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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 034 dmd subv cours oasis region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Numérique,
Beauchamp, mardi 19 mars 2024
Décision n° 2024-DEC-034
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET : « COUR OASIS ECOLE MATERNELLE LA CHESNAIE »
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant la volonté de la Ville de mener un projet visant à transformer et végétaliser la cour de l’Ecole La Chesnaie, et celle d’autre part de la Région Ile-de-France d’encourager la création d’îlots de fraicheur s’appuyant sur les solutions fondées sur la nature et favorisant l’adaptation locale des territoires face aux effets du changement climatique,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Cour oasis école maternelle la Chesnaie
DEPENSES FINANCEMENTS
Postes Montant HT Financeurs Montant
ÉTUDES & INGÉNIERIE 5 200,00 AUTOFINANCEMENT 37 000,00
ALÉAS (5%) 8 390,00 REGION 40 000,00
TRAVAUX 167 800,00 DSIL/FONDS VERT 99 390,00
AGENCE DE L’EAU 5 000,00
TOTAL 181 390,00 TOTAL 181 390,00
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention dans le cadre des aides régionales et des appels à projets : 100 projets d’îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens pour le projet « Cour oasis école maternelle la Chesnaie » ;
Article 2 : De fixer le montant de la subvention sollicitée à 40 000,00 € ;
Article 3 : De déposer les pièces du dossier sur la plateforme numérique des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité ; Beauchamp, mardi 19 mars 2024
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le