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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 047 dmd subv cdvo oasis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Beauchamp, mercredi 15 mai 2024
Décision n° 2024-DEC-046
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE AU TITRE DU FONDS D’AIDE VAL D’OISE TERRITOIRES DANS LE CADRE DU PROJET : « COUR OASIS ECOLE MATERNELLE LA CHESNAIE »
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant la volonté de la Ville de mener des travaux de transformation et de réhabilitation de la cour de l’école maternelle La Chesnaie,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES EN INVESTISSEMENT (€) FINANCEMENTS (€)
Type de dépenses Montant HT Financeurs Montant %
Travaux 147 772 € Fonds propres 32 136 € 21%
Etudes 1 764 € Région Île-de-France 40 000 € 27%
Fonds Vert 37 400 € 25%
Département 40 000 € 27%
Total 149 536 € Total 149 536 € 100%
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds d’aide Val d’Oise Territoires, au titre du dispositif Fonds scolaire,
Article 2 : De fixer le montant de la subvention sollicitée à 40 000 euros, le taux d’intervention du Département étant fixé à 40% des dépenses éligibles plafonné à hauteur de 100 000 € HT maximum.
Article 3 : De transmettre par voie dématérialisée le dossier et les pièces administratives demandées. Beauchamp, mercredi 15 mai 2024
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l’exercice 2024, les travaux devant être réalisés au cours des mois de juillet et août de ladite année.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le