repartis sur la période 2022 à 2023.

5) Fiche action : Remplacement de l'étanchéité par un complexe comprenant l'isolation et conforme à la RT2012 y compris pose de protection collective pour la toiture du bâtiment bibliothèque, et rehausse des acrotères pour la toiture du bâtiment salle de spectacle.

Pour la terrasse accessible (sortie de secours), remplacement de l'étanchéité y compris toute sujétion, pose de dalles sur plot. Création de mains courantes sur la périphérie de la terrasse et d'une clôture en serrurerie au bas de l'escalier donnant sur le jardin de l’église.

Remplacement des verrières ainsi que des exutoires.

Objet de l’action :

Les toitures terrasses du Moustier profiteront d'une réfection des étanchéités pour effectuer une remise à niveau thermique. Il sera réalisé un remplacement de l'étanchéité par un complexe intégrant les normes de la RT 2012. Le remplacement des verrières y compris de leurs structures participeront à cette remise à niveau.

Toute sujétion de travaux sera effectuée pour conformité aux règles d'accessibilité. Cet établissement de 1970 m² regroupant un centre culturel et une bibliothèque affiche en 2020 une consommation de 100KWH/m²/an. Le renforcement des performances énergétique en isolant les toitures et les verrières devrait diminuer cette consommation d'environ 20%.

Description des travaux :18

=> Dépose de la protection lourde, pose sur l'existant d'un complexe isolation plus étanchéité, y compris bande porte solin et protection lourde gravillonnée. Pour la toiture du bâtiment bibliothèque, la protection collective sera assurée par un garde-corps de sécurité. Pour celle de la salle spectacle, la même protection pourrait être mise en place, ou bien dans l'éventualité d'une couverture de panneaux photovoltaïques, la protection collective pourrait être assurée par la rehausse des acrotères.

=> Concernant la terrasse servant de sortie de secours, il sera également réalisé un remplacement de l'étanchéité sur laquelle sera posée des dalles sur plot. Une main courante en serrurerie sur le pourtour de la terrasse répondra à la conformité de l'accessibilité. Une clôture avec une porte de sortie de secours, également en serrurerie, et situé au bas de l'escalier donnant sur le jardin zen assurera la sécurité du Moustier.

=> L'ensemble des 2 verrières y compris leurs structures seront remplacées à l'identique. Les exutoires seront remplacés pour conformité.

Objectifs :

Renforcer l'isolation thermique du bâtiment

Suivi des consommations énergétiques

Amélioration du confort d'été et d'hiver

Montant des travaux :

Travaux 354 000 HT

MO 50 000 HT

Installations 36 000 HT

440 000€ HT repartis sur la période 2022 à 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le CRTE et tous les documents afférents.

Après débat, le Conseil par 26 voix pour, 7 abstentions (Mrs GUILLEMET, CONCEICAO par procuration, FRENOD, GILLOT, Mmes DEDIEU, par procuration, MARCHON et GUICHON VATEL) :

DECIDE de présenter la liste des actions ci-dessous au CRTE

Thématique Libellé Démarrage Cout Ht

Energie et Air Rénovation et modernisation de l'éclairage public 2022 400 000,00 €

Energie et Air

Création d'un ascenseur pour desservir

les trois niveaux du bâtiment sud du

groupe scolaire Gambetta

2022 175 000,00 €

Mobilité et Numérique

Création d'un parcours de santé de 15 à

20 modules sportifs dans la ville de

Thorigny Sur Marne (Dhuis, Samoreaux,

bord de Marne, sentiers ...)

2022 40 000,00 €

Patrimoine Culture et Tourisme

Aménager les anciens locaux de

l'ancienne poste pour y créer des services

publics de proximité (CCAS et centre

social) et de trois logements d'urgence.

2022 1 055 000,00 €19

Patrimoine Culture et Tourisme

Remplacement de l'étanchéité par un

complexe comprenant l'isolation et

conforme à la RT2012 y compris pose de

protection collective pour la toiture du

bâtiment bibliothèque, et rehausse des

acrotères pour la toiture du bâtiment

"Moustier".

2022 440 000,00 €

AUTORISE le Maire à signer le CRTE avec l’Etat et tous les documents afférents

AUTORISE le Maire à demander les subventions aux différents partenaires

DIT que les crédits seront prévus au budget 2021 et suivants

GUICHET UNIQUE

5.1 Mise à jour du règlement du cimetière

La dernière version du règlement du cimetière datant du 26 juin 2018, il convient de le retoiletter.

Ainsi, il est nécessaire de modifier le paragraphe 1.5 comme suit : « lors d’interventions sur les sépultures ou d’inhumations, les pompes funèbres doivent venir récupérer les clefs du cimetière ainsi que le plan, au guichet unique. Il sera demandé à l’intervenant ses coordonnées téléphoniques systématiquement ».

En outre, considérant les demandes récurrentes des familles souhaitant se rendre plus facilement au cimetière et afin d’y répondre au mieux, il est nécessaire de revoir certaines modalités de fonctionnement relatives aux accès PMR et ouverture/fermeture des portes :

Il est ainsi proposé :

- La réouverture de l’accès PMR, nouveau cimetière, situé sur le haut, - Ouverture d’une des portes du grand portail ancien cimetière, rue des Fontaines, - Ouverture / Fermeture : Réinstaurer les missions de gardiennage à agent. En redéployant des ressources humaines internes, la Commune peut répondre à ce besoin.

A ce titre, l’article 1.2, l’article 1.4 et l’article 1.5 doivent être modifiés comme suit :

Article 1.2 : L’ouverture des portes de l’ancien et nouveau cimetière sera désormais assurée grâce à la présence d’un gardien :

Entrée principale piéton des deux cimetières,

L’accès PMR au nouveau cimetière, situé en haut,

L’une porte des deux portes du grand portail, ancien cimetière rue des Fontaines (accès PMR).

Les cimetières sont ouverts :

de 08h00 à 17h00 du 1er novembre au 31 mars,

de 08h00 à 19h00 du 1er avril au 31 octobre.20

Article 1.4 : Concernant les exhumations, elles devront avoir lieu en dehors des horaires d’ouverture au public, en présence d’un gardien, et ne seront autorisées que sur demande du plus proche parent.

Il est demandé au Conseil d’entériner la version retoilettée du règlement du cimetière.

Après débat, à l’unanimité, le Conseil adopte le règlement des cimetières.

JEUNESSE

6.1 Mise en place d’une bourse aux projets jeunes

La ville de Thorigny sur Marne souhaite améliorer le dispositif de projet jeune visant à

soutenir les jeunes de la ville de 11 à 25 ans sur leurs projets collectifs ou individuels, en

prévoyant un accompagnement durant toute la durée du projet, ainsi qu-a posteriori, et en le

conditionnant à un engagement citoyen du jeune au sein de la commune.

Les projets soumis devront privilégier les champs d’expression et d’engagement visant à

l’autonomie des jeunes, tels que :

- Solidarité locale ou internationale

- Protection de l’environnement

- Formation

- Création d’entreprise

- Arts, sport et culturel

Une attention particulière sera portée aux projets ayant un impact citoyen pour la vie de la

commune.

Une commission interne sera créée pour l’étude des dossiers.

La commission sera composée de :

- Monsieur le Maire, ou sa.son représentant.e

- Le conseiller municipal délégué à la Jeunesse, ou sa.son représentant.e

- 2 agents du service municipal de la jeunesse (responsable, animateur)

- le ou les jeune.s souhaitant s’impliquer dans la vie de la commune

Pour qu’un projet soit examiné, il doit répondre aux critères explicités dans la règlement :

- Le ou les participants au projet doivent être âgés de 11 à 25 ans

- Lorsque le projet concerne plusieurs jeunes, le porteur du projet et au moins un autre

jeune demandeur doivent être domiciliés à Thorigny sur Marne

- Les demandeurs doivent pouvoir témoigner d’une réelle implication dans le projet

présenté

L’instruction des demandes sera effectuée par le service municipal de la jeunesse.

La commission se réunira une fois par trimestre pour étudier les dossiers.21

Le service jeunesse assurera le suivi des dossiers retenus.

La commission définira les modalités du partenariat entre le(s) jeune(s) et la ville.

Dans le cas de l’attribution d’une aide financière, elle fixera un nombre d’heures

d’engagement citoyen au prorata du montant de la bourse.

Celle-ci ne pourra pas dépasser 500 € pour 50 heures d’investissement citoyen.

La dépense sera directement prise en charge par le service municipal de la jeunesse. Une

ligne budgétaire spécifique de 2 500 euros a été inscrite au BP 2021.

Aucune somme d’argent ne sera remise directement aux demandeurs de l’aide.

Les demandeurs s’engagent à :

- Respecter les engagements pris auprès de la commission lors de la présentation du

projet

- Respecter les décisions prises par la commission projets jeunes

- Réaliser leur part du contrat en amont de la réalisation de leur projet

- Fournir un bilan présentant la réalisation du projet

- Répondre positivement à l’invitation éventuelle de la ville à une rencontre/bilan et/ou

à partager leurs expériences avec d’autres jeunes demandeurs

- Respecter les valeurs le laïcité et de neutralité

Il est demandé au Conseil :

- D’adopter le règlement de la commission projets jeunes ci-joint

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de

ce dispositif.

- De décide de la mise en place des modalités décrites ci-dessus

Après débat, le Conseil, à l‘unanimité :

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce

dispositif.

DECIDE de la mise en place des modalités suivantes concernant la participation de la Ville

de Thorigny sur Marne à la réalisation de projets de jeune Thorignien :

Profil du bénéficiaire Montant du financement Nombre d’heures citoyennes

Jeune Thorignien 11/25 ans 500€ maximum 50 Heures maximum

DIT que c’est la commission d’attribution des bourses qui décidera du montant attribué au

jeune et au nombre d’heures citoyennes qu’il devra réaliser pour la ville. Elle sera constituée

d’élus, du responsable du service jeunesse et d’un jeune souhaitant s’impliquer dans la vie

de la commune.

ADOPTE le règlement de la commission projets jeunes22

DIT que la dépense est inscrite au budget de la ville pour l’exercice 2021

6.2 Signature d’une convention avec le DIDJ77 et participation financière

Dans la période que nous vivons avec un contexte sanitaire, social et économique difficile,

les jeunes sont les plus exposés aux risques divers : isolement, déscolarisation, détresse

psychologique, éloignement de l’emploi…

L’information des jeunes est une composante fondamentale de l’accès à l’autonomie, à

l’engagement social, à l’exercice des responsabilités et à l’épanouissement personnel.

La ville de Thorigny a la volonté, via son service jeunesse, d’accompagner au mieux les

jeunes de 16 à 25 ans sur leurs projets de vie : étude, formation, emploi, loisirs, logement,

santé et mobilité.

Pour cela, il est important que la structure jeunesse des 16/25 ans soit en capacité de

proposer aux jeunes une information de qualité, pertinente, et cohérente.

Le Centre d’Information départementales de la jeunesse 77 (CIDJ) est un partenaire

incontournable pour nous accompagner dans la réalisation de ces actions. Il propose entre

autres :

- Un accès à une information de qualité sur les dispositifs d’accompagnement et

d’aide des jeunes (exemple : 1 jeune 1 solution)

- Un accès à la formation (service civique)

- La participation à des évènements départementaux en faveur de la jeunesse (100

solutions à la rentrée, forums santé et prévention…)

Il est ainsi demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre

d’informations départementales de la jeunesse 77 dans ce cadre et dont a l’objet est de

définir le contenu et les modalités de collaboration entre le Centre Information Jeunesse de

Seine-et-Marne et la ville de Thorigny sur Marne pour la mise en œuvre de cette

correspondance information jeunesse. Elle sera assurée par le responsable du service

municipal de la jeunesse.

La ville de Thorigny sur Marne devra s’acquitter d’une participation financière de 100€ par

an. Cette participation prend en compte l’adhésion au réseau IJ 77, la formation de

l’informateur jeunesse et l’accès à l’ensemble des outils IJ.

Cette somme est inscrite au budget 2021 de dépense du service jeunesse.

Il est demandé au Conseil d’adopter la présente délibération

Après débat, le Conseil à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer la convention avec le centre d’informations départementales de

la jeunesse 77

DECIDE DE la mise en place des modalités suivantes concernant la correspondance

information jeunesse sur la Ville de Thorigny sur Marne23

Adhésion de 100€ au CIDJ 77

Informations sur les dispositifs d’aides

Accès aux formations

Participation aux évènements 16/25 ans

Accès aux réseaux information jeunesse

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce

dispositif.

DIT que la dépense est inscrite au budget de la ville sur l’exercice 2021.

VIE ASSOCIATIVE

7.1 Adoption d’une charte fixant les critères de versement des subventions

Thorigny sur Marne bénéficie d’un maillage associatif important qui offre, grâce à l’engagement des bénévoles, un panel de service très diversifié répondant à l’attente des Thorigniens. La Municipalité, afin de développer cette vitalité associative, souhaite engager un véritable partenariat avec les acteurs associatifs.

Le cadre de cette nouvelle collaboration de la Commune avec son tissu associatif repose sur quatre points essentiels :

• la reconnaissance des associations comme partenaires privilégiés de la commune et réciproquement,

• la transparence des procédures concernant les aides apportées aux associations, • la volonté mutuelle de mieux communiquer pour être plus efficace,

• le rôle de chacun.

C’est dans ce contexte qu’est présentée la charte d’attribution des subventions. La présente charte est conçue comme un mode d’emploi à destination des associations, qui souhaitent bénéficier du versement d’une subvention communale.

Elle fixe les grands principes de l’attribution des subventions de fonctionnement. Les subventions exceptionnelles pourront être demandées tout au long de l’année même en parallèle de la subvention de fonctionnement. Celles-ci seront analysées indépendamment en fonction de la nature de l’objet.

Cette charte fixe en sept articles les points suivants :

Définition du terme de subvention

Critères d’éligibilité au subventionnement

Les engagements afférents aux associations

Les engagements de la ville

Les étapes de l’enregistrement des demandes

Les services et personnes référentes au projet

La date d’entrée en vigueur de cette charte

Il est demandé au Conseil d’approuver cette délibération.24

Après débat, le Conseil à l’unanimité, décide d’adopter la charte d’attribution des subventions.

7.2 Subventions aux associations

Après examen des différents dossiers de subvention reçus en mairie, la municipalité propose d’attribuer les subventions selon le tableau suivant :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

ADAPEI 77 100,00 €

A.E.C.T 1 639,00 €

ALCOOL ASSISTANCE 300,00 €

AMEDIA 7 1 800,00 €

AMICALE DES JEUNES DE THORIGNY 15 000,00 €

AMICALE DU CSP 300,00 €

AMICALE PHILATELIQUE THORIGNY 120,00 €

AMITIES AUX PERSONNES AGEES 2 500,00 €

ASSOCIATION DES USAGERS DE LA LIGNE PARIS-MEAUX/CRECY 50,00 €

ASSOCIATION SCLEROSES EN PLAQUES 100,00 €

CCFD TERRE SOLIDAIRE 100,00 €

CHORALE CANTHOREGE 2 200,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 500,00 €

CULTURE ET LOISIRS A THORIGNY 1 000,00 €

INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D’ASSISTANCE ET DE PREMIER SECOURS 800,00 €

JUDO CLUB DE THORIGNY 1 500,00 €

ORCHESTRE D’HARMONIE DE THORIGNY 3 000,00 €

LOCATAIRES DES CERISIERS 100,00 €

L’OISEAU LYRE 2 800,00 €

MISSION LOCALE DES BOUCLES DE LA MARNE 12 185,00 €

PAT RELIAGE 5 280,00 €

PVD BIG BAND 77 500,00 €

SECOURS CATHOLIQUE LAGNY 300,00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 300,00 €

SOS FEMMES 77 200,00 €

TAISO 1 500,00 €

THORIGNY ECHANGES 800,00 €

THORIGNY FOOTBALL CLUB 25 000,00 €

THORIGNY GYM VOLONTAIRE 1 000,00 €

UNAFAM 77 200,00 €

VIGNOBLE DU COTEAU 700,00 €25

LIGUE D’IMPROVISATION THEATRALE DE THORIGNY 100,00

TOTAL 81 974,00 €

A l’unanimité, sauf abstention des élus membres d’associations, qui s’abstiennent pour les associations dont ils sont membres : Mme SANTERRE (APA), M DUMONT (TFC), M LOISEAU (AJT), Mme RICHARDSON (GYM), M SAKALOFF (AJT), le Conseil vote les subventions ci-dessus exposées.

ANIMATION

8.1 Mise en place d’un groupement de commande pour l’achat de feux d’artifices

Il est proposé de mettre en place une convention de coordination et de groupement de

commandes entre d'une part, la Ville de Lagny-sur-Marne, et d'autre part les communes de

Thorigny-sur-Marne, Pomponne et Dampmart, en application du code de la commande

publique, qui autorise la création de groupement de commandes entre collectivités

territoriales et établissements publics en vue de passer conjointement un ou plusieurs

marchés publics.

Cette convention a pour but l'organisation d'un feu d'artifice commun le 13 juillet 2021.

Conformément, au code de la commande publique, le groupement de commandes est constitué à l’initiative des personnes concernées qui établissent une convention constitutive du groupement de commandes. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la préparation, la passation et l’exécution du marché précité.

Dans ce cadre, la Ville de Lagny-sur-Marne sera désignée comme coordinateur du groupement, qui aura pour fonction de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques.

Le coordonnateur du groupement est mandaté pour signer, notifier et exécuter le marché au nom de la ville de Lagny-sur-Marne et des communes désignées ci-dessus. Une commission spécifique "MAPA" est nécessaire au besoin du bon fonctionnement du groupement. Elle sera composée d’un ou plusieurs représentant(s) de chaque membre du groupement.

Le conseil municipal est donc invité :

- à se prononcer sur la convention de groupement pour l'objet précité ; - à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec les communes ci-dessus désignées.

Après débat, à l’unanimité, le Conseil :

- APPROUVE le groupement de commandes pour l'achat d'un spectacle de pyrotechnique et de sonorisation pour le 13 juillet 2021

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre les Villes de Dampmart, Lagny-sur-Marne, Pomponne et Thorigny- sur-Marne pour l'achat d'un spectacle de pyrotechnique et de sonorisation pour le 13 juillet 2021,26

- DIT QUE la commune de Lagny sur Marne sera le coordinateur du groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement

correspondante.

8.2 Délégation du Bric à Brac et abandon de recettes au profit du Thorigny Football Club

Le Bric à Brac aura lieu le Dimanche 19 septembre 2021, il y a donc lieu de fixer les tarifs pour cette année.

Il est proposé au conseil Municipal de reconduire les tarifs de 2020 cette année et donc de les voter comme suit :

Particuliers

MARNE ET GONDOIRE

Particuliers

HORS MARNE ET

GONDOIRE

PROFESSIONNELS

2 METRES 10 € 2 METRES 18 € 2 METRES 50 €

4 METRES 18 € 4 METRES 32 € 4 METRES 90 €

6 METRES 26 € 6 METRES 46 € 6 METRES 132 €

En outre, l’organisation de ce Bric à Brac sera déléguée par la Mairie au Thorigny Football Club.

Il est prévu, à ce titre, que la Mairie signe une convention de délégation de service avec le Thorigny Football Club stipulant que ce dernier s'occupe d'organiser la manifestation (encaissement des recettes, placement, traçage, suivi du déroulement…), sous le contrôle de la Mairie, et qu'il en conservera les recettes en tant que délégataire.

Il est donc demandé au Conseil de fixer les tarifs de la manifestation, d’acter l’abandon des recettes du Bric à Brac au profit du délégataire Thorigny Football Club et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de délégation.

Après débat, à l’unanimité, le Conseil :

FIXE les tarifs du Bric à Brac, comme suit :

Particuliers

MARNE ET GONDOIRE

Particuliers

HORS MARNE ET

GONDOIRE

PROFESSIONNELS

2 METRES 10 € 2 METRES 18 € 2 METRES 50 €

4 METRES 18 € 4 METRES 32 € 4 METRES 90 €

6 METRES 26 € 6 METRES 46 € 6 METRES 132 €

AUTORISE le Thorigny Football Club à encaisser les recettes du Bric à Brac,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette manifestation avec le Thorigny Football Club.27

PETITE ENFANCE

9.1 Adoption du règlement intérieur de l’accueil collectif

Suite aux directives des élus, le règlement intérieur de l'Accueil Collectif doit être changé afin de répondre aux orientations politiques de la ville.

En effet, à ce jour les horaires d'ouverture et de fermeture sont les suivants : 8h00 / 18h00 L’objectif est de permettre une amplitude horaire de 8h00 à 19h00 et ce sans besoin de personnel supplémentaire. Les horaires de travail du personnel ont été décalés, tout en respectant les normes d’encadrement.

Les nouvelles modalités d’organisation ont été soumises et validées en Comité Technique du 1er avril.

Il convient désormais de modifier le règlement intérieur de l’accueil collectif en son article 2.2 de la façon suivante, et ce à compter de la rentrée de septembre 2021 :

ARTICLE 2-2 : Ouverture/Fermeture

La structure collective est :

- OUVERTE les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 19h00

- FERMEE les mercredis, samedis, dimanches, les jours fériés, le lundi de pentecôte, les journées pédagogiques (1 à 2 par an) et suivant un planning de fermeture correspondant à la moitié des vacances scolaires.

Il est demandé au Conseil d’adopter la nouvelle version du règlement précité.

Après débat, à l’unanimité, le Conseil adopte le règlement intérieur de l’accueil collectif ainsi modifié.

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Lecture à leur demande, du courrier des ambassadeurs du climat de Marne et Gondoire membres du CAC 40.

Lecture de la motion « sauvegarde de la Dhuys » relayée par M GUILLEMET. A l’issue de cette lecture, Monsieur le Maire propose que le Conseil prenne acte du caractère de possibilité du franchissement, en attendant une décision définitive et de l’étude de toutes les possibilités avec leurs avantages et leurs inconvénients.

M GUILLEMET indique qu’il votera contre. M HAMELIN souhaite une motion contre ce franchissement. M DURCA rappelle les impératifs liés à la sécurité de cette zone et son nécessaire bouclage et rappelle qu’une première rencontre a eu lieu avec l’Agence des Espaces Verts.

Monsieur le Maire conclue en indiquant que les échanges sont en cours et que rien n’est décidé.

Vote : 8 contre (Ms HAMELIN GUILLEMET FRENOD GILLOT CONCEICAO par procuration, Mmes DEDIEU par procuration, MARCHON et GUICHON VATEL).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.28